Compte rendu infidèle de la séance du 19 janvier  2021. Le style oral a été conservé.

Présents-distants : Emmanuel Jeuland, P-Y Verkindt, Viveca Mezey, Romain Rousselot ; Hélène Thomas ; Clarisse Wallerand, Nathalie Dion, Vincent Pinto, Valérie-Laure, Emma Breton, Frédéric Martin, Alicia Mâzouz, Jean-Baptiste Jacob/

Excusés : Dorothée Simonneau, Alexandre Flueckiger, Anne-Laure Sterin, Nissim Elkaïm.

Pierre-Yves présente l’Oudropo,, à quelques nouveaux (dont des doctorants en Afrique ne pouvant brancher leur caméra) : il s’agit d’élaborer des contraintes ou de répondre à des contraintes élaborées par d’autres.  Clarisse : «j’ai commencé « à aller à l’Oudropo,, » en 2018 ».  L’expression plait beaucoup à PY. Vincent Pinto travaille sur les standards et l’office du juge. Jean-Baptiste : l’Oudropo,, permet de poser les hypothèses les plus folles. Valérie-Laure n’a pas compris les modes d’accès à l’Oudropo,,, c’était demain, c’était hier mais elle est là. PY on ne sait pas où on va mais il y a une forme de rationalité extraordinaire.

Py s’est promené sur le site Cnrlt métalexicographie : une équipe de recherche à Nancy tient une base de mot fantôme, « il est mots qui non d’autre autorités que des fautes de copistes ». Un colloque sur ces mots ? comment trouver les mots fantômes du droit ? Ils travaillent avec des informaticiens. Hélène indique qu’il y a une sélection de mots covid-Oulipo tels que attestationné et vaccinglinglin (vaccin à long terme). On pourrait faire une liste covid-oudropo,, un prestanciel, un démerdentiel (se dit de l’activité des universités pendant la pandémie). L’acteur Bacri racontait qu’il travaillait sur son smartphone et que des mots apparaissaient en raison de son correcteur d’orthographe : il envoyait le message avec un mot changé avec le correcteur.

Alicia nous appelle : « Je suis partiellement avec vous, car à vélo ». Est-ce qu’il s’agit de distanpartiel ?

–      Norme grave (Hélène) au sens de lourde, triste et gênante (écrire une norme osée, mal élevée ou trop grosse)

Nathalie propose une norme grave et lourde : dans un monde totalitaire, similaire à celui de  1984 d’Orwell, avec des caméras de vidéosurveillance dans les habitations :

« En raison de « La Crise », il est interdit pendant une durée de 15 jours, éventuellement reconductible :

1° de se déplacer  hors de son domicile et à l’intérieur de celui-ci dans un périmètre supérieur à 10 m2 ;

2° d’entretenir une relation amicale, de voisinage, affective, intime avec quiconque. Cette norme ne tolère aucune dérogation. »

Hélène qui porte une autre norme gravide : t’es grave, tout le débat autour de l’affaire Duhamel, Blog liberté, liberté chérie, différents sens du mot grave, peut-être une fausse étymologie avec la gravitation, qui a de l’importance, sévère lourd et pesant, une grave, une plage de cailloux, fait de graviers. Un lien entre gravide et gravidus, grave un son grave profond, gravide chargé rempli de quelque chose. Une idée de pesanteur. Une norme sonore qui soit grave avec son O ou A.

Emmanuel :

Préambule de la constitution de 1958 :

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

Devient avec un ton grave :

Le grand et vaillant peuple français proclame solennellement son attachement exceptionnel aux Droits de l’homme et aux principes menaçants de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été grossièrement définis par la Déclaration de 1789 et socialisés par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs naturels de la Charte de l’environnement de 2004.

Commentaire : c’est lent majestueux, solennel et assez pesant comme texte, Pierre-Yves encore plus à travers l’écran du zoom : on l’image de big brother : une déclaration solennelle à travers l’écran : l’écran n’est pas neutre, il rajoute de la grandiloquence.

VL propose de croiser cette contrainte avec celle qui commence par « nul », on a forcément  quelque chose de grave.

Romain : cette contrainte change le champ d’application d’une norme potentiellement, le sujet est changé.

Cela donnerait :

Nul autre grand et vaillant peuple ne proclame solennellement un tel attachement exceptionnel aux Droits de l’homme et aux principes menaçants de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été grossièrement définis par la Déclaration de 1789, socialisés par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs naturels de la Charte de l’environnement de 2004.

Commentaire : on dit Grave ! Trop Grave ! en argot. C’est l’expression d’un sentiment de consentement lié par la gravité, déclaratif prescriptif ou descriptif ? Par exemple : – Est-ce que tu veux m’emmener à tel endroit ?

• Grave !

C’est une approbation complète, vraiment pleine, un engagement

contrainte de la Métonymie (Valérie-Laure) il s’agit de faire dériver un concept juridique, par exemple l’action comme agir est devenue un droit d’agir, le contrat de procédure est utilisé pour un accord entre les parties et le juge alors que juridiquement il ne s’agit pas d’un contrat, etc.

4 notions de métonymie : métaphore ellipse et synecdote, en droit on utilise un terme : la propriété pour le droit de la propriété, la propriété comme pouvoir ou objet, même terme avec deux sens, réduit à un des éléments de la relation. Autre ex : je revêts la robe quand je deviens avocat, peut-être qu’avec la métaphore on aune congruité avec tandis qu’avec la métonymie, il y a une équivalence sémantique alors qu’il y a une rupture linguistique car crée un nouvel imaginaire, la robe, peut-être aussi un curé. Alors qu’avec la propriété on reste dans le même registre. Œuvre renvoie à un concept ou sens spécifique au droit.

PY le mot propriété renvoie à quelque chose de congruent alors que l’on emploie du mot robe implique un contexte.

VL dans la métaphore il y a une rupture lié à l’imaginaire : la force et le lion, la métonymie de la propriété, plutôt une synecdote ?

PY peut-on avoir une contrainte imaginée à partir d’une métonymie ?

VL il faut aller chercher en droit des témoignages de ce phénomène, est-ce une figure de style à des fins particulières ? Une économie de mots : on subsume le droit par rapport à l’objet qui est l’écho d’une confusion de ce qu’existe sur le périmètre de la propriété.

JB revient sur la distinction « droit de » et « droit à », droit de propriété a pour objet le bien et droit à l’information mélange entre objet et pouvoir exercé dessus.

Romain un mot pour désigner deux choses comme la propriété, idem avec la souveraineté, ce terme n’est jamais clair : exercice de l’habilitation ou du pouvoir, mais ce n’est pas expliqué, il y a une part d’évidence, mots que l’on explique pas, tout le monde voit ce que c’est, ex l’exécution ou sanction.

Romain : inconsciemment personne ne cherche à être précis, substrat général, pour faire tenir plusieurs acceptions précises.

PY : la coexistence de sens différent ne fait-il pas la respiration du droit ? On se loge dans les interstices quand on interprète. Peut-être qu’en droit on a besoin de la différence entre les sens possibles d’un même mot. Prendre au sérieux les sens possibles peut participer au travail sur le droit.

Contenant contenu partie tout, œuvre auteur

La métonymie est fondée sur un lien logique entre le terme exprimé et le terme qu’il remplace.

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

Devient

Le Français proclame solennellement son attachement aux Droits à et aux principes de tels qu’ils ont été définis par la Déclaration, confirmée et complétée par le Préambule, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte.

Frédéric :

Le texte a été metonymé

La France proclame fermement solennellement son attachement aux Droits à et aux principes et à ses garantis tels qu’ils ont été définis par la Déclaration, confirmée et complétée par le Préambule, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte et le conseil constitutionnel aussi.

Alicia : j’ai tenté de suivre un oudropo,, en vélo le téléphone dans la main, je suis dans mon bureau à la fac pour récupérer un livre de Tunc. Est-ce qu’il y a une limite à une contrainte ? S’il y a trop de contraintes, on ne peut plus penser. Il y a une zone extrême de l’oudropo,, où l’on fléchit sous la contrainte, il y a une  excès de contrainte.

PY : prendre le risque d’un accident pour un livre de Tunc est excessif.

Hélène : exemple de la robe, synecdote rapport de contenant contenu, la robe contient des choses différentes en fonction du contexte, cela renvoie à la distinction dénotation/connotation. Cela devrait être creusé, c’est plutôt de la psychanalyse lacanienne, idem du policier masqué, une partie du policier comme ses oreilles permet de l’identifier.

JB : la norme grave est une synecdote car un contenant contenu

Helène : çà ressemble aussi à la réductio ab absurbo, des compressions à la César, reste-t-il une voiture à la fin ou un bloc de pierre ? idée de simplification du droit.

VL : la compression relève du registre de l’implicite, et dépend du degré de culture de celui qui lit. Il peut y avoir des objectifs contradictoires et dépend du discours ambiant. En se faisant on passe à côté de l’objectif d’intelligibilité, une simplification qui complexifie, une mise en abyme, voire la procédure et le droit social,

Romain : le traité simplifié a donné le traité de Lisbonne pas du tout simple.

Nathalie : le droit réduit à quelques grands principes

Frédéric : exigence de lisibilité en matière du port du masque dans l’espace public : la même norme.

VL raconte qu’une mathématicienne a déclaré : le droit n’est pas assez précis pour être équationnable, il faudrait que la norme détaille le cadre de son application. Or, l’intérêt du droit est sa plasticité. Personne n’a réagi, le droit est has been par rapport aux objectifs de prévisibilité de sécurité juridique.

Hélène « compression dirigée » chez César, menu déroulant en droit/

VL : compression condensation, la révolution numérique compresse sur un mode binaire pour les faire lire par un ordinateur et donc des impulsions électriques. On pourrait faire un graphe de tous les cas dans lesquels la règle a vocation à s’appliquer, paradoxal on remplit pour compresser.

–      Mettre une loi scientifique sous forme de règle juridique (Viveca) : exemple : toute pomme perdant son attache avec son arbre doit nécessairement atterrir sur le sol sans dommage.

Loi de Dalton

Wiki : la pression au sein d’un mélange de gaz parfait est égal à la somme des pressions partielles de ses constituants.

Devient

la liberté au sein d’un mélange de lois parfaites est égale à la somme des libertés partielles de ses constituants.

Frédéric : il y a un arbitraire du choix pourquoi liberté et loi, il faudrait une fusion entre lois

Ce qui donnerait :

la contrainte au sein d’un mélange de libertés parfaites est égal à la somme des contraintes partielles de ses constituants.

PY il faut ajouter une limite à l’expérimentation et dire par exemple, la loi de dalton appliquée à la devise de la liberté

L’égalité au sein d’un mélange de lois parfaites est égal à la somme des légalités partielles de ses constituants.

La fraternité au sein d’un mélange de lois parfaites est égal à la somme des fraternités partielles de ses constituants.

Clarisse propose de légiférer sur l’échelle logarithmique des décibels :

Une augmentation de trois décibels est un doublement de l’activité sonore.

un scooters 80 décibels deux scooters font 83 décibels

en droit du travail la loi sur l’ambiance au travail comporte une pathologie d’oreille

Frédéric pour calculer la gravité de l’exposition inversement logarithmique permet de calculer le préjudice subi

PY en milieu de travail il n’y a jamais un seul bruit, il faut additionner les bruits, l’expertise sur bruit ambiant ne colle pas avec des sources différentes.

Emmanuel : il faudrait en cas de récidive procéder à une augmentation logarithmique et non pas arithmétique (l’équivalent de trois décibels en plus en cas de doublement de l’infraction)

PY et tout cela à partir de la loi de Dalton (connu pour sa délinquance dans les albums de Lucky Luke)

2me principe de thermodynamique

Augmentation de l’entropie globale  (désordre)

Toute transformation d’un système juridique s’effectue avec l’impredictibilité incluant la désorganisation du système juridique

Contrainte sans cœur

Nathalie : Contrainte du sans cœur (l’envers de la contrainte de l’émotion) : essayer de rendre glaciale et sans une once d’émotion, une belle norme

 

 

Illustration

 

1. proc. civ., art 12 al. 1

Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

 

Proposition de modification

1. proc. civ., art 12 al. 1

Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, sans prêter attention à ses émotions, dans une rationalité et une rigueur froides, implacables et sans état d’âme.

Commentaire : l’ajout vient apporter une connotation froide, sachant que le verbe « trancher » est déjà lui-même porteur d’une forme de violence. Cela rend la profession de magistrat attrayante pour les sadiques.

Clarisse art. 371-5 CC enfant pas séparé de ses frères et sœurs,

Devient

Le juge peut décider de séparer un enfant de ses frères et sœurs.

Très simplifié

Norme sans cœur, c’est efficace.

Hélène : la manière de mesurer le bruit pourrait servir pour calculer les peines planchers en cas de récidive voir toute la réflexion sur la jauge, proportionnalité avec trois décibels, mais cette approche n’inciterait pas à ne pas recommencer, peut-être l’inverse, voire aux États-Unis le cumul d’actes graves pouvant conduire 377 ans de peine, mais là il s’agit de simple addition. Un type de peine ambiancée est peut-être plus efficace.

PY : dans l’entrée jauge il faudrait ajouter cette idée de logarithme : l’accumulation devient contradictoire avec l’objectif affiché par l’accumulation. Le renforcement de la répression est dissuasif mais peut-être bascule à partir d’un point d’absurdité.

Frédéric cela devrait conduire à poser que l’aggravation de la peine est inversement proportionnelle au nombre de récidives de telle sorte que l’on n’atteigne jamais tout à fait la perpétuité (flèche de Xénon).

Hélène cela conduit aussi à la question de la séquence, il faudrait un jugement séquentiel avec des peines cumulables. Philonenko dans la théorie du vote chez Rousseau affirme que pour être démocratique il faudrait que ce soit logarithmique : une addition des intérêts comme on additionne des décibels sinon on tombe dans le totalitarisme de la volonté général. On emploie de même des lois statistiques pour calculer les minima sociaux, mais faut-il rechercher la médiane ou la moyenne ? Mais on fait l’inverse en pratique : l’infraction pour le non port du masque est de 35 euros, en cas de récidive on passe à 3500 euros, idem dans les tranches d’imposition.

Commentaire : il s’agit d’une contrainte riche d’enseignement.

Étymologie (Pierre-Yves)

L’étymologie de connaissance n’est pas liée à « naître avec » et au conatus, appétit, de Spinoza qui exprimerait un besoin de collectif pour avoir connaissance. Toute chose persévère dans ce qu’elle est, il faut un effort persévérant pour connaître donc une recherche sur Internet ne produit pas de connaissance. Cette démarche est proche de celle d’Isidore de Séville (l’auteur des 22 volumes d’un traité d’étymologies), à partir du mot lui-même.

Droit des gens (en Belgique), Mélenchon « les gens », fait penser aux gens, faux mais pas faux, racine du mot gens par rapport à l’idée de peuple

Nathalie y a-t-il une compréhension intuitive de l’étymologie ?

Frédéric c’est tout son procédé, Isidore fait de la pseudo étymologie, ex étymologie de lex, ligare lié contrainte, legere lu, a priori ne vient pas de là, mais sans doute un lien. Isidore : la loi doit être lue. Idem pour Isidore rex, vient de rectus droit, ius de justicia le droit vient de la justice alors que c’est l’inverse. Isidore oppose la loi à la coutume, la loi est écrite alors que la coutume est une loi non écrite, lu quand même.

Même une étymologie fausse donne à penser, est-ce intuitif ? signifiant pense plusieurs signifié, plusieurs sons.

Hélène : norme charte constitution décret circulaire norme du nord, dé privatif de décret, on est plus sur une ligne de crête, droit des gens, vient d’urgent, l’a fait sur vulnérabilité, comment du langage expert aboutit à du sens courant ? precarius médiéval opposé à beneficius, résilience : nous ne sommes pas de l’huitre, elle produit la perle quand on souffre. Doit-on remonter aux sources comme Kelsen ? Étymologie une passion du juriste. Voir Heidegger sur les fausses étymologies ?

Frédéric v. JP Brisset dans la grande nouvelle, histoire du monde à partir de l’évolution des mots et du chant des grenouilles.

Discussion sur l’anthologie : consensus pour arrêter maintenant soit fin février avec tapuscrit le 2 mars on corrige par mini salles de conférence, une lettre sans contrainte en hommage à Perec.

Levée de la séance à 15 h 47

Prochaine séance parisienne :  2 mars 2021 en zoudropo de 13 h 30  15 h

 Programme : se mettre en petit groupe pour relire des passages de l’anthologie.

Contraintes possibles :

– Refaire d’anciennes contraintes pour les mettre à jour dans l’anthologie : lipogramme, palindrome, question de droit d’un enfant de 6 ans, S + 7 (pour les définitions voir ci-contre le recueil des contraintes), etc.

Idée reçue (proposée par Frédéric)

Liberté. – a) La liberté de chacun s’arrête là où commence la loi (voir « loi »). – b) La liberté de chacun commence là où s’arrête la loi (voir « loi »).

Contrainte de la Féminisation : féminiser une norme comme on a féminisé la Covid-19 à l’Académie française est-ce la rendre plus inclusive ? plus acceptable ?  plus dangereuse ?

Ubu

Définition : imaginer un ministre qui ne respecte pas le droit et les droits.

Illustration : un ministre qui fait passer les circulaires avant les décrets et avant les lois tout en privilégiant les déclarations provocantes et fausses à l’encontre de ses administrés.

Compte rendu infidèle de la séance du 1^er décembre   2020. Le style oral a été conservé.

Présents-distants : Alicia Mâzouz, , Emmanuel Jeuland, P-Y Verkindt, Viveca Mezey, Romain Rousselot ; Hélène Thomas ; Clarisse Wallerand, Nathalie Dion, Guillaume Simiand, Frédéric Martin, Valérie-Laure Benabou

Excusés : Alexandre Flueckiger, Anne-Laure Sterin. Nissim Elkaïm, Jean-Baptiste Jacob, Dorothée Simonneau en l’absence-présence d’André Tunc (en effigie à l’IRJS).

Discussion sur les contraintes : Féminisation féminiser une norme comme on a féminisé la Covid-19 à l’Académie française est-ce la rendre plus inclusive ? plus acceptable ?  plus dangereuse ?  (voir questionnaire de Proustdropo). Zèbre ou Zébu écrire un texte avec des rayures un texte strié donc un texte qui a été partiellement biffé en noir (art 24 de la loi de Sécurité globale) mais où la couleur blanche générale du texte (répressive) reste. Qu’est ce qui compte la rature la biffure la rayure ou le reste les rayures du zèbre sont-elles noires ou blanches. Zébu  un texte législatif avec une annexe (la bosse du zébu zebi) qui en dit beaucoup plus ou bien un seul article qui vient cabosser la loi (LPR article sur le délit d’entrave et sur les valeurs des professeurs) et en mettre sous la pédale du gouvernement pour surveiller et réprimer mieux. Une annexe de la norme, une bosse de la norme, essentiel ou non. Zébi  (norme masculine qui ne vaut rien sans sa peau (peau de zébi) zébi vient de zob. Obscène (norme obscène ou dick norme une norme illustrée sous la forme d’une photographie genre l’article 24 avec le visage tuméfié de Michel Zecler. Contrainte Koala ou Orang Outang s’exprimer contre la disparition de la forêt ça nous fait un K et un O de plus ça rentre dans Battle. Après on a Pitch des justiciers de séries ça ferait un J comme justicier en série.  Norme grave au sens de lourde triste gênante (écrire une norme osée, mal élevée ou trop grosse). Hashtag @restez chez vous,  une norme qui finisse par un hashtag qui la résume. L’hashtag des opposants à la loi sécurité globale, va bien avec emoji avec les panneaux, y a-t-il une règle pour l’hashtag ? Commencer par une capitale, limité en nombre, quand on cherche sur un thème avoir tout ce qui a été référence sur un thème. Hashtag Oudropo,,.@ La mention pour s’adresser à quelqu’une de manière non équivoque, une forme d’interpellation d’une personne. Résumé de la norme par un hastag. Quarantaine des normes  en quarantaine (par exemple la liberté d’aller et venir la solidarité qui deviennent des délits en période de Covid-19). Loi twitter qui tienne en 144 caractères, contourné la contrainte en faisant une image pour dépasser les 144 caractères (Guillaume), mêler image et texte dans twitter, porter à 280 (1 % des tweets) caractères soit emoji soit image, emoji seulement un caractère un idéogramme, 280 emoji uniquement. Parfois on ne peut pas twitter la loi, les tweets utilisent plusieurs tweet thread, usage émergent, répondre soi-même à son premier tweet. Il faut le scénariser, une liste chaque tweet a un sens autonome, revalorisation des formes courtes, épigrammes (antiquité). Compte twitter oudropo,,. Camille Porodou compte twitter lien avec le site internet, peut contribuer au rayonnement de l’oudropo,, qui suppose d’avoir un compte twitter, on peut créer quelque chose et voir ce qu’il se passe avec. On peut interagir avec legislator, community manager ? linkedin trop sérieux, faire une page comme un employeur, le faux profil plus intéressant, recherche future, passé, compte twitter certifié, recommander les compétences de Camille, ce qui compte ce n’est pas ceux que vous connaissez mais qui vous connait. Contrainte du formulaire, appel à projet, son attestation. JP Balpe 80-90 réseau de blogs qui s’entremêlent, pré réseaux sociaux. @oudropo,, 280 caractères règles de l’oudropo,,. Wuhan (faire une norme de confinement à la chinoise) ou wombat (faire une norme carrée comme les crottes du Wombat animal qu’on peut afficher sur un écran de smartphone si on se sent seul ou triste app.).

Les contraintes proposées pour le 1^er décembre sont :

proposée par Alicia : faire écrire une loi sous contrainte de lobby (pharmaceutique ou des chasseurs, par exemple), toutes les lois partent d’un lobby, créer pour ses étudiants, en classe virtuelle et jouait la lobbyiste, association des défenses des parents pas assez ou trop de responsabilité. Est-ce que la position du lobby transparaît dans le texte ? Ex.  art n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 2 : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Valérie-Laure : il y a une thèse sur le rôle des lobbys en propriété intellectuelle, dans son cabinet prépare des lois pour ses clients, la « loyauté des plateformes » en droit français exercice de pur lobbying, à partir d’un texte américain plateforme comme bibliothèque, ce terme a été véhiculé par un directeur juridique consulté par le conseil d’État, dans le rapport du Conseil d’État. Circuit d’alimentation à partir d’un intérêt purement privé. Le conseiller d’état pense qu’elle vient de lui. Un des gros reproches : un concept fourre-tout mais fait pour, mot valise, que veut dire être loyal ?

Hélène : loi sur le bien-être animal par un chasseur, limite l’animal à ce qui a une colonne vertébrale et une terminaison nerveuse, déclaration de Toulon plutôt la sentience, exception à la sensibilité sur le fondement de la tradition :

« Les animaux doivent être tués avec bienveillance »

Romain : règle de dérogation du point de vue d’un chasseur, admettre que la première phrase de cet article a un effet quelconque. Mais qu’apporte cette première phrase ? Si on intègre une exception on crée le principe, les chasseurs n’ont pas intérêt à modifier ce texte :

« sous réserve de l’état des connaissances, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et doivent être tués avec bienveillance »

Version québécoise : l’animal n’est pas un bien mais les textes relatifs aux biens sont applicables.

Romain : dans le Digeste une chose n’appartient pas à la nature mais on a les règles, choses sacrées et profanes, une choses saintes n’est pas sacrées mais emprunte le régime des choses sacrées.

Dans le code noir, les esclaves ne sont pas des biens, idem en football.

Prendre plusieurs angles : antispécistes, chasseur, expérimentateur de labo, cirque, pêcheur industriel

C’est déjà de l’oudropo,, écrit la ratio legis, lobby des juristes, lobby de la mode pour faire défiler des flics, lobby des industriels de caméra, lobby du cinéma

Article 24

Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit correspondants à des normes internationales et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, des cadrages de mauvaises qualités de l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale tel que les tatouages, un piercing, sa dentition lorsqu’il agit dans le cadre d’une véritable opération de police justifiée par les libertés fondamentales. »

L’article 24 fait écran à la captation d’image par drone.

Contrainte zébu créer un article qui sera supprimé mais laissera passer tout le reste, si on l’oblige, pour qu’un zèbre devienne un cheval.

Contrainte du Cavalier législatif ?

Drone besoin d’esthétisme piloté par qui, des cameramen de la police ?

Contrainte drone idem contrainte cartographie

La loi vu d’un drone

La contrainte du cartel (proposée par Dorothée) imaginée en période de confinement. Le cartel est un carton de présentation d’une œuvre de culture telle qu’une peinture.

DENOMINATION

AUTEUR DE L’OEUVRE

DATE DE l’OEUVRE

MODE D’ACQUISITION DE l’OEUVRE

COMMENTAIRE SUR L’OEUVRE

SITE WEB PERMETTANT DE RETROUVER L’ŒUVRE OU L’ARTISTE

ex avec la Loi n°82-689 du 4 08 1982 relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise. Loi dite Auroux. Cette loi donne suite au rapport sur « le droit des travailleurs » élaboré par Jean Auroux alors ministre du Travail de François Mitterrand. -Extension de la citoyenneté des travailleurs dans l’entreprise -Stimulation des initiatives individuelles et collectives par le droit du travail www.legifrance.gouv.fr

Une vision rapide de ce qui est essentiel dans la norme, un bon outil pour l’étudiant, cartel de norme

L’exercice pourrait être tenté pour le texte ayant décidé de l’état d’urgence, par exemple.

Protéger ceux qui nous protège

Renforcer la formation

Site d’alliance réécriture lobbying toute personne doit protéger les policiers en tous temps, toute intention malveillante envers les policiers sera réprimé, l’article 24 ne crée rien, dans la loi sur la liberté de la presse déjà une infraction en cas d’incitation à la haine, pas de magistrat dédié, donc en fait la loi pose une norme plus légère, l’art 24 n’ajoute rien au droit positif mais un texte d’affichage, en fait un zébu, si on a un contrôle fiscal on met les dossiers dans un certain ordre, un truc grossier mais pas méchant pour cacher le reste.

Frédéric F. Martin

Cartel

DENOMINATION	Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale
AUTEUR DE L’OEUVRE	Œuvre collaborative
DATE DE l’OEUVRE	2020-12-xx
MODE D’ACQUISITION DE l’OEUVRE	Par procédure accélérée
COMMENTAIRE SUR L’OEUVRE	Loi visant à renforcer les libertés par une sécurisation renforcée (des forces de l’ordre notamment).
SITE WEB PERMETTANT DE RETROUVER L’ŒUVRE OU L’ARTISTE	https://www.alliancepn.fr/media/show/loi-securite-globale-25461

Commentaire. – Le visuel de la copie d’écran n’est malheureusement pas un collage.

Frédéric F. Martin.

Contrainte du formulaire (Proposition)

Le principe consiste à trouver une façon de convertir un dispositif juridique complexe en un formulaire très simple.

Exemple (basique) :

Formulaire d’enquête administrative (dit formulaire Darmanin)

Le Ministre de l’Intérieur, agissant en qualité de subrogé de l’IGPN, constate qu’il lui a été rapporté que des actes de violences auraient été commis par l’agent……………….

L’agent X intervenait-il dans le cadre de ses fonctions ?

oui ☐       non ☐

Les coups portés étaient-ils justifiés par la défense de soi-même ou d’autrui ?

oui ☐       non ☐

La personne ayant subi lesdits actes de violence a-t-elle porté plainte ?

oui ☐       non ☐

La personne ayant subi lesdits actes de violence a-t-elle apporté la preuve du caractère manifestement illégal des actes reprochés ?

oui ☐       non ☐

L’enquête ci-dessus fait-elle apparaître la nécessité d’ouvrir une procédure de sanction disciplinaire ?

oui ☐       non ☐

Par le Ministre de l’Intérieur, agissant en qualité de subrogé de l’IGPN,

Gérald Darmanin

Commentaire. – De manière plus probante, il conviendrait de partir d’un texte de loi précis (ou pas). Quant à la qualité de « subrogé », le choix terminologique est délibéré.

Loi sous contrainte de lobby

Je crois que cela existe déjà, de plus en plus souvent. On peut évoquer le cas de la mobilisation contre l’interdiction du glyphosate.

Peut-être, aussi, certains articles de la loi « sécurité globale » ?

Proposition d’AL Sterin : la contrainte LSD (littérature sémo-définitionelle) de Marcel Bénabou appliquée au droit  : on part d’une phrase, on reformule la phrase en remplaçant chaque terme de la phrase, par un terme à peu près synonyme ou par sa définition ; on répète cette étape plusieurs fois, jusqu’à arriver à une toute autre phrase… qui n’a évidemment rien à voir. L’enjeu est d’arriver à une phrase cible qu’on se donne comme but, à partir d’une phrase source. Marcel Bénabou donne l’exemple suivant : on part de la phrase « Le presbytère n’a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat » et il faut arriver à la phrase : « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ».

Proposition : passer grâce à la contrainte LSD de la norme :

« le masque ne sert à rien sauf exception » à

« le masque favorise aucunement sauf dérogation  » à

« le masque appuie nullement sauf dérogation » à

« le masque plaide pour le moins du monde sauf dérogation » à

« le masque défend au minimum ce qui est arrangé (etym de monde) sauf dérogation » à

« le masque garantit au bas mot les règles sauf dérogation

« le masque légalisé nécessairement sauf dérogation

« le masque est juridiquement obligé  sauf dérogation »

« le masque est obligatoire sauf dérogation ».

Il y a un effet psalmodie, on peut tweeter en faisant un fil

Pas plus compliqué que la balle, pas d’antonyme et la définition des premiers termes, et on arrive à l’inverse.

la contrainte du sans cœur (l’envers de la contrainte de l’émotion): essayer de rendre glacial, voire cynique, et sans une once d’émotion, une belle norme, par exemple celle sur l’intime conviction des jurés d’assises.

• la contrainte de l’oukiball un mélange d’oudropo,, de Qi qong et de handball (mais aucune balle n’est nécessaire, l’oukiball se pratique avec une balle imaginaire). Le point de départ est un concept juridique émergeant ou problématique comportant trois ou quatre consonnes.

Cela donne : Drone darone ordinaire adorné round radon.

On ne peut pas filmer les oreilles des policiers, ses vêtements et son équipement puisqu’il est interdit de se faire passer pour un fonctionnaire de police. C’est plus compliqué pour les policiers en civil qui ne portent pas de signe distinctif. Peut-être doit-on imaginer qu’en l’absence de signe distinctif n’importe quel élément est susceptible de constituer un « élément d’identification ». Sachant que les oreilles sont aussi distinctes les unes des autres que des empreintes digitales, il semble légitime d’interdire de filmer les oreilles des policiers.

Combinaison avec loi sur le voile et la loi sécurité globale

Policier sortir masqué même, masque sanitaire, peut-on porter le masque, des lunettes de plongée et le voile ?

Il ne faut pas grand-chose pour découvrir l’absurdité d’un mode de production du droit

Contrainte Ubu absurdistan : vous n’êtes jamais allé en Belgique.

Prochaine séance le 19 janvier 2021.

Contraintes possibles :

• Norme grave au sens de lourde triste gênante (écrire une norme osée, mal élevée ou trop grosse)
• Métonymie (Valérie-Laure) faire dériver un concept juridique, par exemple l’action comme agir est devenue un droit d’agir, le contrat de procédure est utilisé pour un accord entre les parties et le juge alors que juridiquement il ne s’agit pas d’un contrat.
• Mettre une loi scientifique sous forme de règle juridique (Viveca) : exemple toute pomme perdant son attache avec son arbre doit atterrir sur le sol

• Refaire d’anciennes contraintes pour les mettre à jour dans l’anthologie : lipogramme, palindrome, question de droit d’un enfant de 6 ans, S + 7 (pour les définitions voir dernières versions du recueil des contraintes).
• la contrainte du sans cœur (l’envers de la contrainte de l’émotion): essayer de rendre glacial et sans une once d’émotion, une belle norme, par exemple celle sur l’intime conviction des jurés d’assises.

La séance se termine vers 16 h.

Compte rendu infidèle de la séance du 13 octobre  2020. Le style oral a été conservé.

