Compte rendu très infidèle de la séance du 23 octobre 2018 (le style oral a été conservé). Thème de la séance : La chimère.

13 h à 15 h en salle des professeurs à l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2° étage.

Présents : Frédéric Martin, Pierre-Yves Verkindt, Sophie Papaefthemiou, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Junior Dokodo, Tatiana Dolmane Kouam, Nissim Elkaïm, Nanis_elmashed@hotmail.com et constymat@yahoo.fr

Présents virtuellement (ayant envoyé une contribution par email) : Isabelle Ta, D. Simonneau.

Excusés : Alicia Mazouz, Liza Veyre, Julie Askenazi, Mme Sterlin, G. Simiand.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais qui n’excluent pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

La contrainte  est : croiser deux textes juridiques et prendre alternativement un mot dans chacun des textes à la suite les uns des autres (dans un article de loi, un attendu de principes, etc.) ou bien opérer un enchevêtrement de textes plus aléatoire (peut-être aussi avec des courts textes de doctrine). Cela peut être fait de manière automatisée en mettant les deux textes en colonne. Autre formule encore : garder la structure d’un texte (mots de liaison) et prendre dans un autre texte les subtantifs, adjectifs ou verbes, cela correspond à la contrainte oulipienne de la chimère.

M. Rousselot propose de croiser un texte du code civil et un texte fondateur de l’UE.

Article 1 CC +

Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l’entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l’exécution nécessite des mesures d’application est reportée à la date d’entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d’urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l’ordonne par une disposition spéciale.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels.

Règlement 1-58 n’est pas réformé par le Brexit car doit l’être à l’unanimité, mais en principe l’anglais devrait sortir avec le Brexit car l’Irlande a le gaëllic comme langue officielle et l’île de Malte le maltais.

Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union sont l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Dans les autres langues l’ordre des langues officielles varient :

Article 1

The official languages and the working languages of the institutions of the European Union shall be Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish.’;

„Artikel 1

Die Amtssprachen und die Arbeitssprachen der Organe der Europäischen Union sind Bulgarisch, Dänisch, Deutsch, Englisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Griechisch, Irisch, Italienisch, Lettisch, Litauisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Schwedisch, Slowakisch, Slowenisch, Spanisch, Tschechisch und Ungarisch.“

«Artículo 1

Las lenguas oficiales y las lenguas de trabajo de las instituciones de la Unión serán el alemán, el castellano, el checo, el danés, el eslovaco, el esloveno, el estonio, el finés, el francés, el griego, el húngaro, el inglés, el irlandés, el italiano, el letón, el lituano, el maltés, el neerlandés, el polaco, el portugués y el sueco.»;

En anglais et en allemand, le bulgare arrive en premier.

La structure des textes est trop différente pour en faire une chimère. Si un acte est rédigé seulement en anglais il est attaquable au plan européen, un recours en carence contre un site Internet de l’UE n’employant que l’anglais serait possible. La commission dit document de travail qui se réunit en anglais n’a pas de portée normative.

E. Jeuland note qu’un arrêt récent de la Cour suprême du Canada annule tous les actes législatifs depuis 100 ans car ils n’ont été fait qu’en anglais au nouveau Brunswick alors qu’ils auraient aussi du être rédigés en français. Du coup, toutes les lois font l’objet d’une suspension perpétuelle tout en continuant de s’appliquer pour des raisons pratiques. Le concept de suspension perpétuelle peut ainsi entrer dans la catégorie des concepts oudropiens.

Pour savoir qui parle en premier dans une réunion internationale et où se place qui, il y a la technique de la Table ronde qui évite la difficulté de placer et résout facilement la difficulté protocolaire ou bien la technique du G20 par ordre ancienneté dans les fonctions.

Junior Dokodo propose :

Article 1134

  • Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

et 1135 Article 1135

  • Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature.

Cela donne :

Les conventions obligent seulement non lieu de loi à ce qui y est exprimé mais elle ne peuvent à toutes les suites révoquées que donnent leur consentement mutuel ou les causes à l’obligation de bonne foi.

Les conventions légalement formées tiennent non lieu seulement de loi à ceux qui les ont faites elle donne que l’obligation de l’usage ou les causes de la loi d’après sa nature

Cela devient surréaliste et le non lieu paraît relever de la procédure pénale. La chimère opère un déplacement dans la sphère du droit. On peut également noter que l’Oulipo s’est créé à partir et en opposition au surréalisme et à la « ‘pataphysique », eux-mêmes influencés notamment par Mallarmé. Si l’oulipo et donc l’oudropo,, sont purement en langue française et s’exportent mal cela provient sans doute de tout cet héritage qui a déjà conduit à pas mal d’impasse (ainsi de l’écriture automatique que l’on retrouve dans le Legislatozor de G. Simiand).

PY Verkindt note que çà n’a pas de puissance d’évocation, l’entrecroisement de deux textes permet de parler d’autre chose, le signifié est supprimé, des mots qui flottent, même pas d’esthétique.

Viveca Mezey propose :

Art. 3 §1 du règlement concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux des titres.

Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet, ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.

+

645 du Code civil

S’il s’élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect dû à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l’usage des eaux doivent être observés

=

S’il, sans préjudice, s’élève, une contestation du paragraphe 2, tout émetteur, auquel, établi dans l’Union, ces eaux qui émet, peuvent être utiles, ou a émis, les tribunaux des valeurs, en prononçant mobilières, doivent, admises, concilier la négociation, l’intérêt négociées de l’agriculture, avec des plates-formes. Le respect veille à ce que, dû, ces valeurs à la propriété mobilières soient dans tous inscrites. Les règlements en compte particuliers, en tant que locaux immobilisation, sur l’émission, l’usage directe des eaux sous forme, doivent être dématérialisée.

645 CC a été choisi presque par hasard sauf qu’il s’agit d’un article qui date de 1804 et qui parle de la nature

Le terme agriculture doit venir de encyclopédie, il y a un traité de Caton l’ancien de agricultura, 4° édition de l’académie y fait allusion également.

Commentaires :

Le terme de Plateforme apparaît, on parle déjà de travailleur des plateformes numériques, ici il s’agit du concept de plateforme de négociation, c’est un marché virtuelle.

La chimère parle « des eaux sous formes dématérialisées » ce qui fait penser au film récent « la forme de l’eau ».

Le terme de tribunal de valeur est plutôt joli, s’ajoute à la liste des tribunaux très spécialisés de l’histoire, tribunal du feu, tribunal kangourou, etc. Il s’agirait d’une juridiction spécialisée en matière boursière

PY Verkint note que l’on peut trouver des choses mais l’ensemble n’évoque rien, tout dépend du ton.

Viveca s’est aussi essayée à croiser deux arrêts :

Cass. req. 1re août 1860, S. 1860, I, p. 865 :

« Attendu que si la société anonyme n’est qu’une fiction de la loi, qu’elle n’existe que par elle et n’a d’autres droits que ceux qu’elle lui confère ; que la loi, qui dérive de la souveraineté, n’a empire que dans les limites du territoire sur lequel cette souveraineté s’exerce ; qu’il suit de là que la société anonyme étrangère, quelque régulièrement constituée qu’elle soit dans le pays dans lequel elle s’est formée, ne peut avoir d’existence en France que par l’effet de la loi française et en se soumettant à ses prescriptions. »

CJCE, 9 mars 1999, Centros.

Les articles 52 et 58 du traité CE s’opposent à ce qu’un État membre refuse l’immatriculation d’une succursale d’une société constituée en conformité avec la législation d’un autre État membre dans lequel elle a son siège sans y exercer d’activités commerciales lorsque la succursale est destinée à permettre à la société en cause d’exercer l’ensemble de son activité dans l’État où cette succursale sera constituée, en évitant d’y constituer une société et en éludant ainsi l’application des règles de constitution des sociétés qui y sont plus contraignantes en matière de libération d’un capital social minimal

«Attendu que les articles 52 et 58, le traité CE, la société s’opposent, anonyme, à ce qu’une fiction État membre de la loi, refuse qu’elle n’existe. L’immatriculation par elle d’une succursale et une société n’a d’autres constitués droits en conformité, qu’avec ceux la législation lui confère d’un autre. Que l’État membre, la loi dans laquelle dérive son siège de la souveraineté, sans y s’exerce d’activités, n’a empire lorsque dans la succursale les limites destinées du territoire à permettre cette souveraineté en cause s’exerce, d’exercer. Que l’ensemble, la société de son anonyme activité étrangère dans l’État, quelque cette succursale régulièrement sera constituée, en évitant qu’elle soit une société dans le pays, et, elle, en éludant, s’est formée, ainsi l’application, l’existence, des règles en France.

Curieux résultat car les deux textes apparaissent comme ayant finalement une structure similaire au point où des répétitions apparaissent malgré des positions antinomiques, la souveraineté et la non souveraineté se mêle. L’expression selon laquelle “une fiction refuse qu’elle existe” à propos d’une société paraît a contrario être en faveur de la théorie réaliste de la société, il faut une fiction pour l’empêcher d’exister par elle-même.

Tatiana Dolmane Kouam propose de croiser les articles 1240 et 1241 CC.

Article 1240

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

et

1241 CC

Article 1241

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

«  chacun est responsable de tout fait quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Finalement cette « chimère » retrouve les catégories romaines alors les articles du Code civil auraient pu tenir en une seule phrase. Deux articles ont été écrits sans doute en reprenant Domat et Pothier. C’est donc plutôt une antichimère qui recrée un seul article cohérent à partir de deux.

Frédéric Martin propose une chimère historique :

Ce qui marche le mieux dans la fabrication d’une chimère ce sont les verbes car ils sont plus facilement substituables.

Source des textes :

Code noir : https://www.haiti-reference.com/pages/plan/histoire-et-societe/documents-historiques/code-noir/, consulté le 2018-10-24, version conforme, à quelques différences de graphie près, à celle proposée par J.-Fr. Niort, J. Richard, « L’Édit royal de mars 1685… », Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, 156, 2010, p. 73-89.

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, 1950-11-04 : https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680063776, consulté le 2018-10-24.

Code noir, texte d’origine

Art. 1. – Voulons que l’Édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2. – Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d’en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneurs et intendant desdites îles, à peine d’amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Art. 3. – Interdisons tout exercice public d’autre religion que la Catholique, Apostolique et Romaine. Voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui aura lieu même contre les maîtres qui lui permettront et souffriront à l’égard de leurs esclaves.

Modifié à partir de CEDH 1953 (substantifs)

Art. 1. – Voulons que le droit de la feue personne de glorieuse vie, notre très honorée loi et exécution, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos sentences ; ce faisant, enjoignons à tous nos tribunaux de chasser de nos dits délits toutes les peines qui y ont établies leur loi, auxquels, comme aux morts déclarés de la violation chrétienne, nous commandons d’en sortir dans trois articles à compter du cas du recours des présentes, à force de défense de personne et de violences.

Art. 2. – Toutes les arrestations qui seront dans nos évasions seront baptisés et instruits dans la personne catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux lois qui achètent des émeutes nouvellement arrivés d’en avertir dans l’insurrection au plus tard les torture et peines desdits traitements, à peine d’esclavage arbitraire, lesquels donneront les servitudes nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le travail convenable.

Art. 3. – Interdisons tout travail public d’autre article que le Catholique, Apostolique et Romain. Voulons que les personnes soient punies comme rebelles et désobéissants à nos détentions. Défendons toutes conditions pour cette convention, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même liberté qui aura lieu même contre les service qui lui permettront et souffriront à l’égard de leurs objecteurs.

V2 Substantifs + adjectifs

Art. 1. – Voulons que le droit de la haute personne de capitale vie, notre très nécessaire loi et exécution, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos sentences ; ce faisant, enjoignons à tous nos tribunaux de chasser de nos dits délits toutes les peines qui y ont établies leur loi, auxquels, comme aux morts déclarés de la violation illégale, nous commandons d’en sortir dans trois articles à compter du cas du recours des présentes, à force de défense de personne et de violences.

Art. 2. – Toutes les arrestations qui seront dans nos évasions seront baptisées et instruites dans la personne régulière, inhumaine et dégradante. Enjoignons aux lois qui achètent des émeutes nouvellement arrivées d’en avertir dans l’insurrection au plus tard les tortures et peines desdits traitements, à peine d’esclavage forcé, lesquels donneront les servitudes obligatoires pour les faire instruire et baptiser dans le travail conditionnel.

Art. 3. – Interdisons tout travail militaire d’autre article que le légitime, militaire et obligatoire. Voulons que les personnes soient punies comme civiques et normales à nos détentions. Défendons toutes conditions pour cette convention, lesquelles nous déclarons légales, compétentes et régulières, sujettes à la même liberté qui aura lieu même contre les services qui lui permettront et souffriront à l’égard de leurs objecteurs.

V3 Verbes seulement

Art. 1. – Reconnaissons que l’Édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit relevé dans nos îles ; ce définissant, protégeons tous nos officiers d’infliger à nos dites îles tous les juifs qui y ont prononcé leur résidence, auxquels, comme aux ennemis punis du nom chrétien, nous considérons d’en infliger dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2. – Tous les esclaves qui résulteront dans nos îles seront rendus et assurés dans la religion catholique, apostolique et romaine. Effectuons aux habitants qui empêchent des nègres nouvellement détenus d’en réprimer dans huitaine au plus tard les gouverneurs et intendant desdites îles, à peine d’amende arbitraire, lesquels soumettront les ordres nécessaires pour les faire tenir et astreindre dans le temps convenable.

Art. 3. – Considérons tout exercice public d’autre religion que la Catholique, Apostolique et Romaine. Forçons que les contrevenants soient requis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Soumettons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous prévoyons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui reconnaîtra même contre les maîtres qui lui requerrons et menaceront à l’égard de leurs esclaves.

V4 Alternance par groupe syntaxique

Art. 1. – Voulons que les Hautes Parties contractantes soit exécutées à toute personne ; ce relevant, enjoignons à leur juridiction de chasser de nos dits droits et libertés tous les juifs qui y ont défini leur résidence, auxquels, comme au droit de toute personne à la vie, nous protégeons dans trois mois par la loi, à peine de mort.

Art. 2. – Tous les esclaves qui infligeront dans nos îles seront prononcés et punis dans la religion catholique, apostolique et romaine. Considérons les habitants qui infligent des nègres nouvellement arrivés d’en résulter dans huitaine au plus tard les recours à la force, à peine d’amende arbitraire, lesquels assureront les ordres nécessaires contre la violence illégale dans le temps convenable.

Art. 3. – Pour effectuer tout exercice public d’autre religion que la régulière, voulons que les évasions soient punies comme soumises à la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Défendons tout esclavage ou servitude, lesquelles nous astreignons conventicules, illicites et séditieux, sujets au même travail forcé ou obligatoire qui aura lieu comme « travail forcé ou obligatoire » qui lui permettront et souffriront tout travail requis normalement d’une personne.

Remarque. – Dans tous les exemples, on observe que l’application systématique de la chimère est impossible d’un point de vue syntaxique. Des deux textes, l’un demeure dominant, l’autre ne venant que modifier le premier. La contrainte syntaxique est particulièrement nette pour les conjonctions de subordination et les pronoms relatifs qui peuvent être présents dans un texte et absents de l’autre, imposant un certain « bricolage » pour que les deux textes se mêlent l’un à l’autre. Toutefois, cela permet de souligner, sans réelle surprise d’ailleurs, à quel point la structure syntaxique est déterminante. Alors même que le regard s’attache en premier lieu aux substantifs et, dans une moindre mesure, aux verbes, le sens des uns et des autres dépend très largement de la structure syntaxique dans laquelle ils sont inscrits. C’est bien la syntaxe qui confère au texte sa forme juridique. Lorsque la syntaxe est préservée, cette apparence demeure, nonobstant les changements de substantifs et de verbes.

Commentaire : c’est une chimère historique et anachronique mêlant un texte organisant l’esclavage et un texte qui l’a aboli (Art 4 abolition de l’esclavage dans CEDH). Pour faire une chimère, il faut des textes qui ont le même format sinon il faut prendre les substantifs dans l’ordre des articles qui se suivent.

F Martin note que la loi anticasseur 1970 est abolie sauf le dernier article (6) qui maintient les travaux forcés alors que l’incrimination n’existe plus. C’est une scorie sur Legifrance.

