Encodage : la numérisation du droit amenée à remplacer la codification imprimée. Elle implique une numérotation universelle des articles et une structure générale. L’encodage devrait pouvoir porter sur toutes les sources du droit même la jurisprudence, les recommandations et la doctrine, internes et internationales. L’utilisation du langage naturel devrait permettre de rendre accessible ce droit à tous les justiciables selon une approche transversale et par question posée. L’encodage va rencontrer le smartprocès et permettra l’accès à toutes les sources à chaque étape du procès respectant automatiquement les principes fondamentaux de la procédure (office du juge et obligations des parties). L’encodage contribuera à la prédiction du droit mais aussi mettra à jour les incertitudes qui ne pourront être réglées par avance que par une réflexion en terme de potentialité du droit (appliquant explicitement ou implicitement les principes de l’Oudropo,, qui paraissent aujourd’hui sans utilité immédiate et qui donneront lieu, selon le fondateur mathématicien de Case Law Analytics, M. Jacques Levy-Vehel, à un développement infini grâce à la numérisation, colloque sur la justice prédictive Cour d’appel de Paris, avril 2017). Le code étant la loi (Lessing) l’encodage va s’accompagner selon l’historien du droit norvégien Jorn Sund, d’un changement de souveraineté passant au plan continental (de même que la codification accompagnait la construction de la nation française et de la souveraineté de la loi et de l’État).
Commentaire : à chaque fois dans l’histoire que nous avons vécu une période d’inflation normative une technique est venue rendre possible la connaissance et l’application des règles (passage de l’oral à l’écrit avec la Loi des douze tables, passage des rouleaux au code sous forme de livre au début de notre ère, voir M. Serres, Petite Poucette, éd. du Pommier, 2012).
voir arègle, smartprocès, patcher, naquer, justice prédictive, doctrine prédictive, Tistlaw Machine,