Présents-distants : Alicia Mâzouz, Alexandre Flueckiger, Emmanuel Jeuland, P-Y Verkindt, Viveca Mezey, Romain Rousselot, Jean Bernardot ; Hélène Thomas ; Ruth Sefton-Green, Guillaume Simiant, Clarisse Wallerand.

Excusés : Anne-Laure Sterin. Nathalie Dion, Frédéric Martin, Nissim Elkaïm, Jean-Baptiste Jacob, en l’absence-présence d’André Tunc (en effigie à l’IRJS).

Concernant le livre, envoyer un email en individualisant chaque contrainte. Trouver un juste milieu : liberté de présentation tout en suivant le plan définition, exemples, commentaires. Une partie plus courte si pas lieu à exemples ou pas de commentaire (no comment). Mettre les noms des auteurs pour chaque verbo ou liste des contributeurs avec leur verbo. PY : aller au bout de l’écriture collective, tirage au sort des invendus, Hélène Thomas : il faut créer un marché secondaire de la taxe contrainte,  un marché de la libre concurrence de la contrainte, une autorité indépendante du marché de la contrainte, une enchère de la contrainte et un tirage au sort pour les invendus. Combien de contraintes au sort ? une. Une contrainte du gros lot, post-post face sur le palmarès, agrégation de la contrainte, il n’y a que les femmes qui accouchent sous X ; les hommes sous XY. Alexandre : en Suisse, les montagnes accouchent de souris, il y a une contrainte accouchement. Marché de la contrainte le 6 décembre comme les marchés de noël, le calendrier de l’avant 1^er décembre, foire à l’encan. La fin de la liberté fin novembre.

Contraintes proposées  : – créer et définir le concept juridique de « jauge » ;

Jauge

Dans le dictionnaire Capitant/Cornu : jauge pour tonnage d’un navire : jauge brute = capacité totale moins emplacements ; jauge nette : capacité utile au logement des passagers et marchandises. L’ étymologie est obscure selon le Cornu mais selon le dictionnaire historique de la langue française (A. Rey) vient du francique et vieux saxon galga verge ou perche pour mesurer, en suédois galié cintre, gallows, potence, galons. Le terme donne lieu à une métonymie puisqu’il exprime à la fois l’outil et l’unité de mesure.

PY : dans la partie réglementaire du code du travail il y a des normes techniques, un article définit la poussière comme ce qui est inférieur à x microns. Cette partie hygiène sécurité venait des ingénieurs : respect des espaces. Le non-respect de la jauge n’a pas de sanction mais si l’employé tombe malade mais n’a pas bénéficié de l’espace imposé, l’employeur est responsable. Dans le monde du bâtiment tout est normé ex échafaudage. La norme technique se mue en norme juridique quand le non-respect de la norme technique a provoqué un dommage. Dans la partie réglementaire du code du travail on trouve aussi des normes sur la hauteur des portes et la largeur des couloirs, droit de l’ingénieur (fiche métier). Au départ, ce sont des normes techniques ou médicales puis dérogation et deviennent davantage juridiques. Ainsi, s’il y a du contentieux sur l’exposition à la Covid on prendra en compte la notion de charge virale, ie le nombre de virus à l’intérieur d’un cm3 d’air pour obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle (pour les soignants notamment). Il n’y a pas de juridicité initiale mais cela apparaît en prévention, en réparation ou en sanction. La jauge est l’espace vital exigé pour les salariés, on l’utilise pour le volume de radiation ionisante.

Alicia : montre à l’écran une jauge de droit qui monte vers le rouge et dépasse la jauge : on va tuer le droit, excès d’obligations, ce n’est plus acceptable. Par exemples : port du masque dans le lit, plus de sens dans la norme, on ne respecte plus rien, jusqu’où peut-on accélérer dans la production du droit sans sens. On pourrait être plus ferme avec le trouble de voisinage.

Hélène : jauge d’espace fermé dans le cadre du télétravail, un tableau de la Cène peut être verbalisé car plus de 11 personnes autour d’une table.

Alexandre : en Suisse, la jauge s’applique même dans domicile privé.  Il y a aussi une jauge de bruit, musique interdite qui s’entend de l’extérieur, pas le droit de musique de danse.  Déplacement de la jauge vers l’espace privé : pas contrôlable dans l’espace public mais dans l’espace privé.

Ruth : au Royaume-Uni, il y a des interdictions très fortes dans l’espace privé, pas plus de 6 personnes à domicile ; en Ecosse pas d’invitation, peut-être préférable de limiter aux foyers, possible dans un pays sans constitution écrite. Pas logique de jauger le bruit et pas possible de contrôler le nombre de personnes dans l’espace privé, cela encourage la dénonciation des voisins.

Guillaume : il est à noter dans cette période l’expressivité de la couleur : la nouvelle carte des contaminations s’est décalée vers le rouge, la couleur cramoisie, mais après écarlate il n’y a plus de couleur ; il y a un point optimal de pression normative après compliance, courbe de Laffer pour la norme juridique ?

Viveca : il faudrait créer une jauge pour la loi, un tonnage de la loi.

PY : d’où vient l’idée que le rouge soit la couleur de l’interdit ? Ce n’est pas spécifique à l’occident, le fameux drapeau rouge, quand il y avait des émeutes et des blessés, il y a des troubles et du sang puis devient couleur politique, par renversement : un symbole de révolte.

Hélène : les notions d’espace ouvert et espace fermé, espace public et privé ne se recouvrent pas complètement, on ne peut jouer de la musique dans la rue et danser, volume sonore dans la rue. Mais les cyclistes ont le droit de bouger et de ne pas porter un masque. La fête est interdite partout. Jauge de coprésence, espace partage, entre l’espace public et l’espace privé. Pour les crèches ce serait des lieux, changement de la notion d’espace (à creuser la distinction entre lieu et espace). Pour Dewey espace public ; pour Habermas et Arendt une théorie de l’espace public, ambiguïté, service public qui reçoit du public ; bar, lieu privé qui reçoit du public.

Jean : la question debout assis, debout dans un commerce, mais assis en concert, dans les restos et les bars, la norme appréhende l’état debout, si on se lève on doit mettre le masque. La complexité de la norme manque de précision. Si la bouteille ouverte, on peut rester sans masque ?

Alicia note le rôle de l’illustration dans cette réglementation, c’est quoi un jogger ?  seulement courir, si on court tous personne n’a le masque. Est-ce qu’un handicapé peut courir ? S’il n’y a une répression stricte, quelqu’un qui court très lentement.

Emmanuel : s’agirait-il d’une contrainte morale liée au corps ?

Alicia : il y a une contrainte économique se déplacer pour le travail, on sauve les restaus arbitrages pour des raisons éco.

Viveca : c’est peut-être une morale économique

Ruth : réglementer les boissons alcoolisées c’est morale, alors qu’il n’y a pas d’incidence sur le virus.

PY : un présupposé, la personne alcoolisée perd le contrôle d’elle-même et adopte des comportements de perte de distance, mais tout cela était déjà là à l’œuvre, révèle des choses latentes, toutes ces questions liberté/ autonomie et aberration des règles se révèlent au grand jour : la situation est décapante.

Romain : une règle résulte toujours d’un choix politique et d’une conception morale même les normes techniques, ex. calibrage des bananes : enjeu politique, choix du libre-échange, intérêts sociaux inégaux.

– contrainte du droit éphémère (proche de la contrainte suivante) : créer du droit avec une durée limitée portant atteinte à des principes fondamentaux et visant le corps humain.

Clarisse : imaginons un univers très froid, il faut tous se rapprocher, vêtement très chaud, le temps d’un hiver.

Il faut obliger à fumer dans la rue pas seulement en terrasse d’un restaurant, pour se réchauffer ; il faudrait fixer une jauge minimale de 100 personnes ; la fondue et la raclette seraient hautement recommandées, il faudrait au moins 4 personnes par m2.

PY : trop de normes rend possible l’arbitraire de celui qui apprécie qui il va faire payer. La loi est perdante et la liberté l’est tout autant.

Jean : le droit de la Covid est en perpétuel mouvant avec les arrêtés modificatifs, pas de connaissance de la loi. Enchainement des normes dans le temps, non prévisible.

–    La contrainte de l’expérimentation, la contrainte peut consister à imaginer un cadre expérimental sans encore le réaliser : par exemple, peut-on imaginer un parquet indépendant dans une affaire politique, un lien de droit beau-parent-bel-enfant ou une véritable cour suprême unique en France comme cela existe ailleurs  ? Elle peut aussi prendre la forme de l’expérimentation elle-même sous forme de saynète ou de simulation (ou autre). A noter que le ministère de la justice expérimente le tribunal criminel et l’avocat spécialiste des défenses de rupture en ministre !

Viveca imagine nouvelle juridiction :

Afin de doter la France des moyens nécessaires pour mieux lutter contre les épidémies et pandémies dans l’avenir, la création d’une juridiction spécialisée est expérimentée :

Tribunal démocratique de la santé innovante pour une France nouvelle : une société plus saine et dynamique

 

 

Organisation du Tribunal

 

• Les audiences débutent avec un moment de méditation pleine conscience.

• Un tapis roulant est fourni aux juges pour permettre l’exercice d’une activité physique pendant les audiences.

• Les avocats ont une barre de traction à leur disposition.

• Le parquet est remplacé par un coach sportif/ou un conseiller en développement personnel.

• Un jus détox est offert à tout participant.

Compétence du Tribunal

 

Les infractions suivantes sont jugées par le Tribunal :

La prévention

 

• Consommer plus de 5 grammes de matière grasse saturée par jour (sauf les fromages de région pour soutenir une production authentique et vivante de proximité) ;

• Douter de la performance de l’innovation dans le domaine de la santé ;

• Douter de l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la lutte contre toute maladie ;

• Toute pensée négative susceptible de nuire à la lutte contre toute maladie ;

La guérison

 

• Avoir plus de 38° ;

• Refuser de commander les médicaments suivant les propositions personnalisées d’Amazon ; et

• Mourir d’une maladie.

Nutriscore : sur certain produit Légume A, chocolat D, saucisse knacki E. Il y a maintenant un clivage dans la société entre les hygiénistes et les pro libertés personnelles.

PY l’idée de ce tribunal est excellente, ce n’est pas de l’Oudropo,, ni de l’Oulipo, mais plutôt du surréalisme. Il y a un ouvrage surréaliste sur le procès. Nous voyons dans ce nouveau tribunal le spectre de l’hygiénisme comme convergence de la morale et de la santé. Des situations bien réelles qui peuvent être pensées : anecdote dans un hôtel parisien à l’accueil des asiatiques partent une heure et reviennent, ils ont une montre connectée lue par une entreprise à Hong kong avec une règle de nombre de pas par jour, sinon mal notés. Une grande mutuelle française offre une montre connectée qui récompense ses assurés si au cours d’une période donnée, leur montre a enregistré une activité physique suffisante.  La Mutuelle protège ainsi la santé de mes salariés.

Guillaume : il s’opère une hiérarchisation des besoins : sport et consensus sur fond d’émotion. Kant dans Qu’est-ce que les lumières : sortie d’un état de minorité quand la gestion de son corps est délégué à un médecin, c’est la fin dernière de l’idéale d’autonomie des Lumières.

Contraintes possibles pour le séminaire du 1^er décembre.

Alicia : faire écrire une loi sous contrainte de lobby (pharmaceutique par exemple), demander aux étudiants de créer un tribunal.

Jean propose la contrainte du questionnaire proustdropo : 34 questions : ex. Le principal caractère d’une norme, la principale qualité des normes, le genre des types de norme (le traité, le décret, la loi la constitution, sont féminines, le bloc de constitutionnalité, le genre dans la langue française du type de norme), mes compositeurs de normes préférées, un questionnaire non rempli en annexe du livre, problème avec la jurisprudence, norme hermaphrodite, norme LGBTQI. La norme fleur que je préfère ? Regarder la norme mais pas en tant que juriste. Question 5 bis, quelle est mon rêve de norme ? Mes héros préférés dans le monde normatif.   En droit du travail la convention collective et l’accord collectif ont deux genres différents pour dire la même chose.

– La contrainte du cartel (proposée par Dorothée) imaginée en période de confinement. Le cartel est un carton de présentation d’une œuvre de culture telle qu’une peinture.

 

 

DENOMINATION

AUTEUR DE L’OEUVRE

DATE DE l’OEUVRE

MODE D’ACQUISITION DE l’OEUVRE

COMMENTAIRE SUR L’OEUVRE

SITE WEB PERMETTANT DE RETROUVER L’ŒUVRE OU L’ARTISTE

ex avec la Loi n°82-689 du 4 08 1982 relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise. Loi dite Auroux. Cette loi donne suite au rapport sur « le droit des travailleurs » élaboré par Jean Auroux alors ministre du Travail de François Mitterrand. -Extension de la citoyenneté des travailleurs dans l’entreprise -Stimulation des initiatives individuelles et collectives par le droit du travail www.legifrance.gouv.fr

L’exercice pourrait être tenté pour le texte ayant décidé de l’état d’urgence, par exemple.

Proposition d’AL Sterin : la contrainte LSD (littérature sémo-définitionelle) de Marcel Bénabou appliquée au droit  : on part d’une phrase, on reformule la phrase en remplaçant chaque terme de la phrase, par un terme à peu près synonyme ou par sa définition ; on répète cette étape plusieurs fois, jusqu’à arriver à une toute autre phrase… qui n’a évidemment rien à voir. L’enjeu est d’arriver à une phrase cible qu’on se donne comme but, à partir d’une phrase source. Marcel Bénabou donne l’exemple suivant : on part de la phrase

« Le presbytère n’a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat »

et il faut arriver à la phrase :

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ».

Proposition passer grâce à la contrainte LSD de la norme : « le masque ne sert à rien sauf exception » à « le masque est obligatoire sauf dérogation ».

– la contrainte de la dévaluation (l’envers de la contrainte de l’évaluation) : intégrer dans une norme une critique implacable de cette norme pour montrer qu’elle n’a guère de valeur, ex sur le port obligatoire du masque à 4 h du matin sur le champ de Mars.

– la contrainte du sans cœur (l’envers de la contrainte de l’émotion): essayer de rendre glacial et sans une once d’émotion, une belle norme, par exemple celle sur l’intime conviction des jurés d’assises.

Compte rendu infidèle de la séance du 8 septembre 2020. Le style oral a été conservé.

Séance hybride en ouddropprociel,, (mot valise composé d’oudropo,, du « d » de distanciel, du « pr » de présentiel et de « ciel ») ouvrant sur l’oudropocène (âge de la terre faisant suite à l’anthropocène qui voit la méthode de l’oudropo,,  l’emporter pour créer du droit instable, incrémental, anarchique et expérimental sans laisser de trous dans la raquette).

 

Présents-distants : Alicia Mâzouz, Alexandre Flueckiger (en distantiel d’une zone de non-guerre), Emmanuel Jeuland, P-Y Verkindt, Nathalie Dion, Frédéric Martin (quoique dans une zone de non-fac, ni plus à Nantes ni encore à Créteil pour cause de suspension administrative), Nissim Elkaïm, Jean-Baptiste Jacob, en l’absence-présence d’André Tunc (en effigie à l’IRJS).

Excusés : Viveca Mezey (pour cause inententable de dernière ligne droite de sa thèse), Romain Rousselot, D. Gaire-Simonneau, Anne-Laure Sterin.

Contrainte proposée pour le 8 septembre :

• Déformer une règle de droit en plaçant devant sa bouche un masque anticovid et essayer de trouver une nouvelle norme, renouvellement du jeu du téléphone arabe.

• Contrainte de la dérogation : partir d’une règle de droit et essayer de faire des dérogations en les justifiant dans le cadre d’un état d’urgence.

• Proposition de N. Dion : insérer une émotion (peur, colère, tristesse, etc.…)  dans un article de Code.

• Proposition d’AL Sterin : faire une adaptation  au droit de la contrainte LSD (littérature sémo-définitionelle) de Marcel Bénabou : on part d’une phrase (en l’occurrence une norme juridique), on reformule la phrase en remplaçant chaque terme de la phrase, par un terme à peu près synonyme ou par sa définition ; on répète cette étape plusieurs fois, jusqu’à arriver à une toute autre phrase… qui n’a évidemment rien à voir. L’enjeu est d’arriver à une phrase cible qu’on se donne comme but, à partir d’une phrase source.
• Contrainte de l’évaluation (1) proposée par JB Jacob (elle est numérotée (1) car il pourrait exister d’autres contraintes de l’évaluation.

Début de la séance à 13 h 35 selon le dispositif suivant : Pierre-Yves est à distance, de même qu’Alicia et Alexandre ; l’ordinateur d’Emmanuel est mobilisé pour que les présentiels voient les distanciels en bout de table si bien qu’il écrit  le compte rendu à la main tout en animant (un peu, car la séance part tambour battant), la première contrainte n’a réellement été envisagée qu’au bout d’une demi-heure de discussion à bâton rompu. Pierre-Yves note en fin de séance sur le dispositif qu’il est paradoxal de voir les visages par zoom et pas ceux qui sont en présentiel.

Alexandre note d’emblée l’essence expérimentale de l’oudropo,, ce qui rejoint des auteurs du 19° qui qualifiait le droit de science expérimentale. Certes, le droit doit être rationnel mais doit naître de manière anarchique comme le notait P. Feyerabend (épistémologue du milieu du 20° siècle). Or, l’oudropo,, est anarchique et permet au droit d’être inutile. On peut créer du bon droit dans ses conditions stochastiques (aléatoire). Le droit se compose comme l’oudropo,, dans une conception incrémentale du droit et un processus d’adaptation constant. Prenons l’interdit du masque à pied mais pas à vélo.

Alicia confirme que le droit s’est construit à Paris en quelques heures entre le jeudi et le vendredi en prenant en compte les nouvelles mobilités. Le jeudi soir le masque est obligatoire à vélo mais le vendredi, pour favoriser l’usage du vélo, le masque n’est plus obligatoire à la mairie de Paris, il ne l’est pas non plus pour le coureur. On pourrait dire que la solution est rationnelle puisqu’il est dangereux de faire un effort physique avec masque.

Sauf précise Alexandre s’il s’agit d’un masque et d’un tuba, ce qui ajoute une exception technique à l’exception (difficile de pratiquer la plongée avec tuba sans le masque), d’ailleurs on pourrait imaginer que l’on roule à vélo avec un masque et un tuba, mais de toute façon le masque n’est pas non plus interdit à vélo. D’ailleurs en pratique un quart des cyclistes porte le masque anticovid.

Alicia, la solution du masque obligatoire partout pour les piétons est préférable à la solution des zones avec des écriteaux indiquand « dans cette zone le port du masque est obligatoire », ce qui posait le problème de la définition de la notion de zone.

Pierre-Yves souligne qu’à Lille lorsqu’il y avait des zones rouges et zones blanches, il existait des trottoirs d’une même rue qui pouvaient avoir les deux couleurs, ainsi à Tourcoing la rue nationale était en zone rouge jusqu’au n° 85 et en zone blanche sans masque obligatoire après.  Ce qui repose la question rendue célèbre par le professeur Pellerin concernant la manière dont le nuage de Tchernobyl a pu s’arrêter juste avant Strasbourg, la Covid reconnait-elle les n° d’immeuble et peut-elle s’arrêter au n°85 ? La fabrication de la réglementation confine au délire et il y a une autoproduction de la règle, une règle en entraînant une autre. L’oudropo,, devient le modèle de la fabrication de la norme : dès qu’il y a une contrainte il y a une norme adaptée qui peut changer en quelques heures.

Nathalie s’interroge sur la raison d’être de la démesure normative : ne s’agirait-il pas de rassurer la population qui a peur, la norme serait donc liée à l’émotion.

Frédéric approuve en précisant que c’est surtout la peur d’être rendu responsable qui anime les producteurs de la norme, c’est le syndrome du sang contaminé, c’est une question post sanitaire. La dérogation c’est la liberté et le principe devient la dérogation. L’oudropo,, a une prétention sérieuse à la rationalité.

Alexandre observe que la valeur administrative d’une nation s’exprime à travers ses mesures, il n’y a qu’en France qu’a été imposée pendant le confinement l’attestation pour sortir de chez soi. C’est une aberration du point de vue helvétique qui préfère la responsabilisation des citoyens. C’est dans les moments d’urgence que ressort l’approche culturo-juridique d’un pays. Cela le fait penser à la série « au service de la France ».

Emmanuel propose de passer à la première contrainte qui justement pourrait consister à poser une première norme et à laisser chacun proposer une dérogation puis une dérogation à la dérogation.

Ainsi commençons par : il est interdit de circuler dans la ville de Paris sans masque

Sauf motif impérieux, dit Nissim

Sauf motif médical et sportif précise Jean-Baptiste

Sauf dans le cas où je conduis un véhicule ce qui oblige à préciser ce qu’est un véhicule. Ainsi en droit suisse, il y a une norme qui impose le casque pour les véhicules à chenille et sur les motos, en revanche les trottinettes électriques peuvent être conduites à Paris sans masque mais avec casque alors que le casque n’est pas imposé à vélo, on s’aperçoit ainsi que le casque est au véhicule à deux roues, ce qu’est la ceinture au véhicule fermé, ce qu’est le masque au piéton.

Pierre-Yves note que l’on parvient à un enchevêtrement des règles et des dérogations, de l’obligatoire et du facultatif, les deux oppositions ne se recouvrant pas. Il ajoute en effet une dérogation à la liste ci-dessus :

Masque facultatif dans véhicule fermé Sauf véhicule de transport collectif et professionnel car dans les entreprises le port du masque dans les lieux fermés est imposé

Alexandre : sauf véhicule décapotable et le side-car

Sauf si le conducteur porte des lunettes car la buée serait alors dangereuse

Sachant qu’il est interdit de porter le masque sur les lunettes

Sachant qu’il est aussi interdit de le porter sur le menton lorsqu’il est obligatoire, on serait alors en porte-à-faux.

Nissim note qu’il y a un seul code qui peut avoir autant de dérogations : le code général des impôts.

Alexandre précise que la normativité peut être tout autant tatillonne dans le privé, ce que D. Graeber appelait la bureaucratie des grandes entreprises, ainsi une norme  technique privée définit précisément les caractéristiques du casque obligatoire pour le surf des neiges qui ne s’appliquent pas au ski de fond.

Jean-Baptiste rappelle d’ailleurs la loi de 2008 sur l’interdit du port du voile dans l’espace public, il existe des exceptions en cas de raison de santé et de fête traditionnelle (dont le festival de Dunkerque, précise Pierre-Yves).

Alexandre ce sujet pose la question du droit à l’exhibition, ainsi les femen ont été condamnées par un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2020 car le fait de dénuder leurs seins à des fins militantes a été qualifié de provocation.

Il ajoute qu’à toutes les exceptions que nous avons énumérés il faut ajouter les masques inclusifs, masques transparents permettant aux malentendants de lire sur les lèvres.

Frédéric : on a aussi le droit d’enlever le masque pour fumer une cigarette, boire ou manger

Ce qui pose la question de savoir si l’on peut enlever le masque pour s’embrasser sur un banc public, en Espagne il est d’ailleurs interdit de fumer sur la voie publique.

Pierre-Yves c’est comme une lessiveuse normative, une dérogation entraine une dérogation presque sans fin, il y a toujours des trous dans la raquette.

Nathalie, cela conduit à s’éviter pour éviter l’application des normes, on ne sort plus avec plaisir, on peut parler de normaphobie, l’envie de sortir est atteinte en milieu urbain, certains ressentent du dégoût à s’approcher des autres, prennent en horreur les postillons sur un plexiglas.

Nissim : on fabrique de l’autisme social, on aménage le non lien alors que le droit est fait pour aménager le lien, c’est l’inverse de la fonction du droit. Portalis disait que la loi devait être claire et la jurisprudence précise, la période actuelle est une immense provocation à la façon de faire du droit.

Alexandre indique que Timon en 1844 parlait de légomanie qui conduit à la légophobie (rien à voir avec la célèbre firme danoise de jeu de construction), l’horreur des lois nouvelles.

Nathalie : il faudrait revenir à de grands principes mais pas forcément à la solution du Conseil d’Etat qui s’appuie sur des circulaires imprécises et retient des principes très flous et larges (la proportionnalité pour autoriser le masque dans des villes où ne circulent pas la Covid), cela porte atteinte au principe d’égalité car les règles ne sont pas partout les mêmes.

A Toulouse l’arrêté sur l’interdit des masques prévoit une dérogation pour fumer ce qui crée un droit de fumer, ou alors il faudrait prévoir un masque troué pour pour pouvoir fumer avec un inhalateur, un tube.

Alexandre : La science erre, la loi titube, d’ailleurs il y a une dérogation générale à la loi sur l’état d’urgence puisqu’elle prévoit qu’en cas de nécessité le premier ministre peut prendre toute disposition qui s’impose.

Frédéric sous l’ancien régime on enchainait les dérogations en une seule phrase en enfilant des « nonobstant », aujourd’hui la loi fait des renvois à d’autres textes. On assiste à la fin de l’exception, on n’est pas sorti de l’état d’urgence qui a été généralisé, on entre dans un régime de dérogation par principe, le droit ne porte que sur ses frontières, son cœur est quasiment vide, le principe met en place une hiérarchie c’est pourquoi la loi prévoit traditionnellement que l’on ne peut déroger au principe (à l’ordre public par des contrats).

Alexandre : on peut parler d’état de dérogation et de la fin de l’état de droit puisqu’il n’y a plus de prétention à la rationalité. L’article 17 de la déclaration des droits de l’homme a posé le principe de la propriété pour pouvoir prévoir des exceptions, aujourd’hui il n’y a plus que des séries d’appropriation ou de non appropriation. En Suisse on parle d’état de situation extraordinaire et non pas d’état d’urgence terme qui est réservé pour les cas de guerre, mais c’est sans doute parce qu’en Suisse, pays neutre, il ne doit pas y avoir de guerre, alors qu’en France on fait même la guerre à la Covid.

Nathalie propose de passer à la contrainte de l’insertion d’une émotion dans un code.

Insérer les émotions dans des articles de Codes

JOIE : « émotion agréable et profonde, sentiment exaltant ressenti par toute la conscience (joie intense, allégresse, jubilation, etc.) » Dictionnaire Le Robert.

Le rôle des parents n’est-il pas d’équilibrer fermeté et bienveillance dans l’éducation pour le bon développement et l’épanouissement de leur(s) enfant(s) ? L’éducation bienveillante,  une relation fondée sur la confiance et le respect mutuel, est source de joie pour l’enfant, les parents et le système familial.

1. civ., article 213

• Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
• Modifié par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 – art. 2 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Propositions de modification

1. civ., article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation et à la joie  des enfants et préparent leur avenir.

1. civ. article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à une éducation bienveillante / joyeuse des enfants et préparent leur avenir.

éMOTIONS : « état affectif intense, caractérisé par des troubles divers (pâleur, accélération du pouls, etc.) » (Dictionnaire le Robert)

Sentiment : « état affectif complexe assez stable et durable » (Dictionnaire le Robert)

Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge doit préciser dans sa décision qu’il a tenu compte des sentiments exprimés par l’enfant (dans le cadre de l’audition).

Proposition de modification

1. civ., Article 373-2-11

• Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 – art. 8

Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments et émotions exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1  (audition du mineur) ;

2 bis Les sentiments et émotions qu’il ressent lors de l’audition ;

3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

1. proc. civ., art 12

Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

 

Proposition de modification

1. proc. civ., art 12 al. 1

Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il prête attention aux émotions que soulève le litige chez les parties et aux siennes.

Pour Pierre-Yves cette contrainte est très reposante.

Alexandre note qu’en droit suisse il y a beaucoup d’exemple d’émotions insérés dans les lois : le policier teste l’humeur et l’attitude de la personne dont il contrôle l’alcoolisme, il fait aussi le test du bout du nez qui pose d’ailleurs une difficulté avec le masque.

JB Jacob : l’intime conviction est une invitation à faire entrer l’émotion.

A noter que dans le procès de l’attentat de Charlie Hebdo, le port du masque par les parties et les avocats a été discuté, peut-on juger quelqu’un dont on ne voit pas le visage ?

Alexandre : il semble qu’en France vous ayez supprimer toute référence à l’émotion même pour le crime passionnel qui n’est plus une circonstance atténuante, en suisse on parle aussi de pitié dans un texte sur l’euthanasie, au fond le suisse est plus émotionnel que le français !

Pierre-Yves l’image réductrice d’un suisse lisse est contradite par les textes qui réintègrent les émotions en tant qu’humanité dans son concret.

Alexandre indique qu’ils ont même une loi qui honore la transe car elle se nomme L.trans, mais en fait c’est une loi sur la transparence.

Alicia on a remplacé les références à l’émotion par la dignité et la décence, mais qu’est-ce que c’est que la décence du cadavre ?

Jean-Baptiste rappelle que Geny s’en est pris au juge Magnaud en rejetant le sentiment « germe d’anarchie » (T2 science et technique, rééed. 2016).

Contrainte de l’évaluation (1)

Définition :

Si l’on s’accorde sur cette idée sommaire que « le propre de l’évaluation c’est de déterminer la valeur d’une chose »[1], alors la contrainte de l’évaluation peut trouver une première déclinaison dans la contrainte de la valeur.

L’acte d’évaluation, qu’il s’agit de réaliser, s’articule autour du principe de hiérarchie, principe fondamental de la logique axiologique[2], logique de degrés[3] qui suppose toujours, au moyen d’un acte de dépassement, la distinction entre l’inférieur et le supérieur[4]. Comme l’écrit Polin, « l’évaluation est une hiérarchie en acte, elle prend la forme d’un choix entre deux termes »[5]. La valeur, qu’elle produit, n’est alors « jamais inventée seule, l’invention réside dans la préférence, le choix créateur des termes mis en balance »[6]. Cette caractéristique de la logique hiérarchique que trahit l’acte d’évaluation, suppose alors de la valeur, son produit, qu’on ne la pense que par opposition à une autre. Elle ouvre alors sur une autre caractéristique de la logique axiologique : la logique de degrés. Cette logique de degrés, qu’implique le jugement de valeur, ne traduit rien d’autre, en réalité, que la logique polaire de la valeur[7]. Toute valeur s’inscrit dans une alternative entre un pôle positif et un pôle négatif. Et, pour une valeur positive, il existe bien souvent, une valeur négative qui lui fait contrepoids.

Il s’agit d’apprécier les rapports qu’entretiennent la valeur et le droit, plus précisément la valeur et la règle de droit. Pour y parvenir, l’on propose de chercher les jugements de valeur sous-tendant une règle juridique afin de les mettre en évidence. Faute de méthodologie d’évaluation, il sera fait appel, ici, à l’intuition du participant – peut-être, d’ailleurs, la seule option valable dans l’identification d’une proposition de valeurs[8]. En postulant la rationalité de ces jugements de valeurs, il s’agira également d’apprécier les hypothétiques justifications de ces propositions.

Application :

1. Article 27 de la Constitution de la V^e République :

« Tout mandat impératif est nul ».

Le mandat impératif possède une valeur négative.

Le mandat impératif est (objectivement) mauvais.

Le mandat impératif est (objectivement) mauvais par rapport au mandat représentatif.

Le mandat impératif est (objectivement) mauvais par rapport au mandat représentatif pour… assurer un bon fonctionnement de l’Assemblée nationale.

apaiser le débat parlementaire.

Est-il encore objectivement mauvais ?

2. Article 66 de la Constitution de la V^e République :

« Nul ne peut être arbitrairement détenu ».

La détention arbitraire possède une valeur négative.

La détention arbitraire est (objectivement) mauvaise.

La détention arbitraire est (objectivement) mauvaise par rapport à la détention justifiée

La détention arbitraire est (objectivement) mauvaise par rapport à la détention justifiée pour…

obtenir la paix sociale.

permettre l’accomplissement de l’individu.

Est-elle encore objectivement mauvaise ?