Code noir parle de « à peine de punition arbitraire » ce qui veut dire que celui qui condamne n’est pas tenu à un tarif.

Dorothée Simonneau croise la contrainte de la chimère et celle du résultat d’une contrainte en nous proposant un texte tout fait sans nous dire quels sont les textes d’origine afin que nous les retrouvions :

“Dégagé de l’organisation corporative, le travail s’est cru libre. Pour s’employer il a usé du contrat. Le contrat suppose l’engagement volontaire. Le travailleur traite avec l’entrepreneur ; il se met, par là, aux gages du capital. Dans l’économie capitaliste les travailleurs sont hors de l’entreprise ou, en tout cas, sont sujets dans l’entreprise. Cette sujétion résulte du contrat. Elle est supportée parce que voulue. Elle est rémunérée par le salaire et le salaire échappe aux risques de l’entreprise. Mais l’action ouvrière se déchaîne contre le capitalisme, usant tour à tour de la force par la grève, de l’entente par la convention collective et de l’arbitrage. C’est le droit du travail qui a créé, entre l’employeur et l’entreprise, une fracture conceptuelle. Le droit du travail, en effet, tend à inscrire dans un contrat, le contrat de travail, la rencontre du capital et du travail. Cette rencontre donne naissance à l’entreprise. L’entreprise est donc à la fois le nom et le résultat de cette rencontre. L’employeur, lui, est, avant tout, le nom juridique d’une des parties au contrat, qui le plus souvent à la forme d’une société. Dans un rapport de travail singulier, l’employeur se désigne lui-même, ici, par une mention dans un écrit, contrat ou bulletin de paie, là, par d’autres prises de qualité. Mais cette désignation peut être contrariée”.

Voici la réponse à sa contrainte :

Le premier texte s’arrête à « arbitrage ». Il est de G. Ripert c’est un extrait des « aspects juridiques du capitalisme moderne »(Chapitre VI : L’entreprise capitaliste – 3. La place et la part du travail », p.299.Le second est de A. Lyon-Caen « Employeur et entreprise » écrit à l’occasion du bulletin d’information de la Cour de cassation « quatre années de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation » du 15 septembre 2018.

PY Verkint note que l’on ne peut revenir en arrière aux textes d’origine si le texte en résultant fonctionne correctement        . Il avait noté qu’une partie provenait d’un Lyon-Caen. Ce qui est étonnant avec cette contrainte doctrinale est que du coup le texte ne peut être retrouvé en le « googueulisant ». Cela conduit à faire une doctrine invisible et totalement non performative alors que toutes les réflexions actuelles sur la doctrine porte sur sa visibilité sur Internet et son éventuel performativité sur la jurisprudence notamment.

Emmanuel Jeuland propose de croiser deux textes dont le numéro est seulement inversé 1143 et 341-1, sachant que le premier a été choisi au hasard. Le fait qu’il s’agisse du même numéro mais inversé pourrait peut-être, par quelque magie improbable, justifier un travail de chimère.

Article 1143 CC

Il y a également violence lorsqu’une partie, abusant de l’état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.

+

Article 341-1

Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

=

Article 1143-341-1

Soit :

Lors de la violence, une partie peut demander que l’état de dépendance de son cocontractant soit préservé.

=

ou :

Il y a également accouchement, lorsque la mère, abusant du secret de son admission dans lequel se trouve son identité à son égard, obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.

Commentaire : qui est le père ? il est abusé ou est-ce l’enfant qui l’est ? L’accouchement devient un acte juridique comme dans la GPA. Pour Viveca la GPA conduit à la reconnaissance d’un acte d’état civil si correspond à la réalité de l’accouchement, sinon peut seulement adopter, la mère d’intention peut donner son ovule.

PY Verkint note que quelque fois cela donne des textes qui ouvrent des espaces d’interprétation. On peut donner sens au texte alors que dans les autres textes précédents il n’y avait même pas d’espace d’interprétation ni esthétique. On lit ensemble le texte produit, on obtient un texte qui n’a aucun sens et on arrive quand même à en parler et ce que l’on a dit a du sens, le texte de chimère donne à parler.

Isabelle TA par email note que l’on peut croiser deux textes de matières différentes (par exemple droit fiscal et droit civil) : si le droit est un langage particulier, pourrait-on assimiler ses différentes matières avec leur spécificités à des dialectes ? Et que donnerait donc une telle chimère ?

On retrouve ainsi la question de la langue ou du dialecte du droit comme centrale dans la contrainte de la chimère.

 

Discussion pour déterminer la contrainte de la prochaine séance sachant qu’elle aura lieu la semaine des assises de la recherche et que le thème générale est la frontière.

On peut donc dire que la contrainte sera la frontière.

On le voit dans la structure ternaire des adages ou binaire et la logique du procès, il s’agit de replier les choses. On peut ainsi prendre des textes à césure et les transformer en texte du droit, ou bien prendre des distinctions, des divisions ou des rapports de causalité (tout fait quelconque de l’homme …) et supprimer la césure. On peut aussi réécrire un texte en changeant la frontière avec les ,;. Pour modifier le sens, la lecture à voix haute donne des indications que le texte ne donne pas, déplacement de frontière,

Libérez pas, tuez

Libérez, pas tuez

Le déplacement d’un point est comme le déplacement d’un frontière.

Sophie Papaefthemiou note que la frontière peut être poreuse ouverte ou fermée par rapport à un migrant. Les juridictions pendant longtemps étaient des centres, le chef lieu, il n’y avait pas de ressort précis et plusieurs ressorts pouvaient se superposer. On peut aussi s’interroger sur les frontières de l’oudropo,, : est-ce une recherche esthétique, un jugement réfléchissant non pas déterminant, selon la 3° critique de Kant ? On s’interroge sur le droit dans une sens qui est esthétique, car la liberté est dans le jugement réfléchissant, c’est un élément de la méthode. Mais qu’est-ce que le travail sur les formes du droit fait surgir ? A Harvard une thèse a été refusée car la ponctuation n’était pas juste, peut conduire à l’exclusivité ou l’inclusivité aux États-Unis, il y a aussi un enjeu financier.

Nanis Elmashed interroge sur le silence dans une loi et la frontière du droit.

Ainsi pendant longtemps la loi n’a rien dit que l’inceste alors que le principe s’imposait. Il y a une frontière de la formulation. Il y a des choses qui font s’en dire, ex mariage homme et femme qui paraissait évident en 1804. Cela conduit à s’interroger sur les lacunes en droit, les frontières internes de la loi. Est ce qu’il y a des sujets que le droit ne traitent pas ? Des limites par rapport à la culture, jusqu’où va-t-on dans la juridicisation des rapports humains ? Par exemples, manger 5 légumes par jour est aujourd’hui une indication, demain la règle pourrait être imposée par l’assureur, on le voit déjà dans les cahiers des charges administratives pour restaurant collectif dans les écoles qui imposent de se fournir dans un certain rayon de produits ayant telles ou telles qualités nutritives, etc. On peut donc rechercher des lacunes comme frontière interne au droit, les lacunes existent, au juge de les combler.

Nissim Elkaïm note qu’il a aussi existé une doctrine sur le non droit, Bertold Goldmann invente ainsi le concept de lex mercatoria, et Carbonnier creuse le non droit (l’impossibilité pour un huissier d’intervenir avant 6 heures du matin). On peut s’interroger sur les frontières du droit, car même les démons ont besoin de norme. A ce propos une collègue politiste, Hélène Thomas, nous incite par email à trouver les définitions juridiques de sorcière et fée, ce qui peut se trouver aux limites du droit.

Sophie Papaefthemiou note que le droit ne peut pas réglementer quelque chose qui n’est pas logique, ainsi le concept d’efficacité chez Kelsen n’est peut-être pas tant sociologique que logique, par ex “il est interdit de dormir”. S’intéresser aux frontières du droit peut donc conduire à rechercher des règles impossibles car irréalisables ou illogiques. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs censuré des textes incompréhensifs et inintelligible.

Ainsi sur l’archipel de Svalbard en Norvège, il existe une “interdiction de mourir sur le territoire”, car cela poserait des problèmes de logistique. C’est une règle impossible-possible sauf pour les morts brutales.

De même la recherche de l’homo œconomicus parfait en droit financier conduit à des absurdités ainsi le considérant portant sur la “recherche d’un marché fluide et transparent”, qui n’est pas réaliste.

Une règle contraire à la logique peut être formellement valide,

La contrainte de la frontière peut donc consister aussi à trouver une lacune et à la combler .

Peut-on imaginer une seule règle dans un ordre juridique : tout litige sera réglé par le juge ? Mais il faudrait une seconde règle pour déterminer qui est juge, on retrouve Hart et son Concept of Law.

Résumé : contrainte de la frontière : prendre des textes à césure et les transformer en texte du droit, ou bien prendre des distinctions, des divisions ou des rapports de causalité (tout fait quelconque de l’homme …) et supprimer la césure. On peut aussi réécrire un texte en changeant la frontière avec les ,;. Pour modifier le sens, la lecture à voix haute donne des indications que le texte ne donne pas, déplacement de frontière. Le déplacement d’un point est comme le déplacement d’un frontière. Cela conduit aussi à s’interroger sur les lacunes en droit, les frontières internes de la loi. Est ce qu’il y a des sujets que le droit ne traitent pas ? Des limites par rapport à la culture, jusqu’ou va-t-on dans la juridicisation des rapports humains ? Par exemples, manger 5 legumes par jour est aujourd’hui une indication, demain la règle pourrait être imposée par l’assureur, on le voit déjà dans les cahiers des charges administratives pour restaurant collectif dans les écoles qui imposent de se fournir dans un certain rayon, de produits ayant telles qualités nutritives, etc. On peut donc rechercher des lacunes comme frontière interne au droit, les lacunes existent, au juge de les combler. La contrainte de la frontière peut donc consister aussi à trouver une lacune et à la combler. On peut s’interroger sur les frontières du non droit, car même les démons ont besoin de norme. Peut-on trouver les définitions juridiques de sorcière et fée voire d’autres concepts qui se trouvent aux limites du droit ? Par ailleurs, le droit ne peut pas réglementer quelque chose qui n’est pas logique. S’intéresser aux frontières du droit peut donc conduire à rechercher des règles impossibles car irréalisables ou illogiques. Par ex. sur l’archipel de Svalbard en Norvège, il existe une “interdiction de mourir sur le territoire”, car cela poserait des problèmes de logistique. De même la recherche de l’homo œconomicus parfait en droit financier conduit à des absurdités ainsi le considérant portant sur la “recherche d’un marché fluide et transparent”, qui n’est pas réaliste. Une règle contraire à la logique peut être formellement valide.

Peut-on imaginer une seule règle dans un ordre juridique : tout litige sera réglé par le juge ? Mais il faudrait une seconde règle pour déterminer qui est juge, on retrouve Hart et son Concept of Law. On peut aussi ne pas fixer de limite à la contrainte de la frontière et laissez chacun trouver d’autres applications de cette contrainte au droit.

Le lien pour trouver le Legislatazor     créé par G. Simiand est : https://twitter.com/legislatozor?lang=fr

Il fabrique automatiquement des chimères juridiques à partir de chaînes de Markov.

La séance est levée vers 15 h 19, la prochaine séance est fixée au 11 décembre de 13 à 15 h.

Compte rendu infidèle de la séance du 18 septembre 2018 (le style oral a été conservé).

13 h à 15 h en salle des professeurs à l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2° étage.

Présents : Pierre-Yves Verkindt, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Isabelle Ta, Romain Rousselot, Junior Dokodo, Nissim Elkaïm et Tatiana Dolmane Kouam.

Excusés : Liza Veyre, Viveca Mezey, Frédéric Martin, Liza Veyre, Arlette Tanga, D. Simonneau, S. Papaefthymiou.

La séance de reprise commence par une propostion d’écriture de sms automatique avec le dictionnaire automatique : les résultats varient selon les téléphones quand on tape Oudropo, cela donne :

Oudropo outdoor

Oudropo de Paris mais j’appréhendai je vous remercie pour votre réponse

Oudropo is a great place to work

Oudropo art de problème pour la livraison est correcte

Ce qui est intéressant notamment avec ces dictionnaires proposant la suite de ce que l’on écrit est qu’ils ne font pas la différence entre le conditionnel et le futur.

  1. Simiand présente son article sur les adverbes dans le Code civil. Il cite un article du Wall Street Journal qui avait mené une charge contre les adverbes de manière en droit car ils révélaient la mauvaise qualité de la rédaction juridique. En France, on entend parfois qu’il y a une forme de déclin de la langue juridique. Est-ce une impression ou est-ce exact ? Un conseil de style classique est d’éviter les adverbes en « ment », donc si on observe une explosion de ces adverbes, on peut en conclure qu’il y a un signe d’une baisse de la qualité en droit. Aux Etats-Unis la question est chaudement débattue, ainsi un juge défend les adverbes de manière pour marquer l’intention, par exemple « dangereusement » peut être utilisé à la place de « comme en fou » dans un texte de loi sur la conduite automobilie. Dans un projet de data mining, il faut consacrer beaucoup de temps à la préparation des données. Légifrance n’est pas un outil de recherche historique. Le nombre de mots a beaucoup augmenté dans le Code civil. Certains adverbe ont disparu : le nombre de civilement a été divisé par 9, formellement divisé par 8, commodément, notoirement et indûment divisé par 5. Hériditairement a disparu. A l’inverse, « à tout moment » a beaucoup augmenté, commence son ascension en 1960 et accélère en 2000, alor qu’il était à peine présent dans le Code civil en 1804. Notamment, librement, manifestement et effectivement ont vu leur fréquence multiplié. En conclusion, la fréquence des adverbes en « ment » n’a pas tellement augmenté, la courbe est presque plate. Il n’y a donc pas dégradation de la qualité des articles du Code civil de ce point de vue, mais il conviendrait de mener un travail qualitatif sur ces nouveaux adverbes. Ainsi notamment est un signal politique, en 1804 il est utilisé une seule fois pour le divorce avec le consentement des parents, c’est garde-fou. Il faudrait mener ce travail également sur les arrêts de la cour de cassation. La stylométrie permet d’identifier un auteur, les trigrammes de lettre sont utilisés pour identifier l’auteur. « Précédemment, juridiquement et assurément » peuvent servir à exprimer un sentiment. Nissim Elkaïm note qu’un référé d’heure à heure permet de saisir la justice « à tout moment », mais est-ce que c’est civique ? On peut parler de baisse de la civilité car on est dans le « à tout moment ». Il faudrait peut-être chercher à faire des corrélations par pair, par exemple civilement et à tout moment. On pourrait aussi étudier des textes de doctrine de cette manière.

PY Verkindt se demande quelle est la part de la rhétorique dans l’évolution des adverbes ? Par exemple avec « assurément », celui qui parle est dans un univers de contestation et a besoin d’affirmer la valeur de sa proposition, un « notamment » pour un juge permet de suivre la loi, pour un auteur cela permet d’exprimer une humilité.

La recherche de « notamment » sur google ngramms montre que sa progression dans la langue courante est beaucoup plus régulière depuis le 19° siècle, or notamment explose en droit après la 2° guerre mondiale comme s’il y avait eu une normalisation, un rattrapage du langage courant. Autre hypothèse, en 1945 il faut reconstruire et il y a plus d’alternative qu’avant.

Frauduleusement, judiciairement, territorialement sont multipliés par 10 et médicalement apparaît, cela s’explique que le corps, lui aussi, est apparu (Alicia Mazouz).

Il y a deux contraintes proposées pour cette séance :

1.- Faire un oudropo,, avec des allitérations ou des assonnances (donc sans doute transformer un texte juridique préexistant mais on peut imaginer un texte créé de toute pièce) ;

Viveca Mezey

  1. 228-3-2 al. 1 du Code de commerce

L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l’article L. 228-1 peut, en vertu d’un mandat général de gestion de titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions ou d’obligations.

NB Les obligations visées imposent à l’intermédiaire d’effectuer certaines déclarations et donner des informations concernant le propriétaire.

Allitération avec des consonnes labiales : p, b, f, m, v.

Après avoir performé, le plénipotentiaire peut transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions ou d’obligations.

