Smartprocès :
une procédure encodée et automatisée impliquant l’encodage du droit au fond devant une smartcourt, autrement dit la transformation en chiffre de la procédure et du droit au fond. Ainsi les pièces et les conclusions entrant sur le dossier en ligne sont communiquées automatiquement aux parties et au juge en application du contradictoire. Le droit est connu automatiquement par l’encodage, une provision au seuil du procès permet de réaliser l’exécution provisoire ainsi que le paiement des frais de justice.
voir encodage, naquer, patcher.