Commentaire :

• Est-il possible d’identifier au sein des règles juridiques des jugements de valeur ? Oui, à condition de se référer, faute de mieux, à une méthode de recherche intuitive, les règles juridiques traduisent, en toute logique, les préférences de leurs auteurs.
• Du point de vue de leur justification, en revanche, on note qu’elles possèdent une certaine prétention à l’objectivité. Le jugement de valeur de leur auteur, qui participe pourtant de leur essence, doit être nié pour que ces règles prétendent à l’existence juridique. La règle de droit revendique alors une certaine « prescriptivité » objective.
• La logique bipolaire de la valeur suppose que pour une valeur négative, il existe une valeur positive, et inversement. Cette opposition permet de structurer la proposition de valeur, en fixant un point de comparaison permettant ainsi l’acte d’évaluation et la construction de la proposition. Dans notre exemple, dire que le mandat impératif est mauvais signifie simplement que le mandat impératif est moins bien que le mandat représentatif. À nouveau, les raisons sont nombreuses, le mandat impératif peut être considéré, par exemple, comme nuisible à l’exercice de la fonction représentative.
• Toutefois, la mise en évidence des raisons possibles sous-tendant la proposition, ne remet-elle pas en cause, justement, la prétention à l’objectivité de ces règles juridiques ; celles-ci ne valant plus objectivement, mais relativement à quelque chose d’autres.

Exemple : on peut enlever le masque pour fumer à Toulouse, donc on ne peut se nuire à soi-même qu’en extérieur, pas dans un lieu fermé mais public, mais si le masque est fait pour protéger autrui alors il y a une curieuse hiérarchie des valeurs : le plaisir de fumer l’emporte sur la protection d’autrui.

Nissim note que le juge peut interrompre une partie qui se laisse emporter par la passion et qui ne respecte pas une décence convenable (qu’est une décence inconvenable ?), cela veut dire que l’avocat qui n’est pas visé par l’article 441 CPC a droit à l’émotion. Il note d’ailleurs qu’aujourd’hui le droit est vu comme austère alors que dans le hassidisme c’est la joie qui doit l’emporter et que à l’opposé chez Schmitt le droit est fondé sur l’état d’exception, or dans cette logique totalitaire, C Schmitt est opposé aux valeurs (il parle de tyrannie des valeurs, pour exister une valeur doit en rabaisser une autre) et il n’y a plus d’émotion.

Alicia propose enfin de relire le droit avec émotion en pastichant la tirade du nez. Elle note que les séances d’oudropo,, permettent aussi de sortir de la sidération liée à la pandémie.

On se met d’accord pour admettre que l’on peut traiter d’une contrainte dans l’anthologie sans suivre le schéma définition, exemple, commentaire. Comme toujours, on est libre avec les contraintes.

La séance suivante est fixée au mardi 13 octobre à 13 h 30 sachant que le séminaire à Genève est tout à fait maintenu au 19 et 20 novembre.

La séance est close à 15 h 56.

• Propositions à venir.

La contrainte du cartel (Dorothée)

La contrainte du cartel ou comment intégrer l’art et la culture en temps de confinement

 

 

Le cartel d’une œuvre

Le cartel est le panonceau ou la petite étiquette sur laquelle apparaît la légende de l’œuvre présentée dans un musée. Le cartel est généralement placé au plus près de l’œuvre. Il peut parfois rassembler les légendes de plusieurs œuvres, réunies dans une même vitrine par exemple. Un cartel présente diverses informations sur une œuvre : – l’auteur (quand il y en a un… ; parfois ses dates de naissance et de mort sont indiquées) – le type d’objet (s’il y a lieu ; par exemple : Chapiteau, Assiette, Colonne, Tableau…) – le titre (si l’œuvre en possède un ; par exemple : Les douze Travaux d’Hercule) – la date de réalisation (date précise si elle est connue ; période historique estimée à défaut) – la technique ou les matériaux employés (par exemple : Calcaire ; Huile sur toile ; Email peint sur cuivre…) – le mode et la date d’acquisition (il s’agit d’indiquer la manière dont l’œuvre est entrée dans les collections du musée, que ce soit un achat, un dépôt ou un don…) – le numéro d’inventaire (il s’agit du numéro que le musée donne à chacune des œuvres entrant dans ses collections ; ce numéro est reporté à la fois dans un cahier appelé « registre d’inventaire »et sur l’œuvre elle-même de la manière la plus discrète possible) On peut aussi voir apparaître d’autres précisions comme les dimensions, l’appartenance à une ancienne collection et les sources d’inspiration de l’artiste. Parfois, un petit commentaire complète la simple notice. Il permet d’attirer l’attention du visiteur sur l’intérêt de cette œuvre ou de la mettre en relation avec d’autres.

Mon idée était de mettre en avant l’art et la culture car à l’heure actuelle les musées sont toujours fermés. J’ai donc imaginé la contrainte du cartel. En pièce jointe une définition du cartel trouvé sur le net avec un exemple. L’idée serait donc de réécrire une règle de droit dans le format du cartel comme pour exposer un grand texte tel une œuvre d’art. Dorothée

DENOMINATION

AUTEUR DE L’OEUVRE

DATE DE l’OEUVRE

MODE D’ACQUISITION DE l’OEUVRE

COMMENTAIRE SUR L’OEUVRE

SITE WEB PERMETTANT DE RETROUVER L’ŒUVRE OU L’ARTISTE

Loi n°82-689 du 4 08 1982 relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise. Loi dite Auroux. Cette loi donne suite au rapport sur « le droit des travailleurs » élaboré par Jean Auroux alors ministre du Travail de François Mitterrand. -Extension de la citoyenneté des travailleurs dans l’entreprise -Stimulation des initiatives individuelles et collectives par le droit du travail www.legifrance.gouv.fr

Proposition post-réunion d’AL Sterin : c’est une simple adaptation au droit, de la contrainte LSD (littérature sémo-définitionelle) de Marcel Bénabou : on part d’une phrase, on reformule la phrase en remplaçant chaque terme de la phrase, par un terme à peu près synonyme ou par sa définition ; on répète cette étape plusieurs fois, jusqu’à arriver à une toute autre phrase… qui n’a évidemment rien à voir. L’enjeu est d’arriver à une phrase cible qu’on se donne comme but, à partir d’une phrase source.

Marcel Bénabou donne l’exemple suivant : on part de la phrase

« Le presbytère n’a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat »

et il faut arriver à la phrase :

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ».

J’ai fait l’exercice, c’est joyeux.

« Le presbytère n’a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat »

devient (je saute bien sûr des étapes)

« le lieu de vie pour les servants de l’Église est toujours plus plaisant, comme l’espace dehors est brillant »

puis

« Les pauvres hères se retrouvent ensemble en un lieu sur la planète »

puis

« Pauvres hères, continuez de vous réunir sur la planète »,

et on arrive enfin à :

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ».

[1] Louis Lavelle, Traité des valeurs, T. I, p. 606 [521 S. II questions de vocabulaire] xxx

[2] Raymond Polin, La création des valeurs, éd. Librairie philosophique J. Vrin, 3^ème éd., 1977, p. 122.

[3] Louis Lavelle, Traité des valeurs, T. I, p. 307 [228 C. III les degrés et les pôles de la valeur] xxx

[4] Raymond Polin, La création des valeurs, op. cit., p. 102.

[5] Id.

[6] Id.

[7] Louis Lavelle, Traité des valeurs, T. I, p. 312 [234 S. VIII les deux pôles de la valeur] xxx

[8] À ce propos, v. par ex., George Edward Moore, Principia ethica, Éd. Cambridge University Press, 1922, p. 17 ; Charles Kay Ogden et Ivor Armstrong Richards, The Meaning of Meaning: a study of the influence of language upon thought and of the science of symbolism, Éd. Harcourt, Brace and World, 1923, p. 226 ; v. encore John Leslie Mackie, « Ethics : Inventing Right and Wrong », éd. Penguin Books, coll. Pelican books, 1977, p. 38 et s.

Compte rendu infidèle de la séance du 19 mai 2020 le style oral a été conservé. Séance en zoodropo,,.

 

Présents : 17 Alicia Mâzouz, Emmanuel Jeuland, Viveca Mezey, P-Y Verkindt, Romain Rousselot, Valérie-Laure Benabou, Nathalie Dion, Frédéric Martin, Clarisse Wallerand, Hélène Thomas, Nissim Elkaïm, Anne-Laure Sterin, Jean-Baptiste Jacob, Frédéric Martin (laisser à la porte de la réunion Zoom en raison d’un absence-présence du général secrétaire par interim) en l’absence d’André Tunc (en effigie à l’IRJS).

Excusés : D. Gaire-Simonneau, Alexandre Flueckiger.

Contrainte proposée pour le 19 mai :

la contrainte du confinement,

par exemple prendre un article d’une ordonnance de l’état d’urgence sanitaire et modifier les adverbes.

La contrainte du confinement, contrainte qui manque encore de contenu (qui est surtout un contenant). Que peut nous inspirer la contrainte du confinement pour créer du droit ? Peut-on créer du droit potentiel par visioconférence en zoom-dropo ? Ce pourrait être par exemple la création du concept d’obligation non recommandée : le masque n’est plus pas recommandée mais il est obligatoire ; nous pouvons aussi travailler sur le concept de distanciation sociale : est-ce que la distance sanitaire est compatible avec la distance juridique dans un rapport de droit ? Certains seront peut-être inspirés par le déluge d’ordonnances en état d’urgence sanitaire pour créer du droit potentiellement contraire aux libertés fondamentales et donc au droit (des contraintes appliquées à certains articles de ces ordonnances pourraient être tentées par exemple) ou au droit de retrait devenu parfois non-droit de non retrait … en toute bienveillance… Que peut proposer l’Oudropo,, à propos des contraintes de confinement/déconfinement, comment une contrainte factuelle peut générer des contraintes juridiques ? Toutes les idées sont bonnes à entendre et nous vous proposons donc d’en débattre à la prochaine réunion.

Nous pouvons aussi travailler sur les pictogrammes, voir ci-contre.

Comment faire un mème sur le covid ?

Début de la séance à 13 h 25 selon le dispositif suivant : Pierre-Yves anime pendant qu’Emmanuel tape le compte rendu en document partagé devant tout le monde Le dispositif est mis à la discussion après 10 minutes de réunion. Il est approuvé car il permet de se concentrer et de garder le fil.

Question de Hélène comment faire un séminaire à la fois en distanciel et en présentiel, oudropozoomer

Hélène entrée supplémentaire dans l’Anthologie : drone et zoom ; penser comme un drone, va bien avec les cartes, voir arrêt du Conseil d’État sur les drones à Paris, problème droit d’auteur avec zoom

Py un rapport particulier à l’espace

Penser comme un drone

Alicia une émission à Nanterre, saga des drones

Valérie-Laure problème de prise de parole dans les instruments de visio avec des enjeux de pouvoir, parole séquencée et en même temps collective, c’est une communication très dégradée alors que l’on se voit, permet très difficilement d’entrer en contact

Hélène problème toucher langage gestuel on est limité à une effigie,

VL chacun fait attention à son fond, on entre dans l’intimité

HT pour beaucoup de réunion j’adapte le cadre en fonction de la neutralisation de l’activité, je suis dans un comité d’éthique pièce avec un mur blanc.

PY pas gd chose à voir avec oudropo ? mais un fil à tirer, communication non verbale, on a de l’image mais il manque quelque chose à la communication.

HT réunion conseil de fac, l’image est en deux dimensions, ou alors présente par lettre si beaucoup sinon pixels dégradés ref Tournesol fait marcher la télé dans les bijoux de la Castafiore.

VL une superposition, des monologues

ALS Des cases parlent à des cases

HT dispositif avec l’animateur

VL Une partie sapée en haut schlag en bas, pour s’éclipser de la réunion, tu prétextes une saturation du signal, une présence absence.

PY deux idées : penser en deux dimensions et drone : un fil ? ajouter au CC à propose de l’absence et de la disparition une section intermédiaire : la présence par zoom.

HT exercice écrire sans verbe le cc pour la communication non verbale, un drone écrit sans verbe car communique des images.

PY une entrée drone, une semi présence, corps intermédiaire.

Alicia  absence dématérialisée

HT lister les autres Skype messenger zoom, un abécedaire oudropo confiné

ALS code civil en image

AM m’intéresse beaucoup, expérience dématérialisée, un photo choisie pour symboliser le droit, sur 21 étudiants : 16 la balance, pas des juristes

VL à chaque fois les éditeurs nous ramènent à la balance

PY l’image ne suffit pas

ALS une histoire de cliché

PY cliché à deux sens

VL balance est valise dans le droit, balance des intérêts, alors un instrument de pesée pas l’équilibre, en anglais balance est l’équilibre, le travail judiciaire trouver la balance, problème des poids respectifs, comment on juge la pesée des intérêts, poids du droit, problème de lourdeur.

HT quelqu’un qui balance dénoncer.

AM retour au drone

HT une mairie a demandé d’arrêter de balancer ses voisins, intérêt sanitaire.

AM le partage du texte permet de garder le fil, beaucoup plus fatigant d’être concentré, partagé un écran commun pour garder le fil humain.

VL voir ses paroles jugement rétrospectifs immédiats, c’est utile mais parfois est ce que je vais vraiment dit çà.

ALS se concentrer tous sur un même objet

PY on peut tirer sur le bas de l’écran.

ND association avec confinement, solitaire impossible de vivre seul, Camille Claudel ne va réussir à créer, mais aussi Anne Franck, l’aurait-elle écrit son journal, elle l’écrit pour donner du sens. Ceux qui n’ont pas connu la guerre peut-être ont-ils tenté d’écrire ? difficile dans des locaux exigus, mais oui si cadre confortable, de se confronter à soi-même, quel que soit les conditions matérielles en attente d’un signe extérieure puis retour à la normal, dépendance d’une nouvelle, occupe l’esprit, avant problème de sidération, droit potentiel : dérive sécuritaire à des fins sanitaires, outil de contrôle traçage, drone, une réflexion sur la peur au centre de cette crise.

HT slogan sur Facebook pas de retour à l’anormal car la normalité était anormal.

PY : des mots apparaissent que nous n’avons pas travaillé sous l’angle oudropien, ex normalité.

AM normalité du droit ? qu’est-ce qu’un droit normal et anormal ?

Romain la question du droit de la norme et de la normalité, v carl Schmitt ; comme le droit ne peut pas s’appliquer à une situation de pure anormalité, crée de la normalité même quand la norme précédente n’existe plus, une norme du confinement s’est imposée.

VL cette session montre les accrocs dans la communication, des communications en même temps, ce qui frappe est le mot covid on partage du vide, covid-19 neuf dans dix-neuf, du vide neuf, vertigineux, au début tous les repères ayant disparu, un vacuité complète, on ne savait pas quoi faire, puis on a réinvesti des pans de notre vie normale, mais très autoréférentielle, très départie d’un vrai partage, on partage du vide.

AM on a créé du non droit.

PY intéressant de taper au fur et à mesure, ce que vient de dire VL mais ai-je bien regardé la bonne image ? l’écrit renforce, mais il faut jongler un peu, on a besoin de l’écrit.

AM les étudiants mobilisent l’écrit en parallèle par conversation, ceux qui prennent la parole en amphi, certains qui ne parlaient pas se sont appropriés le chat écrit, sinon crainte de spontanéité, l’enseignant saisit les idées au fur et à mesure, mais après 3 heures, épuisement car on jongle en même temps avec l’oralité et l’écrit, difficile de dérouler le fil de sa pensée.

PY je travaille avec une professeur de médecine du travail CHR Lille, je n’avais jamais mesuré la fatigue psychique que représente l’usage massif de l’outil numérique, le soir je suis vidé par la multi sollicitation.

Viveca le confinement m’a paralysé avec la continuité pédagogique, la lourdeur du droit est une contrainte un peu oublié et la question de la communication pour annoncer les normes, discours de Macron et l’annonce de décret à la télé, Monoprix le port de masque est vivement recommandé et écrit en rouge.

VL les cartes rouges vert avec les codes couleurs de liberté, figuration des territoires de la norme.

AM mise en carte du droit. Pendant le confinement du droit mis en carte, même la règle de distanciation social présenté sous forme de pictogramme associé à une image, le droit a été imaginé.

VL les traces dans les queues

PY jeu des couleurs est une donnée importante, un langage de la couleur.

V Pastoureau

PY dans le sens des couleurs, pour montrer la dangerosité du virus, toujours coloration rouge sombre volet, si message de pédagogie c’est bleu ciel, deux messages opposés.

VL peut de la norme et de la sanction, problème des fake news, fake normes, fake sanction, problème du document le passeport pour la vie, j’ai oublié le nom « déclaration » crainte d’être raccompagné par la police chez toi et des histoires ont alimenté ce mythe pourtant c’est un mythe le ministère dit non, très présent, la peur de la norme s’est autoalimenté, très étrange, les gens sont très serviles.

ND la peur de la norme peur du virus, peur de la population permet à la norme de devenir très sécuritaire.

VL on a autant appelé à la peur qu’au civisme.

PY que nous dit la crise actuelle en droit potentiel ?

AM une injonction d’en faire quelque chose, pas du temps perdu, injonction très lourde, beaucoup n’arrivaient pas à faire, ceux culpabiliser car ils n’ont pas fait, injonction à faire à créer, une injonction de créer du droit, consacrer du droit, un sociologue dit qu’il n’y a pas de droit pour les drones, mais si il y a déjà du droit, pour les autres tjrs pas assez de droit, exiger du faire pour donner du sens à un moment vide, Houellebecq : rien ne va changer en pire, elle sert à rien cette période, pas intéressante, difficile de penser covid de monter des appels à projet.

VL injonction de faire avec commentaires de collègues ou avocats pour prendre en considération le covid sur la force majeure, a tourné en boucle pour vendre de la prestation juridique, déstabilisation contractuelle majeure.

AM pas intéressant juridiquement pas d’émulation, mais penser les libertés fondamentales.

Nissim prendre la parole avec zoom provoque un stress particulier car la première fois, peur de faire une bêtise avec cette nouvelle technique, moment paradoxal, humain fait pour communiquer, aujourd’hui peut être mortel, problème du traumatisme, se refermer pour survivre en période de crise, ceux qui habitent seuls ou à plusieurs, réflexion à la norme, une façon d’instaurer une relation, la norme devient pas de relation, pas de norme ou norme de la distance ou une non norme.

Texte de Nissim

Contrainte du coronacrash

1 Définition

Si l’on devait refaire le monde après la crise du coronavirus et le krach boursier, quel serait le projet juridique que l’on envisagerait ? C’est la contrainte du coronakrach.

2 Exemples, applications

Le coronavirus avait pris de court tout le monde. Personne, à part quelques illuminés adeptes de sciences fictions, n’avait imaginé un tel scénario. Il avait frappé brutalement. L’état d’urgence sanitaire avait était déclaré. La France, à l’instar du reste de la planète, était entrée dans un long confinement de près de deux mois. L’occasion pour chacun de méditer et de se plonger dans une ascèse intérieure. Des prises de consciences commençaient à émerger. La désindustrialisation de la France posait problème : impossible d’être autonome en matière de production de masques. Le démantèlement du service public était sans doute une erreur : pas assez de lit dans les hôpitaux publics et d’équipements de réanimation pour faire face au pic de l’épidémie. La mondialisation était de plus en plus remise en question : elle pouvait être le terrible vecteur d’un virus meurtrier. Les limites de l’économie contemporaine devenaient claires : par temps de pandémie le paradigme devait changer, ce n’était plus le profit mais la solidarité. Certaines questions juridiques se posaient avec force : comment légiférer par temps  d’état d’urgence sanitaire, alors que Parlement et Sénat ne peuvent pas se réunir ? Le système des attestations de déplacement dérogatoire ne porte-t-il pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentales ? Quels critères pour les forces de l’ordre pour opérer des contrôles aléatoires ? Le test obligatoire est-il envisageable ? La mise en œuvre d’une application de géolocalisation des personnes malades est-elle souhaitable ? Etc. Ces prises de conscience suscitaient l’espoir d’un monde nouveau et meilleur au sortir du confinement.

Néanmoins, le jour nouveau n’a pas eu lieu, ou du moins il ne s’est pas levé comme cela avait été espéré. Au moment du déconfinement, lorsque la vie a repris son cours, la crise économique sévissait. Les importations de masques et de produits bon marchés se sont accélérées. Une partie du secteur hospitalier a été privatisée. Les consultations médicales à distance sont devenues la norme, et les consultations physiques l’exception. L’hospitalisation à domicile la règle, et celle en milieu hospitalier ou en clinique l’exception. La libre circulation des personnes et des biens a repris à un rythme effréné afin de tenter de relancer l’économie. Le chômage sévissant dans tout le pays, l’égoïsme du chacun pour soi a repris très vite le dessus. Dans le but de réaliser des économies, le travail dématérialisé à domicile s’est installé de façon pérenne. Parlementaires et sénateurs ne se sont plus réunis que de façon virtuelle. Les locaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été vendus. Dans les écoles et les universités, il n’y eut plus que des cours « zoom » pour élèves et étudiants visionnant des écrans à leur domicile. Les locaux des écoles et des universités furent vendus. Plus question pour une grande partie des travailleurs de se rendre sur leur lieu de travail : la crise du coronavirus avait démontré que l’on pouvait travailler efficacement de chez soi. La population fut scindée en deux : les « malades » dont les déplacements furent surveillés et limités, et les « sains » pouvant circuler librement. Seul le pouvoir exécutif avait conservé ses locaux et ses anciennes traditions : les membres du gouvernement se rendaient encore tous les jours dans leurs ministères afin de pouvoir y travailler, et les conseils des ministres reprirent comme avant. Quant au monde de la justice, il fut profondément modifié. Plus question de plaider aucun dossier au palais de justice. La plaidoirie virtuelle devint obligatoire. Seule la mise en œuvre d’une procédure spéciale permettait de demander une plaidoirie physique. Mais elle fut soumise à quelques cas d’ouvertures très restreints dont la Cour de cassation veillait jalousement à une interprétation stricte. La publicité des débats était soumise à une autorisation spéciale : celle du juge du « zoom ». En effet, la fonction de ce nouveau magistrat était apparue comme une évidence. Il lui appartenait de régler toutes les questions afférentes au « zoom » : rôle, audiencement, accès aux débats, égalité des armes numériques, distribution des codes, atteintes à la vie privée, …En première instance, les décisions étaient rendues par des robots judiciaires utilisant des algorithmes. Ce n’est qu’en appel et en cassation que le justiciable avait droit à un juge humain. Afin de préserver la neutralité de la justice, lesdits algorithmes devaient rester secrets, et défense fut faite aux différents éditeurs (LexisNexis, Dalloz, etc.) et aux universitaires de créer des bases de données de décisions judiciaires permettant de développer des algorithmes similaires à ceux des robots judiciaires de première instance. Une « zoom taxe » fut élaborée : elle était calculée au prorata du temps passé sur « zoom » par chaque administré et justiciable. Quant à ceux qui ne disposaient pas d’un équipement numérique, ils furent soumis à une « taxe d’inadéquation » pour financer le recours à une administration et à une justice fonctionnant « à l’ancienne ». Seule une poignée de résistants composés essentiellement d’universitaires, d’avocats, de fonctionnaires, d’étudiants, et de commerçants avait décidé de ne pas accepter cette nouvelle société. Ils se réunissaient physiquement et discrètement là où ils pouvaient, n’utilisaient pas d’ordinateur, juste du papier et des stylos. Leur force : dire non et rêver d’un autre modèle de société, de droit, et de justice. Mais ça, c’est une autre histoire…

3- Commentaires

Les périodes de crises mettent en exergue les faiblesses d’un système et font naître de nouveaux espoirs. Elles peuvent être l’occasion de poser les bases d’un monde nouveau. Mais, elles peuvent aussi être le prétexte de revenir à des modèles pré existants critiquables. Ainsi, et pour s’en tenir au droit, dans le scénario ci-dessus évoqué, le monde qui se construit après le coronavirus finit par amplifier la supériorité du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif qui est en germe dans la Vème République et sa pratique. Le rêve d’une justice numérique dématérialisée moins onéreuse et fondée pour partie sur des algorithmes devient une réalité. Cela pose des problèmes sérieux quant au type, et à la qualité de la justice que nous voulons, sans parler des questions liées à l’accès à cette dernière et à la protection des droits et libertés fondamentales. Ce n’est peut-être pour l’instant qu’un exercice imaginaire, mais mieux vaut le prendre au sérieux, pour tenter d’éviter qu’il ne devienne demain une réalité effrayante ne laissant d’autre choix que d’entrer en résistance !

PY ce texte à toute sa place si l’on fait un chapitre sur la covid dans l’anthologie.

VL zoom est clairement une entrée, le licenciement de 35000 chauffeurs uber par zoom, zoomlicencié.

PY mais le zoom que nous sommes en train d’utiliser, sinon c’est Skype ou autre, des questions que nous devons affronter, l’usage de ces outils puis de l’information collectée.

NE en période de confinement on n’a pas le choix du mode de communication.

PY les universités ont privilégié zoom, sur le site de Paris 1 « communiquez par zoom » devenu un bouton.

ALS la DSI a distribué un topo sur les problèmes de zoom en termes de sécurité mais vaut les autres outils, juriste en droit d’auteur, droit des données personnelles, secteur documentation bibliothèque.

Discussion sur l’anthologie :

ALS un répertoire de contraintes ou une application des contraintes, plutôt une liste de contraintes, peut valoir le cout d’aller au-delà de la seule liste.

PY on peut avoir les deux, une liste de contraintes mais aussi une place importante au commentaire, j’imagine à l’intérieur du recueil les deux, comment ordonnancer ?

JBJ un transfuge du droit public, tout récent docteur sous la direction D Rousseau sur la valeur en droit, conception même de la contrainte, j’attrape au vol un train bien lancé, sur le papier l’idée de contrainte m’intéresse bien, qu’est-ce qu’une contrainte ? la raison d’être de la réflexion ?

PY oublié la théorie des contraintes de Troper, les contraintes au sens de l’oulipo, on s’impose des règles dans l’utilisation du langage et de la pensée, ce que les oulipiens à l’égard de la littérature, ici tenter de le faire dans le champ du droit, peut-être des liens avec Troper.

JBJ contrainte de l’évaluation ? l’idée même d’évaluation vient assez souvent à propos de la normalité, proche des standards, évaluation juridique et de la fonction du droit : évaluer à partir de la légalité, expliquerait qu’on parle d’anormalité, mais anormalité acceptée.

PY une contrainte pourrait être pour nous en présence d’un corpus de textes, ajouter à chaque texte de l’ensemble un paragraphe l’évaluation du texte, donc peut être aberrant, ex définition de la propriété, ajouter au texte le paragraphe qui évalue l’application du texte, étude d’impact dans le texte du texte.

VL au niveau européen, un délai pour évaluer le texte par la commission européenne, pour réviser la norme, directive base de données, beaucoup d’études : à l’issue de ce travail, trois options : on garde, on change, on abroge, pourtant même si le texte a déçu la conclusion : on conserve sans changement car la situation a créé un droit acquis, une stabilité, même s’il n’a aucun intérêt, absurdité de l’évaluation.

PY la législation européenne est fondamentalement oudropienne.

VL si recrée du désordre on fige le droit dans un état existant, l’évaluation a cristallisé le texte.

Emmanuel

Contrainte de la covid

Contrainte de la justification  : définition : il convient de justifier le texte au fur et à mesure pour montrer la nécessité du texte.

Texte sur l’expérimentation massifiée de la cour criminelle

Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle
I. – Les dispositions du II de l’article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’expérimentation de la cour criminelle sont applicables pour pouvoir aller plus vite et en évitant les correctionnalisations, à compter du 13 mai 2019 en raison de l’état d’urgence qui ne se prête guère à la réunion d’un jury de cour d’assises puisqu’il comporte 12 personnes avec les juges professionnels et parce que par ailleurs un jury est trop émotif et peu fiable, dans les départements suivants :

– Ardennes car c’est loin et ne mange pas de pain ;
– Calvados car c’est mal desservi par la SNCF et se termine en trou normand ; – Cher, car il faudra payer plus cher les avocats qui travailleront moins longtemps ; – Moselle, car le régime y est toujours dérogatoire en raison de son passé de région envahie par les allemands ;
– Réunion car c’est loin, que l’on manque de moyens pour organiser des réunions de jurés; – Seine-Maritime car le président de juridiction y est favorable et que la Seine coule aussi à Paris ; – Yvelines, car c’est en Ile de France pour pouvoir élargir la cour criminelle à toute la région à la fin de l’expérimentation.

Distanciation sociale en fait physique pas social, social soit involontaire soit juridique alors distance symbolique, mais que faire de cela ?

Attestation brisée, concept de Ricœur entre ipséité le soi, le moi idem le caractère et l’altérité du corps, de l’étranger et de moi-même, pas de fondement au soi, voix de la conscience est extérieure.

Attestation vient de testis témoin en DJP lettre du témoin, affirmation par un tiers de l’existence d’un fait cornu, attestation négative en droit européen pas à intervenir sur un accord d’entreprise, pas en tiers aussi.

Mais serment attestatoire, plutôt un serment de soi comme autre, de soi brisé sans liberté.

Et l’attestation appelle la contestation, prendre à témoin dans un procès, mais aussi contestatio affirmation fondée sur un témoignage moment du procès de droit romain où des témoins atteste de la liaison du contentieux

Testis qui se tient en tiers.

Contrainte de la proxémie par temps de Covid (procédé de Roussel consistant à utiliser les proximités de sonorités)

« sur la route aussi prenez soin de vous »

Vu sur l’autoroute par temps de covid avec une allusion évidente mais un tant soit peu hygiéniste ; cela donne

sur la route aussi, toute la sainte journée (Référence au tub de de Palma)

sur la route aussi premiers soins des fous (fous du volant)

dans le doute aussi, emprisonnez-les tous

dans la foule aussi, prenez les biens communs pour vous

dans le brouillard aussi, foncez droit devant vous

commentaire : le aussi renvoyant à une évidence pour doubler une recommandation fonctionne avec le soin, même sonorité pour doubler la recommandation dans les deux sens, pas loin de souci

plus référence culturelle à Kerouac, sur la route.

Ce qui donne pour finir :

sur la route du souci, partez loin de chez vous

assurez votre route, partez sans souci

AM j’ai eu du mal à revenir, déconnecté, difficile de revenir

PY nous sommes en réunion très fermée, il faut l’autorisation pour entrer dans la réunion

PY un petit lexique dans le lexique sur le confinement

Deux parties contraintes normales contrainte du droit anormal ? idée de plan de structure du recueil ou anthologie.

Py tu m’entends ?

AM à propos des textes littéraires, conte, fable ? sous l’angle des contraintes, ou un fil conducteur ?

Vl un varia ?

PY correspond à l’idée de contrainte, si on veut garder une certaine unité, pour 19-20 novembre à Genève pas certain.

VL comment organiser le travail, chacun développe sa propre contrainte, machonnage comment ? j’ai l’impression d’être une ogresse.

PY à l’intérieur de la contrainte chacun décide.

AM pour des entrées on a déjà des exercices, un mélange d’entrées déjà expérimentées ou une nouvelle entrée, recueil de ce que l’on n’a déjà vécu, soit une anthologie soit un recueil, l’anthologie est plus gérable, une date pour ce qui a été déjà produit, voir ce que cela donne, assez consistant, il faut une date.

VL un wiki ? qui centralise ?

ND fragment collage emoji

AM un document commun, à la rentrée, un premier texte quelqu’un ajoute une application ou un commentaire, il faut que j’on soit libre, qui centralise, seconde étape, un Google doc, crée le lien, chacun écrit, drive commun, émulation de voir les autres, façon collaborative d’écrire le document, sinon perte.

ALS Frama pad plutôt que Google

AM souhaiterait proposer des illustrations pour l’anthologie, problème avec la photographie.

ND notamment pour la contrainte du fragment, notamment pour les Emojis.

Nissim il y a des illustrations sur le site, l’idée est bonne, droit normal droit anormal ? on serait dans l’actualité, dans le droit anormal droit de la guerre, de la révolution, des épidémies, dans une approche éditoriale pas trop éloigné de la fin du confinement.

AM outil du site peut être utilisé, une section sur le site sur l’actualité covid.