Allitération avec des consonnes vélaires (celles qui sont prononcées avec la voûte du palais) : k, g, w

 

Pour le conventicule, l’alter ego peut daigner de signifier le jugement ou d’être l’exégète d’un capitaliste, une fois la kyrielle finie, l’agrément de grailler donné.

Pour le conventicule (assemblée), l’alter ego (l’intermédiaire) peut daigner de signifier le jugement (le vote) ou d’être l’exégète (être détenteur d’un pouvoir) d’un capitaliste, une fois la kyrielle finie (exécution des obligations), l’agrément de grailler donné (le mandat de gestion de titres).

Isabelle Ta note qu’il existe déjà dans le Code civil des textes allitérés,

Par exemple article 1017 CC :

Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs d’un legs, seront personnellement tenus de l’acquitter, chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession.

Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout, jusqu’à concurrence de la valeur des immeubles de la succession dont ils seront détenteurs.

Les définitions proposées des allitérations et consonances dans le dictionnaire des figures de style de N. Ricalens-Pourchot :

Allitération (etym. Mot « probablement emprunté (1761) à l’anglais alliteration (1656) formé de action directe (->à) et de littera (-> lettre) sur le modèle de adlocutio (Le Robert, dictionnaire historique de la langue française)

Définition : « C’est une répétition des consonnes initiales (et par extension des consonnes intérieures) dans une suite de mots rapprochés. L’allitération peut être un procédé de style » (Le Petit Robert).

‘Jeu de consonnes’

L’allitération volontaire est considérée comme une figure de style par l’effet d’expressivité qu’elle créé ; elle attire l’attention sur la teneur sonore de l’énoncé et par sa fonction imitative.

Pour qui sont ces serpents qui sifflent sur vos têtes ? (Racine, Andromaque, acte V, scène III).

Les occurrences des s suggèrent inévitablement le sifflement des serpents

Un frais parfum sortant des touffes d’asphodèles. Les souffles de la nuit flottaient sur Galgala (V. Hugo, La légende des siècles, « Booz endormi »)

Les occurrences des sons f suggèrent la légèreté. Toutefois, l’interprétation du retour des sonorités reste délicate. La répétition des p et t dans l’exemple suivant évoquerait le bruit léger et répété des gouttes de pluie contre une vitre de même que la répétition des l créérait une certaine impression de douceur et de tristesse :

La pluie froide et tranquille qui tombe lentement du ciel frappe mes vitres à petits coups comme pour m’appeler ; Elle ne fait qu’un bruit léger et pourtant la chute de chaque goutte retenti dans mon cœur (A. France, La vie littéraire, 1910)

Assonance (Etym. C’est un emprunt d’époque classique (av. 1690) à l’espagnol asonancia (1625) du verbe asonar, lui-même du latin asonare, adsonare ‘répondre à un son par un autre’ » (Le Robert, Dictionnaire historique de la langue française)

Définition : C’est le retour à intervalles rapprochés d’un même son vocalique (= d’une voyelle) dans une phrase.

‘Jeu de voyelles’

Cette répétition peut être un simple procédé d’insistance ou peut avoir pour but de donner une certaine couleur à l’expression. Toutefois, comme pour l’allitération (=répétition de consonnes), l’interprétation peut en être subjective et délicate.

Exemple : Rimbaud a cherché tout un système de correspondances entre les sons et les couleurs, en donnant libre cours à son imagination hardie :

J’inventai la couleur des voyelles : A noir, E blanc, I rouge, O bleu, U vert, – je réglai la forme et le mouvement de chaque consonne […] Loin des oiseaux, des troupeaux de villageoises, que buvais-je, à genoux dans cette bruyère/ Entouré de tendres bois de noisetiers, […] Que pouvais-je boire dans cette jeune Oise – Ormeaux sans voix […]

(A. Rimbaud, Délire, « Alchimie du verbe)

Le retour du son oi traduit-il le vertige, les hallucinations dont souffre l’auteur ?

Verlaine exprime sa tristesse, sa nostalogie par des résonances particulièrement suggestives (la répétition des sons o, an et on) dans sa « chanson d’automne » :

Les sanglots longs des violons/ De l’automne / Blessent mon cœur / D’une langueur / Monotone (Verlaine, Poèmes saturniens)

Ils mettent en évidence que la répétition est censée avoir un effet d’expressivité, d’imitation. Elle invite alors à rechercher le sens de cette expressivité dans les textes du Code civil. Ici P et t paraissent traduire ou insister sur l’obligation. Ce texte vient peut-être des coutumes orales antérieures au Code civil et aussi d’universitaires et d’autres juristes qui ont appris la français par la rhétorique pas par la littérature. Ils alitèrent naturellement. Que traduit le le S ?

Alicia Mazouz propose justement une allitération en s qui apparaît comme peut-être révélateur des institutions :

Article L111-1 du Code de la Sécurité sociale :

« L’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ».

Elle propose de le transformer ainsi :

La sécurité sociale

est soumise à l’idéal

de solidarité nationale.

Cela donne quasiment un petit poème mais pas tout à fait régulier 7/7/8 que l’on peut encore transformer en :

La sécurité sociale

est soumise à l’idéal

de solidité nationale

A un moment où peut-être la sécurité sociale va être remise en cause, ce poème rappelle l’importance pour la solidité de la nation de son existence.

PY Verkindt a cherché des assonances avec l’article 1240 CC “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”

Ce qui donne :

“tout hominidé qui a endommagé un autre hominidé après avoir fauté sera obligé de réparer”

Il se peut que cette transformation ouvre l’article 1240 à des actions en justice contre et pour les grands singes. Autrement dit cette transformation étend à tous les grands singes le bénéfice de l’article 1240 CC.

PY Verkindt propose aussi une allitération avec le code de l’action sociale et des familles

L111-3-1 al 1

La demande d’admission à l’aide sociale dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale est réputée acceptée lorsque le représentant de l’Etat dans le département n’a pas fait connaître sa réponse dans un délai d’un mois qui suit la date de sa réception.

Cela donne :

La sollicitation d’admission à la réinsertion sociale est supposée acquise lorsque le suppôt de L’État dans le secteur n’a pas susurré sa réponse dans la latence d’un sixième de semestre qui suit la réception.

L’assonance concerne une répétition de voyelles, l’allitération les consonnes. Le son “s” ici rend l’article plus bureaucratique et presque sadique.

Emmanuel Jeuland propose à partir de :

« Art. 515-14 CC. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

“Les zanimaux sont des zâtres vizant douze degrés de sensitivité. Sous réserve des oies qui font protèse, les zanimaux sont sous zun régime de zones insoumises.

Le sont z paraît traduire ici une certaine émotivité liée aux animaux, oies remplace loi pour faire le son zoies et donner un exemple d’animal.

2.- Contrainte introuvable : donner un résultat d’oudropo,, sans dire la contrainte qui est à son origine, la contrainte consiste à retrouver la contrainte initiale qui peut mais pas nécessairement être une contrainte se trouvant déjà répertoriée sur le site Oudropo.com. Cela pourrait être un exercice de révision idéal pour démarrer l’année !

Alicia Mazouz propose à partir de l’article 16-7 du code civil

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.

De dire :

toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est possiblement nulle

va vers le droit potentiel,

la contrainte est l’ajout d’un adverbe, cela change totalement le sens de la phrase montre que l’adverbe est le lieu de la réserve d’interprétation du juge

Quelle est la contrainte ayant donné : « les hitis tuent les titis ».

C’est la double contrainte de l’assonance et de changement de toutes les voyelles par une autre à partir d’un adage de droit fiscal :

les hauts taux tuent les totaux

Contrainte  pour la prochaine fois : croiser deux textes juridiques et prendre alternativement un mot dans chacun des textes à la suite les uns des autres (dans un article de loi, un attendu de principes, etc) ou bien opérer un enchevêtrement de textes plus aléatoire (peut-être aussi avec des courts textes de doctrine). Cela peut être fait de manière automatisée en mettant les deux textes en colonne. Autre formule encore : garder la structure d’un texte (mots de liaison) et prendre dans un autre texte les substantifs, adjectifs ou verbes, cela correspond à la contrainte oulipienne de la chimère.

La prochaine séance est fixée au 23 octobre de 13 à 15 h.

Compte rendu infidèle de la séance du 26 juin 2018 (le style oral a été conservé).

Droit potentiel et émotions.

13 h à 15 h en salle des professeurs à l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2° étage.

Présents : Alicia Mazouz, Julie Esquenazi (julie.esquenazi@gmail.com), Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, Vanessa Marti, Isabelle Ta, Brachemi Meftah (bmefta@yahoo.com), Arlette tanga

Excusés : Liza Veyre, Frédéric Martin, Pierre-Yves Verkindt, Lisa Carayon, Dorothée Simonneau.

Cette séance de fin d’année commence par une discussion à bâton rompu sur les adages. Viveca nous apprend qu’un restaurant s’appelle : « Nul n’est censé ignoré la Loire ». La Loire comme la loi n’a pas d’antonyme sauf à lui opposer le Loir ou autre rivière. Emmanuel Jeuland fait état de la séance à la semaine doctoral de science po de juin 2018 sur la théorie du droit au cours de laquelle l’oudropo,, a été évoqué et utilisé notamment par F. Martin qui a produit l’antonyme de l’adage « nul n’est censé ignoré la loi » : ce qui donne « beaucoup est absurde d’apprendre la loi ». De même « l’exception confirme la règle » donne « la coutume abjure le dérèglement ». Véronique Champeil-Desplats a fait référence toujours au cours de cette séance à science-po d’un adage propre au droit fiscal qui daterait du XVIe siècle et aurait été inventé par l’économiste français et conseiller de Henri IV, Barthélémy de Laffemas, « les hauts taux tuent les totaux » ce qui veut dire à peu près « trop d’impôt tue l’impôt ». Un concours international mériterait d’être lancé pour trouver le meilleur oudropo,, à partir de l’adage « les hauts taux tuent les totaux », exemple sans conséquence pour provoquer la réflexion : la contrainte de la voyelle. Si l’on remplace le son O par le son I cela donne : « les hitis tuent les titis », en revanche si l’on remplace le O par le son Ou cela donne les « Houtous tuent les toutous » ce qui sonne de manière quelque peu sinistre.

L’atelier inspiré par la référence à la Loire s’intéresse ensuite à la distinction entre le fleuve et la rivière fondée sur l’aboutissement ou non dans la mer ; elle ne paraît pas avoir d’équivalent partout voire être une source de faux amis : en espagnol, rio est l’équivalent de fleuve en français en ce qu’il se jette dans le mer alors que le fluente équivaut à la rivière ; en suédois il y a 5 mots pour dire une rivière en fonction de sa taille mais non en fonction de son aboutissement dans la mer et tout le monde sait qu’en anglais River traduit aussi bien fleuve que rivière.

On arrive à la contrainte du jour nommée la contrainte émotionnelle ou d’orientation (politico-socio-éco ou autre). Pour la comprendre il faut remonter à la séance précédente :

Nissim avait proposé la contrainte Unef/medef : écrire un plaidoyer de l’unef pour la réforme de l’université avec les idées du medef et inversement pour la sncf. Emmanuel avait proposé une contrainte émotionnelle : ajouter des adverbes ou des adjectifs pour traduire des émotions dans de grandes affaires Perruche, Dauvin, etc. Par exemple attendu principal de l’affaire Perruche (ass. Plén. 17 nov. 2000) :

Vu les bons articles 1165 et 1382 du Code civil

Attendu, cependant, que dès lors que les fautes impardonnables commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats parfaitement bien formés avec Mme X… avaient inévitablement empêché celle-ci d’exercer son choix fondamental d’interrompre sa grossesse dans le but compréhensible d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap insupportable, ce dernier peut légitimement demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ;

Nous avons décidé de proposer les deux contraintes en même temps pour la prochaine fois car elle se ressemble : soit faire une contrainte émotionnelle ou une contrainte d’orientation du texte (Unef/Medef/féministe, front national, etc.). On soupçonnait qu’il y avait des ponts à faire entre l’émotionnel et le politique (Philippe Braud, L’émotion en politique Presses de Science-po, 1996 ; approche interactioniste des émotions en politique fondé sur les symboles de condensation selon Edward Sapir ; Dominique Moïsi, la géopolitique des émotions, Flammarion, 2008).

Cette contrainte consiste à écrire ou réécrire une règle ou un jugement en lui donnant un contenu orienté ou émotionnel  ; une autre méthode pourrait consister à créer un concept juridique à partir du vocabulaire des émotions, exemple : le terme de « manque de délicatesse » est employé dans la jurisprudence de la Cour de cassation, chambre civile 1, 10 septembre 2015, N° de pourvoi: 14-24208) pour traduire une situation générant de la colère.

Isabelle Ta : Contrainte émotionnelle : d’où vient cette contrainte ? Idée que le droit anesthésie l’émotion ? A l’inverse, possibilité de réécrire un texte dénué de toute forme d’émotions mais qui en susciterait sous un abord neutre ? Contenu émotionnel ne passe pas nécessairement par le vocabulaire de l’émotion. Il est difficile de susciter des émotions par un langage neutre. Cependant des informations peuvent avoir un impact sur le public (article Emotional compelled disclosures v. référence ci-dessous). L’émotion est produite par l’information ou par un ajout à l’information : la jolie femme à côté du grille-pain, le poumon atteint à côté des cigarettes.

Le texte :

Un des derniers textes parus au JO : extrait de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)

Article 8 de la loi du 20 juin 2018 modifie  L’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) précitée est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi rédigé :

« I.-Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. » ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1D8DD85FBB820049E51A7CD4E103CB0F.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000037085952&categorieLien=id

L’application

« I.-Il est interdit de traiter outrageusement des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les inébranlables convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé déclinante ou des données concernant la pauvre/riche vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. » ;

Remarques

Ajout de « Inébranlables » à conviction ne semble pas apporter grand-chose. Le fait qu’il s’agisse de convictions religieuses ou philosophiques relève déjà de l’intime.

En revanche, si le traitement outrageux est interdit, le traitement respectueux le serait ? Ce qui introduit donc une restriction de la protection. Cela appelle déjà un jugement : et que serait un traitement respectueux ? Le fait qu’il s’agisse de données factuelles objectives n’est-il pas en un sens respectueux ? A l’inverse, le fait qu’il s’agisse de données à caractère personnel n’est-il pas outrageux en soi ? La même restriction est apportée par les termes « santé déclinante » ou « pauvre/riche vie sexuelle ».

En conclusion, je trouve que la contrainte ne « fonctionne pas ». Peut-être à cause du choix des termes. L’interdiction de la divulgation, dans cette matière de la protection des données, est déjà orientée émotionnellement. L’émotion apporte un jugement, ou plutôt les qualifications posent un jugement qui suscite une émotion.

Vous trouverez aussi ci-dessous les liens des cours ou articles évoqués, et notamment l’article Emotional Compelled Disclosures qui discute des informations dont le gouvernement oblige la divulgation et qui s’interroge sur l’usage de l’émotion. Les questions soulevées font quelque peu écho à celles de la séance d’aujourd’hui : la distinction entre un usage acceptable et un usage non-acceptable de l’émotion (le maintien de l’autonomie de décision est-il suffisant, quels critères employer, etc.) :

– Revue Psycho-droit

– Harvard Law Review & cours

https://hls.harvard.edu/academics/curriculum/catalog/default.aspx?o=68833

https://hls.harvard.edu/academics/curriculum/catalog/default.aspx?o=68103

Harmless Errors and Substantial Rights

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Emotional Compelled Disclosures

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Discussion : avec la protection des données il y a un espèce d’affect, déjà intime, les qualificatifs posent un jugement qui suscitent une émotion.

Alicia : on aurait pu dire que çà marche au contraire, le problème est l’objectif de la contrainte. On a dans cet atelier une approche expérimentale : on n’a pas établi un protocole concernant les objectifs d’une contrainte en terme de création du droit. Pourquoi on n’utilise pas les mots de l’émotion ? car les émotions sont intérieures ?

Nissim : il y a un grand débat en théorie du droit, est-ce que le droit est neutre objectif, positif ou tout est question de ce que le juge a mangé (réaliste ou décisionniste). Le droit pénal est le plus cartésien ; or il se transforme en un flot d’émotions en cour d’assise, torrent d’émotion ; de même ceux qui gagnent la conférence du stage n’appliquent pas un syllogisme, il y a importance de la belle plume.

Julie : le langage corporel passe mieux et plus vite le message, l’acteur surjoue s’il fait les deux.

Isabelle : on a le même problème en droit, il ne faudrait pas utiliser le langage des émotions pour les traduire.

Nissim : il y a tout un débat entre la société et l’émotion, les politiques qui s’emparent de l’émotion, par exemple : la sensibilité de l’animal ; la loi anti-Perruche : la décision des juges était liée à l’émotion car il s’agissait d’un enfant handicapé mais il y a une contre réaction avec la loi ; de même la loi US de1933 sur le prospectus, c’est une loi de réaction au chaos émotionnel suscité par la crise de 1929.

Viveca Mezey : règlement de 2014 est dans le sillage de la crise de 2008

RÈGLEMENT (UE) N° 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 5

  1. Avant de mettre un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance à la disposition des investisseurs de détail, l’initiateur dudit produit rédige pour ce produit un document d’informations clés conformément aux exigences du présent règlement et publie ce document sur son site internet.

Cela donne selon la contrainte émotionnelle :

  1. Avant de mettre un produit d’investissement packagé, anglicisme incompréhensible imposé, de détail et fondé sur l’assurance -, objet impossible à définir, même après de mois des débats infructueux, des réunions trop onéreuses et ruineuses, trop fastidieuses et ennuyeuses, – à la disposition des investisseurs de détail, incompétents, en manque d’ébaubissement, l’initiateur dudit produit, rédige pour ce produit, et point pour un autre, c’est évident mais soyons précis, un document d’informations clés, – qui par miracle transforme l’investisseur perdu en trader performant chez Goldman Sachs –, conformément aux exigences du présente règlement, texte excessivement verbeux, jamais lu, jamais ébaudissant, et publie ce document sur son site internet.

Alicia : Viveca utilise des incises dans le texte comme si le législateur pensait (une sorte d’intention du législateur ou de courant de conscience du législateur) sur la base de l’économie comportementaliste pour rendre l’investisseur plus optimal, pour devenir riche ; Viveca critique ainsi l’analyse économique du droit fondée sur une théorie économique comportementaliste : l’homme n’est pas si rationnel on rectifie (Kanheman et Tversky, et leur théorie des perspectives, 1979) mais l’on reste dans la logique d’un agent économique qui devrait être rationnel.

Nissim : c’est paradoxe de la finance : un univers déshumanisé, toujours des produits et des instruments packagés, ce n’est pas du contrat, pas d’intuitu personae. Il n’y a pas d’émotion car on ne sait plus à qui appartient les titres, pour autant les décideurs (traders) réagissent de manière animal surenchérissent s’en obéir aux modèles qu’on leur propose.

Alicia raconte qu’elle a assisté à une vente aux enchères au tribunal : l’avocat tournait le dos au tribunal. Le compteur a remplacé la bougie mais il manque l’odeur de la fumée quand la vente est conclue.

Julie, je suis partie de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH rendu dans l’affaire Nait-Liman le 23 mars 2018 Nai Kliman

Le for de nécessité était invoqué en Suisse pour éviter un risque de déni de justice. En l’espèce, le test est interprété strictement de telle sorte que la solution suisse ne soit pas contraire à l’accès au juge alors qu’il y a eu une situation de torture.

***

Texte original (§217 de l’arrêt):

« Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que le rejet par les tribunaux suisses, par application de l’article 3 LDIP, de leur compétence pour connaître de l’action du requérant en vue d’obtenir réparation des actes de torture qu’il allègue avoir subis a poursuivi des buts légitimes et n’était pas disproportionné par rapport à ceux-ci. Dès lors, il n’y a pas eu violation du droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention ».

***

Texte proposé:

  1. Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime heureux le cynique rejet par les tribunaux suisses, par application de l’article 3 LDIP, de leur compétence pour connaître de l’action vaine du requérant en vue d’obtenir par hystérie frénétique, réparation des actes de torture bien intentionnés qu’il allègue avoir subis discrètement et que cela a bien judicieusement poursuivi des buts heureux et légitimes et n’était pas grossièrement disproportionné par rapport à ceux-ci. Dès lors, il n’y a pas eu violation du droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention.

C’est sa propre colère qu’elle a voulu exprimer dans l’application de la contrainte. Il y a une hypocrisie de la grand chambre qui indique de l’on pourra faire mieux si la marge d’appréciation des États membres devenait plus réduite

Parfois la Cour de cassation prend un arrêt qui suscitera de l’émotion pour obliger à une réaction législative. Mais ici la CEDH abdique.

Isabelle : derrière tout texte il y a celui qui écrit, que se passe-t-il avec un texte rédigé par l’IA, l’émotion artificielle, même Sirin n’est pas dépourvu d’émotion

Nissim a travaillé sur deux articles du Code civil : l’article 544 est un absolu explicite ; il le rapproche de l’article 212 qui perd de sa vigueur : la fidélité n’inclut pas les sentiments.

Article 544 Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Devient :

Article 544 du Code civil-

La propriété est le droit de jouir sans aucune entrave et de disposer sans retenue de ce qu’on appelle chose, de la manière la plus absolue et sacrée, pourvu qu’on n’en fasse pas trop un usage un peu prohibé par ce qui reste des lois nationales ou par les règlements.

 

 

Article 212 Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 – art. 2 JORF 5 avril 2006

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Devient :

 

Article 212 du Code civil-

Les époux se doivent mutuellement le plus grand respect en public pour préserver et sauvegarder les apparences, un peu de fidélité pour autant que la jurisprudence l’estime encore nécessaire, ce qui n’inclut pas les sentiments, et un résidu de secours et d’assistance dans la mesure où le contrat de séparation de biens et les comptes séparés au Panama le permettent.

Alicia : le respect entre époux est arrivé en 2006, cela a suscité une émotion forte car il s’agissait d’une notion employée pour lutter contre les violences conjugales. Est ce que cela a perdu de sa vigueur ? Oui pour la fidélité non pour le respect.

Alicia a justement travaillé sur respect de la vie privée.

article 16-1-1 du Code civil  : le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Cela donne :

Le respect infini dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec un délicat respect, une divine dignité et une éternelle décence.

Ce texte l’énerve notamment la question de la décence du cadavre, est-ce bien réaliste ? Elle introduit avec cet Oudropo,, une dose d’ironie dans le texte (sur l’ironie en droit voir Alexander Somek, Legal Relation, 2017).

Deux arrêts qui ont fait référence à l’émotion dans la motivation du juge ont aussi été cités : l’affaire de la caravane et l’affaire de la poule  : Cass. civ. II 14 sept. 2006 n° 04-20524, Bull. civ. 2006 II n° 222.

« Vu l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; Attendu que, pour condamner Mme X…, le jugement retient notamment « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X… dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en œuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement » ; Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé »

Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995 : Au lieu-dit La Rochette, village de Salledes (Puy-de-Dôme), un conflit de voisinage opposait le sieur Rougier à ses voisins, les époux Roche, propriétaires d’un poulailler que le premier estimait trop proche, trop bruyant et trop malodorant. Saisi de la querelle, le  tribunal de Clermont-Ferrand avait donné raison aux plaignants et ordonné la destruction dudit poulailler fauteur de troubles. Furieux, les époux Roche ont fait appel de la décision du tribunal devant la cour d’appel de Riom qui leur a donné raison en ces termes:

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… ».

Julie : L’émotion ne doit pas être apparente dans des conclusions d’avocat mais les clients se plaignent et ne comprennent pas pourquoi leur colère n’est pas exprimée. Les clients le veulent même dans le monde des affaires. La rationalité n’est pas toujours ce que l’on croit (gagner de l’argent, le temps passé traduit en terme monétaire). Une PME pourrait gagner de l’argent en engageant une action en justice mais elle risque d’y passer trop de temps. Il y a une influence de l’économie sur l’émotion. La PME n’a pas les moyens de son émotion, la grosse entreprise a de toute façon son service juridique qu’elle doit faire tourner, elle peut donc être moins rationnelle que la PME.

Isabelle : le droit est-il un habillage des émotions ?

Nissim : aux États-Unis les facultés de droit sont attachés à la faculté des arts ; aux sciences politique en France, or le droit constitutionnel au jury donne de l’importance aux émotions. Cela coûte moins cher d’ouvrir un cours sur les émotions dans une formation de juge pour éviter le burn out que de réformer la justice.

Isabelle : une réponse appropriée dépend du laps du temps temps de l’émotion, s’il y a un déni de l’émotion cela se déplace, autant le prendre en compte.

Nissim : l’acteur de théâtre ressent quelque chose pour elle-même ; à l’inverse, l’émotion est instrumentalisée en droit, le magistrat doit trancher avec un souci de neutralité, il y a un risque de perversion

Alicia cite encore un arrêt de la 2° chambre civile de la Cour de cassation du 14 juin 2018 sur les paris sportif. C’est une pépite rendu la veille de la coupe du monde qui mélange l’émotion et le politique. Un parieur attaquait un joueur qui avait marqué alors qu’il était hors jeu et lui avait fait perdre son pari. Même hors jeu, il n’y a pas de fait qui engage la responsabilité du joueur contre un parieur.

Brachemi Mefta s’interroge sur les émotions liées à la prescription qui est contre les émotions qui ressurgissent. Quieta non movere, or le mot émotion a aussi pour racine movere, ce qui bouge. On fait primer la paix des familles. Le temps n’éteint pas toujours l’émotion, elle peut s’intensifier de manière générationnelle et devenir violente (voir la théorie de l’engagement : traiter des manipulations à l’usage des honnêtes gens, quand on prend des décisions dans un sens on continue car on s’assimile à ses décisions, biais cognitifs. Le droit endort émotion.

A l’Ucam au Canada, le droit se trouve dans l’entité science-po : la médiation c’est génial, fac pourtant très à gauche, solidaire alors que la partie faible est en danger dans une médiation car le droit est libéral. C’est l’émotion contre le droit. Les parties elles mêmes donnent la solution du litige, il n’est pas nécessaire qu’elles sachent la règle de droit, c’est l’inverse du jugement.

Vanessa Marty note qu’en Espagne le médiateur ne doit pas connaître le droit, en Espagne il y a 120 heures de formation, médiation pour organisation complexe, pour l’exécution de l’accord il peut exister un contrôle du juge.

Emmanuel avait fait un oudropo,, en tirant au sort un code sur le Tirokdo entre 1 et 80 sur Légifrance : code 63 code du travail applicable à Mayotte, puis tirage au sort de l’article : 668, l’article le plus proche est le suivant :

Section 1 : Droit à la qualification professionnelle

Article D711-1 Modifié par Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 – art. 1

Le Département de Mayotte et l’Etat contribuent à l’exercice du droit à la qualification, notamment pour les personnes n’ayant pas acquis de qualification reconnue dans le cadre de la formation initiale.

Selon la contrainte émotionnelle :

Le nouveau et inexpérimenté Département de Mayotte et l’État en appui contribuent solidairement à l’exercice légitime du droit à se former pour avoir un métier apportant un revenu et une reconnaissance sociale, notamment pour les personnes nées sur le territoire français de Mayotte sans qualification de base, n’ayant pas eu dans leur formation initiale la chance d’apprendre un métier conduisant à un emploi.

Pour la fois prochaine Viveca propose une contrainte :

Écrire un texte juridique avec des allitérations voire des assonances ?

Autre contrainte pour la prochaine fois : trouver la contrainte du résultat d’un oudropo,, sans que la contrainte ne soit indiquée (la Contrainte introuvable ? peut-être lié à une contrainte déjà connue, contrainte sur contrainte vaut ?). Ex : quelle est la contrainte de : « les hitis tuent les titis ».

Pour l’année prochaine : des questions pourraient être posées pour structurer les résultats et pour produire un écrit (est-ce que çà change le texte initial, m’apprend quelque chose ?). Il faudra sans doute creuser les aspects théoriques de l’Oudropo,,. On pourrait aussi faire un code numérique. Sur le livre : qu’est ce qui peut encore rester sous forme papier ? On pourrait aussi faire un textbook avec des exercices, un Jeu de loi, développer les proverbes et les adages.

A 15 h 16 la séance est levée et reprend aussitôt de manière informelle sur les nouvelles méthodes de travail de recherche en droit en raison des NT. On fait aussi des photos. On envisage un colloque sur le droit et les émotions en mai 2019 avec Arlette Tanga et Isabelle Ta ; un projet de recherche sur l’action de groupe en Ohada. La fécondité de l’Oudropo,, n’est pas toujours où l’on croit. Finalement, il est près de 16 h 30 lorsque les derniers participants s’en vont.

Compte rendu infidèle de la séance du 15 mai 2018 (le style oral a été conservé).

Naissance de la devise de l’Oudropo,, : « le droit dans la joie » (proposition du Gardien des Nuages, Nissim Elkaïm voir ci-dessous).

13 h-15 H salle des professeurs rue Valette.

Présents : Ben Ali Sofiane, Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, et Sonia Benhadj, Vanessa Marti, lisa aerts (lisa.aerts31@gmail.com), Junior Dkodo (godsondkodo@gmail.com), mousli yacine (yacinemouslyy@gmail.com).

Excusés : Isabelle Ta, Dorothée Simmoneau, Pierre-Yves Verkindt, Alicia Mazouz (qui nous envoie un pictogramme de pelouse interdite, voire ci-contre), Frédéric Martin, Liza Veyre,  Romain Rousselot.

La Contrainte proposée à la séance précédente par Alicia Mazouz est : Écrire un texte contraignant sans concept juridique, on peut parler de la contrainte non conceptuelle.

Viveca Mezey se demande : s’agit il d’éviter le terme juridique ou le terme contraignant, même l’usage de l’indicatif est un signe de contrainte ?

Il s’agit de la contrainte non-conceptuelle (nous n’avons pas dénommé la contrainte me semble-t-il) légèrement modifiée.

Viveca propose l’application suivante :

Art. L. 341-10 al. 1 du Code monétaire et financier

« Sans préjudice des règles particulières applicables au démarchage de certains produits, ne peuvent pas faire l’objet de démarchage :

1° Les produits dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription ou pour lesquels le risque de perte est supérieur au montant de l’apport financier initial. […].

Cela donne sans concept :

« Aux innocents. Méfiez-vous de fourbes, venant chez vous en vendant des rêves, de l’or et du miel. Ces êtres outrecuidants sont priés de s’abstenir de vous importuner – chez vous, par téléphone, par papotage, par mail ou autrement -, dans l’intention d’ergoter, de vous proposer un investissement, une aventure financière, sans préciser le montant exact que vous risquez d’y engloutir. Pareillement, méfiez-vous des imposteurs ayant l’outrage de prendre tout votre argent, – votre seule fortune -, de le perdre et puis d’oser vous demander de payer encore plus. [N’oublions pas que certaines aventures spécifiques, particulièrement malheureuses, ne devront jamais vous être proposées.] [Cette dernière partie reflète la première phrase, « Sans préjudice des règles particulières applicables au démarchage de certains produits »]

Contexte historique : loi du 8 aout 1935 après la crise de 29, besoin d’interdire des démarcheurs qui se présentent au domicile notamment avec des titres étrangers en France, texte contre les valeurs véreuses.

Nissim : qu’est ce qui reste du droit civil en droit financier ? Dans le manuel de Th. Bonneau sur droit financier, il y a une demi page sur l’ordre public. Le président de l’AMF a ainsi déclaré qu’il ne connaissait pas l’ordre public (ce à quoi on ne peut pas déroger), or il y a beaucoup de dérogations en ce domaine : on dit qu’il n’y a pas de concept en droit financier, peut-être parce que part de la finance et donc des faits. Le contrat financier anglo-saxon d’une centaine de pages est un nid à contentieux. Or, on ne touche pas au contrat financier car les cabinets d’affaires vivent de ses difficultés.

Lisa : la question des nouveaux droits peut être généralisée : ainsi il n’y a pas de définition de la multinationale, selon les guidelines ce n’est pas forcément utile d’avoir une définition précise pour avoir une flexibilité (pdf p. 19, 4 « une définition précise des multinationales n’est pas nécessaire pour l’application de ces principes ».