VL contrainte droit d’auteur, frais d’impression, moteur de recherche Google image creative commons, spécification avancée, dans Google image en licence libre.

AM double création juridique et artistique, 2 juillet journée pédagogiquement vôtre, en version dématérialisée sur la dématérialisation pour exploiter les retours d’expérience.

8 septembre pour tout le monde c’est OK 13 H 30

Discussion post-réunion zoom par téléphone : on a maintenu le lien malgré zoom mais manque les réactions aux contraintes, il faudrait décider la prochaine fois que chacun ouvre son micro pendant la présentation d’une contrainte.

• Propositions à venir.

La contrainte du cartel (Dorothée)

La contrainte du cartel ou comment intégrer l’art et la culture en temps de confinement

 

 

Le cartel d’une œuvre

Le cartel est le panonceau ou la petite étiquette sur laquelle apparaît la légende de l’œuvre présentée dans un musée. Le cartel est généralement placé au plus près de l’œuvre. Il peut parfois rassembler les légendes de plusieurs œuvres, réunies dans une même vitrine par exemple. Un cartel présente diverses informations sur une œuvre : – l’auteur (quand il y en a un… ; parfois ses dates de naissance et de mort sont indiquées) – le type d’objet (s’il y a lieu ; par exemple : Chapiteau, Assiette, Colonne, Tableau…) – le titre (si l’œuvre en possède un ; par exemple : Les douze Travaux d’Hercule) – la date de réalisation (date précise si elle est connue ; période historique estimée à défaut) – la technique ou les matériaux employés (par exemple : Calcaire ; Huile sur toile ; Email peint sur cuivre…) – le mode et la date d’acquisition (il s’agit d’indiquer la manière dont l’œuvre est entrée dans les collections du musée, que ce soit un achat, un dépôt ou un don…) – le numéro d’inventaire (il s’agit du numéro que le musée donne à chacune des œuvres entrant dans ses collections ; ce numéro est reporté à la fois dans un cahier appelé « registre d’inventaire »et sur l’œuvre elle-même de la manière la plus discrète possible) On peut aussi voir apparaître d’autres précisions comme les dimensions, l’appartenance à une ancienne collection et les sources d’inspiration de l’artiste. Parfois, un petit commentaire complète la simple notice. Il permet d’attirer l’attention du visiteur sur l’intérêt de cette œuvre ou de la mettre en relation avec d’autres.

Mon idée était de mettre en avant l’art et la culture car à l’heure actuelle les musées sont toujours fermés. J’ai donc imaginé la contrainte du cartel. En pièce jointe une définition du cartel trouvé sur le net avec un exemple. L’idée serait donc de réécrire une règle de droit dans le format du cartel comme pour exposer un grand texte tel une œuvre d’art. Dorothée

DENOMINATION

AUTEUR DE L’OEUVRE

DATE DE l’OEUVRE

MODE D’ACQUISITION DE l’OEUVRE

COMMENTAIRE SUR L’OEUVRE

SITE WEB PERMETTANT DE RETROUVER L’ŒUVRE OU L’ARTISTE

Loi n°82-689 du 4 08 1982 relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise. Loi dite Auroux. Cette loi donne suite au rapport sur « le droit des travailleurs » élaboré par Jean Auroux alors ministre du Travail de François Mitterrand. -Extension de la citoyenneté des travailleurs dans l’entreprise -Stimulation des initiatives individuelles et collectives par le droit du travail www.legifrance.gouv.fr

La séance est close à 15 h 59.

Proposition post-réunion d’AL Sterin : c’est une simple adaptation au droit, de la contrainte LSD (littérature sémo-définitionelle) de Marcel Bénabou : on part d’une phrase, on reformule la phrase en remplaçant chaque terme de la phrase, par un terme à peu près synonyme ou par sa définition ; on répète cette étape plusieurs fois, jusqu’à arriver à une toute autre phrase… qui n’a évidemment rien à voir. L’enjeu est d’arriver à une phrase cible qu’on se donne comme but, à partir d’une phrase source.

Marcel Bénabou donne l’exemple suivant : on part de la phrase

« Le presbytère n’a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat »

et il faut arriver à la phrase :

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ».

J’ai fait l’exercice, c’est joyeux.

« Le presbytère n’a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat »

devient (je saute bien sûr des étapes)

« le lieu de vie pour les servants de l’Église est toujours plus plaisant, comme l’espace dehors est brillant »

puis

« Les pauvres hères se retrouvent ensemble en un lieu sur la planète »

puis

« Pauvres hères, continuez de vous réunir sur la planète »,

et on arrive enfin à :

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ».

Compte rendu infidèle de la séance du 25 février 2020 le style oral a été conservé.

 

Présents : Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, P-Y Verkindt, Frédéric Martin, Clarisse Wallerand, Nathalie Dion, Guillaume Simiand, Gaële Gidrol, Hélène Thomas, Jeanjoël Tekoutené, Maxime Mfabo, en présence d’André Tunc (en effigie).

Excusés : Romain Rousselot, Viveca Mezey,  D. Gaire-Simonneau, Alexandre Flueckiger.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Contraintes proposées pour le 25 février :

• écrire un article du code avec des points de suspension.

Gaële

898.1. Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques.

Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code et de toute autre loi relative aux biens leur sont néanmoins applicables.

Devient :

Art 898.1 Code Québec  les animaux ne sont pas de biens … Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques

Les points de suspension crée un doute… c’est un être de sensibilité.

Contrainte d’interprétation stricte : être totalement libre dans l’interprétation d’une contrainte.

Nathalie Dion

Points de suspension : «  signe de ponctuation (…) qui marque l’interruption d’un énoncé, une coupure dans un texte » (Dictionnaire Le Robert).

Les points de suspension indiquent notamment :

–      qu’une phrase (une situation)  est laissée inachevée,

–      un prolongement inexprimé de la pensée

–      une hésitation ou détachent un terme pour le mettre en valeur

(M. Grévisse, Le bon usage)

En fonction des circonstances et du sujet abordé, les points de suspension apportent un éventail de nuances au sens d’une phrase.

Ex célèbre «  J’Accuse… ! »  titre de l’article rédigé par Émile Zola au cours de l’affaire Dreyfus et publié dans le journal L’Aurore (1898), sous la forme d’une lettre ouverte au Président de la République, Félix Faure.

Proposition : « Chacun… a droit au respect de sa vie privée… » (C. civ., art. 9)

Insertion de… après « Chacun » car, comme toute personne, les personnes publiques (exemples : les artistes, les célébrités…) ont droit au respect de leur vie privée sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Mais le droit au respect de la vie privée s’articule avec le principe de liberté de la presse et le droit à l’information du public…

Insertion de… après « vie privée » car le champ de celle-ci est fort vaste : domicile, intimité, droit à l’image, etc.

« Chacun » mais pas tout le monde, notamment des personnes publiques. Les points de suspension pourraient être remplacés par l’émoticône du rire

Frédéric :

Dans les actes anciens il y avait beaucoup d’abréviations, de plus dans les actes anciens, il n’y avait pas de ponctuation. Les points de suspension mettent la phrase en suspens : toute règle de droit devrait être assorti de points de suspension pour laisser le juge. Le droit à l’image est devenu autonome à partir de cet article 9 Code civil

Guillaume : comment l’ordinateur prononce une ponctuation, deepfake vocal avec Malraux, le premier en français, la voix fait partie du droit à l’image, c’est une protection personnelle qui ne s’étend pas au-delà de la mort sauf dignité. Si un deepfake vocal mêlait 50 % Malraux 50 % de Gaulle, il y aurait peut-être une nouvelle voix de synthèse. On peut protéger la dignité des vivants, de la famille. Les imitateurs se protègent derrière le droit de caricature. Le problème est proche du paradoxe sorite (IV^e siècle av. J.-C. par Eubulide source wiki) : un tas avec un grain en moins encore un tas, si une voix ajouté à une autre, quand est-ce que cela devient autre, problème d’identification et de logique floue.

F Martin

Points de suspension et points d’exclamation

Code pénal, éd. 1810 ARTICLE 324. – Le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux, n’est pas excusable, si la vie de l’époux ou de l’épouse qui a commis le meurtre n’a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Néanmoins, dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.

Modification: ARTICLE 324. – Le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux, n’est pas excusable ! Rien ne le justifie…Sauf en cas d’adultère, bien sûr ! Si l’époux surprend son épouse et son amant en flagrant délit dans la maison conjugale…

La modification renvoie à une interprétation présumée donc à un sens commun.

Discussion : Les points de suspension peuvent être un prolongement inexprimé de la pensée, « Monsieur l’agent vous êtes un … », c’est une infraction. De même, Céline dans retour à Sigmaringen opère une transgression avec l’usage répété des points de suspension.

Si un passage est entre crochet on a coupé une partie du texte, on peut couper de manière malhonnête dans des conclusions d’avocat citant un commentaire de doctrine.

Contrainte du souhait ? Le souhait entre-t-il dans la sphère juridique et peut-on créer des souhaits juridiques ? deux exemples (43 souhaits dans les codes sur Légifrance), Article A823-1 code de commerce Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 – art. (V), La lettre de mission doit comporter les éléments suivants, sans préjudice d’autres éléments liés aux particularités de la personne ou de l’entité contrôlée, que le commissaire aux comptes jugerait utile d’ajouter : ― le souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l’entité pour ce qui concerne les déclarations faites au commissaire aux comptes en lien avec sa mission ;

Article L744-3 droit des étrangers Modifié par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 – art. 13 (V) Un étranger qui ne dispose pas d’un hébergement stable et qui manifeste le souhait de déposer une demande d’asile peut être admis dans un des lieux d’hébergement mentionnés au 2° avant l’enregistrement de sa demande d’asile. Les décisions d’admission et de sortie sont prises par l’office en tenant compte de la situation personnelle et familiale de l’étranger.

Frédéric : Souhait

• Le souhait est la possibilité offerte à un requérant, un usager ou le destinataire d’une décision arbitraire de manifester ses préférences, conformément aux formes et aux procédures requises. Il ne lie pas l’autorité chargée de prendre la décision mais informe seulement celle-ci. Le souhait est une liberté autonome qui n’ouvre, sauf exception, aucun droit subséquent.
• En tant que disposition non normative, le souhait est potentiellement contraire à la Constitution. Lorsque la décision est liée par les souhaits exprimés, l’autorité n’est que formelle et le souhaitant lui est implicitement substitué.

Emmanuel : source Doctrinal

• immigration non souhaitée, euphémisme pour non voulu
• La Cedh souhaite une procédure d’asile, veut respecter ?
• Souhait comme choc créé par une autorité de régulation, donc synonyme d’intention, souhait de quitter l’entreprise, veut sans pouvoir l’imposer, concept qui permet de réfléchir aux valeurs, le souhait est subjectif et pas une valeur, peut-être l’objectif d’une loi, souhait opposé à réalisme, objectif chimérique, n’a pas l’air de s’imposer mais s’impose ; le Sénat souhaite, Bercy souhaite, l’évolution souhaitée, pas obligatoire mais influence, pas de la soft law mais pas loin d’un commandement ; souhait du justiciable concernant son adresse, souhait du notariat, souhait de la clientèle, souhait des enfants d’être entendus si rapporté par un tiers pas une demande, souhait de la pratique, pas un ordre mais parfois annonce d’un but à atteindre pour une autorité ; parfois pas une entité ayant une autorité mais qui doit être pris en compte (l’enfant, la clientèle) ; souhait de mort, respect des souhaits, obliger de respecter le souhait de l’enfant en matière de résidence si enfant suffisamment mature exprime l’intérêt de l’enfant : CEDH, 18 déc. 2018, n° 76598/12, Khusnutdinov et X c/ Russie. Le souhait est pris en compte par la juridiction, technique de la prise en compte ou prise en considération, idem souhait concernant la mort d’une personne (euthanasie), implique une prise en compte, souhait de l’étranger de vivre en France pas seulement en transit.

Définition : désirer quelque chose, étymologie discutée soit sous-commandement ou promettre sans s’engager, latin sous et francique Haitan (commandement) ou bien sub adjutare a donné aidé sous aidé, être en dessous de l’effort par un objet simplement pensé (Rey)

• aujourd’hui en droit : une promesse sans engagement de la part des autorités, une demande sans obligation ? non le souhait de mort crée une obligation dans des relations dissymétriques, les souhaits dans Parcoursup pas une obligation d’y aller mais peut donner lieu ensuite à un engagement, déjà une promesse d’y aller sans engagement, un désir.

• wish désirer ardemment, latin votum vœux promesse dans le mariage, vœux de l’année plus fort que le souhait.

Gaële

Code civil 1959-1 Québec le locateur ne peut pas évincer sauf s’il est lui-même âgé de 70 ans et souhaite reprendre le logement :

Commentaire : cela ne signifie pas qu’il va le faire, c’est une norme supra législative, le souhait est plus fort que droit, le désir devient une préférence.   Atténue la brutalité, euphémistique, le fait reste brut, contrainte des normes absurdes, il ne peut pas reprendre le logement s’il ne souhaite pas, c’est comme un droit d’option, faire un vœux un côté magique. Recommandé comporte le verbe commander, recommander en fait un commandement, un double commandement, OIT 1919 États-Unis d’accord pour texte indicatif, France pour une législation internationale, compromis : convention et recommandation, le compromis, le souhait sort du bois ; la recommandation de l’amf est un ordre car sa force de frappe la rend obligatoire, peut-être dans le cadre d’un marché parfait, souhait vis-à-vis de soi, gradation entre le souhait et la recommandation (dans les dix commandements, les tables ont été brisées, deux fois commandés, semi-contraignants).Dimension temporelle, brisée une norme, bonne pratique, désir et choix.

Contrainte du panneau envoyé par Gaële

« énoncer la règle du panneau à l’aide d’un proverbe.

A cheval donné on ne regarde pas les dents vient peut-être d’un adverbe latin Non oportet equi dentes inspicere donati, peut-être de  Saint Jérôme ?

Devient

« A cheval stationné on ne regarde pas les pieds »

Stationnement alterné à cheval trottoir chaussée

contrainte distinguer un adage ordinaire d’un adage juridique, reprendre un adage juridique et dans les proverbes une portée juridique ex tel père tel fils

Contrainte du même :

Sur internet mème, détournement vidéo image comparé à un événement passé pour en faire un satyre et devient viral, vient de mimesis, apprentissage cognitif par l’imitation, « même »

Oudro(m’aime pas de) po(t)

Oudropost

Où dropent les potes ? Rue Valette

Legally Blonde, Legally Oudropo (la vengeance d’une b londe)

Oudropo diffuseur de droit potentiel depuis 2014

Oudropot : diffuseur de droit potentiel

Ourdou pote, c’est une langue turcophone

Oudropo what else?

Oudroslogans

• La seule règle est qu’il n’y a pas de règle.
• Choisissez le droit avec contraintes
• Sous les contraintes, les normes
• Soyez Réalistes, Demandez la contrainte
• Vivez sans temps et Oudropez sans entraves

Delta nu, modèle de beauté

How far would you go for an Oudropo ?

Clarisse

Un mème ? une image de base reprise. Un idéogramme pour des situations pas pour un concept

« S’agit-il d’un texte de droit » ?

Site Bordel de droit, Gif (Gif est l’acronyme de Graphics Interchange Format (littéralement « format d’échange d’images »). Il s’agit d’un format d’image numérique, à mi-chemin entre une image fixe et une courte vidéo. Inventé en 1987, ce format permet de stocker plusieurs images dans un fichier, à partir duquel on peut créer des brèves animations repassées en boucle. Le terme « Gif » peut être prononcé « jif » ou « guif » (comme dans « gitan » ou « guitare »). Les auteurs du dictionnaire d’Oxford University Press précisent que les développeurs qui ont conçu ce format utilisaient la prononciation « jif », mais qu’aujourd’hui les deux formes sont acceptées).

Est-ce qu’il y a des mème juridique, une forme d’adage, création, interprétation ?

Oudropo doux repos

La quine la grille de loto dans le sud-ouest, quine vient de 5

Oudropoème
A jeu lent, règles qui dropent

pas de dope dans mon pot

Verte quine puis doux repos.

Quand Oulipo p®mène oudropo mène

Table de loto

Viveca propose : Réécrire un conte de fée au regard du droit contemporain. Section particulière sur site avec conte réécrit, 400 ou 500 mots. Plus largement prendre un roman comportant du droit et le mettre à jour ex Mme Bovary avec les règles juridique d’aujourd’hui, avec le divorce pour consentement devant notaire. Julien Sorel condamné par un jury bourgeois. Prendre un conte de fée et actualiser la question juridique, le conte du petit Poucet impliquerait une mise en danger d’autrui et relèverait de l’assistance éducative. Le chaperon rouge impliquerait de vérifier la date d’ouverture de la chasse. La Sainte famille serait fichée S. Autre formulation de la contrainte :

Frédéric :

Le corbeau et le renard

Maître Corbeau, sur un arbre perché,

	Maître X, sur un arbre perché,
Tenait en son bec un fromage.	Tenait en son bec un produit fermenté ou non, affiné ou non, obtenu à partir lait, crème, matière grasse d’origine laitière ou de babeurre.
Maître Renard, par l’odeur alléché,	Maître Renard, par l’odeur alléché,
Lui tint à peu près ce langage :	Lui tint à peu près ce langage :
Et bonjour, Monsieur du Corbeau,	Et bonjour, Monsieur du Corbeau,
Que vous êtes joli ! que vous me semblez beau !	Que vous êtes joli ! que vous me semblez beau !
Sans mentir, si votre ramage	Sincèrement, si votre chant
Se rapporte à votre plumage,	Se rapporte à votre apparence,
Vous êtes le Phénix des hôtes de ces bois.	Vous êtes le mieux réanimé des hôtes de ces bois.
À ces mots le Corbeau ne se sent pas de joie,	À ces mots le Corbeau se laisse séduire,
Et pour montrer sa belle voix,	Et pour montrer ses talents d’auteur-interprète,
Il ouvre un large bec, laisse tomber sa proie.	Il ouvre un large bec, laisse tomber son aliment.
Le Renard s’en saisit, et dit : Mon bon Monsieur,	Le Renard s’en saisit, et dit : Mon bon Monsieur,
Apprenez que tout flatteur	Apprenez que tout flatteur
Vit aux dépens de celui qui l’écoute.	Jouit d’une rente offerte par celui dont il a vicié le consentement
Cette leçon vaut bien un fromage sans doute.	Cet enseignement vaut bien une contrepartie lactée.
Le Corbeau honteux et confus	Le Corbeau honteux et confus
Jura, mais un peu tard, qu’on ne l’y prendrait plus.	Prêta serment, mais un peu tard, qu’il vérifierait que son consentement demeure éclairé.

PY : conte de Grimm pour faire une autre fin, les trois barbiers, organiser un procès pour les membres perdus des trois barbiers avec une sentence du juge.

N Dion souhaiterait reprendre des extraits du rouge et le noir et aussi du conte de Figaro

Alicia une fable de la Fontaine

Barbe Bleue :

Il était une fois un homme qui avait une belle carrière devant lui. Mais, par malheur, cet homme avait la barbe bleue : cela le rendait si laid et si terrible, qu’il n’était personne qui ne s’enfuît de devant lui.  Il épousa la cadette de deux sœurs Alexandra. Ce n’étaient que promenades, que parties de chasse et de pêche : enfin tout alla si bien que Alexandra, commença à trouver que Dick le maître du logis était un fort honnête homme.

Au bout d’un mois, la Barbe-Bleue dit à sa femme qu’il était obligé de partir, pour une affaire de conséquence ; qu’il la priait de se bien divertir pendant son absence ; qu’elle fît venir ses bonnes amies ; qu’elle les menât à la campagne, si elle voulait ; que partout elle fît bonne chère. Je te donne tous les codes pour nextflic, et Amazone et mes clés tu peux tout utiliser sauf cette petite clé USB je vous défends de l’ouvrir et je vous le défends de telle sorte que, s’il vous arrive de l’ouvrir, il n’y a rien que vous ne deviez attendre de ma colère. » Elle promit d’observer exactement tout ce qui lui venait d’être ordonné, et lui monte dans son carrosse, et part pour son voyage.

Les voisines et les bonnes amies n’attendirent pas qu’on les envoyât quérir pour aller chez la jeune mariée, tant elles avaient d’impatience de voir toutes les richesses de sa maison, n’ayant osé y venir pendant que Dick y était, à cause de sa barbe bleue, qui leur faisait peur. Elles ne cessaient d’exagérer et d’envier le bonheur de leur amie, qui, cependant, ne se divertissait point à cause de l’impatience qu’elle avait de hacker le code de la clé USB.  Elle demanda à sa Sœur Anne de le faire, qui horrifiée devant la vidéo de Dick qui scandait la barbe au vent :  Me vois me vois tu me vois tu venir, « que vois-tu, que vois-tu, que vois-tu venir. D’un coup elle se rappela toutes les femmes qu’il  avait traîné en justice pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » quand elles s’étaient plaintes de recevoir des photos de Dick non sollicitées. Et avait fini à la rue sans emploi ni secours.

Morale :

Barbe bleue de nos jours

peut dormir en paix

Plus besoin de tuer.

L’intimité de la vie privée est protégée

Alex et son frère seront engeolés

Et les ébats de Dick en ligne seront effacés

Autre contrainte : Écrire deux fois une norme pour la réactualiser (comme les deux tables de la loi après la brisure), idée temporelle et spatiale récepteur émetteur, aller du désir au souhait à la recommandation, en modifiant les verbes pour modifier le curseur et l’axe de la hiérarchie, même supra constitutionnelle, passage du fait au droit.

PY : exemple d’échelle de normativité : je souhaite te rencontrer, tu es invité à venir,  il serait bon que tu viennes, je te convoques ou sinon sanction

« Je te laisse descendre La poubelle»  c’est comminatoire (il y a peut-être une recherche à faire sur l’expression « je te laisse + verbe).

Je te laisse juge de ta conduite si tu ne suis pas le souscommandement.

Contrainte de la mise en carte du droit :

Alicia geoportail avec les espaces des aéroports, mettre en carte exemple article : 544 exclusion flèche de l’État, on rend accessible le droit.

PY : Accident de trajet, interruption de trajet détour pour acheter du pain, si tu tombes dans la boulangerie, un détour temporel pas spatial ; la durée normale est comparée à la durée anormale, reconnu accident de trajet. Le mettre en carte permettrait de démêler les fils, pendant longtemps pas contrôler par la cour de cassation, jurisprudence factuelle beaucoup de contentieux. La Cour de cassation a qualifié et épuré le contentieux 60 décisions de la Cour de cassation sur la qualification de l’accident de trajet.

Modification du contrat de travail pas si c’est dans le même secteur, le juge du fond le décide : « on a besoin des circuits de transport, des fiches horaires de SNCF », ils se font leur cartographie, chronotop : anamorphose de carte en fonction du temps de parcours, dans l’arrêt le plan est inclus.

Hélène : il faudrait cartographier le Code civil, avec un système de secteur et relationnel, il faudrait spatialiser le Code civil, par exemple avec la naissance, la filiation et la succession.

Dans l’Anthologie de l’Oudropo,, il faudrait faire une carte du tendre (Mme de Scudery)  avec confins du droit. Il conviendrait de spatialiser la table des matières, dans philosophie magazine le sommaire est une carte.

Propositions de contraintes pour Genève à l’automne prochain :

• Refaire le petit bac avec les doctorants genevois pour les initier à l’Oudropo,, et l’appliquer à des textes de droit suisse.
• Créer une contrainte avec des guillemets, des crochets ou des parenthèses.
• PY propose : écrire un texte pour avoir un financement auprès de l’agence comptable (ou un autre organisme de financement notamment européen) pour l’oudropo,,
• Écrire deux fois une norme pour la réactualiser (comme les deux tables de la loi après la brisure de la première table), idée temporelle et spatiale récepteur émetteur, aller du désir au souhait à la recommandation, en modifiant les verbes pour modifier le curseur et l’axe de la hiérarchie, même supra constitutionnelle, passage du fait au droit.
• Contrainte « laisser » : Modifier une règle de droit en utilisant l’expression « je ou il te laisse + verbe » ou/et concevoir le concept de « laisser » en droit.
• Contrainte de la mise en carte du droit :
• Contrainte du Même (continuer la recherche)
• Viveca propose : Réécrire un conte de fée au regard du droit contemporain. Section particulière sur site avec conte réécrit, 400 ou 500 mots. Plus largement prendre un roman comportant du droit et le mettre à jour ex Mme Bovary avec les règles juridique d’aujourd’hui, avec le divorce pour consentement devant notaire. Julien Sorel condamné par un jury bourgeois. Prendre un conte de fée et actualiser la question juridique, le conte du petit Poucet impliquerait une mise en danger d’autrui et relèverait de l’assistance éducative. Le chaperon rouge impliquerait de vérifier la date d’ouverture de la chasse. La Sainte famille serait fichée S. Autre formulation de la contrainte :
• Gaële : Contrainte du panneau : « énoncer la règle d’un panneau étonnant à l’aide d’un proverbe.
• Une contrainte surréaliste et anti-oulipienne : utiliser l’écriture automatique sur son sujet de thèse à deux de manière croisée comme Soupault et Breton dans les champs magnétiques.
• Écrire la constitution de notre groupe à Genève en s’appropriant provisoirement deux théories du droit combinées qui seraient la théorie narrative du droit et la théorie relationiste du droit (il s’agit de croiser la théorie narrative du droit proposé par Fr. Ost et la théorie relationiste du droit que l’on trouve sous des formes différentes chez Nedelsky, Somek, Pavlakos, Meerbeeck et Jeuland : le point de départ du droit est, en logique, la relation conçue comme ce qui émerge d’une rencontre entre des entités indifférenciés et la relation conçue comme l’histoire de cette rencontre ; ce n’est qu’ensuite qu’émerge les sujets de droit, les droits et les normes). Il conviendrait pour la réalisation de cette contrainte de la « constituante » que Fr. Ost présente en quelques mots la théorie narrative du droit et qu’il y ait une présentation également de la théorie relationiste du droit.
• Pour Oucuipo, commencer à table par une séance de mâchonnage de mot juridique (contrainte proposée par Valérie-Laure).
• Emmanuel propose la contrainte de l’ouchika(un mélange de chi qong, d’oudropo,, et de kaballe) : à réaliser de préférence dehors avec une très légère pluie (même s’il y a du soleil cela va aussi) prendre un mot juridique de 3 consonnes (4 consonnes est l’idéal mais il convient de commencer par 3) en position de méditation debout, le faire permuter avec les voyalles o,a,e,i,ou, en changeant de position au changement de voyelle de premier rang, chacun note dans sa tête les mots qui peuvent faire sens en droit, ensuite commentaires (s’il y en a). Il s’agit d’expérimenter la rencontre entre la méditation, le travail corporel et le travail des mots.
• La contrainte du confinement : peut-on imaginer une contrainte permettant de continuer à faire vivre l’Oudropo,, pendant le confinement ? Faire l’anthologie sous contrainte ?
• Propositions à venir.

La séance est close à 16 h.

Compte rendu infidèle des séances du 5 novembre 2019 le style oral a été conservé.

Présents : Marcel Benabou (invité d’honneur), Valérie-Laure Benabou, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Frédéric Martin, Viveca Mezey, Boris Arfi, P-Y Verkindt, Didier Boden, Alexandre Fluekhiger, en présence de Tunc (en effigie).

Excusés : D. Gaire-Simonneau, A. Sterlin, G. Simiand, Nissim Elkaïm, Alicia Mazouz, Nathalie Dion

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Information : un premier atelier Oudropo,, s’est tenu au Canada le 29 octobre au Québec avec succès. Le premier atelier canadien s’est d’après Gaële Gidrol-Mistral très bien passé avec une présentation du site Oudropo.com par Alicia.

Une séance aura lieu en Suisse à Genève, 23-24 avril 2020.

Contraintes à préparer librement :

– La figure de la justice dans une série (ex. Game of Thrones) exprimée dans un texte ne dépassant pas  la longueur d’un pitch sur Allociné, comme une sorte de critique de toute la série.

– Contrainte réécrire un texte conditionné en changeant le caractère alternatif ou cumulatif des conditions.

– Contrainte Kafka (le verbe indiquant la présence d’une norme est rendu absurde par le reste de la phrase) : On vous promet de tout vous promettre ; Il est interdit d’interdire ; On est autorisé à ne pas demander d’autorisation ; il faut déclarer qu’il n’y a rien à déclarer ….

– Battle Amazonie, Battle pour les incendies dans l’Amazonie : proposition de norme ou de visual favorable aux incendies et évidemment la position inverse. (PY défend les incendiaires Jean – en fait Hélène – défend les arbres).

Nous commencerons la séance par un exercice de mâchonnage avec Valérie-Laure. Puis nous ferons un petit bac oudropien ainsi que les contraintes à librement préparer.

Le tour de table permet de faire connaître à M. Marcel Benabou, notre invité d’honneur oulipien, les différents participants. Il nous offre deux livres : l’un autour de What a man, un texte de Perec annoté par différents oulipiens avec une grande érudition imaginaire ; le voyage d’hiver, une nouvelle de Perec avec des suites diverses nous donnant l’idée d’un texte oudropien collectif (peut-être à Genève).

Valérie-Laure propose le machônnage du mot « Oulipo » puis « prédictif ».

Oulipo lippe lipogramme l’hippopotame hypothermie polyeucte poli ou lite moins que et mais ou lie, ou li po, blip polype la houle, les polype qui nous lie ou qui ne nous lie pas police l’hypocondrie hippopotame liposuccion

Prédictif prédicat prédit catéchisme le prédictif est tondu est presque dit  prédiction prédictif distillation fictif prédiction addictif près de typhen préditiphénomène le prédictif dictée prédisposé ; prédateur actif ; prédicateur, prédicacteur pré-dicton cactus prédicateur hâtif, mais sans cheveu, prédictunc ex tunc predict nunc ce qui se traduit par « prédire le alors maintenant »  Réunion devant, Icter panoptique, predicter dictum, pictogramme, prédictif, pignoratif, pré-diquer post justice, edicter que, post diquer.

Bien échauffé nous passions au petit bac oudropien, le petit bac est à l’origine un Jeu de lycéen qui s’ennuie

Le texte	La contrainte du prisonnier (réécrire un texte de loi en utilisant la contrainte suivante : n’utiliser aucun b, d, f, g, h, j, k, l, p, q, t et y)	Plan en deux parties (réécrire le texte en deux parties)	Ajout d’adverbes (N’apporter aucune autre modification au texte que l’ajout d’adverbes)	Champ d’application (changer)
….

Texte choisi : Article L311-1 du code de l’expropriation. Créé par ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 – art.

« En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation ».

Est-ce français ? l’un des quatre suffit devrait être ou, pas cumulatif.

Onni soit qui mal indemnise

Pas loin de la contrainte sur les conditions alternatives

Une contrainte du soit, si tu remplis les 4 conditions

Est-ce que la chine de la route de la soie indemnise les expropriations

4 soies de couleur différente sur une trame grossière

Regroupe les 4 soit en deux parties

Soit trois a acte avis arrêté

Soit o

Contrainte du prisonnier :

Maison envoie avis en vue monnaie

Mec à virer ses sous recevra via un avis

C’est sous recevra si viré sur missive

Visé une somme à recevoir

Monnaie sur, crise à annoncer aux maisons

Mélange des deux contraintes (prisonnier et plan en deux parties) :

Ces sous recevra éventuellement si viré sur missive

1. La notification des actes précédant la cession
2. La notification des actes postérieures à la cession

I.- Le but poursuivi :

A.-  l’indemnisation

B.- les bénéficiaires

II.- La procédure :

A.- le cas de l’enquête

B.- Les cas des décisions

I.- L’obligation de notification

II.- Les actes notifiés

I.- en vue de l’expropriation soit n°4

1. mais soit plus propriétaire après l’arrêt de cessibilité.

Alexandre : tout le droit français est oudropien, l’oudropo,, met à jour des contraintes qu’on ne voit pas, le droit souple n’existe pas, l’entre-deux, en suisse on préfère le sfumato.

Le plan en deux parties art de l’argumentation nouvelle rhétorique, évite de suivre l’argumentation du texte (pas en histoire du droit).