Le contrat de bitcoin entre dans la liste des contrats financiers établis à l’article 211-1 CMF. Mais pour l’AMF, ce n’est « pas nécessaire de qualifier » car le contrat se dénoue par espèce, cette position est prise dans un communiqué de presse.

Le Gardien des Nuages, Nissim Elkaïm, propose une mise en oeuvre de la Contrainte – Écrire un texte contraignant sans concept juridique.

« Par temps de commémoration active et anniversaire de mai 68, écrire un texte contraignant sans concept juridique est d’une actualité qui s’invite armée aux portes de nos universités. Alors, que penser et que dire d’une contrainte sans droit et d’un droit sans contrainte ? Peut-être un conte philosophique moderne nous y aidera-t-il ? Il s’agit de l’histoire d’un maître-nageur anonyme à la piscine de Sartrouville préoccupé par l’impossibilité récurrente d’en faire appliquer le règlement à ses usagers. Le dit maître-nageur anonyme partit méditer pendant 8 jours en haut du plongeoir de dix mètres. À l’issue de sa méditation, il eut la révélation tant attendue : terminé les règlements truffés de concepts juridiques, et que personne n’applique ! Place désormais à une poésie tant aimée et retrouvée :

Si tu viens à la piscine sans ton bonnet

Les cheveux des autres usagers tu devras coiffer

Si tu rentres dans le bassin sans par le pédiluve être passé

Les pieds des autres usagers tu devras masser

Si un short à la place du maillot demandé tu as amené

En tenue d’Adam tu devras te baigner

Si des soucis la journée t’a amené

Malgré tout le sourire tu devras garder

Cette poésie par devers toi tu placeras

Afin de la méditer au lever et au coucher

Et par-dessus tout, dans la joie tu l’appliqueras

Armé de son poème, le maître-nageur, redescendit de son plongeoir, et prêcha afin que son poème fût appliqué. Contre toute attente, ainsi fût fait. Une communauté solidaire était née, dont la devise était : « le droit dans la joie ». Au-delà du territoire de la piscine se propagea cette nouvelle foi. Mais ceci, comme le dirait Rudyard, est une autre histoire…

Commentaires : il s’agit de faire une casuistique à la romaine sous forme de poésie et sous forme Si alors. Le Code civil a pu être mis en poésie (v. site de la BNF). Arlette Tanga note qu’en Afrique on apprend le droit par des histoires et des fables. On apprend aux enfants le droit coutumier, pas le droit écrit, par tribu par région, ex au nord du Cameroun, il y a des clans, voler dans un clan fort, c’est du courage pas du vol. Le juge applique pourtant le droit écrit qui punit le vol.  ; Par ailleurs, dans la région anglophone on a appliqué le droit francophone, il y avait des règles de vie qui n’ont pas été respecté d’où le conflit actuel avec la zone anglophone. Selon Junior Dkodo, il y a trois sources en droit africain : le droit coutumier africain domine toujours la mentalité et il y a le droit français et la sphère anglophone. Le juge n’applique pas le texte mais la réalité qu’il a en face de lui. Il y a parfois une question de sorcellerie (exemple de l’électricité qui ne marche pas car les anciens n’ont pas été consulté, le préfet les fait signer un document administratif et l’électricité remarche).

En Espagne, selon Vanessa Marti, un auteur a écrit un ouvrage « etica para amador » qui permet d’aborder le droit par le récit

Arlette Tanga propose à son tour une application de la contrainte : elle se demande si la contrainte concerne le langage du droit qui ne serait pas du tout utilisé ou seulement un résumé pour quelqu’un qui ne connaît pas la règle

L’article 17 de la convention de Montréal sur l’unification du droit du transport aérien prévoit une responsabilité objective. L’article 28 également pour l’avance de paiement en cas de mort.

Cela donne :

« S’il arrive quelque chose à la suite d’un accident aérien celui qui a déplacé subit tous les dégâts qui en découlent ; d’ailleurs tu pourras obtenir des avances »

Est-ce un problème de vulgarisation du droit. Il faut le rendre accessible mais en gardant une distance, idem costume dans le monde judiciaire et les expressions maître, monsieur etc,

Selon Junior en Afrique les chinois apprennent le droit coutumier et le respecte à 38 % en le contournant. En nouvelle Calédonie des assistants du juge expliquent les coutumes pour les appliquer parallèlement au Code civil français.

Contrainte non conceptuelle par anticipation par une étudiante de Master 2, Mme Deuchler qui a transformé un texte du code de la santé publique à propos des médicaments pédiatriques :  « il est dérogé à l’obligation de présenter les informations visées à l’art 7 parag 1 point a :

– pour des médicaments spécifiques ou pour certaines classes de médicament s’il est établi que l’une des conditions ci-après est remplie

– si la maladie ou l’affection au traitement de laquelle le médicament ou la classe de médicament concerné est destiné n’existe que chez les populations adultes »

cela donne sans concept juridique :

« On exige des inventeurs qu’ils dévoilent les résultats d’évaluation de l’utilisation d’un remède chez les petits, sauf si le remède qu’ils développent pour les grands ne peuvent absolument pas être utilisés pour les troubles enfantins »

Enfin Emmanuel Jeuland essaie de transformer l’article 6 CEDH selon la contrainte non conceptuelle : «  Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Devient :

« Tout individu peut s’il le souhaite trouver une solution à une difficulté sociale en étant écouté de manière appropriée, devant d’autres individus présents, assez rapidement, par un ensemble d’individus qu’il ne connaît pas et qui ne sont influencés par personne d’autres ».

Commentaires : le concept de pré interprétation renvoie à tous les sens des mots courants. On pourrait ainsi demander à un non juriste d’interpréter une règle juridique

On discute ensuite de la contrainte que l’on retiendra pour la fois prochaine :

Nissim propose La contrainte Unef/Medef : écrire un plaidoyer de l’Unef pour la réforme de l’université avec les idées du Medef et inversement pour la SNCF.

Emmanuel propose une contrainte émotionnelle : ajouter des adverbes ou des adjectifs pour traduire des émotions dans les affaires Perruche, Dauvin, etc. Par exemple attendu principal de l’affaire Perruche (ass. Plén. 17 nov. 2000) :

Vu les bons articles 1165 et 1382 du Code civil

Attendu, cependant, que dès lors que les fautes impardonnables commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats parfaitement bien formés avec Mme X… avaient inévitablement empêché celle-ci d’exercer son choix fondamental d’interrompre sa grossesse dans le but compréhensible d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap insupportable, ce dernier peut légitimement demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ;

Nous décidons de proposer les deux contraintes en même temps pour la prochaine fois car elle se ressemble soit faire une contrainte émotionnelle ou une contrainte d’orientation du texte (Unef/Medef/féministe/Front national, etc.).

A 15 h 16 la séance est levée.

Compte rendu infidèle de la séance du 20 février 2018

(le style oral a été conservé)

Compte rendu infidèle de la séance qui s’est déroulée de 13 h à 15 H en salle des professeurs rue Valette.

Présents : Alicia Mazouz, Ben Ali Sofiane, Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Pierre-Yves Verkindt, Emmanuel Jeuland, Dorothée Simmoneau et Sonia Benhadj.

Excusés : Frédéric Marin, Arlette Tanga, Liza Veyre (qui nous envoie un pictogramme russe, voire ci-dessous), Manon de Fallois, Romain Rousselot, David Lixin He, Quentin Mollier.

La contrainte du jour

La Contrainte était la suivante :

composer et définir un concept juridique potentiel dans la liste ci-dessous (provenant de différents exercice d’Oudropo,,) à l’aide d’un site internet doctrinal. Il se peut que certains de ces termes ne soient pas des concepts juridiques ce qui est aussi un résultat. Vous pouvez aussi prendre un terme en dehors de cette liste.

accélération, agencement, algorithme, ambiguïté, ambivalent, après-coup, boucle, corde, chapeau, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, déploiement, deuil, esquive, étrangeté, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, nuage, permutation, plume, porte, porteur d’eau, retentissement, révolution, rythme, séisme, séries, simultané, souffle, tigre, tourbillon, triangle, transfert, vent, vide, yeux, légume, pain, beurre, vin, loup, chien, moulin, bœuf, contemplation, reine, roi, noix, tombeau, berceau, peur, joie, colère, tristesse, corbeau, goutte, arme, paquet, papillon, etc.

Le nuage et la contrainte du poème du métro

Alicia Mazouz a fait des recherches sur la concept de nuage à l’aide de la contrainte du poème du métro ; elle a ainsi raté une station de métro et fait un détour par saint Lazare ; elle a du penser avec du jazz entrainant dans la rame ; elle a du enfin composer avec la contrainte de l’absence de place assise.

Elle décèle ainsi un phénomène « d’oudropo,, poupée russe » fondé sur la contrainte contextuelle qui est, selon une fausse mais utile étymologie, « contre le texte ».

Elle a fait une recherche sur « nuage » sur Legifrance et a trouvé 85 décisions judiciaires. Surtout en droit du travail : on parle du nuage de poussière d’amiante ou de pollution. En matière de propriété intellectuelle, le personnage masqué par un nuage dans un sens factuel peut être le signe d’une originalité. Alicia est aussi tombée sur un arrêt indiquant « alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage » (Cour d’appel Orléans 16 sept. 2015). Par ailleurs, dès les années 60, on représentait des réseaux informatiques avec des nuages (devenu Cloud en anglais). Le cloud a d’abord été construit pas la technique avant d’être soumis au droit.

Voici le poème juridique de métro composé par Alicia :

« Alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage

La poussière des rails altéra la douceur du voyage.

Mais dans le silence blanc d’un matin quotidien

Indifférents aux particules, les passagers parcourent du bout des mains,

Des écrans infinis dessinant sur l’écran étoilé des milliers de données.

Libérés des entrailles de Paris,

C’est un nuage trop bas qui cueillit les passants lassés de toutes ces ombres.

Faut-il un pamphlet ou une loi,

pour nous délivrer de ces nuages là ?

Alicia propose enfin de créer une loi fondée sur ce poème :

« Tous les nuages assombrissant les relations contractuelles et extracontractuelles devront nécessairement faire l’objet d’une interdiction de circulation par l’autorité habilitée ».

Alicia le reconnaît, la mise en œuvre de cette norme n’est pas chose aisée.

Nissim : le problème si l’on empêche la pluie de tomber est la sécheresse, sauf si c’est pour éviter les pluies acides. On a utilisé l’amiante pour lutter contre le feu et l’on récolte des nuages de poussière : l’homme a encore du mal avec les éléments de base tels que le feu et l’eau. Il note aussi que des relations sans nuages deviennent monotones et créent de l’atonie. Il conviendrait de redécouvrir la poésie comme forme de la loi pour qu’elle devienne plus douce (voir Jacques Jouet, oudropien par anticipation, in L’Ouvroir de DROit POtentiel, IRJS éd. 2017). Il semble que temporairement l’armée peut techniquement écarter des nuages. A noter que le nuage peut faire de l’ombre. C’est le problème du texte clair, plus il y a de détails plus il est inapplicable. Il convient de noter une loi de 2016 en matière pénale sur l’infraction électronique qui prévoit l’application de la loi française si la victime est en France même si le fait générateur est à l’étranger.

Sofiane : justement le nuage appelle à un changement spatial, il traverse plusieurs régions. Or, le juriste a tendance a classifié mais ne peut pas attraper le nuage car on ne peut pas l’enfermer. Il faut cependant noter que comme on le sait le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à Strasbourg.

Viveca note que la loi est une solution magique, exemple en droit financier. Pour éviter les conflits d’intérêt avec les chinois à propos des contrats dérivés, on fait intervenir une chambre de compensation. On pense pouvoir tout contrôler avec le droit.

Pierre-Yves Verkindt : on note en effet une dynamique propre au droit qui produit son propre droit. Par exemple il connait un lieu de randonnée où il y a des quads qui abiment les prairies, un chemin a donc été réservé au quad ; sont alors apparus des panneaux d’interdiction et d’autorisation. Le droit se fabrique tout seul à partir de l’arrêté municipal. Cela donne un nuage de droit comme il y a des « nuages de poussière ». Enfin, il y a un problème avec le cloud. Si c’est une collecte d’information, on se rapproche d’une catégorie juridique, pourtant ce n’est pas encore un concept juridique mais bizarrement son usage imagé (le nuage) devient quand même une catégorie.

A propos de la relation contractuelle sans nuage, Alicia indique qu’on peut noter qu’il s’agit là d’une relation contractuelle au sens d’un microcosme d’intérêts comme chez Demogue : c’est assez proche du contrat de coopération.

L’expression « être sur un nuage » aurait-elle un sens juridique ? Mme Gaudemet-Tallon a écrit un article sur le pluralisme en droit international privé : richesse et faiblesse (le funambule et l’arc en ciel) : cours général. Il n’est pas question de nuage mais nous n’en sommes pas loin.

La méthode hypothético-déductive et l’étrangeté

Dorothée Simmoneau propose une autre méthode pour créer des concepts juridiques potentiels : elle propose de définir le concept avant d’en trouver des illustrations. Sa méthode est hypothético-déductive et non inductive.

Ainsi l’étrangeté en droit est une bizarrerie juridique qui peut entrainer une confusion des concepts, des règles ou des sanctions applicables au même objet, ce peut donc être un endroit où plusieurs branches du droit s’entrechoquent.

Dorothée a ensuite fait une recherche de doctrine au hasard et a trouvé un article de Marie-Angèle Hermitte « le droit est un autre monde », traitant notamment du statut de l’animal. C’est un être sensible mais un bien pour le code civil alors qu’en en droit fiscal on peut parler de vache-meuble ou de vache-immeuble. En droit pénal les animaux domestiques sont protégés de la maltraitance ainsi le chat que l’on balance et jette, mais pas si c’est un animal sauvage comme un moustique. Il manque donc une 3° catégorie entre bien et personne pour sortir de l’étrangeté juridique.

Cela fait penser à l’étrange familiarité de Freud.

Nissim : ce concept questionne les postulats de l’interprétation, ce n’est pas forcément rationnel, l’étrangeté questionne le postulat de la rationalité du droit ; il y a forcément des zones étranges. Ce qui est étrange est en fait la normalité dans la réalité juridique.

La contemplation et le droit

Viveca Mezey a travaillé sur le terme de contemplation. Sur Legifrance, on ne le trouve dans aucun code. Mais un texte non codifié (un arrêté du 2 janvier 1992) cite les Contemplations d’Hugo. Il faudrait vérifier dans un code du droit canonique. En revanche, le terme peut être trouvé dans la jurisprudence, le plus souvent dans le pourvoi (140 documents) sous le forme de « en contemplation de » ce qui veut dire sur le fondement de mais en plus souple. Le juge a observé quelque chose qui a justifié son raisonnement : en contemplation de la clause, il refuse la résolution ; en contemplation d’une décision postérieure …. Ce peuvent aussi être des éléments de fait, exemple l’égalité en contemplation des avantages de madame Z : c’est donc une observation attentive équivalente de « en regard de » ; c’est une considération assidue, absorbante.

Nissim : il est intéressant d’observer comment le droit retient des concepts ou pas, il y a beaucoup d’occurrence sur efficacité mais peu sur contemplation. Le droit est tourné vers l’extérieur tandis que la contemplation est une démarche intérieure.

Guillaume : Saint Augustin a écrit par article un recueil de contemplation. Lulle parle aussi de loi.

Viveca demande s’il y a une différence entre « désobéissance » et « non obéissance » par rapport à la loi. Selon Guillaume, les Jésuites à l’âge classique pratiquaient la restriction mentale : si on ne dit pas la réponse que l’on ne connaît pas, on ne ment pas, donc ce n’est pas un pêché. La désobéissance est à l’encontre d’un ordre clair alors que par exemple l’objecteur de conscience agit par omission, il est contemplatif et non obéissant.

On pourrait parler de droit méditatif ou de droit contemplatif .

A ce moment-là le téléphone portable d’Emmanuel sonne de manière intempestive, ce qui rompt tout à fait la méditation collective.

Alicia pose la question : est-ce que l’Oudropo,, n’est pas justement déjà une contemplation ?

Nissim : on pourrait dire que le délibéré est un moment de méditation ; Alicia confirme en prenant l’exemple des décisions dont la publication est décidée sur le siège. Il y a une part d’erreur devant les chambres de la Cour de cassation de ce point de vue.

Guillaume : il y a quelque chose de très humain avant la décision judiciaire et après le processus se condense beaucoup. Avant, dans la finance, il y avait une publication de la fed. Aujourd’hui les algorithmes « word embedding » représente un vocabulaire sous forme de vecteur ; roi + enlevé homme, cela devient reine. Cela implique une représentation cohérente du langage (le thesaurus des éditeurs juridiques). Il y a une contraction du temps, aussi après la décision, il n’y a plus de place.

Pierre-Yves : la méditation est un silence de la machine ; Google l’impose à ses salariés, il n’est pas exclu que ce soit de la recherche de sens, au minimum c’est une pensée apaisée . Mais il ne faut pas que la méditation devienne un instrument de la performance.

Selon Alicia, le droit à la déconnexion permet de méditer, refaire une connexion à soi-même. C’est la question du temps d’arrêt : des journées sans téléphone et/ou sans internet. L’ordinateur est coupé à 8 heure du soir dans les collectivités territoriales. Il y a globalement des injonctions contradictoires, par exemple aller vite mais être réfléchi. Le commentaire d’arrêt est aujourd’hui commandé par l’éditeur à un auteur avant même que l’arrêt ne soit rendu.

Le rituel judiciaire prévoit une forme de méditation, de coupure : quand la cloche sonne, qu’il faut se lever dans un tribunal.

Pierre-Yves : L’usage de l’outil informatique donne l’impression d’avoir tout couvert, on en vient à l’illusion que l’on a tout ; on ne maitrise pas la zone d’incertitude ; il a proposé un moratoire pendant 6 mois en disant qu’il n’écrirait plus rien en droit social car il y a eu récemment 5 ordonnances, 60 décrets environ, plus une 6° ordonnance voire une 7° en perspective. Il y a à chaque fois des avis, des amendements. Tous les commentaires sortis en droit social depuis 6 mois sont faux. Cela devient du journalisme, du commentaire spontané. Quand on écrit un article de doctrine, la première chose que l’on vérifie aujourd’hui ce sont les erreurs en raison des évolutions du droit.

Nissim : comment construit-on le droit ? Il y a une approche moderne des « bases de bases » de données (doctrinal), on peut y mettre l’occurrence de chaque mot de la thèse ; sinon une thèse c’est aussi un dialogue entre le directeur et le thésard. La question aujourd’hui est qui est maître du temps ? Selon Pierre-Yves pour essouffler les syndicats, il y a eu 60 réunions en juillet, cela a noyé les organisations syndicales, puis 60 décrets alors que s’ouvrent les chantiers de la formation professionnelle et du chômage, après ce sera les retraites. De plus en plus la loi est votée en procédure accélérée, il n’y a pas de navette. Il y a eu 400 ordonnances depuis 10 ans et donc sans travaux préparatoires.

Viveca précise que dans sa thèse de droit financier, elle ne peut que dégager des principes puis prendre des exemples, elle ne peut citer des articles précis, car tout serait vite obsolète.

Le souffle et la quête d’un droit joyeux

Enfin Emmanuel Jeuland propose son concept juridique de « souffle » qui n’est pas sans lien avec les trois concepts précédents : le nuage, la contemplation et l’étrangeté. Il n’a pas choisi ce terme qui était le suivant dans la liste quand il a mis en œuvre cette contrainte avec des étudiants de master 2. L’Oulipo ne s’est pas construite sans le hasard qui était utilisé par les surréalistes, Roubaud dans son dernier roman regrette que l’Oulipo n’ait pas creusé la notion de potentialité à partir notamment des coïncidences. Coïncidence et donc étrangeté, Emmanuel a acheté un livre hier sur la méditation où se trouve une discussion sur la traduction de la notion de « qi » dans le tao. Selon l’auteur, il vaut mieux traduire qi par souffle plutôt que par énergie pour ne pas risquer de créer des confusions avec les sciences de l’ingénieur. Comment introduire la méditation en droit, en prenant en compte le souffle ? La méditation a été introduite en médecine et dans les sciences de l’éducation mais risque d’être instrumentalisé. On peut imaginer la contrainte de la méditation : peut on faire un oudropo,, en méditant ? Par exemple, penser à son sujet de thèse tout en faisant attention à sa respiration et en tenant le dos droit de manière régulière et prolongée.

Emmanuel a trouvé 3664 occurrences de souffle sur le site Dalloz. C’est plutôt une métaphore qui traduit l’évolution d’un concept juridique : soit il apparaît (un nouveau souffle) soit il retrouve un intérêt (le second souffle), soit il prend beaucoup d’importance (le souffle de la convention EDH, du boulet fiscal) soit il s’affaiblit (manque de souffle), est suspendu (retient son souffle), hésite (souffler la chaud et le froid) soit il s’achève (à bout de souffle). Au-delà de la métaphore, on peut y voir un concept juridique faisant partie d’un ensemble de termes utilisés pour exprimer le droit en changement perpétuel, en transformation permanente.

Nissim: quand çà s’accélère c’est efficace, si on est contemplatif on n’est pas efficace. On piège actuellement les syndicats, on est dynamique, il n’y a pas de place pour le souffle pour la méditation. Comment garder le souffle au service du dialogue qui est à l’origine du son ? La voix c’est le droit. Les partenaires sociaux sont la tête sous l’eau puis ils ont ressorti la tête de l’eau pour reprendre leur souffle. Les destinataires de la règle sont privés de souffle, cela conduit il a l’obéissance ou à la non non obéissance ? Les auteurs de la règle ne peuvent anticiper les effets de ce qu’ils décident ; la production de règles exigent de la délibération donc du temps ; il faut apprendre à connaître les destinataires de la règle, pas seulement les écouter.

Sofiane : en Chine, il y a plus de détachement dans l’enseignement, l’enseignant parle peu.

Alicia : il y a une réduction de la taille des textes de doctrine comme des plaidoirie, or faire court c’est très long, rappelle Pierre-Yves. Si c’est court et rapide on fait de la soupe.

Sonia : Vous êtes en train de créer un droit joyeux et un code du droit au bonheur. J’apprends moi aussi à sanctionner positivement dans un jardin d’enfant, c’est la pédagogie active, elle consiste à valoriser les enfants, responsabiliser l’enfant.

Selon Alicia, « l’happy face » désarçonne la méchanceté ; il faut de l’intelligence émotionnelle pour désescalader la colère, or on assiste plutôt aujourd’hui à une montée sourde de la colère qui pourrait conduire à une révolte du peuple qui serait redevenu foule faute d’être canalisé par des corps intermédiaires.

La prochaine séance du 3 avril et sa contrainte

La prochaine séance aura lieu le 3 avril 2018 de 13 h à 15 h en salle des professeurs :

Contrainte proposée par Alicia.

Écrire un texte contraignant sans concept juridique.

Vous pouvez aussi vous lancer dans une 2nde contrainte issue de la précédente :

Ne créer un texte contraignant qu’avec des concepts oudropiens (voir le lexique de termes oudropiens dans Oudropo,, IRJS éd. 2017 et le site Oudropo.com en tapant concepts oudropiens).

Amener aussi votre propre contrainte pour qu’elle soit placée dans un chapeau numérique.

Le compte rendu ne relève pas les moments de rire et de sourire qui ont été nombreux mais qui sont aussi insaisissables que les nuages. A 15 h 16 la séance est levée.

Séance du 9 janvier 2018

Prochaine séance le 9 janvier 2017, 13 h-15 H salle des professeurs.

Présents : Frédéric Marin, Arlette Tanga, Liza Veyre, Laura Champain, Pierre Gautier, Viveca Mezey, Manon de Fallois, Isabelle Ta, Lisa Carayon, Romain Rousselot, Flora Duffaud, Nissim Elkaïm, Quentin Mollier, Pierre-Yves Verkindt et Emmanuel Jeuland.

Excusés : Alicia Mazouz ayant envoyé des pictogrammes d’Islande (voir ci-contre, le pictogramme sur l’interdiction de jeter des pièces pose la question du raisonnement par analogie car il ne paraît pas interdit de jeter des billets ou des pièces dans des monnaies non prévues ; le pictogramme sur les toilettes est en revanche totalement sans ambiguïté) où elle est bloquée par une tempête, David Lixin He et Dorothée Simmoneau.

Une contrainte collective est adoptée : faire une nouvelle anthologie de l’Oudropo,, dans 4 ans, soit en 2021.

Exercice proposé par PY Verkindt : on remplace chaque mot substantif, adverbe, verbe, adjectif dans l’article 16 du Code civil, avec liste CNRTL dans l’onglet antonyme (liste qui est elle-même une contrainte).

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

Première surprise : loi comme droit est une case vide ; ce mot n’a pas d’antonyme. Il y a parfois aussi dans la liste CNRTL des antonymes non juridiques alors qu’il en existe, par exemple en droit l’antonyme d’humain peut-être bien ou objet. Isabelle Ta note ainsi que le problème du Cnrtl est qu’il ne prend pas en compte les antonymes juridiques, par ailleurs masculin pourrait avoir féminin comme antonyme. Par ailleurs pour « interdit » et « respect » il y a beaucoup d’antonymes très peu pour dignité.

Lisa Carayon n’a pas remplacé tous les mots par des antonymes mais seulement deux :

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte au laisse aller de celle-ci et garantit le respect de l’être humain au commencement de sa langueur.

Cela pose le problème du droit à la paresse : le droit de se laisser aller. Or, il y a une atteinte possible : l’hospitalisation sans consentement. Une protection dés le début de la langueur pourrait signifier une protection contre le burn out. Cela constitue une garantie sociale du droit à la paresse et fait référence à Paul Lafargue et à son droit à la paresse. L’actualité est la question de la sanction du demandeur d’emploi. Il pourrait y avoir un volet de la sécurité sociale protégeant ceux qui n’arrivent pas à travailler. Est-ce que cela conduit à un droit au bonheur ? Il existe dans la constitution américaine. Il existait autrefois une maladie de langueur. Aujourd’hui, l’exemple du retour d’HP pas pris en charge par le médecin de ville mais plus guère par l’équipe de l’hôpital, pas de protection de la langueur. Il faudrait un médecin pour être assisté dans la langueur chez soi. Il existe d’ailleurs des soins sans consentement hors hôpital.

La langueur peut aussi se comprendre comme désir. Il y aurait un droit au désir tout au long de la vie et impliquerait des moyens pour lutter comme les relations inassouvies avec un autre. Cela pourrait consister à légaliser les accompagnants sexuels qui posent le problème de la limite de la prostitution et qui existe en suisse. Sade pose l’obligation d’assouvir le désir de l’autre (R. Rousselot : “Certains des propos développés par ce texte (ancien), notamment le passage intitulé « Les mœurs », résonnent étrangement – et de manière tout à fait perturbante – avec les scandales (récents) ayant secoué l’industrie du cinéma »

https://fr.wikisource.org/wiki/Fran%C3%A7ais,_encore_un_effort_si_vous_voulez_%C3%AAtre_r%C3%A9publicains).

Isabelle Ta propose :

La loi annihile l’infériorité de tout le monde, ordonne nul bienfait à l’avilissement de celle-ci et assaillit la transaction du non être brutal après l’évanouissement de son atonie.

Cela sonne très heideggerien alors que le choix a été fait par sonorité. On peut encore trouver au début un sens mais plus difficilement à la fin.

Mais la primauté de la personne ne veut pas dire grand chose non plus (F Martin). S’agit-il d’ailleurs de supériorité ou de priorité ? La multitude n’est pas une catégorie juridique. Cet oudropo,, oblige à repenser un droit qui n’est pas subjectif, ce qui existait avant le 17° où l’on mobilisait le citoyen ou l’artisan. L’expression « primauté de l’individu » ferait trop individualiste. La primauté de la personne veut dire en réalité primauté de la mère dans l’avortement.

Lisa Veyre lue par Laura Champain propose :

La loi nie l’infériorité de la personne,     autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement de celle-ci et compromet l’irrespect du néant animal avant l’expiration de la mort.

Il est question du processus de mort avant la mort. Cela autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement et donc une tolérance à une personne à l’égard de son propre avilissement.

Si on additionne les deux Lisas (Carayon et Veyre) cela donne : La loi nie l’infériorité de la personne (pas d’antonyme),      autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement de celle-ci et garantit le respect de l’être humain au commencement de sa langueur.

Parfois avec des antonymes on parvient au même sens.

L’expiration de la mort peut aussi viser la fin de la mort dans le transhumanisme en tant que droit potentiel, ce jour là cela cet oudropo,, on respectera les animaux.

L’expiration de la mort peut aussi viser la date de péremption de la mort, et donc la vie. Mais cela pose le problème des concessions funéraires qui ne sont valables que pour une période donnée. Il se pose un problème de dignité une fois que la mémoire a disparu. La sépulture perpétuelle n’existe plus en théorie, il faut la perpétuer pour être en perpétuité sauf pour les morts pour la France enterrer en terrain militaire. Le corps des militaires est alors intégré au corps de la nation. Au Panthéon, on ne peut pas en sortir non plus mais n’implique pas le corps nécessairement, les deux femmes panthéonisées récemment n’ont pas été intégrées physiquement car leur famille s’y est opposé. Il y a une relation de l’économique avec le funéraire et il se pose une question d’espace, de rituel funéraire.

Il y a des gens déclarés décédés à tort. Or, rien ne prévoit l’annulation d’un certificat de décès, il n’y a pas de retour possible et l’on ne peut prouver un fait négatif. Après la guerre 14-18 il y a eu des règles dérogatoires. Ont existé également des Médecins inspecteurs contrôlant les médecins vérificateurs au XIX° pour éviter la mort apparente. On enterrait trop vite d’où le délai de 24 h. La définition juridique de la mort n’existe que pour le don d’organe et ne s’applique pas à d’autres cas. L’expiration au sens de ne plus respirer était l’ancien critère de la mort. Les revenants de Syrie posent des difficultés juridiques : au tribunal correctionnel de Paris, on condamne des personnes dont on pense qu’elles sont mortes pour éviter que des terroristes n’utilisent leur papier pour s’introduire en France. Il y aurait un conflit de jugement si par ailleurs une famille obtenait un jugement civil de disparition. Qu’est-ce qu’un revenant disparu ? Un revenant dont la mort a expiré. Peut-on parler de zombie juridique ?

Un exemple récent signalé par Arlette Tanga (http://www.bfmtv.com/police-justice/un-detenu-donne-pour-mort-reprend-conscience-a-la-morgue-1346379.html#page/contribution/index) pourrait servir de  cas d’espèce.

Oudropo,, de E Jeuland sur l’article 16 : L’aloi dément l’infériorité de la multitude, approuve tout bienfait à l’avilissement de celle-ci et compromet le mépris du néant bestial dés la fin de la mort.

Laura Champain pose une question théorique sur l’Oudropo,, susceptible de servir un jour de point de départ à une thèse sur l’Oudropo,, : est-ce que l’intérêt de l’oudropo,, a été clairement énoncé pour réfléchir sur le droit actuel ? On est encore au stade de l’intuition. Il s’agit de la même démarche que le plan en deux parties, il s’agit de faire sortir des choses qui peut-être ne serait pas sorti autrement. Mais pour le moment, il n’y a pas de systématisation possible (PY Verkindt). Cela permet de se placer dans une certaine conception du droit qui permet d’imaginer un droit autre (L Carayon), évite que l’on présuppose que la société ne peut pas être différente comme on l’a vu avec défilé en robe avec le Code civil. Il faut réfléchir au présupposé de nos propositions. Ce n’est pas toujours fait en doctrine. Le droit n’est pas rectiligne mais plutôt probabiliste et il est plus axé sur l’imaginaire qu’on ne l’a cru, il y a une part d’imagination dans la formation de la norme.

Pour Frédéric Martin, le mode de transformation des normes n’est en rien linéaire sauf la reconstruction après-coup. Le droit bute sur des cas difficiles. On tâtonne et on crée une nouvelle règle. Il faut une approche approximative du droit.

Guillaume Simiand, on parle d’un droit non euclidien,, et d’un changement épistémique. La vision linéaire passe à une chose plus foisonnante, le multiple et le relativisme, comme cela a eu lieu dans d’autres disciplines. Inventer cela veut dire découvrir, il croit à la vertu pédagogique de l’invention. L’oudropo,, pose la question : comment entretenir la créativité en droit ? à l’aide de contrainte paraît être une réponse.