Ajout d’adverbe (Hélène) :

En vue entre autres et potentiellement et actuellement de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie prestement et fortement directement aux propriétaires modérément voire carrément pas du tout intéressés et usufruitiers intéressés notamment soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique prétendument publique, soit chemin faisant et immédiatement l’arrêté de cessibilité, soit enfin l’ordonnance d’expropriation.

En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux locataires  et nu-propriétaires intéressés notamment soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation.

Changement de champ d’application :

Didier Boden :

En vue de la fixation des indemnités, la séductrice notifie à l’épouse et aux précédentes maîtresses de l’époux adultère soit l’avis d’ouverture de l’enquête de police, soit l’acte déclarant l’époux d’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit la lettre de répudiation.

Utilité lubrique ou publique ; un époux d’intérêt public

Déclarer un époux d’utilité publique

Droit interpersonnel intergentiel au Pays-Bas pas du droit international privé si Guyane, indemnisation des personnes liées à la victime.

Contrainte Pitch.

– La figure de la justice dans une série (ex Game of Thrones) exprimée dans un texte ne dépassant pas  la longueur d’un pitch sur Allociné, comme une sorte de critique de toute la série

Valérie-Laure :

Justin et Justine sont deux jumeaux nés de leur mère Ray qui a accouché sous x après que le père l’ait quittée. À la naissance, ils pesaient exactement le même poids au milligramme près et mesuraient la même taille au millimètre près. Tandis que Ray part à Sion un savant fou conçut de les couper en deux et de les ajouter si bien que chacun est l’exacte moitié de l’autre. Ils furent immédiatement séparés. Depuis chacun cherche à se reconstituer.

VL invente une série, Platon dans le banquet mythe d’Aristophane homme créé en deux, on recherche l’autre moitié

Comme les contes pourfendus, d’Italo Calvino

Couple homme/homme, femme/femme

Le doctorant cherche sa moitié, l’unité perdue, en tous les cas une moitié de la thèse cherche l’autre moitié dans le plan en deux parties.

Contrainte Kafka rendre absurde une norme à partir de sa logique normative, les linéaments d’une théorie des normes absurdes.

Ex/ Il est interdit d’interdire

Romain : Les riches ont les même droit que les pauvres de vivre sous les ponts, une liberté fondamentale, sous un pont d’or

Frédéric Martin 122-4 compression

133-10 code pénal l’amnistie ne préjudice pas aux tiers

L’amnistie ne préjudicie pas au tiers provisionnel

L’amnistie ne préjudicie pas

Pièce de théâtre au Japon des personnes qui se font enfermer aussi l’amnistie leur préjudicie

Viveca 10-8 est français l’enfant dont un des parent est français

Est parent l’enfant dont l’un des parents au moins est français

A l’est l’enfant des parents au moins est français

Emmanuel : Contact entre la logique déontique et la langue, différents paradoxes. Pour Kelsen norme seulement obligation, interdiction et autorisation mais ne couvre pas toutes les normes promesse, habilitation.

La norme Kafka proprement dite dans le Procès : Vous êtes condamné à ne pas savoir pourquoi vous êtes condamné.

Cela ne suffit pas :

tout condamné à ne pas savoir pourquoi il est condamné ne doit pas  savoir qu’il est condamné à ne pas savoir pourquoi il est condamné

Article 223-6 Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 – art. 5

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Devient

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, qu’une personne s’abstienne d’empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit s’abstient de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

L’article 305 CP suisse  réprime l’entrave à l’action pénale en prévoyant notamment à son alinéa1 que « celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 [CP] sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ». Ainsi, celui qui omet de dénoncer un crime ou un délit poursuivi d’office sans motif suffisant encourt le danger de se rendre coupable d’entrave à l’action pénale.

Devient « celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale pour avoir soustrait une personne d’une poursuite pénale sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire».

Il est interdit de ne pas donner la permission d’autoriser une habilitation obligeant à ne pas s’abstenir.

Tournons vers les lois dites absurdes :

Bas du formulaire

8 m²

Un des stades de la ville du Mans a été déclassé et interdit aux matchs de CFA. Parce que la norme impose deux vestiaires de 8 m2 minimum pour les arbitres. Le stade a bien deux vestiaires, mais de 9,50 m2 et de 7 m2.

Pas loin de l’absurdité déontique

Proposition : Il faut faire une loi de simplification et de limitation du nombre des lois.

Autre norme absurde :

Parmi les normes les plus absurdes, on peut citer l’impasse juridique provoquée par l’escargot de Quimper, autre espèce protégée, a empêché la construction d’un stade à Brest. « Le stade brestois évolue en Ligue 1, et pour s’y maintenir, la Ligue lui impose un centre de formation. Une dérogation lui a été accordée jusqu’à la fin de la saison 2013/2014. Les actionnaires du club ont acheté un terrain sur la commune de Plougastel (Brest Métropole Océane), le permis a été déposé. Une association environnementale, Bretagne Vivante, y a trouvé des escargots de Quimper (espèce protégée au niveau national et d’intérêt au niveau européen). L’escargot de Bretagne a eu raison des ambitions du centre de formation du Club de football de Brest », précise le rapport. Résultat, le stade brestois a été contraint d’abandonner son projet.

Ce qui était absurde, selon un oudropien qui tient à garder l’anonymat était de vouloir construire le centre d’entrainement de l’équipe de Brest à Plougastel !

Mais aujourd’hui cette norme ne paraît plus absurde. Ce qui était absurde hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui. Pour détecter ou fabriquer une véritable norme absurde il faut peut-être détecter un piège déontique  logique, une recherche de précision impossible, des exigences contradictoires. Par ailleurs, pourquoi y a-t-il de fausse norme absurde art 14 CPC « droit d’être entendu ou appelé » ou 808 « en l’absence de contestation sérieuse et que justifie l’existence d’un différend ». Est-ce que c’est en passant au bord de l’absurdité que l’on sort du litige ?

Peterson : il est possible de fonder la logique déontique sur la vérité sans confondre fait et norme. Une norme est vraie si elle existe dans un code. Ainsi l’art 1240 CC est vrai ; il faut aussi qu’elle soit valide en correspondant à d’autres normes. Il faut aussi qu’il y ait des faits vrais pour l’appliquer.

« Il est interdit d’interdire » n’est pas vrai car pas une norme légale car illogique, toute norme illogique n’est pas vraie puisqu’elle ne peuvent subsister dans un code, mais alors le critère de vérité d’une norme renvoie à l’institution ?

En comman law, il existe une Doctrine of absurdity : « Further information: Doctrine of absurdity In law, strictly literal interpretations of statutes can lead to seemingly absurd results. The doctrine of absurdity holds that commonsense interpretations should be preferred in such cases, rather than literal readings. Under the absurdity doctrine, American courts have interpreted statutes contrary to their plain meaning in order to avoid absurd legal conclusions. Ex : « that whoever drew blood in the streets should be punished with the utmost severity », did not extend to the surgeon who opened the vein of a person that fell down in the street in a fit. Add : the statute of 1st Edward II, which enacts that a prisoner who breaks prison shall be guilty of a felony, does not extend to a prisoner who breaks out when the prison is on fire – Called golden rule in GB. It used to be illegal to die in Parliament.

En Flandre, on trouve une flopée de règles communales (les « GA » pour Gemeentelijke Administratieve Sancties) qui paraissent ridicules. C’est le cas de la ville de Leuven qui sanctionne ses musiciens de rue s’ils jouent faux. Il y est aussi interdit de par le règlement communal de secouer un arbre. Mais encore : Il est interdit de faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de 10 cyclistes.

« Voyage en Absurdie » : R. Cabrillac D 2019 n°37 éditorial « au vu de la qualité du travail présenté, si des mentions pouvaient être encore accordées, le jury aurait décidé à l’unanimité d’attribuée à la thèse présentée la mention très honorable avec les félicitation du jury », ce n’est pas une norme vraie car pas dans un code, contra legem et pourtant appliqué en pratique avec un effet sur la qualification au CNU. Est-ce qu’une norme peut être au conditionnel ? La prohibition de mettre des félicitations est absurde d’où la résistance. Inversement mettre une note au lieu d’un rapport sur une thèse est absurde. Au Canada 25 % des thèses les plus exceptionnelles que chacun à jamais vue, sur quelle durée de temps ? Tableau HEC avec comme critère l’intégrité du candidat (oblige celui qui le recommande à porter un avis sur les autres et sur lui-même).

Une ville où il est interdit de mourir car pas de service funéraire.

Alexandre : Zurich a attiré des touristes de la mort, interdit de venir pour mourir. Le destinataire de la norme est l’autorité publique.

Gaële (par email) : Toute personne est tenue d’exercer ses droits civils selon la bonne foi

toute personne est tenue d’abuser de ses droits civils selon la bonne foi

Valérie-Laure : L’auteur d’un œuvre de l’esprit jouit d’une droit de propriété exclusif opposable à lui-même.

Tout fait de l’homme … oblige à réparer le dommage fait à lui-même.

PY Verkindt et Hélène

Au rap défi des battlesTrottinette à Singapour 3 ans de prison.Marcel Benabou, commentaire final : « l’oudropo,, fait plus du travail collectif que l’oulipo, une dérive s’est faite, oulipo a une partie créative beaucoup moins longue et productive, ordre du jour : une partie création puis une partie rumination (idée de création) et une partie érudition recherche des plagiaires par anticipation, une rubrique action (publications, lecture, finance, etc.), toujours pendant un repas sauf pour une publication commune. Ici on a conservé une structure pour travailler collectivement, à l’oulipo ce qui est collectif est la discussion après la présentation par un oulipien. C’est plus intéressant de travailler sur des textes juridiques pour modifier le statut de ces textes plutôt que d’employer des contraintes sur des textes juridiques, n’apporte rien. La contrainte existe, mais reformuler un texte pour le rendre absurde, mettre en deux parties, tout ce qui est proprement juridique, c’est vraiment autre chose. Il est inutile de mettre des contraintes oulipiennes sur des textes juridiques, peut-être plus drôle, une séance pourrait être consacrée à réfléchir sur les différentes pistes en restant dans le cadre juridique, les spécificités d’un texte juridique, de là qu’elles sont les opérations que l’on peut faire, combiner deux choses ?

A l’Oulipo, il y a un grand tableau pour prendre les objets linguistiques typographiques, lettre syllabe syntagme phrase chapitre bibliothèque, puis des opérations addition division substitution.

En droit quels sont éléments correspondant ? Article code loi système juridique un  tableau on peut reprendre les opérations, voir au Seuil Oupeinpo peinture potentielle peut donner des idées de la façon de procéder.

1. Benabou aime le recyclage formule en deux, des textes juridiques essayer de mettre ensemble la partie un de l’un et la partie 2 de l’autre, collage fragment ; sonnets de Baudelaire coupé en deux avec second hémistiche notamment sur les chats .

Sans doute pas la même chose si on écrit depuis le début un arrêt ou si on le réécrit, problème pour les nouveaux étudiants de comprendre les anciens arrêts.

Didier : On ne comprend pas les arrêts de la cour de cassation belge, deux tiers de l’arrêt commençaient avant les attendus que. Par analogie les étudiants français ne comprendront plus les arrêts d’hier, il faudrait réécrire les anciens arrêts. A la CJUE d’abord en attendu mais les linguistes ont dit que cela ne marchait plus après 1978, la cour retraduit ses anciens arrêts en autre langue mais pas en attendu, Van Gend en Loos en attendu dans la version française, pas pour les autres langues.

Contrainte à venir séance 10 décembre.

Alexandre suggère de retravailler les arrêts de la cour fédéral avec des attendus, en suisse on travaille par récit.

Viveca écrire des normes qui seront absurdes dans quelques années

Battle Pierre-Yves défend le continent plastique contre Hélène.

Proposition de N. Dion : Écrire un texte de loi en se référant à  l’intuition.

On refait le pitch de la série sous l’angle de son sens de la justice.

La séance est levée vers 16 h 30

Compte rendu infidèle des séances du 1^er octobre 2019 le style oral a été conservé.

Présents : Nathalie Dion, Jean Bernardot, D. Gaire-Simonneau Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Frédérique Martin, viveca Mezey, Iris Champagne, Maxime Mfabo, Boris Arfi, P-Y Verkindt.

Présent virtuellement : Alexandre Fluekhiger, Alicia Mâzouz :« Je ne pourrais malheureusement pas être présente à vos côtés ce jour, étant retenue à Lille. Toutefois, la pensée de vos mines réjouies face à ces contraintes intrigantes me réjouit à distance. Je ne résiste pas à la tentation d’une interprétation libre du pictogramme soumis qui ne figurait pas dans ma collection ! Il m’apparaît que les rongeurs japonais   (interprétation extensive de la norme ) sont à présent dotés d’une personnalité juridique et qu’il convient de leur conférer des droits mais aussi de limiter leur circulation. Quid des lors d’une éventuelle discrimination dans l’accès ? Au plaisir de vous retrouver pour une prochaine séance. Oudropotrement vôtre ».

Excusés : A. Sterlin, G. Simiand, Valérie-Laure Benabou.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Information : un premier atelier Oudropo,, se tiendra au Canada le 28, 29 ou 30 octobre à Québec, possibilité de visioconférence

Etaient notamment au programme de la séance :

La contrainte Bienséante, sous-genre littéraire au grand siècle réécrire les classiques à usage des dauphins, purger, réécrire un texte pour l’euphémiser texte ou jurisprudence, qu’est ce qui est bienséant ou malséant ?

Le droit expliqué à des enfants de CP, Question de droit d’un enfant de 6 ans

Contrainte : description de la réparation symbolique d’un sentiment d’injustice. Contrainte Réparer une injustice première, thérapeutique. Ulpien on ne connait le juste que parce que l’injuste existe pour lui, les juristes sont les vrais philosophes.

Nathalie Comment réparer une injustice symboliquement ?

Poser un acte juste pour les personnes en cause, un objet symbolise la paix, transformatrice, thérapeutique.

A l’origine, le mot sumbolon (symbole) désignait en Grèce antique un objet (en céramique, en bois…) coupé en deux dont chaque partie à un contrat conservait un fragment. Lorsqu’à l’issue d’une séparation, celles-ci se retrouvaient, le rapprochement ultérieur des deux éléments et leur emboîtement parfait, attestaient de leur lien contractuel (pour des pèlerins ou des hôtes, de liens d’hospitalité ou d’amitié)

La réparation symbolique est possiblement porteuse :

–          d’horizontalité (les deux protagonistes devenus acteurs du processus

de réparation, y collaborent ensemble),

–          d’un temps d’écoute substantiel,

–          d’une approche potentiellement globale (juridique ET psychologique, affective, émotionnelle, culturelle, transgénérationnelle, etc.)

–          d’un acte pensé et posé par les protagonistes

et qu’ils perçoivent comme « juste » pour chacun. Un acte suffisamment chargé de sens pour agir sur le conscient et l’inconscient (si l’on considère que l’inconscient donne au symbole la même importance qu’aux faits réels).

Un acte qui peut être prolongé par un objet : un symbole universel de paix (colombe), ou un symbole plus personnel choisi par les intéressés (statuette).

Cette réparation symbolique, par la puissance de son impact est possiblement :

–          transformatrice (transformation positive, profonde, réelle entraînant un processus de pacification, non pas seulement formel, mais véritable),

–          vectrice d’une guérison de la relation (initialement conflictuelle) et donc thérapeutique.

           

Processus de réparation symbolique

. Reconnaître sa part (même si on ne l’a pas fait exprès) dans le conflit

. S’excuser (« Je suis allée trop loin », « je suis désolé(e)») pour apaiser la relation

. Poser un acte (lettre remise en mains propre ou postée, discussion orale face à face ou au téléphone, ou acte plus impliquant).

…Sachant que la réparation symbolique n’est pas une obligation à apprécier l’autre, à se réconcilier (la réparation peut être suivie du choix de s’écarter de l’autre, de renoncer à le fréquenter à nouveau ou à lui parler).

La réparation symbolique serait-elle amenée à devenir, selon les cas, un substitut ou un complément de la démarche judiciaire, du procès ?

Les 2 propositions suivantes mobilisent un acte symbolique prenant appui sur la commune intention des deux protagonistes : la victime et l’auteur de l’injustice (faits réels).

Proposition 1: réparation symbolique d’une surdité occasionnée par des coups et blessures

La demande de la victime, lycéenne, à l’égard de l’auteur de l’infraction est la suivante : « Je souhaiterais que tu saches ce que c’est qu’être sourd » …Elle entend sensibiliser l’auteur aux conséquences de son comportement.

L’auteur de l’infraction accepte (apparemment dans le cadre d’une médiation pénale)

. qu’une rencontre ait lieu dans une école pour jeunes malentendants

. de s’entretenir avec le personnel médical de l’établissement et

. de suivre des cours avec de jeunes malentendants (Médiations et Sociétés, 2003, n° 4, p. 16).

Proposition 2. Réparation symbolique d’une violence domestique

Un père punit un jour sa fille, alors enfant, en lui donnant 4 gifles (pour une simple « bêtise » qu’il avait faite). A 17 ans, sa fille lui en voulant toujours, le père accepte que, lors d’une cérémonie familiale, celle-ci le gifle « publiquement » (et lui « rende » ainsi les gifles données).

* Chez les Esquimaux (Groenland), suite à un conflit, des compétitions/duels de chants satiriques devant la communauté rassemblée départagent (par les rires) les protagonistes, désignent un vainqueur, et permettent la résolution pacifique du conflit. Le plus habile dans la satire l’emporte… (N. Rouland, Aux confins du droit, Odile Jacob, 1991, p. 22).

Les 2 propositions suivantes mobilisent l’acte symbolique émanant d’un seul des protagonistes (la victime de l’injustice)

Proposition 1. Réparation symbolique de violences conjugales

Une femme divorcée, afin de surmonter la rage que produit sur elle le souvenir de son ancien mari dominateur, colle la photo du visage de l’homme sur un ballon de football, lui donne des coups de pied, et brûle ensuite la photo.

Proposition 2. Réparation symbolique d’une histoire familiale vécue comme injuste (le préjudice semble irréparable).

Mourir pour renaître.

Choisir un bel endroit où, aidé d’un groupe d’amis, on creuse sa tombe.

Debout face à cette tombe, lire son discours funèbre.

Puis enveloppé dans un drap, se coucher, se laisser couvrir de terre par ses amis (en laissant à découvert la bouche et le nez pour respirer).

Rester immobile 40 minutes.

Puis, une fois « exhumé », être lavé par ses amis, habillé avec des vêtements neufs et se faire donner par eux un nouveau prénom (in A. Jodorowsky, La danse de la réalité, Albin Michel, 2001, p. 336 s).

Hélène Thomas :  On pourrait le faire en racontant une histoire Jumbo junior est appelé Dumbo, car bête avec grandes oreilles, Dumbo idiot, réparation symbolique s’envole avec ses oreilles qui était moqué.

Bambi sentiment d’injustice fraternité pas de distinction entre les animaux un lapin ou autre pour découvrir le monde, le père est lointain la disparition de la mère introduit du tiers avec le père, juge US acte de cruauté sur des animaux, l’auteur de l’infraction doit regarder 50 fois Bambi

PY : Fin du CHST veut dire : la valeur économique prend le dessus sur les autres valeurs comme la sécurité,

Dumbo pas de réparation à l’intérieur de la structure, pour Rouen et l’indendie de l’usine Lubrisol, il faut déménager

Une usine au milieu d’une ville beaucoup de contraintes, après Lubrisol, une usine d’épuration (normes de sécurité) en Ille de France, un délégataire de collectivités territoriales surveille des entreprises difficile de le faire, problèmes de la gestion des eaux en Ile de France, on va vers des injustices non réparées.

Nathalie : comment adjoindre réparation juridique et symbolique systématiquement, réparation véritablement intégrale

Frédéric : qu’est-ce qu’une réparation symbolique ? pas juridique, pas en nature ? le droit occidental a organisé la réparation sous forme du quantifiable par rapport à ce qui est symbolique, le cas Inuit n’est pas vécu comme symbolique par les Inuits, pour réparer le champ inconscient culturel distinction champ juridique et symbolique est difficile à faire,

PY : le procès lui-même est de l’ordre de la réparation symbolique, problème des ayants-droit du crash Paris-Rio privé d’un lieu où on va dire les choses, la scénographie du procès est un grand rite païen, rituel violent infamant

Jean-Luc Melanchon a été privé de parole dans le tribunal médiatique, il a fait du procès pendant 3 heures à la barre, réparé symboliquement son honneur politique : paradoxe il utilise le judiciaire qu’il avait lui-même critiqué.

Romain : droit au procès entendu comme droit à sa journée de procès en Common law alors qu’en France il va y avoir un procès nécessairement en matière pénale, le prévenu est déjà coupable mais procédure de cour d’assises, problème des experts à distance pendant la cour d’assises, enlève la part symbolique.

Iris : en cour d’assise réparation de la société, balancetonporc sur tweeter pas un vrai procès, la réparation est symbolique car on a tout lâché, le mot réparation est ambivalent, différence avec la catharsis, plutôt sur tweeter, pas un procès sur des catégories juridiques.

Hélène : propose la contrainte de l’arrêt sous forme de tweet.

Le juridique n’est pas toujours suffisant il faut du symbolique

Hélène aspect collectif, il peut y avoir du symbolique sans juridique, exemple Affaire Denis Beaupin faits prescrits, lui a attaqué et a donné un forum, elles ont eu leur réparation symbolique, très paradoxal, le plus beau cadeau qu’il leur ait fait alors qu’il voulait laver son honneur.

Idem scandale de l’église, la culture du secret a tué les souffrances.

Nathalie : il y a une réflexion a mener sur la notion de réparation symbolique ou non.

Frédéric : aux Etats-Unis, La justice du peuple Oourok ne punit pas mais répare, commission CVA vérité réconciliation

Dorothée  Le petit bac oudropien

 

Lettre fruit légume prénom, un mot qui commence par cette lettre, point en fonction de l’origianlité si deux personne le même c’est s’annule, le premier qu’a fini toutes les colonnes arrêtent les contraintes pour les autres.

Il s’agit d’utiliser la contrainte du jeu « le petit bac » pour créer du droit. Cette contrainte ne peut s’effectuer que lors d’un atelier en temps réel.

Plusieurs contraintes :

• Le temps (temps maximum ou/et le premier qui termine stoppe le temps pour tous)
• Les contraintes fixes (pour le vrai petit bac ex : musique, pays etc…)
• La lettre, ici le texte
• Le collectif (plusieurs réponses similaires annulent le point)
• Le but : gagner au risque de sortir de la contrainte – le point ne peut être validé par les autres joueurs

Réflexions :

• Est-il possible de créer du (« bon ») droit avec une contrainte de temps ou même d’espace (taille des colonnes) ?
• Un même texte peut-il supporter plusieurs contraintes ?
• Peut-on arriver à un résultat similaire ou la contrainte entraine-t-elle nécessairement du droit original nonobstant un encadrement extrême ?
• La contrainte du jeu peut s’étendre de manière illimitée car elle suppose un lot très important de contraintes en fonction des règles associées

Exemple :

Le texte	La contrainte du prisonnier (réécrire un texte de loi en utilisant la contrainte suivante : n’utiliser aucun b, d, f, g, h, j, k, l, p, q, t et y)	Plan en deux parties (réécrire le texte en deux parties)	Ajout d’adverbes (N’apporter aucune autre modification au texte que l’ajout d’adverbes)	Score
Préambule de la Constitution : 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.	Vivre mieux	I.Les hommes et les femmes II.Les droits garantis	3. La loi garantit lentement à la femme, dans bien tous les domaines, des droits peu égaux à ceux de l’homme
….

Viveca

Tout ho persécuté en raison de son action a droit d’asile sur les territoires de la république vie au roi

Tout homme doucement persécuté en raison de son action déraisonnablement en faveur de la liberté a théâtralement droit d’asile sur les territoires publiquement et discrètement dans la république

Jean : Maison sûre

Frédéric : une victime aura une maison sûre

Hélène : Oui homme sans aveu

PY : Ouvre !

Camille Parodou (intelligence collective à l’œuvre) :  Cours ! ami en maison sûre : ouvre un ici commun, vis mieux

Normalement on n’a pas le droit de collaborer au petit bac oudropien mais le jeu a été détourné.

I Tout ho persécuté en faveur

II Asile

PY :

I créancier du droit d’asile : qui ?

II créancier du droit d’asile : où ?

Viveca

I persécution et liberté

II la république d’asile

Jean

I action libertaire

II gauche d’Europe collectiviste

PY tout homme vraiment persécuté a éventuellement (en principe, possiblement) droit d’asile sur les territoires de la république

Hélène : tout homme fréquemment et intensément persécuté a peu souvent sinon rarement voire jamais le droit d’asile

Col 1 et col 3 se répondent.

Camille Porodou Cours ! ami en maison sûre : ouvre un ici commun, vis mieux : car tout homme fréquemment et intensément persécuté a peu souvent sinon rarement voire jamais le droit d’asile

Plusieurs contraintes, de temps, contraintes du texte, du collectif, car si même réponse on annule, perspectives intéressantes, un texte peut supporter plusieurs contraintes, chacun aura-t-il la même contrainte ? la même vision du texte ou bien des idées différentes, malgré un cadre strict on crée du droit, vivre mieux fonctionne pour toute règle de droit, une cohérence s’installe.

PY bon exercice d’un point de vue pédagogique pour amener à lire à fond un texte

Viveca changer le champ d’application d’un texte : ici toute femme persécuté, tout canari

Un même texte peut-il supporter plusieurs contraintes ? oui, sur le plan en deux parties oui seulement pour le reste, possiblement, entraine une création collective, permet d’améliorer le résultat des contraintes.

Tout ho persécuté en raison de son action a droit d’asile en Sibérie

Contrainte sur les Séries en rapport avec la justice

Viveca changer le champ d’application d’un texte

Art 61-5 CC la modification

Changer le champ d’application

 Changement du champ d’application matériel ou personnel, pour englober des situations considérées non-juridiques ou a-juridiques.

Modification de la mention du sexe à l’état civil

L’art. 61-5 du Code civil

Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.

Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;

2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;

3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué ;

Tout animal, ou plante, qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son espèce dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel il se présente et dans lequel il est connu peut en obtenir la modification.

Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

1° Qu’il se présente publiquement comme appartenant à l’espèce revendiqué, qu’il soit éteint ou non ;

2° Qu’il est connu sous l’espèce revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;

3° Qu’il a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde à l’espèce revendiqué ;

1833 al. du Code civil

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés.

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Toute personne, majeure et mineure, doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun de ses membres.

La personne est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Toute personne majeure ou mineure changement de sexe … trois conditions alternatives

Modification du champ personnel ou matériel

Tout homme ou animal … pas l’espèce

Une ourse peut devenir une rose

Un moustique peut devenir un chien

Sauve tous les animaux en risque de disparition, un arbre

Aux États-Unis peut-on changer de religion à l’état civil car correspond à des crédits d’impôts, taux de changement de religion à 20 % par an

Contrainte de la réécriture d’arrêt en langage courant.

Romain jusqu’en 1979 en attendu CJUE

Costa contre Enel

Connecteurs logiques doivent être ajoutés.

Frédéric

 

Arrêt Morsang-sur-Orge (CE, 1995-10-27) [Version d’origine]

Version d’origine (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007877723), consulté le 2019-10-01.

Vu la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l’hôtel de ville ; la commune de Morsang-sur-Orge demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler le jugement du 25 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société Fun Production et de M. X…, d’une part, annulé l’arrêté du 25 octobre 1991 par lequel son maire a interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l’Embassy Club, d’autre part, l’a condamnée à verser à ladite société et à M. X… la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant dudit arrêté ;

2°) de condamner la société Fun Production et M. X… à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l’article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code des communes et notamment son article L. 131-2 ;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;

Vu l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Après avoir entendu en audience publique :

– le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes,

– les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Morsang-sur-Orge et de Me Bertrand, avocat de M. X…,

– les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ;

Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :

Considérant qu’aux termes de l’article L. 131-2 du code des communes : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ;

Considérant que l’attraction de « lancer de nain » consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération ;

Considérant que, pour annuler l’arrêté du 25 octobre 1991 du maire de Morsang-sur-Orge interdisant le spectacle de « lancer de nains » prévu le même jour dans une discothèque de la ville, le tribunal administratif de Versailles s’est fondé sur le fait qu’à supposer même que le spectacle ait porté atteinte à la dignité de la personne humaine, son interdiction ne pouvait être légalement prononcée en l’absence de circonstances locales particulières ; qu’il résulte de ce qui précède qu’un tel motif est erroné en droit ;

Considérant qu’il appartient au Conseil d’Etat saisi par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens invoqués par la société Fun Production et M. X… tant devant le tribunal administratif que devant le Conseil d’Etat ;

Considérant que le respect du principe de la liberté du travail et de celui de la liberté du commerce et de l’industrie ne fait pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police municipale interdise une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l’ordre public ; que tel est le cas en l’espèce, eu égard à la nature de l’attraction en cause ;

Considérant que le maire de Morsang-sur-Orge ayant fondé sa décision sur les dispositions précitées de l’article L. 131-2 du code des communes qui justifiaient, à elles seules, une mesure d’interdiction du spectacle, le moyen tiré de ce que cette décision ne pouvait trouver sa base légale ni dans l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni dans une circulaire du ministre de l’intérieur, du 27 novembre 1991, est inopérant ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a prononcé l’annulation de l’arrêté du maire de Morsang-sur-Orge en date du 25 octobre 1991 et a condamné la commune de Morsang-sur-Orge à verser aux demandeurs la somme de 10 000 F ; que, par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter leurs conclusions tendant à l’augmentation du montant de cette indemnité ;

Sur les conclusions de la société Fun Production et de M. X… tendant à ce que la commune de Morsang-sur-Orge soit condamnée à une amende pour recours abusif :

Considérant que de telles conclusions ne sont pas recevables ;

Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 :

Considérant qu’aux termes de l’article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même d’office, pour des raisons tirées de ces mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation » ;

Considérant, d’une part, que ces dispositions font obstacle à ce que la commune de Morsang-sur-Orge, qui n’est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à la société Fun Production et M. X… la somme qu’ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu’il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application de ces dispositions au profit de la commune de Morsang-sur-Orge et de condamner M. X… à payer à cette commune la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu’il y a lieu, en revanche, de condamner la société Fun Production à payer à la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 février 1992 est annulé.

Article 2 : Les demandes de la société Fun Production et de M. X… présentées devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

Article 3 : L’appel incident de la société Fun Production et de M. X… est rejeté.

Article 4 : La société Fun production est condamnée à payer à la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 10 000 F en application des dispositions de l’article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 5 : Les conclusions de la société Fun-Production et de M. X… tendant à l’application de l’article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 6 : La présente décision sera notifiée à la commune de Morsang-sur-Orge, à la société Fun Production, à M. X… et au ministre de l’intérieur.

Arrêt Morsang-sur-Orge (CE, 1995-10-27) [Version C. Porodou]

Version d’origine (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007877723), consulté le 2019-10-01.

Vu la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l’hôtel de ville ; la commune de Morsang-sur-Orge demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler le jugement du 25 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société Fun Production et de M. X…, d’une part, annulé l’arrêté du 25 octobre 1991 par lequel son maire a interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l’Embassy Club, d’autre part, l’a condamnée à verser à ladite société et à M. X… la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant dudit arrêté ;

2°) de condamner la société Fun Production et M. X… à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l’article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code des communes et notamment son article L. 131-2 ;

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;

Vu l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Après avoir entendu en audience publique :

– le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes,

– les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Morsang-sur-Orge et de Me Bertrand, avocat de M. X…,

– les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ;

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Ainsi, elle doit prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public. Or, la dignité de la personne humaine est une des composantes de celui-ci. L’autorité de police peut donc interdire une attraction qui lui porte atteinte. Le « lancer de nain » consiste à faire lancer un nain par des spectateurs. Des nains sont donc utilisés comme un projectile ce qui porte atteinte à leur dignité. L’interdiction d’une telle manifestation était donc possible alors même que la sécurité du nain était assurée et que celui-ci y participait librement, contre rémunération.

Le 25 octobre 1991, un arrêté du maire de Morsang-sur-Orge interdisait le spectacle de « lancer de nains » prévu le même jour dans une discothèque de la ville. Le tribunal administratif de Versailles a annulé celui-ci au motif qu’aucune circonstances locales particulières ne justifiait l’interdiction. Un tel motif est erroné en droit. De plus, il appartient au Conseil d’État d’examiner les autres moyens invoqués devant toute juridiction administrative. En outre, l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut interdire toute activité licite afin de prévenir ou faire cesser un trouble à l’ordre public. Tel est bien le cas en l’espèce. L’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la circulaire du ministre de l’intérieur, du 27 novembre 1991 n’y changent rien.

C’est donc à tort que le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté du maire et condamné la commune à verser aux demandeurs la somme de 10 000 F. Cette indemnité peut d’autant moins être augmentée. Quant au recours de la commune, il n’est en rien abusif et celle-ci n’a pas à verser quelque indemnité que ce soit pour les frais exposés par les autres parties.

Article 1^er. Le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 février 1992 est donc bien annulé.

Article 2. Les demandes de la société Fun Production et de M. X… présentées devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées, de même que leur appel incident et leurs conclusions.

Article 3. La société Fun production versera à la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 10 000 F.

Article 4. La présente décision sera notifiée aux parties et au ministre de l’intérieur.

Version alternative des quatre derniers paragraphes :

En raison de ces éléments, le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 février 1992 est donc bien annulé. Les demandes des requérants sont rejetées, de même que leur appel incident et leurs conclusions ; et la société Fun production versera à la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 10 000 F. La présente décision sera notifiée aux parties et au ministre de l’intérieur.

Considérant au terme de l’art L131-2

Dans les textes anciens on enlève les références

Exposé des motifs : le narré un récit du cas issu de la requête fait son propre récit

PY : La décision renoue avec sa qualité de récit et non plus avec sa qualité de norme, tout est récit en norme

1. Pfersmann (revue Droit et Littérature) le droit ne peut pas être narratif mais nécessité d’une normativité si narrativité naturalisme idéologique

Conclusion de Frydman dans l’arrêt sur la dignité, l’arrêt est très mal écrit, histoire qui ne tient pas debout. Personne humaine kantienne pour le nain, texte élaboré par le secrétaire général.

Dimension profondément narrative d’un arrêt

CJUE faire ressortir une structure logique cachée, faire vivre un ordre juridique sans s’imposer trop nettement, États pas intéressés, État ne font pas attention à ce que disent les représentants en justice, dans Van Gen and Loos, représentant en roue libre

Discussion sur l’organisation de la séance du 5 novembre et contrainte nouvelle.

Contrainte :  la figure de la justice dans une série (ex Game of Thrones) dans la longueur d’un pitch sur Allociné, comme une critique de toute la série

Contrainte réécrire un texte condition en changeant le caractère alternatif ou cumulatif ou alternative

Contrainte Kafka (le verbe indiquant la présence d’une norme est rendu absurde par le reste de la phrase) : Contrainte rendre une règle absurde ? à partir d’elle-même il est interdit

On vous promet de tout vous promettre

Il est interdit d’interdire

On est autorisé à ne pas demander d’autorisation

Il faut déclarer qu’il n’y a rien à déclarer

Battle Amazonie (PY défend les incendiaires Jean défend les arbres)

La séance est levée vers 15 h 45.

Compte rendu infidèle 3 des séances du 26 mai et du 1^er juillet, le style oral a été conservé).

Séance du 21 mai 2019.

Présents : Nathalie Dion, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Nissim Elkaïm, valérie-Laure Benabou.

Excusés : A. Sterlin, G. Simiand, D. Gaire-Simonneau

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Les contraintes que nous avons retenues pour la séance du 21 mai sont les suivantes sachant comme nous nous le répétons à chaque fois que « la contrainte est très rigoureuse mais la liberté est totale » :

Olympe de Gouge, elle colle, ajoute les citoyennes n’ont pas de droit de payer les impôts, article 16 DDHC

Contrainte de collage monter à la tribune = Contrainte Olympe de Gouge

Écrire un texte non susceptible d’interprétation ou ayant une seule interprétation est possible.

Helène Thomas

La contrainte Bienséante, sous-genre littéraire au grand siècle réécrire les classiques à usage des dauphins, purger, réécrire un texte pour l’euphémiser texte ou jurisprudence, qu’est ce qui est bienséant ou malséant ?

Le droit expliqué à des enfants de CP, Question de droit d’un enfant de 6 ans

Contrainte Réparer une injustice première, thérapeutique

Ulpien on ne connait le juste que parce que l’injuste existe pour lui, les juristes sont les vrais philosophes

Contrainte Kafka une norme dont on ne sort jamais

Contrainte Kelsen la Grundnorm

Contrainte Koala ou Orang Outang s’exprimer contre la disparition de la forêt ?

La contrainte Horrible

Un texte sans interprétation : Article L. 4411-1 – Code du Travail

(Modifié par l’ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011)

Mise sur le marché des substances dangereuses

Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l’utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être limitées, réglementées ou interdites.

Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même lorsque l’utilisation de ces substances et mélanges est réalisée par l’employeur lui-même ou par des travailleurs indépendants.

Notion de substance, mélange, dangereuse, c’est un article réglementaire qui opère par renvoi, terme de travailleur, pas travailleur salarié, notion de dose efficace (vocabulaire médical), les extrémités (coude main).

Nathalie : si on réduit le texte, on renforce la portée normative du texte.

PY interprétation fermée car porte sur des normes techniques, autre exemple sur les ports de charge.

Autrui en droit pénal homicide involontaire sur autrui pas un fœtus

Tout être humain, problème du fœtus ?

Contrainte nulle

« Nul » ne prête pas à discussion

« Nul » on substantive à la place de quelque chose placée sous silence, sous-entendu que c’est un être humain, on est sur quelque chose d’implicite comme le mariage entre un homme et une femme

Problème de la notion d’organe vestigiale coccyx, qui n’a plus d’usage mais encore un petit usage.

Structure vestigiale juridique effet novatoire des décisions de justice, ou vestigialité, la sanction juridique au sens originaire du terme et sacralité

Nissim : il y a un dépérissement du Code Civil, le bon père de famille devient la personne raisonnable, le contrat est entre deux pers physiques, aujourd’hui des métacontrats, des contrats qui gèrent des contrats, le facteur temps n’est pas intégré. La réforme n’a rien changé (en Suisse des contrats récents), une réforme a minima qui intègre la jurisprudence et qui protège d’un code des contrats européens (délire du parlement européen et le conseil n’en veut pas), hiatus entre le prestige de la matière civile et l’utilisation pratique du Code civil dans la société, ne reflète plus notre civilisation.

Alicia : mais quand même il y a les innovations concernant les vices du consentement, distinction nullité, résolution, le code civil offre un socle commun.

Nissim : pour qu’il y ait consentement il faut une personne physique avec une autonomie de la volonté, mais la convention collective entre syndicats car majorité n’est pas prévue par le Code civil.

Romain : Balzac n’est pas tendre avec le Code civil dont il dit qu’il est étranger au territoire

Nissim : le Code civil n’est pas neutre mais idéologique, exemple retour sur les privilèges avec la rétroactivité, la suppression du douaire préfixe pour les femmes, l’obligation pour le mari de constituer un fond qui irait à sa femme au moment du décès, la donation peut être révoquée, supprimé dans le Code civil, la faveur au conjoint survivant : retour sur le douaire préfixe.

Contrainte nulle : il y a 68 textes dans le Code civil commençant par nul, « nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine », contre l’eugénisme, la 2° loi d’Azimov. Nul ne peut faire l’objet de discrimination, il y a aujourd’hui un problème avec l’Intelligence artificielle, déjà sur les bases données.

Aussi peu de respect de la contrainte ainsi bafoué, la contrainte bafouée.

Alicia, contrainte de la trottinette (la trottinette a peut-être rendu les jeunes de moins de 18 ans acteurs de la voie public).

« tous les engins d’un moteur équipé quelle que soit la source de son énergie qui se meuvent sur le territoire français pourront circuler à l’envie sur la voie de circulation dédié à l’exclusion des trottoirs réservés aux piétons ainsi libérés »

En droit administratif : définition la plus simple distinction entre le trottoir et la chaussée (plan d’agrégation), inattaquable

Site service public : à moteur non homologué sauf handicapé en fauteuil roulant

« A l’envie » est un ajout poétique qui risque de générer une conduite

Problème aussi des piétons libérés, quelle est la ratio legis

Une trottinette a 28 jours d’expérience de vie car pas de propriétaire, le Juicer a un problème de statut juridique

Une poésie peut-elle être susceptible d’interprétation ?

Alicia

Poésie : dans Google beaucoup de stéréotypes : sonorité rime

Conférence Berrier invité, Francis Lalanne : « la poésie c’est pas juste les rimes », il y a une idée de création au sens grec, avec le droit on crée.

Helene : Toutes les premières formes juridiques ont été poétiques, loi des 12 tables pour les retenir. La Poésie n’est pas incompatible avec l’écriture du droit

Poète de résistance à la contrainte

Le pont Mirabeau : Le poème est faux donc il est vrai

La contrainte d’une loi sans interprétation est sans doute inatteignable mais possible avec les normes techniques

Romain : « Considérant » arrêté par CJUE car pas traduisible

Alicia : Qu’est-ce qu’écrire une norme aujourd’hui ? qu’est ce qui permet de l’identifier ? qu’est-ce que le style juridique ?

Des cours de legal writing dans les pays anglo-saxons, l’anglais juridique d’Angleterre est incompréhensible pour un anglais, c’est de l’anglo-normand, un arrêt de la cour suprême d’Angleterre est pénible à lire

Le français s’est standardisé sur la langue d’Orléans car les juristes en venaient, il y a beaucoup d’expressions juridiques dans la langue quotidienne, langue abstraite difficile à lire

Nathalie Dion  1. Contrainte du collage dite aussi Olympe de Gouges ou Wagon (ajouter quelque chose

à une règle de droit).

Définition. Le collage, c’est « l’action de coller, son résultat » (Petit Larousse Universel, v°

Collage), c’est « l’assemblage par adhésion ; notamment dans les arts, il s’agira d’une composition picturale faite de papiers découpés et collés sur la toile, éventuellement intégrés

à une partie peinte : v. les collages de Braque, de Picasso. Fig. Oeuvre d’art, ou récit composé

d’éléments disparates juxtaposés » (Dictionnaire Culturel en langue française, Le Robert, v°

Collage). Exemple. C. civ., article 515-14 : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.

Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Les animaux🐘 🐄 🐎 🐇 🐁 🐳 🦢 🐠 🦋 🐞 🕷 …. et les arbres🌲 🌳 sont,

comme les humains👶 / 0 1 …., des êtres vivants✨ , doués de grande sensibilité 😢 😡 😍 😀 😲 😿 😻 . . Sous réserve des lois qui protègent respectivement les espèces animales, humaines et végétales, celles-ci ont vocation à évoluer sur la planète Terre 🌎 en interdépendance, dans une relation paisible 🕊 et ne sont pas soumises au régime des biens🚗 . Commentaire. Les émojis renforcent la vertu pédagogique des textes (juridiques), leur universalité (N D).

2. Contrainte de l’écriture d’un texte de loi en langue poétique de telle sorte qu’une seule interprétation soit possible

Définition. « Un peu de romantisme, de fantaisie, de poésie ne messied pas à l’art législatif » écrivait Jean Carbonnier dans Essais sur les lois (2e éd., 1995, p. 289). Et il citait en note cette phrase de Victor Hugo (extraite de William Shakespeare, I) « le législateur est l’exécuteur des

volontés du poète ». Car, poursuivait Carbonnier, « Le législateur qui entend que son œuvre vive, mais ne veut pas la figer, doit savoir creuser à même les textes un au-delà de sa propre pensée ».

Magnifique phrase qui en dit long sur la pertinence d’oser l’écriture d’un texte de loi en

langue poétique. L’aventure n’est guère aisée. Car la poésie, nous enseigne le Grand Larousse universel, est « l’art d’évoquer et de suggérer les sensations, les impressions, les émotions les plus vives par l’union (intense) des sons, des rythmes, des harmonies en particulier les vers » ou la prose comme l’ont montré Aloysius Bertrand puis Baudelaire dans ses Petits poèmes en prose (le sous-titre du Spleen de Paris ).

La poésie, c’est donc « le caractère de ce qui parle particulièrement à l’imagination, au cœur

(…) c’est ce qui évoque, suggère, émeut et charme » (Grand Larousse universel) On retrouve dans la création poétique la puissance de l’inspiration, l’accès à une réalité qui dépasse le poète, « (…) un rapport à quelque absolu » (Grand Larousse universel) qui fait

écho à « cet au-delà de sa propre pensée » souligné par Carbonnier. Un défi donc que celui d’introduire de la poésie en vers ou en prose… dans un texte de loi ! Tentons l’expérience avec ces deux articles (en empruntant parfois à Baudelaire et à Julien Clerc).

Exemple.

Art. 203 du C. Civil : « Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants »

Art. 312 du C. civil : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari »

…….

Visages éclatants,

Yeux brillants,

Demandes étoilées,

Hommes Languissants,

« Belles Délicates

Corps parfumés (Ch. Baudelaire) »

Convolez, convolez

et apprenez que  « les Époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage une Obligation – essentielle – !

Car Qu’ils vivent

« Une vie pleine de nuits blanches « (J. Clerc)

Des matins fulgurants,

Une vie de grands voyages,

De grands rivages

Une vie intense,

Ardente,

Vibrante

Ou

Qu’ils vivent

Une vie sans grands Chemins

Ensommeillée

« Une vie de rien » (J. Clerc),

Sans destin,

Une vie recroquevillée,

Désertée,

Désenchantée

Les Époux contractent l’obligation de nourrir, entretenir et élever et de tenter de rendre heureux leurs enfants » (article 203 du Code civil)

Enfants « conçus ou nés pendant le mariage, Oyez, oyez

Et apprenez que Celui appelé le mari est votre père » (article 312 du Code civil) !

Voilà qui rassure

Femmes, enfants familles,

Mais la gent masculine, rien n’est moins sûr…

Quoiqu’il en soit, un Œil clairvoyant

Et une expertise biologique

Jamais

Ne s’y trompent ! »

Commentaires

Il est possible que réduire la taille d’un texte le rende plus contraignant (ND).

La contrainte de l’écriture d’une loi sans interprétation est inatteignable (P.-Y V. ?)

L’écriture poétique renforce la puissance normative, la transmission et l’esprit des

grands textes (de lois) (N.D).

Une distinction espèce humaine et animale, mais l’être humain est un animal, derrière les projets animalistes, une distinction entre animal et humain, exclut l’être humain de la nature, nie que l’animal mange de la viande (Plutarque)

Nissim : le chasseur cueilleur avait une meilleure santé et était plus intelligent, le début du déclin de la condition féminine avec l’agriculture car il fallait beaucoup d’enfants

Collage avec emojis peut être un métalangage mondial avec vertu pédagogique.

Des textes avec des schémas CJUE inclut des dessins et modèles.

Dossier de presse pour trottinette électrique, photo de chaque véhicule

Romain vidéo de présentation du Conseil d’État, CJUE visite en ligne possible

La robe judiciaire sert à effacer la condition et la personnalité, plutôt un raccourci, comme un émoji fonctionne pour adoucir

Pour la prochaine séance, le 1er juillet 2019 à Aix-en-Provence dans le cadre de l’université d’été de théorie du droit, début d’après-midi, lieu en attente de définition.

Contraintes à préparer librement :

Contrainte Emoji : faire une norme composée entièrement d’Emojis.

Contrainte Nulle : écrire une norme commençant par nul ou nulle de telle sorte qu’elle puisse s’appliquer à tout être vivant ou non dans l’univers.

Réécrire une déclaration de droit avec la contrainte Olympe de Gouge (oudropienne par anticipation qui a complété la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en faveur des femmes avant d’être guillotinée et réincarnée dans la forme d’un bâtiment qui abrite le ministère de la justice) consistant à accroître les droits des êtres qui ont été oubliés par une déclaration par un ajout.

La contrainte trottinette : créer une norme qui réglemente les trottinettes électriques soit en les interdisant soit en les favorisant honteusement de telle sorte que l’on puisse procéder à la dernière contrainte jamais tentée en direct :

La Battle : opposition radicale de deux oudropiens, il s’agira pour commencer d’une battle entre Hélène c Alicia autour de la trottinette, Alicia y est très défavorable tandis qu’Hélène y voit un moyen d’améliorer la fluidité des mouvements urbains.

La séance est levée vers 15 h 19, la prochaine séance est fixée au 1^er juillet à Aix-en-Provence.

La séance d’Oudropo,, s’est tenue le 1^er juillet à 13 h, 4 rue Valette, salle des professeurs.

Présents : Nathalie Dion, Sophie Papaefthemiou, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Nissim Elkaïm, valérie-Laure Benabou, Viveca Mezey, Alexandre Flueckliger, Gaël Gidrol-Mistral et sa collègue canadienne, et 5 étudiants aixois dont Jean.

 

Excusés : D. Gaire-Simonneau, Liza Carayon, Lisa Veyre.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Le dispositif spatial pour cette première séance relocalisée en dehors de Paris est un carré, sur le côté près du tableau, un chevalet porte le nom de Camille Porodou qui doit présider la séance, mais Iel n’arrive pas si bien qu’Alicia qui est près de sa place commence en l’attendant en proposant aux oudropiens présents de définir ce qu’est l’Oudropo,,

Contrainte Oudropo,,  celle qui consiste à définir ce qu’est l’Oudropo,,.

Romain : c’est un moment de discussion ou l’on essaie de pousser un aspect du droit pour en comprendre les contours, on va multiplier les points de vue.

Valérie-Laure : c’est un endroit oû on mâchonne du droit, des mots sans chercher un sens à ce qu’il raconte, un moment de liberté que les juristes s’accordent assez peu dans une contrainte de liberté, ce qui est un oxymore.

Sophie : c’est un déplacement par des juristes dans les domaines qu’ils maitrisent, cela ne se passe par dans le domaine du droit, il n’y aura jamais de définition, on cherche ce que l’on ne saura jamais.

Viveca pour définir oudropo,, :  oublis unis de rouge ombre pour omettre, on oublie ce que l’on pense, pour omettre, pour retrouver

Nathalie lieu créatif : on ouvre des fenêtres, c’est jubilatoire.

Alicia : l’Oudropo,, m’a apporté beaucoup de bien-être, un oubli de soi, de ses titres, de ses recherches, il n’y a plus de hiérarchie, on reste des spécialistes, on  connait notre matière, çà n’a pas de but, donc on trouve, on découvre des usages, la perspective scientifique est inversée, on ne pose rien on découvre beaucoup, pas de règle au début ou à la fin, colombe de Kant, nous libère.

Valérie-Laure propose la contrainte de l’exercice de mâchonnage de mot, quand le mot a transpiré, après une synthèse sans réfléchir, situation de risque. Un mot proposé et la personne suivante sans réfléchir doit en proposer un autre :

Tocqueville Québec démonstration de rue vision ville vilain moche poche pochothèque jeu pétanque cochon animal être humain humanité journal nanala mandala inde épice curcuma mâle malaise falaise foutaise foutoir bazar souk Maroc Algérie pays riquiqui kg thèse perdue retrouvée redonner tomber parti section division succession précédent ferme nature confiture insecte citronnelle élévation bulletin tintinnabulé, lévitation papalement socialement ridiculement  élément mentir tyran tirant d’eau tirbouchon bouchon de liège Liège Bruxelles chocolat suisse fondu papal garde suisse couleur local global localement agriculture durable rable du lapin pince sangria rire à gorge déployée ployée sous la contrainte

Autre mot : démocratie mais cette fois, chacun part du même mot.

Démocratie démo des mots cratie cicra dé si crade des mots si crades crades les mots si des mots démodés

Sidérant rance rentrer dans les rangs Démosthène démonstration démodés déjudiciarisée judiciaire jubilatoire

démocratie dédédé désapprendre la démocratie, Oclocratie gilet jaune oclo toilette pouvoir des toilettes la fange de la foule de certaines paroles libérées ici, oh oh oh admiratif dans le pouvoir de l’oclo, le pouvoir close, Choderlos de Laclos cratire,

la démocratie à l’heure, Poutine Tontine communautaire cratie

Démocratie momo cracra cramé démocrate sissisisi mobiliers des mots modernes demandés démocratriser démoprocrastination

Démocratie Police des mots durs et négatifs cratos cratère explosif par terre éther air mer mère cratère contient du vin l’ivresse de la foule est un problème de la démocratie

Contrainte des emojis, retrouver la règle derrière une série d’emojis.

🇫🇷 ≡ 💎,🌳,

∧ .

∀ 🧶 ⊃ ∀  👫 ⇒ ∀  👫💥

o ∀  👫⊃ ♿️🛠

Article 1

• Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet … – art. 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

∀ tout 🧶 fait ⊃ inclut de tout ∀  👫 homme ⇒ entraine  ∀ tout👫 homme💥 dommage

o obligation ∀ tout 👫 homme ⊃ incluant une  ♿️ faute 🛠 à la réparer

Article 1240

• Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

T ∀(🦓 🐬🦢🦒) ≡  ∀(🦓👫🌳) ⇒ ∀ (😃😭😠😨)

Article 515-14

• Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 2

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Commentaires : Les incas faisaient déjà çà

En Emoji, Faute donne fauteuil d’où l’handiciapé dans le rébus qui doit réparer le dommage

Le con plote

Le lapin crétin est un jeu vidéo, on peut écrire une norme en lapin crétin.

Valérie Laure pour créer une norme internationale, il faudrait un visuel, a paru ridicule il y a dix ans, Lessing creative commons licence traduite, licences visualisables par des icônes universelles, licence P veut dire paternité nommé l’auteur de la norme, NC non commercial, il n’y pas toujours de lettre identifiable de manière universelle, il y a un hiatus entre la représentation universelle et la licence locale en France le droit moral, il y a toujours une réserve.

Ce qui conduit aux normes sensorielles :

Catherine Thibierge (article RTDciv) norme sous la forme d’un banc pour empêcher de s’allonger, son pour ado, métalangage avec signe.

Alexandre Flueckliger : cet exercice me convient totalement, cet exercice est très ancien, miroir saxenspiegel, livre d’image juridique, comme dans les églises les vitraux on redessinait dans les marges pour expliquer aux destinataires, on parle de visual dans la législatique, la doctrine peut se visualiser, schémas on redessine la loi, la loi en bande dessinée, le canton de Genève a expliqué l’accès aux documents officiels en BD.

La Convention sur les droits de l’enfant doit être transformée visuellement, de telle sorte que les personnes ayant un handicap cognitif la comprennent :  comment leur expliquer les règles de droit, une différence entre norme imagée et norme écrite, est-ce que cela renforce la norme, voire les signes de la circulation routière.

Alexandre. En suisse l’écriture d’un texte public se fait par les citoyens. Les emojis réalisent une régulation universelle sur les couleurs de peau, famille différente, famille recomposée, grammar, autorégulation à Zurich siège européen de Google, le président est un chef de Google, un normatif, cela concerne tous les gafam Des émoticones sont refusées, des mouvements séparatistes décident souverainement, c’est la lex emotica.

Alicia : La question du pendu dépendu, il y a encore des analphabètes, ces agences nous confisquent notre pouvoir, un article de droit aujourd’hui est illustré sans mon accord c’est l’éditeur qui décide.

Valérie Laure note le hiatus entre la norme universelle et la complexité de la norme sous-jacente qui contredit la norme apparente, en cas de conflit, il faut appliquer la théorie de l’apparence.

Gaële on décrit ou on dés-écrit on ajoute, comment on interprète, si la norme est complète sinon quelle puissance. Interprétation littérale d’un panneau interdit de fumer : permet de fumer le cirage ou la pipe, interdiction de fumer ou de vapoter, pour les juristes c’est du texte, visual turn (emotional turn) implique une interprétation.

Romain : norme écrite avec un visage pénitentiel du Moyen Age, question très précise, moine en matière de mœurs l’image venait expliquer.

Exemple : Agriculture en permaculture, il existe un livre simplifié avec des dessins pour avoir une subvention d’état, en zone rurale

Alexandre : l’utilisation des schémas et des liens pour comprendre souvent le juge ne comprend pas certains graphiques car il n’y a pas de relief

Valérie Laure : Powerpoint difficile d’en faire un bon, il y a un décalage entre ce qui est dit et montré.

Une équipe travaille sur une image pour les générations futures pour être comprise.

Alexandre de l’image on passe au texte, avant la loi pas de schéma interdit, pas les plans mais une description, conv franco-suisse frontière : descrption :  lac Leman 1891 suit alors les rivières de XXX et finit au col de XXX. Cela a donné les enclaves espagnoles en territoire français car pas fait par une carte ils en ont oublié.

On oppose une image et le langage mais devrait être ensemble, complémentaire, effet pervers des deux côtés, pas les mêmes parties du cerveau, problème du droit qui repose sur le langage mais c’est faux en pratique il y a des images

Problème dans l’enseignement, rien ne prépare le juriste à interpréter des images.

La disparition du tableau noir est dommage car il y a des étudiants sensibles au mouvement.

Notion de service public comme ensemble de rapports et de critères, pas la raison pas l’émotion dans les schémas.

Contrainte de la Battle sur les trottinettes.

Jean est en faveur de la trottinette : elle vient apporter une mobilité douce, vélo demande beaucoup d’énergie resté debout sans marcher reflète la liberté, propose une norme

Faire place aux trottinettes

Faire place publique aux trottinettes

Place publique net aux trottinettes

Faisons de la place pour les trottinettes car la place dans la ville explique pourquoi les gens sont hostiles, permettrait plus de sécurité pour les usagers. Il faut un réseau de recharge aux trottinettes.

Il faut un corpus de normes qui n’existent pas car c’est un hybride entre le piéton et le vélo qui peut remplacer la voiture qui transporte souvent dans un grand espace une seule personne.

Autres slogans positifs : Trotinherbe Vélove trotinexe trotinnons, Trotinons ensemble

La trottinette s’est formidable notamment à Aix et Marseille, permet de gagner du temps

Un nouveau code pour la trottinette : on peut les débrider :

Le code de la trot le code de trop

Faire les trottoirs avec les trottinettes

Les trotinoirs

Crée du lien social car on peut en faire à deux

Fox trot

On est autorisé à être plusieurs sur une trottinette

Disco trot

Embouteillage de trot

Un revenu min de trot

Alexandre refaire un code de la route qui était privée au départ.

Alicia est contre la trottinette.

« Entendez-vous ce bruit de roue, vous entendez le bruit autour de vous, elle est entrée insidieusement dans notre quotidien, sur des rares endroits où l’on avait la liberté de pensée, la liberté du trottoir, d’être présent, aujourd’hui on est privé de liberté de marcher, on a perdu le droit d’être un pas qui marche sur le trottoir ».

Faire place nette pour les trottinettes

Le code de trop (Valérie-Laure)

Contrainte nulle.

Nul, l’absence, « nul ne peut » est une expression, nul ne doit, on ne peut dire « nul doit » il faut la double négation, on a substantiver un adverbe,

Sous-entendu nulle personne

Ninguen ne possoa

Racine « rien », un mot neutre, veut dire aucun, on supprime le sujet

Il ne désigne « rien », aucun être

Au Quebec, on peut dire « Il n’y a pas personne, il y aucun

« Nulle » ne peut être remplacé par « personne »

« Personne c’est quelqu’un et c’est personne »

Someone et noone

Pacte I Civ polit 66 « nul ne peut » nulle chose ?

« every human being, noone…

Rien ni personne

Nulle situation peut renvoyer au fait ?

Nulle action mais désuet

Une norme peut commencer par nulle action

Effet de paradoxe on va vers l’infini avec le rien. Pourquoi pas quiconque au lieu de nul. L’intérêt du nul c’est que cela n’entraine pas de conséquences négatives.

Code civil suisse nul ne peut invoquer sa bonne foi, nul est plus inclusif en allemand celui qui « wer »

Le Gange comme une personne. Personne juridique peut s’appliquer à une personne morale. Loi sur les abeilles art 15 nul ne peut arroser = Quiconque contrevient

Nul n’est censé ignoré la loi c’est une présomption, valeur de preuve

Roman art 1^er UE la dignité humaine est inviolable animale et végétale … toute personne. Droit à la vie toute personne et tout être vivant sans personnalité juridique et après nul ne peut.

« Nul ne peut » peut être compris comme un axiome juridique.

Tout être vivant doté ou non de personnalité juridique. Toute chose ou personne

Organisme vivant pourquoi être ? quelque chose qui est, un organisme est plus complexe qu’un être.

Le fleuve et le glacier incluent le végétal, l’eau pure n’existe pas, l’eau en tant que milieu, mais pas le minéral,

Viveca  Art 3 tout individu a droit à la vie

Toute mort a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne.

Nulle mort ne peut être tenue.

Fiction de survie du mort pendant les funérailles

Survie sur Facebook des morts il envoie son message, on peut décider sur le contrat.

Mort à la mort

Moral à mort

Les données personnelles survivent pendant 50 ans pour ne pas recruter en France.

La  contrainte du gilet jaune (tenir un discours gilet jaune sur la démocratie).

Tocqueville considère la démocratie comme un Etat social pas une organisation polit., la 5° serait une trahison car inégalitaire en chance, en droit, en respect ; vitalité si activité politique des citoyens pour bien vivre ensemble, forme anomique de la démocratie, mouvement de lutte pour le progrès dans les libertés, deux approches des théories de la justice, rawls ppe de justice, mais la démocratie c’est pas des principes abstraits c’est une vitalité, approche plus contextualisée parfois plus émotionnelle Bonnel ?, partir du sentiment d’injustice, déni de reconnaissance, les gilets jaunes veulent être vus, mais ne remontent pas vers les principes qui fondent la coopération démocratique, il faut institutionnaliser les conflits.

Pour la prochaine fois :

Contrainte petit bac par Gaire-Simonneau

Contrainte Nathalie Dion

Un juriste est souvent quelqu’un qui a vécu une injustice enfant, pouvez-vous décrire un moment de  réparation symbolique d’un sentiment d’injustice.

Contraine de l’absence d’attendu VLB réécrire un grand arrêt du passé sans attendu, avec une motivation plus longue avec des phrases plus courtes.

Battle pour les incendies dans l’Amazonie : proposition de norme ou de visual favorable aux incendies et évidemment la position inverse.

Atelier péripatéticien à Aix. Nous ne proposons ici que quelques aspects de cet atelier (et dans le désordre) qui a consisté aussi sous la direction d’Alexandre Flueckiger à rechercher des nudges et à notre collègue sociologue à réflechir aux normes fluides.

Compte rendu infidèle de la séance du 26 mars 19 (le style oral a été conservé).

La séance d’Oudropo,, s’est tenue le 26 mars à 13 h, 4 rue Valette, salle des professeurs.

Présents : Pierre-Yves Verkindt, Nathalie Dion, Sophie Papaefthemiou, Viveca Mezey, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Dorothèe Gar-Simonneau, Nissim Elkaïm, valérie-Laure Benabou.

Excusés : A. Sterlin, Junior Dokodo.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Les contraintes que nous avons retenues pour la séance du 26 mars sont les suivantes sachant comme nous nous le répétons à chaque fois que « la contrainte est très rigoureuse mais la liberté est totale » :

– Celle du fragment (proposé par V. Mezey s’inspirant de Sapho, fragment d’un poème et aussi d’Héraclite et de Vigo) avec pour objectif de faire un fragment d’un discours juridique (le futur titre de la 2nde anthologie de l’Oudropo,, ?) : garder d’un texte de droit seulement des fragments pour recréer une autre règle de droit :

Viveca Mezey : par exemple, article L. 225-35 du code de commerce : « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l’objet d’une autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers ».