R Rousselot précisé que si le droit était linéaire, il deviendrait une idéologie. Ainsi la distinction droit/fait ne peut jamais être claire.

Viveca Mezey propose une nouvelle contrainte prise sur le site de l’Oulipo : la contrainte de l’inventaire. Elle consiste à faire une liste des verbes ou des substantifs d’un poème pour trouver un schéma. Elle l’applique au Code civil comparé avec le code monétaire et financier à propos du verbe. Dans l’article 16 du Code civil on a « assurer interdire garantir », à l’article L214-5 du CMF on a : « peut comporter prévoir donne attribuer une réponse ne bénéficie que soumise déterminer faire ». Cela donne un vocabulaire régulatoire. Il faudrait vérifier qu’un code régulatoire a plus d’adverbe. Quant la qualité de la rédaction diminue, le marqueur est le nombre d’adverbe. Il faudrait aussi comparer deux codes du travail à 50 ans de distance. Le Code de la Santé Publique renvoie au décret. Il y a ainsi beaucoup de textes incomplets, l’incomplétude s’accroit.

Viceca Mezey se demande s’il serait possible de trouver des mouvements dans les textes de droit et dans les arrêts tels que le dadaïsme ou réalisme. Une classification stylistique est aujourd’hui possible avec les nouvelles technologies. Il est certain qu’entre la Cour de cassation et les jugements des juges du fond il existe une grande différence de style (Liza Veyre). L’abandon des considérants par le Conseil constitutionnel aura des conséquences. L’attendu est en effet une contrainte qui permet d’aller plus vite, oblige à être très clair. La CJUE a abandonné la rédaction par attendu car le terme était intraduisible, cela conduit le tribunal de l’UE a d’immenses digressions.

Il faudrait s’intéresser aux rapports du Conseil d’État car il y a du narratif avec des différences stylistiques. Voir aussi M. Xifaras et sa théorie des personnages juridiques. La question qui est posée renvoie à la différence entre technicien et théoricien, la place de l’auteur du droit et l’influence de la formation des fonctionnaires du parlement.

Contrainte pour la prochaine fois (20 février, 17 h à 19 h) : composer et définir un concept juridique potentiel dans la liste ci-dessous (provenant de différents exercice d’Oudropo,,) à l’aide d’un site internet doctrinal. Il se peut que certains de ces termes ne soient pas des concepts juridiques ce qui est aussi un résultat. Vous pouvez aussi prendre un terme en dehors de cette liste.

accélération, agencement, algorithme, ambiguïté, ambivalent, après-coup, boucle, corde, chapeau, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, déploiement, deuil, esquive, étrangeté, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, nuage, permutation, plume, porte, porteur d’eau, retentissement, révolution, rythme, séisme, séries, simultané, souffle, tigre, tourbillon, triangle, transfert, vent, vide, yeux, légume, pain, beurre, vin, loup, chien, moulin, bœuf, contemplation, reine, roi, noix, tombeau, berceau, peur, joie, colère, tristesse, corbeau, goutte, arme, paquet, papillon, etc.

Quelques contraintes pour le chapeau numérique dans lequel nous pourrons tirer des contraintes les fois prochaines :

1.- Contrainte de la littérature définitionnelle proposée par Isabelle Ta (à compléter).

2.- CONTRAINTE DE LA PROXEMIE + 5 ou P + 5

Remplacer dans une règle les adjectifs, substantifs et verbes à partir du 5° mot le plus proche dans la liste se trouvant dans la catégorie proxémie du CNRTL.

Par exemple article 1240 CC

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Devient.

Avec proxémie + 5 sauf un avec la liste toujours 5

Chaque pique diverse du diable, qui explique à autrui une avarie, brusque celui par la glissade duquel il est aquati à la ressemeler.

PV infidèle de l’atelier du 14 novembre 2017

Atelier Oudropo,, du 14 novembre de 13 h à 15h, Salle des doctorants, 4 rue Valette, IRJS, 1er étage (au fond de la salle de lecture).

Séance du 14 novembre 2017

Compte rendu infidèle.

Un bruit de tondeuse/Dans l’herbe trois chrysanthèmes/Le bon juge replante.

Présent : Alicia Maazouz, Isabelle Ta, Liza Veyre, Romain Rousselot, Lixin He, Frédéric Martin, Dorothée Gaire-Simmonneau, Guillaume Simiand, Pierre-Yves Verkindt et Emmanuel Jeuland.

Excusées : Manon de Fallois, Viveca Mezey, Camille Porodou, Jean Houget.

La séance a lieu dans la salle des doctorants au premier étage et nous ne voyons pas nos visages cachés par les lampes de lecture. Nous faisons l’expérience d’une séance oudropienne à l’aveugle. Cela nous empêche pas d’échanger des images de panneaux de signalisation inattendus : l’interdit des drones au Japon, l’interdit de la pollution pouvant tuer des poissons en Chine. Pierre-Yves Verkindt signale qu’il a vu en Asie un triple panneau réservant trois sièges aux personnes âgées, aux handicapés et aux bonzes. Il est décidé que nous ferons une collection de panneaux étranges dans une nouvelle catégorie qui sera créée sur le site Oudropo.com. Nous faisons le point sur le dernier jeu d’épreuve de l’ouvrage Oudropo,, anthologie 2013-2016. Emmanuel Jeuland indique qu’il est possible d’envisager pour l’avenir une anthologie 2017-2020. Les séances de cette année pourront y trouver leur place.

Pierre-Yves Verkindt propose de pratiquer la contrainte du haïku sur une règle de droit. A partir de l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit plus précisément de faire un Haïku libre, contrainte 5 syllabes, 7, 5 plus une référence à la nature ou à la saison.

Alicia Maazouz :

Tout fait quelconque

Causé par l’être d’été

Sera réparé

Commentaires : Le Talmud sur la responsabilité ne prévoit pas de règle abstraite mais des situations typiques (la blessure d’un animal, etc.), c’est ce que fait toute casuistique en étendant par analogie un cas à de nouveaux cas.

Isabelle Ta :

Le fait de tout homme

Tempêtant son semblable

Impose un abri

Commentaires : c’est une approche de la responsabilité par la prévention.

Liza Veyre :

Si tu es fautif

Le dommage que tu causes

Tu répareras

Commentaires : Version moderne (sans la nature) ou parler en mode maître Yoda (tous les verbes à la fin comme contrainte sur le modèle de la langue allemande).

Romain Rousselot :

Un vent froid dense

Sont emportés les feuilles

Jardinier œuvre !

Commentaires : c’est une approche fataliste ; « tout fait » est très général. On pourrait aussi faire le travail inverse partir du haïku pour retrouver la règle.

David Lixin Li :

Répare à temps

Tout tord fautivement

Que tu causes

Commentaires : Référence à la saison, le temps, cela intègre la majoration des intérêts légaux et le problème du temps dans la réparation. C’est aussi une forme de commandement biblique qui crée une intimité entre législateur et le destinataire de la norme.

Frédéric Martin inverse la contrainte en faisait 7, 5, 7 :

1ère proposition :

quoique fasse l’un à l’autre homme

toujours est tenu

chaque jour à réparer

Commentaires : peut-on prononcer le e muet d’homme pour faire 7 pieds ? La règle est la diérèse : on peut prononcer la terreu, car en latin terra c’est donc justifié (idem lion li-on car leone en latin) ; la synérèse est l’inverse. On utilise donc une règle de grammaire exprimée en grec impliquant une solution latine pour résoudre un problème d’haïku juridique et japonais. Nous nous disons que cela fait peut-être beaucoup en termes de contraintes et de difficultés. Lier vient de ligare donc on peut dire li-er.

2° proposition.

quelque faute faite à autrui

chaque jour impose

de réparer celle-ci

Commentaires : insiste sur une réparation par jour et donc peut-être sous astreinte

Dorothée Gaire-Simmonneau

Jeter une boule

Par son froid peut vous glacer

Le feu compense

Commentaires : « tout fait » n’importe quoi, l’homme et la faute sont éjectés. Il s’agit d’une boule de neige dans l’esprit de son auteur mais on peut aussi y lire une boule de glace plus appétissante.

Pierre-Yves Verkindt :

Qui en hiver blesse

Un ami cher de l’enfance

Au printemps répare

Qui en hiver blesse

Un orange sycomore

Paie le prix un jour

Commentaires : Procès environnementale, un avocat a plaidé au nom des séquoias (F Ost voir son livre sur la nature). Pierre-Yves n’a pas choisi le séquoia car il tenait à l’expression d’orange sycomore. Nous n’en saurons pas davantage et ne présente apparemment aucunement conséquence juridique.

Guillaume Simiand :

Un bruit de tondeuse

Dans l’herbe trois chrysanthèmes

Le bon juge replante

Commentaires : pour les Japonais le chrysanthème est plutôt associé à la joie par ailleurs le juge est bon c’est le juge comme jardinier. Le mauvais juge serait celui qui arrache les mauvaises herbes sans rien faire repousser, sa sanction serait stérile.

Emmanuel Jeuland :

Cyclone causé

par un homme à autrui

doit le réparer

Commentaires : Cela paraît paradoxal qu’un cyclone soit causé par un homme mais c’est maintenant possible puisque le changement climatique est attribué à l’homme.

F. Martin note que l’article 1240 du Code civil est rythmé par 4 dans le code civil. Dans les lettres royales ce sont les majuscules qui marquent les différentes parties. La forme de l’arrêt de la Cour de cassation est un vieil héritage et doit avoir une seule phrase car c’est une énonciation, c’était déjà présent dans les arrêts du Conseil fin 14° siècle.

L’encodage du droit implique de prendre en compte la forme référencée au moyen notamment du search engine optimization SEO qui permet d’améliorer la visibilité des pages. Vert rouge orange n’indique pas la pertinence du contenu mais l’existence de liens plein de paramètres. Il faut prévoir 146 signes pour les sous titres mais cela change. De même, il faut associer une image à un texte utilisé autrefois car il n’y avait pas de frontière entre droit et non droit (ex les panonceaux royaux sur les églises voulaient dire qu’elles étaient protégées par le roi ; les gens étaient illettrés, idem les livrés permettaient la diffusion de son image et de sa force). Les nouvelles contraintes numériques vont impliquer une limitation du nombre de caractères car on abrège et on part de l’anglais, lui-même langue abrégée même si une législation en anglais est très longue.

Jusque-là une loi couvrait un champ (le droit du travail, la procédure d’appel, la corruption, etc.), pas internet. On pourrait donc avoir de la législation en réseau modifiées par quelques articles sans que ce soit un texte unifié. On pourrait aussi avoir la possibilité de composer des corpus pour une affaire donnée prise aujourd’hui dans différents codes. De même une même notion présente dans des dizaines de lois devra avoir la même définition. Mais cette cohérence complète peut être totalitaire. Les interstices du droit font de la place à l’interprétation. C’est un reproche que l’on fait souvent à la Cour de justice de l’Union européenne avec les notions autonomes ayant un même sens pour toute la législation européenne, cela coupe l’herbe sous le pied des juges nationaux. Qu’en est-il d’ailleurs du sens des principes au plan européen ? Cette remarque sert de transition à la deuxième contrainte de la séance.

Voici la seconde contrainte et elle paraît d’avance très difficile : peut-on inventer (au sens de découvrir) un principe juridique ? Certains auteurs ont prétendu que nous étions passés d’une phase morale à une phase juridique (avant la phase digitale) et donc toute valeur morale est susceptible de devenir un principe. Il existe de nombreuses listes de valeurs sur Internet sans doute qu’aucune n’est exhaustive (ni même incontestable). On y trouve déjà certains principes existants (loyauté, sécurité, égalité, etc). Peut-on y déceler les principes de demain ? En faisant une recherche par mot clef de valeur sur une base de donnée juridique (Legifrance, LexisNexis, Lextenso, Dalloz, autres), on peut peut-être en trouver quelques-uns. Il se peut aussi que ces listes de valeur ne soient pas complètes. Ce serait déjà un résultat de pouvoir dire que telle valeur ne donne pas lieu à un principe juridique ou que telle valeur pourrait potentiellement devenir un principe mais est faiblement utilisée.

Par exemple La bienveillance est un principe en matière d’éthique médicale, il est nommé principe de bienveillance par des sociologues (Dubet), il a même été cité comme principe par un maître des requêtes au Conseil d’État (Bretonneau RFDA 2016, 740 affaire Gonzalès). Il semble que la bienveillance fasse partie de l’obligation de réserve du juge qui est classée parmi les principes directeurs du procès  (article de P. Julien dans les mélanges Sortais). Il semble aussi que la bienveillance soit attendue comme engagement spécial par tout contractant, par tout juge, par toute administration. On a bien là les linéaments d’un principe juridique (2000 occurrences sur la bienveillance rien que sur la base Dalloz), mais il apparaît souvent comme un anti principe, une façon discrétionnaire de ne pas respecter les principes à la lettre (le terme de bienveillance n’est pas dans le vocabulaire Cornu).

Liza Veyre souligne que le principe de loyauté est derrière toute règle procédurale applicable, et donc n’apporte rien de plus. Selon Alicia Maazouz, la dignité est toujours en complément d’une autre notion au Québec, alors qu’en France on l’utilise quand on ne sait plus sur quoi fonder une solution.

Romain Rousselot indique l’existence d’un principe de sollicitude dans le droit de l’UE en complément de la bonne administration. Il est applicable dans la prise de décision administrative entre l’union et ses fonctionnaires, mais le principe n’existe pas en droit français. Il signifie que l’application de la règle ne doit pas être juste légale mais consister en une mise en balance de l’intérêt du fonctionnaire et de l’objectif de la règle. La sollicitude plus encore que la bienveillance s’inscrit dans une relation asymétrique institutionnalisée.

Dans l’obligation de soutien des parents on retrouve les idées de bienveillance et de sollicitude, pour un parent âgé aussi. Cela peut ouvrir des perspectives en droit du travail. Ce serait le « duty of care » en matière de fonction publique internationale. Ce principe de sollicitude impliquant une relation asymétrique est plus facile à développer en droit de la fonction publique qu’en droit du travail. Pas sûr selon Pierre-Yves puisque le contrat de travail implique aussi un lien de subordination. Il y a un seul arrêt du tribunal de première instance de l’UE où le principe est invoqué en plus de la bonne administration. Il y aurait un méta principe de sollicitude enfant/parent, personne sous tutelle, impliquant de chercher l’intérêt de la personne. Ce principe est proche de la bienveillance mais peut-être qu’il y a une plus grande asymétrie avec la sollicitude. Autre problème suscité par le numérique : la saturation des données qui ne donne plus d’accès aux têtes d’épingle, ce qui remonte d’une recherche par mot clef est le plus utilisé. Donc la tête d’épingle disparaît et cela entraine une pensée unique.

Problème de cette contrainte : le mot principe a plusieurs sens parfois très concret.

Autre problème souligné par Isabelle Ta : pourquoi un terme devient principe et pas un autre synonyme, ainsi entre concordance, cohérence, structuré ou entre cordialité, empathie et bienveillance. De même le respect de la vie privée est devenu un principe, mais la révérence et la déférence n’en sont pas. Hypothèse: un mot ne devient pas un principe juridique quand il est trop connoté moralement. La valeur doit être neutralisée pour devenir du droit. Par ailleurs en tant que valeur, le terme est appliqué à l’homme, alors qu’en droit on l’applique à des objets et à des documents (ex principe de fiabilité en matière de preuve).

Ce phénomène est particulièrement perceptible avec la modestie (cette notion n’a pas été vue en séance, ce passage du compte rendu est donc totalement infidèle), à la fois un concept juridique (1) et un principe plutôt moral à tendance déontologique (2). Il a d’abord le sens de mesuré (de modus, la mesure) puis de modique (la 3° des trois jupes pour les Précieuses du XVII°), acception morale au 16° siècle liée à la bible (dictionnaire historique de la langue française). Il n’y a pas de principe juridique de modestie mais un terme employé en droit de manière objective. Il est employé sous la forme : “la modestie des revenus a telles conséquences”. La modestie exprime la modicité et peut entrainer une qualification d’abus de faiblesse. Le terme fait donc partie d’un raisonnement parfois dans les motifs de la cour de cassation, plus souvent dans les moyens des parties (environ 100 occurrences sur Legifrance). On parle de modestie des résultats, des moyens au regard du but (dans le principe de proportionnalité), modestie de la réforme, du budget, parfois a un effet “malgré la modestie, nonobstant la modestie” ; parfois n’en a pas “compte tenu de la modestie” ; modestie des ambitions d’un traité (Berne), modestie de l’enjeu du litige ; le législateur par modestie légifère sur une question provisoire, modestie d’un préambule, modestie des sanctions, des nuisances (donc pas d’erreur), modestie des chances d’aboutissement du recours mais recours ouvert, “fonctions de maire adjoint dissimulée à son employeur par esprit de modestie, donc licenciement sans cause réelle, modestie du salaire, de la situation, mesures illusoires en raison de leur modestie.

Plus généralement se pose la question de ce qu’est un principe, les maximes d’interprétation sont plutôt des méta règles.

Alicia Maazouz se demande s’il existe une principe de non stigmatisation : dans le droit à l’image et dans l’arrêt sur le sexe neutre dans les arguments du demandeur, le nain ne peut être lancé pour ne pas le stigmatiser, ce n’est pas de la discrimination. Si on reconnaissait le sexe neutre, alors on pourrait stigmatiser les personnes concernées (selon la Cour de cassation voir aussi l’affaire Benetton et le tatouage hiv, condamné pour ne pas stigmatiser les personnes dans la même situation).

Il y a une gène avec les principes car on n’en connaît pas les frontières. Aujourd’hui l’interprétation permet tout, c’est un texte qui n’impose pas de contrainte. Si tout se rattache à des principes le texte s’effondre. C’est le problème avec la stigmatisation. F. Martin est très surpris car quoiqu’on fasse on entre dans des catégories, la stigmatisation est une interprétation problématique mais existante (cette personne a un sexe neutre et c’est problématique). On est proche du standard qui objectivise un signe. La lutte contre la discrimination est inverse, on qualifie pour mettre à égalité. Pour Alicia la non stigmatisation est plutôt une règle précise qu’un principe. En général le principe soulève la méfiance en raison de l’insécurité juridique qu’il génère. Autre problème : en cas de reconnaissance de toutes les différences, tout devient subjectif. Il faut que le droit neutralise, le droit ne peut pas être subjectif. En Suède ils ont créé un neutre entre le il et le elle. Avec la non stigmatisation si on va jusqu’au bout de la logique il n’y a plus de collectivité : chacun devient un atome sans relation avec autrui.

Pour Pierre-Yves Verkindt, peut-être que le juriste voit dans le principe quelle que chose de substantiel alors qu’il a à voir avec des principes d’interprétation d’autres normes, ex le débat sur le code du travail et les principes essentiels a provoqué. Cela a provoqué beaucoup de débats car on y a vu que des principes substantiels mis sur le même plan (ex rémunération assurant une existence digne), mais un outil de contrôle de la norme n’est pas forcément une norme.

F. Martin parle de la Regula Iuris (traduit comme règle du droit et non règle de droit) qui se trouve dans dernier livre du digeste 17, livre 50. C’est un ensemble de maximes, ainsi la règle vient du cas, la règle est un instrument pour saisir le droit qui est déjà dans le cas. Est-ce qu’aujourd’hui on ne va plus extraire le droit par des règles mais par des régularités comme des statistiques tirés des bases de données de jurisprudence (voir la justice prédictive) ? Le droit existe indépendamment de la règle qui est un instrument d’extraction, le droit ne se confond pas non plus avec le cas. La règle de droit pourrait donc disparaître dans le droit numérique.

Liza Veyre réagit en disant qu’on ne devrait pas subir l’encodage mais lui imposer le droit, le numérique n’est qu’une contrainte technique. M Simiand rappelle que pour Luhman d’abord on construit les outils puis les outils nous construisent, exemples : réfléchir en 300 mots ou le logiciel « Flesch » qui donne un score de lisibilité à tout contenu.

Au lieu d’une numérotation limité à un code, l’encodage devra trouver un mode de numérotation infinie peut-être en distinguant loi L1XXX, Décret D.1XXX, Arrêté A1XXX, Circulaire 1XXXX, Jugement JXXXX, Doctrine DOXXX etc. tout ce qui peut être source de droit de près ou de loin. Mais peut-être que l’on construira un corpus de toutes les sources pour chaque affaire (générer informatiquement) avec une renumérotation interne au corpus article 1, 2, 3 etc.

PY Verkindt propose un Haïku de synthèse sur les principes mêlant les deux contraintes de la séance (un haïku juridique et l’invention d’un principe).

Bienveillant dit-il

En principe pour de vrai

Droit norme ou morale

Le travail de Viveca Mezey sur le quartier Popincourt est montré. Pour la première fois elle a mis en œuvre la contrainte du juriste de rue. Selon cette contrainte, il convient de rechercher les indices juridiques que le juriste dont le nom a été donné à la rue a forcément laissé dans cette rue. L’indice peut être ramené au moyen d’une photo ou d’un court film. Il s’agit à terme de faire une œuvre spécifique qui pourrait s’appeler « L’oudropo,, court les rues de juriste ».

Prochaine séance le 9 janvier 2017, 13 h-15 H salle des professeurs.

Exercice pour la fois prochaine : on remplace chaque mot substantif adverbe verbe adjectif dans l’article 16 du Code civil, la loi assure la primauté de la personne… avec liste CNRTL dans l’onglet antonyme (liste qui est elle-même une contrainte).

Apportez aussi votre propre contrainte, nous en tirerons une au plusieurs au sort en fonction du temps.

voir Inventer un principe, haïku juridique

PV infidèle de la séance 1 du 14 septembre 2017.

Oudropo,,

La contrainte pour faire ce PV, selon la dernière résolution de la séance, est de ne pas chercher à être fidèle à ce qui a été dit. L’essentiel de la séance ne peut d’ailleurs être transcrit : la présence d’une légèreté sérieuse et rieuse.

Les présents : Linxin He, Viveca Mezey, Romain Rousselot, Liza Veyre, Manon de Fallais, Pierre-Yves Verkindt, G. Simiand, Alicia Mâzouz, Isabelle Ta et E. Jeuland.

Excusés : M. Frédéric Martin, David Lemberg, Camille Porodou et Jean Houget.

Le thème annuel 

Il a été décidé que le thème annuel des ateliers de création juridique Oudropo,, serait le droit et les nouvelles technologies en lien avec le séminaire de théorie du droit. Nous essaierons donc de créer du droit potentiel en utilisant les NT ou en s’appuyant sur du droit concernant les NT (Isabelle Ta).

A la recherche des jurisconsultes 

Tous les oudropiens intéressés peuvent rechercher dans les rues de jurisconsultes des traces de droit que le grand juriste du passé aurait laissé, tels des fantômes, dans la rue dont il porte le nom (photos, vidéos sont les bienvenues, elles peuvent être envoyées à Alicia Mâzouz l’auteur du magnifique site Oudropo.com avec Joan Muller le créateur technique du site ou à Emmanuel Jeuland).

Remarques générales sur les contraintes 

Plusieurs remarques générales peuvent être regroupées : on est totalement libre des contraintes que l’on se fixe, plusieurs contraintes sont possibles pour le même texte même si on aboutit à une disposition qui n’a aucun sens. Le commentaire de l’Oudropo,, fait à plusieurs est aussi important que l’Oudropo,, stricto sensu car il permet de découvrir du sens là où l’oudropien n’en avait pas vu au premier regard (de même que le commentaire du rêve est aussi important que le rêve). Le texte sur lequel on travaille appelle des contraintes (voir exemples ci-dessous) en ce sens que selon l’article de loi on emploiera plutôt telle contrainte que telle autre. Il peut exister des contraintes invisibles voire des contraintes inconscientes (voir ci-dessous).

La contrainte du jour : l’article 343 du Code civil 

L’exercice principal de la séance a consisté à faire des Oudropos à partir d’un article du Code civil tiré au sort sur Tirokdo, l’article 343 :

« L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ».

Ce texte appelle plusieurs contraintes notamment des contraintes de négation (raisonnement a contrario V. ainsi le travail de Linxin He sur l’article 343 : la non adoption ne peut être donnée par deux époux séparés de corps, mariés depuis moins de deux ans et âgés l’un ou l’autre de plus de 28 ans) et des contraintes de chiffre. La virgule centrale appelle aussi une possibilité d’appliquer une contrainte différente à la première et à la seconde partie.

Les évènements de la séance :

0.- La remise à jour de l’importance des adverbes en droit

Viveca Mezey propose une contrainte d’adverbe :

L’adoption peut être notamment demandée par deux époux manifestement non séparés de corps, mariés amoureusement depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.

Les adverbes jouent un rôle plus important en droit que dans le reste de la langue (manifestement, notamment, etc.). Ils produisent une marge de manœuvre pour le juge ou parfois des restrictions. Ils sont une expression du principe de proportionnalité. Ils peuvent selon Pierre-Yves Verkindt jouer un rôle de qualification d’une condition (manifestement) ou d’étendue de la règle (notamment). Un article de doctrine serait possible sur le sujet (voir déjà en anglais un article du New York Times sur le droit et les adverbes). Ils peuvent conduire aux confins du droit (l’adverbe « amoureusement » est difficile à vérifier pour un juge).

PY Verkindt propose d’ailleurs de faire du notamment au carré :

L’adoption peut être notamment demandée par deux époux notamment non séparés de corps, mariés notamment depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre notamment de plus de vingt-huit ans.

M. Rousselot fait remarquer qu’en Algérie le « notamment » a le sens inverse de son sens en France car il vient limiter la liste et non donner des exemples d’application (il s’agit d’une algéritude, du français d’Algérie).

1.- Le premier anagramme juridique répertorié de l’histoire (peut-être)

M. Simiand a utilisé un script informatique pour déterminer les principaux anagrammes possible dans l’article 343.

343 est d’ailleurs un chiffre qui peut se lire dans les deux sens (c’est un palindrome).

– « l’apondie (ce qui veut dire : ce qui est posé à côté) peut être demandée par deux époux non réparés de corps, raimés (au sens où ils se re-aiment) depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ». (il semble que certains de ces anagrammes soient des suissitudes, du français de Suisse)

– commentaire : l’adoption n’est possible que par un couple qui s’est aimé, s’est dés-aimé et s’est re-aimé (Titres d’une série de pièces de théâtre) tout en n’étant réparés de corps. Il faut que le couple ait connu tout un parcours de vie, de sentiment et de relations sexuelles pour être en mesure d’adopter. C’est très prescriptif et difficile à apprécier pour un juge.

2.- La première double contrainte ou double bind

En psychologie la double contrainte consiste à contraindre quelqu’un à faire deux choses contradictoires pour le rendre fou. En Oudropie, la double contrainte consiste à faire subir à un texte de loi deux contraintes sur deux parties différentes. Cela peut conduire à rendre le texte fou :

Premier contrainte, les antonymes sur la première partie de l’article 343, deuxième contrainte les inversions dans la seconde partie :

L’abrogation (anonyme d’adoption) ne peut être demandée par deux célibataires non liés par l’esprit, mariés depuis moins de deux ans et âgés l’un ou le même de plus de 82 ans (82 est 28 à l’envers).

3.- La contrainte inconsciente conduisant à la redécouverte du concept juridique d’esprit

La contrainte inconsciente est proposée par Manon de Fallois.

L’adoption peut être demandée par un couple uni de corps et d’esprit au regard de la loi, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.

Commentaire : ouvre l’adoption à tous les couples. Ce qui est inconscient est la survenue d’une formule quelque peu religieuse et du terme d’esprit. La discussion aboutit à la redécouverte du concept juridique d’esprit (qui se trouve en réalité dans le vocabulaire Cornu) avec une remarque : une personne qui n’est pas sain d’esprit peut faire une œuvre de l’esprit (l’art brut). Un sujet de thèse sur l’esprit en droit paraît envisageable (mais attention aux fantômes !).

4.- Le renouveau du visuel en droit pouvant impliquer de nouveaux symboles

Une contrainte officieuse des NT est que le lecteur est d’abord attiré par les visuels. Or, le droit est assez pauvre en visuel (Alicia Mâzouz).

Il convient donc de le développer si l’on veut que le droit remonte dans les référencements (on peut ne pas le vouloir mais l’on s’expose à voir passer devant d’autres formes de régulation mieux référencées, régulation éthique, technique, gestionnaire, etc.), ce que font les revues juridiques (Liza Veyre) depuis quelques années en associant des images à des articles (sans d’ailleurs en général que l’auteur de l’article choisisse l’image).

Nous imaginons avec difficulté le visuel de l’article 343 (deux personnes non séparés de corps paraît du point de vue de l’image assez platonicien).

Alicia Mâzouz présente le site en tant que contrainte notamment en raison du référencement et commente l’image de garde, ouvrant le site, dessinée par Mme  Cécile Huang : une branche faussement réaliste dont les bourgeons se referment tout en étant très féconds mais sans savoir où cela mène.

5.- Les contraintes sur les chiffres en droit

L’article 343 qui possède plusieurs chiffres appelle une contrainte de chiffre, ici elle consiste à multiplier par deux tous les chiffres :

Deux adoptions peuvent être demandée par quatre époux non séparés de corps, mariés depuis plus de quatre ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 56 ans.

Commentaire : cet oudropo,, crée une communauté d’adoption pouvant unir les parents biologiques et les parents adoptifs, l’adoption plénière et l’adoption simple (Alicia Mâzouz).

Une discussion s’engage sur la raison d’être de l’exigence de 28 ans, pourquoi pas 30 ou 26 ? Liza Veyre se demande si cela ne s’explique par l’exigence d’un écart d’âge de plus de 10 ans avec l’adopté lorsqu’il est mineur (18 + 10 = 28).

On pourrait aussi dans une approche plus respectueuse des mathématiques multiplier par deux les chiffres de la première partie de l’article et diviser par deux les chiffres de la deuxième partie :
Deux adoptions peuvent être demandée par quatre époux non séparés de corps, mariés depuis plus de un an ou âgés l’un et l’autre de plus de 14 ans.

Commentaire : l’adoption par un couple de mineur pose néanmoins une difficulté.

6. Clôture de la séance et perspectives

La séance est close à 19 h 15 après que la date de la prochaine séance (le 14 novembre) ait été fixée. PY Verkindt va choisir une contrainte qu’il proposera à l’avance et que nous ferons connaître sur le site afin de pouvoir préparer la séance. Lors de cette séance une contrainte non connue à l’avance sera également proposée

(E. Jeuland a une idée de contrainte mystère qui suppose que chacun vienne avec un ordi ayant accès à des revues juridiques mais toute contrainte mystère est la bienvenue).

7. Discussion avec M. Simiand en descendant la rue Valette (un PV fidèle se serait arrêté à la porte de la salle des profs)

« – Pourquoi l’Oulipo puis l’Oudropo,, sont d’abord inventés en français ? demande EJ
– car la langue française est très contrainte et que c’est par les contraintes dans cette langue que l’on est créateur, répond GS.
– Sans doute aussi parce que la langue française s’est répandue en France à travers son usage obligatoire devant les tribunaux depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêt au XVI° siècle (cette phrase n’a pas été prononcée mais il importe aussi dans un PV infidèle de reporter des phrases qui auraient pu être dites de même que Viveca Mezey est certaine avec une amie d’avoir entendue et aimée une chanson dans son enfance qu’elle chante encore aujourd’hui alors que la chanson n’existe pas).
– Il importe de développer la créativité en droit comme le font les facultés américaines notamment à Harvard (à partir d’un projet personnel). Faire faire des oudropos en deuxième année de droit serait possible mais ferait courir le risque d’envoyer les étudiants hors des limites du droit. Il peut donc servir à délimiter les frontières du droit.
– Peut-on dire que l’Oulipo a abouti à quelque chose et donc que l’Oudropo,, peut aboutir à quelque chose ? s’inquiète EJ.
– L’oulipo a comme grand intérêt de donner une grande souplesse d’esprit aux oulipiens, répond GS avant d’aller prendre son vélo ».

Le secrétaire, EJ

(PS : la forme juridique de l’Oudropo,, n’est pas retenue tant qu’elle n’est pas nécessaire).