Devient :

« Le conseil, orientations, de la société veille à leur mise. Des pouvoirs attribués aux assemblées, la limite de toute question, la bonne marche de la société règle les affaires. Les tiers, la société est engagée, conseil d’administration, le tiers savait cet objet, l’ignorer, des circonstances, des statuts suffise. D’administration vérifications opportuns. Le président, la société, communiquer à chaque administrateur nécessaires à l’accomplissement. Les avals donnés, sociétés d’une autorisation, du conseil déterminé en Conseil. Détermine les conditions ; le dépassement tiers ».

Nathalie Dion : Sources : l’Encyclopaedia universalis, Barthes, le dictionnaire F. Gaffiot, le Vocabulaire juridique Capitant, le Code de Commerce….

 

Fragment: du latin fragmentum (éclat, fragment, débris) et du verbe frangere (briser, rompre).

Approche formelle et relationnelle du terme « fragment »

Approche formelle

 

Petit élément d’un ensemble

Sens 1. Objet : morceau, débris, éclat d’une chose matérielle qui a été cassée, brisée, déchirée (fragment d’un rocher, d’une vase, d’une statue antique).

Sens 2. Oeuvre : citation, extrait, passage d’une œuvre (dont parfois l’essentiel a été perdu) littéraire (fragment d’un ouvrage, d’un texte, d’un discours).

Ex :

–          le journal intime qui recueille le récit des heures, des journées d’une vie est fragmentaire (ellipses, sautes d’humeur, oublis.)

–          la biographie est constituée de fragments biographiques qui marquent les étapes, les évènements d’une vie.

1. Barthes, Fragment d’un discours amoureux (structure formelle particulière, fragmentée ; v. 4e de couv. Également fragmentée)

–          le dictionnaire est l’œuvre fragmentaire par excellence. Un dictionnaire de langue courant est composé d’entrées qui sont autant de fragments de la langue.

–          Une encyclopédie est constituée de fragments de savoir mais entend connaître la totalité d’un domaine ou de tous les savoirs (L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert au siècle des Lumières (XVIIIe), Encyclopaedia universalis…

Une encyclopédie est fragmentaire mais se veut globale et cohérente (des renvois et index permettent de circuler de fragment en fragment construisant ainsi l’image d’une connaissance globale et une certaine cohérence).

 

• Collage utilisé par les cubistes qui introduisaient dans leurs tableaux des fragments d’objets prélevés sur le réel (timbres-poste, morceaux de journal, boîtes d’allumettes) afin de multiplier les différents points de vue.

 

Le fragment, la fragmentation ne porte pas seulement sur la forme mais sur la relation au monde.

Approche relationnelle

Relation à la connaissance du monde.

Le fragment est un élément de connaissance du monde. D’un fragment d’os ou de dent, on peut déduire toute une anatomie, d’un fragment de papyrus, une civilisation.

Le fragment porte sur quelque chose qui peut présenter un intérêt historique, scientifique, avec une coupure et une connotation secrète. A partir de la Pierre de Rosette, qui est un fragment de stèle gravée de l’Égypte antique portant + versions d’un même texte,  Champollion a pu déchiffrer au XIX^e siècle les hiéroglyphes, et établir l’écriture hiéroglyphique, une écriture jusque-là hermétique.

Ce qui montre que derrière le fragment, il y a un travail de décryptage pour accéder à une certaine connaissance. Le monde ne nous est connu qu’au travers d’un incessant travail de décryptage de fragments qui sont porteurs d’un secret. La question du fragment renvoie à l’énigme, à la coupure, à la disparition (et peut-être à la mort).

C’est parce que le réel est fragmenté qu’il incite à l’herméneutique (art d’interpréter).

Le fragment est le morceau d’une réalité, et mis, tant bien que mal ensemble, les fragments fondent un savoir qui reste parcellaire. Mais quelque chose dans le fragment ne se laisse pas réduire. Il y a peut-être une irréductible part de mystère dans le fragment.

Fragment de vérité : fragment de souvenir, de vérité, de temps (d’éternité) : « il resta pendant quelques fragments de secondes suspendu en l’air. Puis, il chut » (Raymond Queneau, Pierrot, mon ami, Gallimard, 1942). A. Daudet, Le petit chose : « Ce fragment de ma vie que je passe sous silence, le lecteur ne perdra rien à ne pas le connaître ». On ne connaît que quelques fragments de la vérité.

Relation à la connaissance du monde juridique

Le Vocabulaire juridique Capitant est composé d’entrées qui sont des fragments du droit et qui peuvent établir entre eux des relations aléatoires ou nécessaires. L’ensemble de ces fragments ne constitue pas le droit mais il en en donne des fragments d’explication. Et on peut ajouter des fragments à volonté avec de nouvelles entrées.

Le droit serait-il le fragment d’un ensemble normatif (normes managériales, de gestion, techniques…) composant notre société, le fragment d’un corpus de normes en interaction (parfois dissonantes, parfois en lien) dans une société elle-même fragmentée, déchirée par les conflits, des émotions négatives (peur, colère…) ?

 

 

 

Fragments d’articles du C. de commerce (SAS)

Article L227-3

La décision de transformation en société par actions simplifiée est prise à l’unanimité des associés.

Article L227-3

La décision de transformation est prise.

La décision est prise.

Article L227-5

Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.

Article L227-5

Les statuts fixent les conditions dans la société.

Article L227-13

Les statuts de la société peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions pour une durée n’excédant pas dix ans.

Article L227-13

Les statuts de la société peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions.

Article L227-14

Les statuts peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément préalable de la société.

Article L227-14

Les statuts peuvent soumettre toute cession à agrément.

Article L227-15

Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle.

Article L227-15

Toute cession des clauses statutaires est nulle.

Toute cession effectuée est nulle.

Article L227-16

Dans les conditions qu’ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions.

Article L227-16

Les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu.

La règle de droit peut être vue comme un fragment d’un ensemble normatif en interaction dans une société fragmentée (ouvrage l’archipel français).

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt : cette combinaison donne une définition de la société comme univers carcéral, toute cession à un agrément, il faut une autorité, pas d’action cessible et un associé peut être tenu. Cela montre que nous vivons dans une société disciplinaire. On fait souvent ce travail de découper et recomposer. De quelque chose de fragmenter on peut retrouver une cohérence.

1. Rousselot : le droit européen est très fragmenté car il doit s’emboîter avec droit national, une mosaïque, un peu de droit international comme un enduit.

Valérie-Laure Benabou : cela fait penser à la fameuse codification à droit constant (ex/ code de la propriété intellectuelle). On a opéré une conservation des textes antérieurs et des opérations de modification, suppression et ajout. On a éliminé des fragments, des petits bouts. Ce n’est pas neutre du point de vue de la connaissance de la norme. On fabrique un discours qui couvre les opérations en disant c’est du droit constant (Remarque Emmanuel : idem Chambre internationale de la cour d’appel de Paris, on dit que l’on applique le code de procédure civile mais en fait on change tout), il y a une véritable modification.

En droit de la PI, figure de la création collective tout le monde participe au tout, il y a la figure intéressante de l’œuvre collective : chaque auteur travaille sur un fragment mais personne ne peut revendiquer l’ensemble. Cette figure juridique est une catastrophe (voir A. Latreille, l’œuvre collective ou l’entonnoir sur la tête) car le tout est différent de la somme des parties, mais on ne va pas jusqu’au bout. On double tout par un contrat pour s’assurer la remontrée des droits (éditeur ex JCL). C’est le problème du rapport du fragment au tout. Il y a une contradiction entre les deux actes. Cela explique le problème du passage sur internet, les journalistes ne voulaient pas voir leur article sur Internet. Il faut noter que notre futur anthologie sera dirigé par Camille Porodou,, qui est un auteur collectif comme Bourbaki qui est un groupe de mathématicien (autre ex. Darras partage des bénéfices derrière Bourdieu).

1. Rousselot : il faut pouvoir jouer dans les tréfonds de Légifrance, ex. la distinction entre l’annulation en tant que (il y a quelque chose en trop) et l’annulation en tant que ne pas (une condition n’est pas remplie), autre ex. Legifrance gomme des mots après conseil d’État (ex autorisation de chasse de telle espèce).

A-t-on créé des prénoms non genrés ? Pas sûr ou pas si ancien on ajoute un e ex Frédérique Frédéric

Alicia sur fragment.

Art 233 : Le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

Devient

Divorce cette acceptation n’est pas susceptible

Sophie P.

Frangere en grec sparacio : découper en morceau fragment sparma, partie d’une fresque, un second sens de sparacio exploser en sanglot avec une peine physique ou morale, spasmes. Sparm pas utiliser pour les textes aposparma, en anglais quotation fragment, tout ce qui est extrait de l’ensemble cause une souffrance.

Nissim : la vérité est un miroir qui s’est brisé, une reconstitution, unité avec diversité, le retrait de dieu est nécessaire pour qu’il y ait de la place pour humain (Tsimtsoum), les vases brisées pour que la lumière rentre. Une personnalité trop fragmentée peut avoir un problème de psychose. Par ailleurs, la bible a au moins 4 ou 5 auteurs, idem Iliade Odyssée, ce sont des unités faites à partir de diversité.

Gény engage une controverse contre les notions fondamentales du droit privé de Demogue car celui-ci car fragmentait trop, Gény l’a emporté. Pour Gény, Demogue est un nihiliste. Défragmenter un disque veut dire que l’on enlève les vides pour gagner de l’espace et replacer les choses qui vont ensemble, classification ou compactage des données. On déplace l’espace pour faire un espace rempli.

Valérie-Laure : fragmentation et perte de valeur : arasement par la digitalisation, tout vaut 0 ou 1, ex textes anciens la machine tombe dans un piège pour lire elle sépare, pour séparer il faut avoir lu, le problème c’est la ligature des lettres (ex e dans l’o, cœur) il manque les vides. Il y a un mécanisme du numérique en matière de musique : on perd le gras qui est aussi le vide la musique.

• Autre contrainte : à supposer que …

Helene thomas : Trois contraintes associées Hélène Thomas à partir du fragment « Que faire ? » de Fragments du discours amoureux, Roland Barthes, le Seuil, 1977, p.75-77. Fragment +A supposer qu’on me demande ici de…+ Pastiche et transposition d’un fragment du discours amoureux au discours juridique

 

A supposer qu’on me demande ici de fragmenter ou de défragmenter deux textes juridiques pour en fabriquer un troisième et que le mot « fragment » m’ait emmenée et fait dériver, non dans le fleuve héraclitéen, ni dans les parages poétiques saphiques –quoique…-, mais vers les rivages barthésiens des Fragments d’un discours amoureux ( car, oui ! c’est le printemps), et plus précisément d’un fragment intitulé « Que faire ? », portant sur la « figure délibérative de la conduite »,  et que je décide de fragmenter, à mon tour, le dit fragment, tout en substituant non Lénine à Barthes, dont on n’est pas certain que ce dernier avait lu l’opuscule et qu’il adhéra à la théorie de la Révolution, mais Kelsen (K un), homme du Droit, science des conduites sûres et Josef K (K deux), au jeune Werther et à son ami Wil-hem  (oui ), homme de la Morale, science des conduites sûres, donc Kelsen ou Caïn (prononcer Caïn) et KAAfka ou K 2, à Oui et Vers, la fragmentation donnerait alors lieu à cette réflexion toute K-esque ou K-ienne  à la fois : « Faut-il –continuer ? Si Kelsen, l’ami de Josef K, est l’homme de la Morale de la loi, science sûre des conduites, et que cette morale est en fait une logique: ou bien ceci ou bien cela ; si je choisis (si je marque) ceci, alors, de nouveau, ceci ou cela : et ainsi de suite jusqu’à ce que de cette cascade d’alternatives surgisse enfin une norme pure -pure de tout regret, de tout tremblement ;  tu aimes la Norme : ou bien du as quelque espoir, et alors tu agis, ou bien tu n’en as aucun et alors tu renonces…, ou bien (c’est ce que fait Josef K)  j’essaie de me glisser entre les deux membres de l’alternative, je choisis obstinément de ne pas choisir ; je choisis la dérive, je continue… vers la source… à l’infini…  suivant le karma, cet enchaînement (désastreux) des actions (de leurs causes et de leurs effets),  sans suspendre le jeu de la causalité, absenter les signes, ignorer la question pratique : « que faire ? »,  [que] je ne cesse moi, de me poser et je soupire après cette suspension du karma qu’est le nirvâna… où, comme le cancre au fond de la classe, je n’ai qu’à être là : le karma bruit devant moi, mais sans moi… et je puis, un temps très bref, m’arranger un petit coin de paresse. »

Est futile ce qui apparemment n’aura pas de conséquences, mais pour moi, sujet  amoureux réaliste, tout ce qui est nouveau, tout ce qui dérange, est reçu, non sous les espèces d’un fait, mais sous celle d’un signe qu’il faut interpréter. Du point de vue  amoureux réaliste, le fait devient conséquent parce qu’il se transforme tout de suite en signe : c’est le signe, non le fait qui est conséquent (par son retentissement). Si l’autre m’a donné ce nouveau numéro de téléphone/droit, de quoi était-ce le signe ? Était-ce une invite à en user, tout de suite, par plaisir, ou seulement le cas échéant, par nécessité ? Ma réponse sera elle-même un signe, que l’autre interprétera fatalement, déchaînant ainsi entre lui et moi, un chassé-croisé tumultueux d’images/ de sens. Tout signifie : par cette proposition, je me prends, je me lie dans le calcul, je m’empêche de jouir.

Parfois, à force de délibérer sur « rien » (à ce que dirait le monde), je m’épuise ; je tente alors, par sursaut, de revenir, tel un noyé qui frappe du talon le sol marin, à une décision spontanée (la spontanéité : grand rêve : paradis, puissance, jouissance) : eh bien appelle-la puisque tu en as envie ! Mais le recours est vain : le temps amoureux/ juridique ne permet pas d’aligner la pulsion le jugement et l’acte, de les faire coïncider : je ne suis pas l’homme des petits « acting-out » ; ma folie est tempérée, elle ne se voit pas ; c’est tout de suite que j’ai peur des conséquences, de toute conséquence : c’est ma peur –ma délibération– qui est « spontanée ».

J’ai remplacé : amoureux par réaliste deux fois puis par juridique, images par sens et la pulsion par le jugement.

C’est un triple pastiche : fragment à supposer plus l’adage + Barthes, fragment J, je t’aime, paratexte, 3 ou 4 parties dans le texte, référence à Goethe.

Pierre-Yves : il faudrait reprendre ce texte en faisant une glose tout autour, écrire dans les marges.

Valérie-Laure : Arnaud Bertinat a travaillé sur l’anastylose, qui est la recomposition d’un monument entier avec un photographe, cela donne un nuage de textes et un travail graphique.

• Autre contrainte : préverbe

 

 

Proposée par D. Simonneau : il s’agit d’une contrainte inspirée de celle de l’OULIPO « perverbe ».

–       « associer deux ou plusieurs morceaux de proverbes ou locutions latines juridiques ». Ex : « l’utilité du droit n’est pas une subtilité inutile » est le résultat du croisement entre « apices juris non sunt jura » et de « utile per inutile vitiatur » autrement dit « les subtilités du droit ne sont pas le droit » et « l’utile n’est pas vicié par l’inutile ».

Nathalie Dion.

Préfixe : élément qui se place à l’initiale d’un mot et qui en modifie le sens.

 

Préfixe verbal apposé, soudé à un verbe ou à une forme verbale : sur le verbe porter on a : apporter, emporter, exporter, importer

Ex:  sur le verbe monter on a : démonter, remonter, surmonter… déporter, supporter, reporter …

Sur le verbe faire : défaire

Dé (Dictionnaire étymologique de la langue française) vient de « dis » qui (en latin) marquait l’éloignement et la séparation.

Quoique pas toujours : dans dépendre, déclarer, dé n’a pas de sens véritable.

En droit :

déjudiciariser : évitement du recours ou du lien avec le système judiciaire, l’intervention du juge (avocats, procès…). O. Boskevic (dir.), La déjudiciarisation, Mare & Martin, 2011

Déjudiciarisation : effet inverse de la judiciarisation (propension à privilégier le recours aux tbx).

déréguler …

Exs de perverbes : un proverbe « perverti », constitué par l’association du début d’un premier proverbe source et de la fin d’un deuxième.

« associer deux ou plusieurs morceaux de proverbes ou locutions latines juridiques »

1 « Nul ne peut se faire justice soi-même ».

« Les conventions des particuliers ne peuvent pas déroger au droit public ».

 

= Nul ne peut déroger au droit public

2. « Qui ne dit mot consent ».

« Nul n’est censé ignorer la loi ».

= Qui ne dit mot n’est (pas) censé ignorer la loi

3. « La peine est injuste si elle est inutile, ou si elle est trop sévère ».

« Le doute profite à l’accusé ».

= La peine est injuste si elle profite à l’accusé

Adage

Loysel : en mariage trompe qui peu et une fois n’est pas coutume

en mariage trompe qui peu, une fois : conclusion : Loysel était belge

Sophie

Nemo plus juris personne ne peut donner plus du droit qu’il n’en a

+ Lex special lege general

Sine lege

Personne ne peut donner plus de droit sans loi

Aucune peine ne peut déroger à une loi générale

Jeu sur les mots de la contrainte : perverbe, proverbe, perverti

Nul ne peut déroger au droit public

Qui ne dit mot n’est pas censé ignoré la loi

La peine est injuste si elle profite à l’accusé

Préfixe verbal soudé à un verbe démonter, dis + éloignement et séparation

Déjudiciariser éviter le judiciaire

Valérie-Lautre les juridictions doivent simplifier pas ester en justice (toiser au Luxembourg)

Décliner avec des préfixes

Pester en justice, délester, lester en justice, rester en justice

Dans la version française des décisions de justice en Belgique, il y a des belgicismes ou usage au Luxembourg « Toiser la barre ». Les toiser en un seul jugement justicepuliuc. Luxembourg

Fraus omnia et fructus

Fructus omnia corrumpit

1. Rousselot dura lex sed lex in audita parte (la décision non contradictoire) utilisé en Italie

L’autre partie non entendue la loi est dure, rarissime ex avec la Pologne

Quod .. ce qui concerne tout le monde approuvé par tout le monde

Némo

Nulle ne peut se prévaloir de ce qui concerne tout le monde, définition des res nullus

Viveca

Is fecit cui prodes, règle de preuve intérêt à commettre l’infraction

« Nemo praecise potest cogi ad obligtionibus faciendi succendi praesto ejus quod interest »,  pas de contrainte dans l’obligation de faire ???

Devient

L’intérêt décide l’obligation de faire

Pas de contrainte dans le coupable

L’adage crée du rythme vient du digeste et lier à la mémorisation, règle universelle, reste orale

Valérie-Laure qui ne dit mot consent

Qui ne dit mot est censé ignoré

Emmanuel : Jura novit curia + Da mihi factum, dabo tibi jus = facta novit curia la cour connait le fait, ou jura novit factum, le fait connait le droit, da mihi ius, dabo tibi curia, donne moi le droit je te donnerait le tribunal.

Vendée novit curia, le tribunal connait aussi bien la Vendée que le Jura.

US morum aries satigit, le bélier a touché le mur (guerre des Gaules chap 2),  quand le bélier frappe le mur les négociations sont finies, pas de transaction quand procès lancé, pour éviter une transaction forcé

Concept de procédure bâillon (v.laurent Neyret procédure baillon en droit de l’environnement

CA Paris : 28 spet 2017 doctrine : nourrir les débats sur les orientations de la jpce, il a proposé l’écocide +Denis Mazaud commission procédure baillon

Discussion sur l’anthologie et sur les contraintes pour la prochaine fois.

Alicia Court, il faudrait faire un précis, 300 caractères, en format internet, efficacité du texte, question de la longueur de texte en doctrine. Aujourd’hui contrainte par rapport aux éditeurs, illustrer par la photo « j’en peux plus de voir des balances »

VL « libre de droit » pour une photo ou autre n’existe pas, une chimère, il vaut mieux une autorisation à titre gratuit, pas car un droit moral même en creative commons.

Alicia : un abécédaire oudropien

Hélène : boucher les trous, zèbre y y w

Comme future contrainte, on peut envisager la Battle de contrainte.

Notion d’œuvre ouverte Umberto Eco recomposé en permanence

Olympe de Gouge, elle colle ajoute les citoyennes pas de droit de payer les impôts, article 16 DDHC

Contrainte de collage monter à la tribune = Contrainte Olympe de Gouge

Séance décentralisé à Aix 1^er juillet

Les fées ont toujours raison

 La séance est levéeCompte rendu infidèle de la séance du 5 février 19 (le style oral a été conservé). Thème de la séance : le trait d’union.

La séance d’Oudropo,, s’est tenue le 5 février à 13 h 30, 4 rue Valette, salle des professeurs.

Présents : Alicia Mazouz, G. Simiand, Pierre-Yves Verkindt, Sophie Papaefthemiou, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Tatiana Dolmane Kouam, Hélène Thomas.

Excusés : Dorothée Simonneau, A. Sterlin, Junior Dokodo,.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin, Nissim Elkaïm et M. de Fallois.

1^re contrainte : la contrainte du trait

• Contrainte : ajouter ou retirer dans des textes de droit (loi, décrets, jurisprudence, doctrine) les tirets, cela peut s’appeler la contrainte du tiret ou du trait d’union. On peut considérer comme tiret, le tiret du 6, du 8, le slash, le long tiret utilisé pour les incises, le tiret spécial des dialogues, en somme tout trait de ponctuation (donc même le soulignement notamment dans les conclusions d’avocat et éventuellement le trait courbe qu’est la parenthèse).
• créer un faux cas juridique et le jugement qui lui correspond, ainsi Hélène Thomas a créé le cas yo-yo sur le modèle du cas Tu-Tu imaginé par R. Ross.

Sophie loi 16 fév 2015 animaux

 

“Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité”

 

Les animaux sont des êtres vivants – doués de sensibilité.

 

Le tiret peut vouloir dire : mais, néanmoins, il y a des êtres vivants qui n’ont pas de sensibilité

 

FIN DE L’INTERVENTION DE SOPHIE

 

On pourrait imaginer un autre tiret :  – non doué de sensibilité

Le mot sensibilité est-il à comprendre comme sentiment ou sensation ?  Le tiret apporte une précision, ou une sous catégorie. Vivant veut dire doué de sensibilité au sens de sensation.

Comme pour faire une classification, voir l’article liminaire du code de la consommation. C’est le tiret du 8 qui est utilisé pour une définition :

Article liminaire Modifié par LOI n°2017-203 du 21 février 2017 – art. 3

Pour l’application du présent code, on entend par :

– consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

– non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

– professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

On peut faire les classifications avec des chiffres.

SOPHIE:

Selon Charles Eisenmann, [il faudrait faire] une classification doit comporter deux catégories, chacune pouvant comporter deux sous-catégories et ainsi de suite. [par deux puis faire deux sous catégories, etc.]

Romain Rousselot :

Le tiret d’incise est fait pour les énumérations ou proposition indépendante insérée dans une phrase

Voir charte éditoriale guide de légistique qui donne : “A l’intérieur de cette zone le préfet détermine – en accord avec les autorités précédemment cité – les limites…”

La phrase garde un sens si on enlève l’incise. L’incise est ici une condition, plus exactement elle rappelle une condition. Elle constitue une nuance, donc elle change le sens de la norme, donc il est dangereux d’en faire une dans une loi.

Pierre-Yves Verkindt

Contrainte sous forme de ( légère ) mise en abîme « A supposer »[1] trouvée sur oulipo.net contrainte :  une phrase unique, pas de ponctuation forte.

A supposer que l’on me demande d’écrire  un texte dans le cadre d’un atelier Oudropo,,  à partir d’un autre texte qui existe déjà et dans lequel l’auteur à force d’incises aurait multiplié les tirets pour expliciter sa pensée afin d’être certain que le lecteur ne perde jamais le fil ou ajouté des références à l’internet comportant toujours des tirets du huit j’aurais alors quelque peine à faire le lien  avec ce petit frère de l’Ouvroir de littérature potentielle mieux connu sous le nom d’Oulipo  sauf si bien entendu je pouvais éliminer les tirets modifiant ainsi le sens du texte proposé ou peut-être en révéler une signification cachée que le juge serait lui-même surpris de découvrir alors même que jusque là il avait l’impression de connaître par cœur la disposition qu’il avait en charge d’appliquer et que confronté à la réalité de la contradiction il cherchait dans ce texte familier les ressources pour la dépasser tout en mêlant les mots et leurs interprétations mais sans jamais ni déformer le texte en interprétant ce qui n’a pas à l’être tombant alors sous le coup du grief de dénaturation ni statuer au-delà du procès ce qui assurément ferait de lui un bien piètre magistrat ou un justicier ce qui ne vaudrait guère mieux.

Cla fait 210 mots et 1239 caractères espaces compris.

C’est comme comme une sorte de fleuve proustien mais d’avantage une origine mallarméenne dans les sonnets, il y a mise an abyme car une autre contrainte est utilisée pour prendre en compte la contrainte du trait.

Il n’y pas la proposition entre tirets dans le CC.  En français, il faut en principe un seul tiret, les deux tirets c’est en anglais, il faudrait préférer une parenthèse,  existe dans le CC plutôt secondaire : par ex.  (alinea 3) ou chiffre (CC 1954).

Dans le guide de légistique, il est indiqué qu’il vaut mieux numéroter que mettre un tiret. Le tiret se trouve dans les directives européennes quand il n’y a plus de subdivision possible.

Art 1 CC le terme miriamètres avec une précision entre parenthèse (environ 20 lieux anciennes), avant modification dans les années 2004.

Dans le testament mystique (vient de mystérieux déposé en secret devant notaire), on a après “mode d’écriture” (employé à la main ou mécanique), petit détail, art 976.

Le droit mystique pourrait devenir un concept oudropien (à vérifier).

La parenthèse est aussi un trait.

1. Rousselot le tiret induit un biais.

L’article 3 parag. 5 du Traité sur l’UE dispose :

5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

Devient avec la contrainte du trait :

5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix – à la sécurité – au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples –  au commerce libre et équitable –  à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

Le tiret crée une hiérachie et crée de l’ambiguïté. Est-ce que c’est la morale à cette contrainte ? Il n’y a pas de morale à la contrainte sauf au sens de la morale des fables de la Fontaine (Alicia).

Avec la contrainte de la traduction il y a des choses curieuses notamment avec les ambiguités provenant des arrangements politiques.

Art 260 sur l’action en manquement en droit européen, la question du “ou” manquement somme forfaitaire ou astreinte alternatif ou cumulatif, en france c’est alternatif, dans les autres langues peut-être cumulatif.

Découverte potentielle de l’atelier : on assiste à la disparition du trait d’union. Dans la création de droit, il peut exister des destructions.

Alicia note que l’on ne met plus de tiret entre les deux noms de famille, comme en espagnol, à un moment donné il fallait deux tirets. Pour faire mettre le tiret il faut une rectification selon une procédure lourde.

Ainsi Wallis et Futuna au sens d’îles géographique s’écrit sans trait et la collectivité avec traits d’union Wallis-et-Futuna, mais cet usage paraît dispaître.

Aix-en-Provence conserve ses traits d’union (v. Guide typographique de l’imprimierie nationale mais le bibliothécaire recopie un texte du 18° siècle faisant référence à Aix-en-Provence sans tiret, 1777 peut-être lié aux réformes de la monarchie, mais dans le logo AMP il n’y pas de trait d’union alors que dans Aix-Marseille-Provence il y a des traits d’union comme pour forcer l’union. Dans l’adresse du site, lié au système d’attribution, Marseille-Provence prend le tiret car le numérique est un système et on peut entrer des mots-clefs avec – .

Pays d’Arles pas de trait d’union, c’est purement géographique. Il y a eu un usage administratif rigoureux, aujourd’hui on en est à élaborer  le nom des regroupements. Loire-atlantique, le département au début du 19° siècle s’écrit avec trait d’union mais Rennes Métropole ou Lille Métropole sans trait d’union. (à noter aussi la disparition du point dans les acronymes : L.G.D.J on a supprimé les points LGDJ).

C’est une question de mode qui a peut-être du centre si l’on estime que c’est lié à la montée de l’individualisme et aux destructions de liens traditionnels qui faisaient traits d’union entre les gens. On parlait ainsi du très-puissant monarque. On garde encore le tiret ironique celui-qui-sait-tout mais moins utilisé qu’en anglais.

Viveca Mezey il y a un trait d’union à l’artice 1201 CC sur la contre-lettre,

“Lorsque les parties ont conclu un contrat apparent qui dissimule un contrat occulte, ce dernier, appelé aussi contre-lettre, produit effet entre les parties”.

Peut devenir :

“Lorsque les parties ont conclu un contrat – apparent – qui dissimule un contrat – occulte –  ce dernier, appelé aussi contre lettre, produit effet entre les parties”.

Le caractère occulte est mis en évidence, et la contre lettre sans trait d’union perd son unité de concept.

Sophie : Art 544 cc “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”.

Remplacer la virgule par le tiret devient :

“La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue –  pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

On insiste davantage que s’il y a une virgule en apportant une précision.

Guillaume Simiand : Tous les signes de ponctuation devrait avoir un sens, une virgule est une pause dans la diction, mais il y a aussi une valeur diacritique, au sens faire la différence entre deux choses, qui est utilisé en droit.

Alicia, quel est le rôle du tiret ? Dans un texte de doctrine c’est comme une parenthèse, on met une incise, la parenthèse a moins d’importance que le tiret.

Pour R. Rousselot ce n’est pas une rupture de sens complet, c’est une ambiguïté, une explicitation.

Helène : dans les expressions  droit-créance ou droit-liberté constituent un troisième mot grâce au trait d’union, une catégore en soit, (apparaît dans Libertés civiles de Rivéro).

Tatiana Dolmane Kouam note tout d’abord que l’on pourrait peut-être se débarrasser du trait d’union dans c’est-à-dire, et peut-être dans “peut être” ce qui pourrait créer des ambiguïtés.

Elle propose également :

Art. 28 loi n°2011-333 sur le défenseur des droits.

1. ― Le Défenseur des droits peut proposer à l’auteur de la réclamation et à la personne mise en cause de conclure une transaction dont il peut recommander les termes.
   II. ― Lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail

…

Devient :

Le Défenseur des droits peut proposer à l’auteur de la réclamation et à la personne mise en cause de conclure une transaction – dont il peut recommander les termes lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail …

Cela rend plus restrictif l’article 28 car le défenseur ne peut proposer qu’une transaction dont il peut recommander les termes et s’il constate une discrimination.

On note peut-être l’essor timide du slash. Par exemple dans les numéros de requêtes devant la CJUE il faut un trait d’union et un slash, les deux points : sont utilisés pour le numéro ecli.  E. Jeuland Tiers opposant sans trait d’union car la tierce opposition a perdu son trait d’union dans le CPC, si devient tiers/opposant, on fait renter le slash dans la langue juridique comme pour une opposition, le tiers et l’opposant sont deux personnes différentes. “et/ou” n’est pas dans le CC ou le code pénal ouù le “et” peut-être cumulatif  (amende ou prison, amende et prison). P Guillotat dans Eden Eden utilise beaucoup de slashs, il est donc bien rentré dans la littérature.

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Hélène Thomas fait ensuite sa présentation du cas Tû-Tû qui repose sur un trait d’union. Elle est dans un laboratoire influencé par Dworkin qui est un anti réaliste et sur Hart qui a tué Ross aux Etats-Unis (a eu plus d’influence que lui alors que c’est Ross le véritable élève de Kelsen). Du coup elle s’est intéressée à Ross. Elle a travaillé sur Tocqueville, qui l’a condit a rencontré l’oeuvre de Degas sur les tu-tu. Elle s’intéresse à la place des minorités chez Tocqueville. Elle retrouve l’endroit en Alabama de la fiction de Tocqueville en se demandant qui est la mère de l’enfant créole en présence d’une femme vierge, c’est un tableau de Degas un grand chien blanc à la Nouvelle Orléans, juste après il se met à dessiner des danseuses. Tû-tû est un texte de Ross, réaliste scandinave, pour qui il n’y a pas de valeur morale derrière le droit. Un concept juridique permet de passer du fait condition à la conséquence, la règle de droit est un simple opérateur logique. Pour le montrer, il raconte une histoire dans un texte mineur qui est pourant le manifeste international du réalisme européen “on tû-tû”, 1958 dans la revue Scandinavian studies in law faite pour les non anglophones natifs puis dans la Harvard Law review. Dans des îles imaginaires vit la tribu des noitsi qui ont le tabou de la belle-mère, on ne mange pas le totem, sinon on est déclaré tû-tû, c’est une force dangereuse, un mot sans signification qui a la fonction de prescrire et de décrire. Totem et tabou appartiennent déjà à une langue kitsch, deux mots de tribus, intraduisibles, équivalent à sacer, sacré. C’est un intraduisible un mot technique, le même dans toutes les langues. Ross met le trait d’union, dans le tutu de la danse il n’y a pas d’espace, vient peut-être de tulle, de cul, de culcul, de panpan tuttu pour les petits enfants. C’est une langue infantile, une lalation selon Lacan, le chant de la nourrice, la langue maternelle. Le tutu en danse est inventé dans le sylphide pour faire un fantôme qui hante le fiancé, forme éthérée, 1880, c’est un outil de danse très technique, (v. Legendre livre sur la danse), fictionné, l’ile de la fiction (faux anagramme). Ross décerit ces illusionnés qui croient au droit. Tû-tû comporte un redoublement, comme dans panpan tutu, le son de la flute des montreurs d’ours et un tambour, tu en une seule peut vouloir dire selon les langues syllabe, arbre caribou, vent ou la 2° personne du singulier. Ross a voulu un mot ridicule et international, comme téléphone qui existe dans toutes les langues. Ce qui est intraduisible est le nom propre, ainsi nos concepts juridiques désignent nos croyances et sont des intraduisibles. Les concepts juridiques ont une fonction opérationnelle et sortent de la morale, il n’y a pas de magie. Ces mots n’ont aucun sens, c’est une dénégation universalisable. Il en fait des noms propres, il choisit tû-tû avec accent circonflexe car il passe par la France (Duguit ? Dû-Gû ?), il traduit ainsi une différence dans la répétition, selon le modèle derridien et deleuzien, ie une différence dans la répétition qui produit de la variation.

Avec Wittggestein et la philosophie analytique, on peut retenir une définition ostensible du concept juridique, ce qui veut dire que prononcé le concept, c’est déjà l’appliquer. La psychose apparaît quand l’outil des mots est cassé. Le signifiant construit du tiers dans un rapport de droit, mais il n’y a pas de grand autre, pas de tiers, dans la psychose. Le Tû-Tû introduit un tiers sous forme de signfiant, quand le signifié ne fait pas sens. Chez Lacan, un signifiant doit prendre la place d’un autre signifiant pour sortir de la folie, il faut du tiers donc de la loi pour comprendre que l’autre n’est pas partie de moi (sinon on est dans le cannibalisme). Ce signifiant de substitution est le nom-du-père, et on peut dire que le fait juridique, le fait condition, le mot créance, le droit subjectif et le mot Tû-Tû sont les équivalents du nom-du-père (deux tirets dans nom-du-père). Le trait unaire comme le nom propre permet de produire de la différence sans faire exploser la personnalité. Le droit est un système de signifiant maîtres pour produire du tiers, de la résolution de conflit, du lien social. Il n’y a plus besoin de sorcier. Le droit peut être  algorithmique si l’agorithme peut prendre en compte des valeurs et les émotions. Le fétichiste supprime la dimension du tiers car devient un objet.

Est-ce que le droit est tout eniter langagier ? Hélène est rossienne et lacanienne. Alicia pense qu’il y a aussi la question de l’image et des pictogrammes. L’image est un langage mais a une dimenseion physique. A Rome il fallait toucher la barre devant le prêteur dans la procédure ancienne (R. Rousselot), on peut aussi citer la mise sous écrou avant une audience, le parquet situé plus haut dans la salle d’audience. Pour Hélène, ce sont des signes et des illustrations du symbolique au sens lacanien. Benalla par exemple est un voyou, si bien que l’ordre primitif se reconstitue, il n’y a pas de tiers sans filtre. Emmanuel se demande cependant si l’analyse du droit par Lacan et Legendre développé ici par Hélène à partir du concept de Tû-Tû ne comporte pas un vice fondamental, celui d’assimiler le symbolique avec le langage et le droit à des signifiants structurant la société. Dans le film Haut les coeurs, le délinquant vole le foulard de la juge des enfants, il est alors dans une relation fétichiste avec la juge, il en a fait un objet. Puis, après être sorti de la violence grâce en partie à une sanction, il lui fait parvenir un galet qu’il va retrouver sur la table de la juge comme presse-papier. Il est cette fois dans le symbolique au sens précis et grec de l’objet qui représente un rapport de droit. Il y a un lien de ressemblance entre ce rapport de droit et la pierre qui pourrait être dangereuse et qui finit par tenir les  documents de la juge. Il n’y a pas un lien arbitraire entre un significant quelconque Tû-Tû et les rapports humains. D’ailleurs Tû-Tû n’est peut être pas tant un signifiant qu’un symbole en raison de son trait d’union et de l’égalité entre les deux parties, lieu de la différence dans la répétition. Pour Hélène, la pierre illustre le rapport de droit qui repose sur un signifiant, d’ailleurs le mot pierre est aussi un nom propre Pierre, ce qui est la marque du pur signifiant.

Ce qui conduit à une question fort difficile. Lacan et Legendre étaient proches des surréalistes qui comptaient sur l’automaticité des relations entre les mots pour créer de la littérature alors que l’Oulipo s’est formé pour résister à l’approche surréaliste en proposant de créer de la littérature avec des contraintes sans se reposer sur l’automaticité et le hasard. On peut dés lors se demander si les oudropiens doivent s’inspirer de Lacan et Legendre qui sont proches des surréalistes pour comprendre ce qu’ils font avec des contraintes pour créeer du droit. Il se peut qu’il y a dans l’Oudropo,, un souci de se référer à un sens du symbolique plus tripier (pour reprendre la critique de Lacan à l’égard de M. Klein), plus physique, plus imagé et moins institutionnel.

En tous les cas le Tû-tû est certainement un concept oudropien par anticipation.

Les contraintes pour la prochaine fois sachant que la contrainte est très rigoureuse mais la liberté est totale :

– celle du fragment (proposé par V. Mezey s’inspirant de Sapho, fragment d’un poème, Héraclite, Vigo) avec pour objectif de tener de faire un fragment d’un discours juridique (le futur titre de la 2nde anthologie de l’Oudropo,, ?) : garder d’un texte de droit seulement des fragments pour recréer une autre règle de droit.

1. 225-35 du code de commerce

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l’objet d’une autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers.

Devient :

Le conseil, orientations, de la société veille à leur mise.

des pouvoirs attribués aux assemblées, la limite de toute question, la bonne marche de la société règle les affaires.

Les tiers, la société est engagée, conseil d’administration, le tiers savait cet objet, l’ignorer, des circonstances, des statuts suffise.

D’administration vérifications opportuns. Le président, la société, communiquer à chaque administrateur nécessaires à l’accomplissement.

Les avals donnés, sociétés d’une autorisation, du conseil déterminé en Conseil. Détermine les conditions ; le dépassement tiers.

La contrainte du préverbe (proposée par D. Simonneau), il s’agit d’une contrainte inspirée de celle de l’OULIPO « perverbe ».

• « associer deux ou plusieurs morceaux de proverbes ou locutions latines juridiques. Ex : « l’utilité du droit n’est pas une subtilité inutile » est le résultat du croisement entre « apices juris non sunt jura » et de « utile per inutile vitiatur » autrement dit « les subtilités du droit ne sont pas le droit » et « l’utile n’est pas vicié par l’inutile ».

Tout le monde a eu le sentiment “d’être monté dans les tours” et c’est un peu grisé que nous avons remercié Hélène Thomas pour avoir mis en relation la contrainte du trait d’union et le Tû-Tû de Ross. Elle annonce qu’elle reviendra pour présenter le très sérieux cas yo-yo. La séance est levée vers 16 h 19, la prochaine séance est fixée au 26 mars 2019 d

[1] La contrainte est empruntée à J Jouet ( 1993) sur le site oulipo.net ( Un À supposer… est un texte en prose (mais peut-être un poème en prose) composé d’une phrase unique très développée, initiée par la formule : « À supposer qu’on me demande ici de… »

Pas de ponctuation forte au milieu de la phrase, qui laisserait entendre qu’il y a plusieurs phrases.

Un À supposer… sérieux compte au moins 1 000 signes (200 mots).

L’origine est moins proustienne que mallarméenne : maints sonnets de Mallarmé sont clairement des défis à n’y faire qu’une seule phrase »).

Compte rendu infidèle de la séance du 11 décembre 2018 (le style oral a été conservé). Thème de la séance : La frontière.

La séance d’Oudropo,, s’est tenue le 11 décembre à 13 h dans le cadre des assises de la recherche à Paris 1, 4 rue Valette, salle des professeurs.

Présents : Sophie Papaefthemiou, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Junior Dokodo, Tatiana Dolmane Kouam, Nissim Elkaïm, Nanis_elmashed@hotmail.com et constymat@yahoo.fr

Excusés : Pierre-Yves Verkindt, Alicia Mazouz, Liza Veyre, G. Simiand. Frédéric Martin.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais qui n’excluent pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

La contrainte  était la suivante  :  la contrainte de la frontière qui peut prendre de nombreuses formes dont, sans limitation

– prendre des textes à césure et les transformer en texte du droit, ou bien prendre des distinctions, des divisions ou des rapports de causalité (tout fait quelconque de l’homme …) et supprimer la césure.

– On peut aussi réécrire un texte en changeant la frontière avec les ,;. Pour modifier le sens, la lecture à voix haute donne des indications que le texte ne donne pas, déplacement de frontière. Le déplacement d’un point est  comme le déplacement d’un frontière.

– Cela conduit aussi à s’interroger sur les lacunes en droit, les frontières internes de la loi. Est-ce qu’il y a  des sujets que le droit ne traitent pas ? Des limites par rapport à la culture, jusqu’ou va-t-on dans la juridicisation des rapports humains ? Par exemples, manger 5 legumes par jour est aujourd’hui une indication, demain la règle pourrait être imposée par l’assureur. On peut donc rechercher des lacunes comme frontière interne au droit, les lacunes existent, au juge de les combler. La contrainte de la frontière peut donc consister aussi à trouver une lacune et à la combler.

– On peut s’interroger sur les frontières du [non] droit [, car même les démons ont besoin de norme : A SUPPRIMER] (proposition de Sophie Papaefthymiou). Peut-on trouver les définitions juridiques de sorcière et fée (question d’Hélène Thomas) voire d’autres concepts qui se trouvent aux limites du droit ?

– VIVECA : Par ailleurs, le droit ne peut pas réglementer quelque chose qui n’est pas logique. S’intéresser aux frontières du droit peut donc conduire à  rechercher des règles impossibles car irréalisables ou illogiques. Par ex. sur l’archipel de Svalbard en Norvège, il existe une “interdiction de mourir sur le territoire”, car cela poserait des problèmes de logistique.  De même, la recherche de l’homo economicus en droit financier conduit à des absurdités ; ainsi le considérant portant sur la “recherche d’un marché fluide et transparent”, qui n’est pas réaliste. Une règle contraire à la logique peut être formellement valide. Peut-on imaginer une seule règle dans un ordre juridique  : tout litige sera réglé par le juge ?

– Comme il s’agit des assises de la recherche impliqant une approche transdisciplinaire, la contrainte de la frontière devient aussi  celle de la limite entre le droit et d’autes disciplines telles que la science politique, d’où la présence d’Hélène Thomas, spécialiste de sciences politiques et de droit à l’université d’Aix.

Viveca Mezey propose d’ajouter deux virgules à l’art. 1195 CC

Si un changement de circonstances, imprévisible, lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe.

Les deux virgules rend la phrase incompréhensible.

1. Rousselot cite un arrêt de la CJUE très rare : la cour explique que le RU peut se retirer unilatéralement de l’UE au terme d’un processsus interne en application de l’art 50 du traité selon un acte souverain au sens du droit constitionnel mais pas au sens du droit intenational car serait discrétionnaire.

Selon M. Dokodo,  on peut aborder la contrainte par la doctrine et les frontières internes de la loi. John Anderson juriste US sépare dans l’espace,  dessine des limites entre coutume. Il faut des lois pour encadrer la culture, pour revivre sa culture dans les normes juridiques, par exemples : le sport est une culture encadrée par la loi, les concours d’éloquence internationalisée par les universités US (l’image d’une université française est attachée à un concours d’éloquence, pourquoi pas les encadrer par une loi, fait référence au film Brio, nanterre contre Polytechnique, Nanterre a gagné ; à aix Demosthene, il y a un problème concernant les frontières de l’éloquence, ceux qu’ont gagné un cooncours sont invités dans les jurys pour susciter de la vanne ou de la moquerie).

1. Rousselot indique qu’aux Etats-Unis les concours d’éloquence sont très normés (règles d’Harvard = exercice de style imposé) par ailleurs au parlement anglais les orateurs sont plus pertinents qu’en France car ils n’ont pas le droit d’avoir de note, donc il apprennent leur discours, alors qu’en France on lit, en Belgique, les parlementaires ne peuvent pas lire leurs notes non plus. Au parlement européen, les députés sont encouragés à avair une trame écrite pour la transmettre aux interprètes pour éviter qu’ils parlent un mauvais anglais, quand un orateur anglophone fait un trait d’humour, il y a une première vague de rire puis après la traduction, une nouvelle vague, on peut parler de frontière de l’humour. Il y a un non usage de l’anglais et donc un faux effacement de la frontière de la langue et du système de droit, le système est fait pour qu’ils parlent dans leur langue maternelle, ils parlent moins, ils traversent la frontière.

Hélène Thomas A note que dans le concours d’aloquence à Aix, l’humour est normé et sexué car l’éloquence n’y est pas vu comme appartenant aux femmes, ex faut-il croquer la pomme ou dévorer l’abricot. Une fille ne fera  pas de remarques sexués : la corbeille de fruit est utilisée différement et il y a une fille pour 10 garçons. Il y a eu des jeux de mots autour du nom du doyen, Bonfils : par exemple un bon fils peut-il être un mauvais père ? c’est genré. L’humour ne passe pas la frontière du droit. Il y a l’humour racisé, classiste, l’humour disciplinaire, entre fac de droit et lettre comme un mur de Berlin. Il faudrait opérer une modification du règlement du concours car il y a un plafond de verre pour les femmes. Il faudrait une discrimination positive pour les femmes.

Règlement en terme de timing pour le pour et le contre, les écarts à la règle ne sont pas règlementés, il existe des règles de prise de parole dans l’espace publique, la transgression de ces règles est drôle.

Sophie Papaefthymiou note que la question de la frontière en droit est une question de point de vue. La recherche de l’autonomie du droit conduit les juristes à lui fixer ses propres frontières, mais le droit n’a pas de frontière en lui-même. Les juristes et théoriciens fixent les frontières. Ainsi, en matière de source, toutes les frontières de source peuvent être transgressées (v. Frederick Schauer, Law’s Boundaries, 130 Harv. L. Rev. Oct.  2017, 2434), le droit n’a fait que s’étendre dans la théorie des sources. Au 19^e siècle le droit n’avait comme source que des lois et des principes, les juges ne [faisaient] « créaient » pas [du] le droit. Pound est cité avec les réalistes, selon lui rien ne s’impose , tout dépend du théoricien. Concernant le lien entre le droit et la morale, il y a une seule contrainte : celle imposée par la raison – logique ou pragmatique. Tout est possible selon le point de vue sociologique ou positiviste. Quel est alors le contenu du droit ? Robert Alexy (Law’s Claim To Correctness) [dit que le droit doit être conforme à la morale] pense que le droit et la morale entretiennent une relation conceptuelle, et que toute tentative de séparation des deux domaines constituerait [il ne peut exister] une contradiction performative [du droit]. Il donne des exemples d’hypothétiques articles constitutionnels comme le suivant : « X est un Etat souverain, fédéral et injuste ».  [ex article : « la présente constitution est la norme suprême d’un Etat de droit démocratique est injuste », contradiction performative çà ne se fait pas.] Pour Ra[t]Dbruch [ce qui n’est pas juste] l’extrême injustice n’est pas du droit.  [par ex.] En Allemagne en 1996, la Cour constitutionnelle affirme que le soldat |ne doit pas] n’aurait pas dû tirer sur les fugitifs au mur de Berlin [car l’inverse] : l’ordre auquel il a obéi [ne serait] ne méritait pas la qualification de droit parce qu’il n’était pas conforme au droit naturel.

A noter que pour McCormick « law does not claim anything », c’est nous qui avons ce « claim » , cette exigence.

Les frontières sont mouvantes. [Pour Kelsen, la distinction entre la validité et] Kelsen soutient que le concept d’ [l’] efficacité dans la théorie pure du droit permet de lier le droit pur avec la réalité. Ce concept est compris [comme] dans un sens sociologique mais il doit être compris dans un sens [c’est une relation] logique car [on] une norme ne peut pas [dire] prescrire quelque chose qui ne peut pas être réalisé.  [l’autoannulation de ce que l’on prononce, pour Alexis car il y a un lien entre droit et morale : A SUPPRIMER].

FIN DE L’INTERVENTION DE SOPHIE.

La limite du droit est l’absurdité, par exempe la limite de la rédaction dans legislatozor de G. Simiand : deux compléments de suite, le style est inconstant. On pourrait imaginer une codification en arborescence par paragraphe, alinéa etc.

Par exemple la formule « Une convention légalement formée n’est pas obligatoire » est grammaticalement correcte mais on ne peut pas le dire, il y a une contradiction, c’est obligatoire au sens d’obligation naturelle, cela doit être logique mais ce n’est pas seulement une question d’efficacité. Certains contrats signés par l’Etat n’engagent pas l’Etat. Une charte n’a pas de valeur contraignante, c’est seulement du droit du point de vue de l’édiction, ex droit du citoyen depend d’une autorité, mais la déclaration des droits de l’animal est contraignante si elle peut être mise en oeuvre par une association.

A noter que l’interdit de la fessée est sans sanction. Il y a des règles non assorties de sanction dans de nombreux codes. Mais la condamnation de Ch. Lagarde sans peine est-ce du droit ? A propos du soft law, il faut en réalité se référer à une vieille jurisprudence du CE sur les circulaires, qui s’étend aujourd’hui à la soft law ; la jurisprudence récente veut dire qu’il n’y a pas de droit à l’incohérence pour l’adminsitration, les commentaires administratifs du ministère des finances représentent un volume gigantesque mais l’on ne peut pas faire le contraire de ce que l’on dit, idem pour la soft law maintenant c’est annulable.

Nissim Elkaïm : dans son cours doctoral, Cornu affirme qu’une tendance moderne du droit civil est l’effacement de l’Etat et la multiplication des régimes, par ex. pour vivre avec quelqu’un, il y a plusieurs modèles : mariage concubinage, Pacs. Avec les gilets jaunes on est à la frontière du droit, conduisant à vouloir modifier les lois, où est la frontière ? Les gilets jaunes se réfèrent au contrat social et au droit au bonheur pour légitimer leur intervention.

H Thomas le droit a une vision de la frontière dérivée de Max Weber, un des 3 éléments pour définir l’Etat : la frontière (population). La frontière est alors une limite d’un ordre de souveraineté ; elle doit être reconnue par un autre ordre de souveraineté, mais les Etats ne sont pas les seuls producteurs du droit. C’est la question des mobilités. Pour Bauman, la frontière devient liquide, on ne raisonne plus avec une population fixée mais avec une population qui bouge. On est plus au temps de la biopolitique avec une population fixe, la staticité est transformée en mobilité. La frontière n’est plus une ligne entre deux ordre de souveraineté c’est un mouvement, pas un no man’s land, la frontière est un espace car les ordres s’affrontent mais bougent.  Quels sont les migrants qui passent la frontière ? Il faut inventer des mots qui n’existent pas pour décrire, par ex. personne agée dépendante est une catégorie d’expertise mais y a-t-il une catégorie de la dépendance ; idem pour le concept de vulnérabilité qui a migré d’une frontière à l’autre. Il faut des concepts propres à la science politique, par exemple dans l’expression politique de l’exclusion est ce que l’exclusion est un concept ?

Dans l’affaire Babyloup il y a plusieurs formes de juridicité, dans l’affaire Vincent Lambert le droit ne fixe rien : droit hospitalier, administratif, droit de l’homme, quand çà passse devant le conseil d’Etat mais se défausse en envoyant une demande à la CEDH. Finalement, on a décidé de le débrancher. L’ancien monde avait des frontières du droit ; aujourd’hui, la question de la frontière ne fonctionne plus. Le mouvement des gilets jaunes ne relève pas du droit mais de la politique alors que la réponse de Macron c’est du droit. Les disciplines se définissent par leur objet, le droit est une méthode, est-elle autonome ? mais est-ce que la méthode du droit existe vraiment de manière autonome ? On peut parler également de l’autonomie du politique, mais c’est nous qui posons la frontière, pourquoi on pose la frontière et à quoi elle nous sert politiquement ?

MA Frison-Roche affirme que GPA relève de la loi du désir qui correspond à la loi du marché qui est le désir d’enfant, fait-il du droit ? Pour elle la loi du désir n’est pas du droit.

Helène thomas le plus important ; chez Toqueville l’assyndète une rupture de construction donc le plus intéressant, c’est comme un point sans mot de liaison, c’est un coq à l’âne

Helène Thomas : Article 515-14 CC “Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, sous réserve des lois qui les protègent. les animaux sont soumis au régime des biens”.

Ce changement de ponctuation revient à la définition d’avant, mais

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ; sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Ce qui veut dire : les lois qui protègent les animaux ne relèvent pas des biens donc ce sont des personnes. Actuellement la première partie de la phrase n’apporte rien. On ne peut pas les torturer mais on peut vendre et les acheter. Les lois qui les protègent n’ont pas évolué.

Nissim Elkaïm : les anciens auteurs utilisaient plus le « ; » que les modernes dans un paragraphe des points virgule, une rupture dans le lien logique. Or, on est dans une société de plus en plus complexe pourtant la ponctuation est de plus en plus simple. Le « ; » est très sophistiquée (v. Jacques Drion, dans le traité de la ponctuation XXX).

Le style direct se développe maintenant devant le Conseil constitutionnel et le CE.

Sophie P. : La théorie de l’autopoïèse a décrit les rapports du droit aux autres sous-systèmes par des concepts comme celui de « couplage structurel » (« structural coupling ») et par des opérations comme celle de « clôture normative et ouverture cognitive » (« normative closure and cognitive openess », v. G. Teubner) ; de cette manière elle a voulu préciser les rapports entre sous-systèmes, qui, dans la théorie néo-marxiste sont désignés par le concept d’ [ plus que l’] autonomie relative (v. Poulantzas) . [, le droit est un sous système (autopoïétique), il a un rapport avec les autres sous systèmes, il y a une ouverture d’information et une cloture normative (normative closure and informational openess), est-ce une couplage structural ? A SUPPIMER]

[Pour] Kelsen soutient que tout contenu peut être contenu du droit, parce qu’il est relativiste axiologique et n’accepte pas la thèse d’une [il n’y a pas de] morale absolue.

Dworkin [s’intéresse à ces limites : il y a] écrit sur  un concept doctrinal du droit qui [concerne un contenu produit par des principes] est un concept « interprétatif » : les juges doivent se pencher sur la morale pour décider quelles « propositions de droit » sont vraies. Les « propositions de droit » ont des conditions de vérité, parmi lesquelles figurent les critères de la morale, les « faits moraux » ; les juges « doivent inclure des propositions ayant la forme et la force de principes » (v. R. Dworkin, Justice in Robes, 2006).

Frederick Schauer, à la fin de son article Law’s Boundaries se rallie à Dworkin.

FIN DE L’INTERVENTION DE SOPHIE

, par ex. les principes qui sous tendent le mouvement des gilets jaunes relèvent du droit du point de vue du contenu. Si c’est une revendication justifiée par un ordre juridique telle que la liberté ou l’égalité alors elle relève du droit (pas une revendication raciste). : Un autre participant a évoqué les gilets jaunes.

Sophie P. : [si la norme de reconnaissance est normative, il faut dire quel est le principe le contenant, c’est le problème des lobbyistes] A SUPPRIMER : J’ai éventuellement parlé de règle de reconnaissance qui soulève des questions normatives, mais je dois avoir répondu à quelqu’un. Cette phrase n’a rien à faire ici. Un autre participant a parlé de lobbyistes, pas moi.

1. Jeuland expose sa recherche sur la création d’un concept lié au concept de frontière qui est la notion de confins du droit.

Les confins du droit sont les limites ou points extrêmes du droit (étym. cum finas, limites communes à des terres, voisinage). Ce terme va plus loin que la frontière, on parle de confins de l’Europe mais aussi du confins des notions juridiques. Sont apparus assez récemment plusieurs articles sur les confins du droit : normes sensorielles (C. Thibierge), sources, délit de solidarité, droit antiterroriste. L’expression de confins du droit apparait au XX° pour délimiter le droit public et le droit privé, le droit international et le droit constitutionnel, puis après 1960 le droit et l’éthique, la justice et la médiation, on parle des confins du droit privé, des confins du droit pénal avec la déjudiciarisation, du droit européen des DH, puis des confins de la juridicité (droit du citoyen de s’opposer à  l’Etat). L’expression est finalement assez rare mais elle est utilisée pour traiter des limites du droit, technique, spatiale, disciplinaire, d’un point de vue source, plus que pour délimiter des champs juridiques.

Nissim E. : pour Carbonnier, le droit est du pathologique, la place du non droit est plus vaste que le droit, pour un panjuriste il n’y a pas de confins du droit.

(Brève Bibliographie sur les confins du droit : Cath. Thibierge, Normes sensorielles, aux confins du droit RTDciv 2018 Norbert Rouland, les confins du droit, anthropologie juridique. Jean-Éric Gicquel, Lutte contre le terrorisme – Le droit de l’antiterrorisme Un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal, La Semaine Juridique Edition Générale n° 40, 2 Octobre 2017, doctr. 1039. Statut du photographe de presse – Le photographe de presse, aux confins du droit d’auteur et du droit du travail – Etude par Juliette Mel, 22/11/2005 La Semaine Juridique – Social. Droit d’auteur – Aux confins des frontières de l’œuvre collective et de l’œuvre de collaboration par Christophe CARON, 01/05/2002 Revue Communication Commerce électronique.  A. Bensoussan, Le droit de la robotique : aux confins du droit des biens et du droit des personnes – « Une démarche éthique est indispensable dans la construction d’un droit de la robotique »Revues des Juristes de Sciences Po n° 10, Mars 2015, 106. Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité, Recueil Dalloz / Claire Saas — D. 2018. 1894 — 4 octobre 2018, Résumé : confins du droit, Synthèse de mission d’observation, févr. 2017 ; CGLPL, Rapport. Le rôle des partenaires sociaux en question, Revue de droit du travail / Frédéric Guiomard — Rev. trav. 2018. 589 — 24 septembre 2018, Résumé : confins de la théorie des sources du droit : une relation nouvelle. Droit comparé et territorialité du droit, Cycle de conférences du Conseil d’État, Revue critique de droit international privé / Toni Marzal — Rev. crit. DIP 2018. 380 — 10 août 2018, Résumé : confins de la juridicité se brouillent » (p. 9). A – Influence de la faute de la victime initiale sur son droit à indemnisation, Répertoire Huissiers – Assurance / Responsabilité : régime des accidents de la circulation – Marie-Claire Lambert-Piéri ; Pascal Oudot – juin 2010, résumé : confins de l’irresponsabilité de la victime d’un accident de la circulation. Voyages aux confins du droit, Entretiens PUAM, Norbert ROULAND et Jean BENOIST, 2012, des contrôles aux confins du droit. Violation des droits humains à la frontière avec l’Italie. Une synthèse de mission d’observation du 19 au 26 janvier 2017. Amnesty International.  « Burkini »: retour sur une polémique aux confins du droit et de l’absurde,29 août 2016, Par Simone veille,Blog : Le blog de Simone veille. Aux confins du droit : hommage amical à Xavier Martin. Droit et frontières aux confins de la pensée juridique, Bénédicte Beauchesne, 12/05/2012.  Clio@Themis, Accueil du site > Clio@Themis numéro 3 > Aux confins du politique et du juridique… ou du bon usage des déclarations (…), Jérôme Ferrand. Collection d’art Gurlitt. Aux confins du droit et de la morale. Les juristes face à la montée de l’extrême : le droit nazi | Sciences Po …www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/…/les-juristes-face-la-montee-de-lextreme-le-droit-n…Les juristes face à la montée de l’extrême : le droit nazi … Olivier Jouanjan, Université Paris 2, Aux confins du droit : qu’est-ce qu’une norme nazie ?  Guantanamo, aux confins de l’état de droit, par Cyril Capdevielle). 

La discussion se prolonge hors séance pour discuter de la contrainte de la prochaine fois, il en est retenu deux :

• A propos de la frontière et de la ponctuation, que représentant le trait d’union ? par exemple dans le tu-tu ou nom-du-père la-langue chez Lacan ? Contrainte : ajouter ou retirer dans des textes de droit (loi, décrets, jurisprudence, doctrine), les tirets, cela peut s’appeler la contrainte du tiret ou du trait d’union. On peut considérer comme tiret, le tiret du 6, du 8, le slash, le long tiret utilisé pour les incises, le tiret spécial des dialogues, en somme tout trait de ponctuation (donc même le soulignement notamment dans les conclusions d’avocat).
• créer un faux cas juridique et le jugement qui lui correspond, ainsi Hélène Thomas a créé le cas yo-yo sur le modèle du cas Tu-Tu imaginé par R. Ross.

La séance est levée vers 15 h 19, la prochaine séance est fixée au 5 février 2019 de 13 à 15 h.

Oudropo,, masters II Personne et famille et contrat et responsabilité, cours de théorie du droit 2018, extraits.

M. Lainé Delacour fait émerger le concept à construire de « faille juridique », le concept de décalage émerge aussi de la discussion.

Nina Charlier fait un oudropo sur l’article 7 d’une nouvelle proposition de loi :

Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l’autorité parentale n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrance morales ou tout autre forme d’humiliation envers son enfant.

cet Art 7 oudropié par antonyme devient :

Les parents ont le droit à un abrutissement avec douceur. Tous les titulaires de l’autorité enfantine ont le droit d’user de calme moral, d’infliger des récompenses intellectuelles ou encouragements spirituels, de bien être corporel ou tout autre forme de glorification envers son parent.

Cet oudropo,, révèle une sorte de droit des parents mais aussi fait voir la proposition de loi comme impraticable « toute forme d’humiliation » quelle sanction, quelle procédure ?

MMe Romanini propose un antonyme de balancetonporc : gardez votre chaton et un anagramme caporalbonnetC ; il s’agit presque un oxymoron entre caporal et le soutien gorge.

Il y a aussi une application de la contrainte de la proxémie qui est assez intéressante « swingue ton reproducteur »  version bebop de balancetonporc, réifiant l’homme.

MMe Reckinger s’est intéressée à une résolution de la conférence des bâtonniers indiquant que le port de la robe est un « signe de disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d’égalité entre les avocats ». Elle lui fait subir la proxémie + 5 : la robe est une  « promesse de cette réserve à tout sujet et à l’appui de la loi et de l’homologie entre les avocats » cet oudropo révèle que chaque avocat est disponible pour comprendre les émotions de l’autre dans l’agencement symbolique du rapport processuel.

Mme Deuchler met en œuvre la contrainte sans concept : « il est dérogé à l’obligation de présenter les informations visées à l’art 7 parag 1 point a- pour des médicaments spécifiques au pour certaines classes de médicaments s’il est établi que l’une des conditions ci-après est remplie b- la maladie ou l’affection au traitement de laquelle le médicament ou la classe de médicament concerné est destiné n’existe que chez les populations adultes »

cela donne :

« on exige des inventeurs qu’ils dévoilent les résultats d’évaluation de l’utilisation d’un remède chez les petits, sauf si le remède qu’ils développent pour les grands ne peut absolument pas être utilisé pour les troubles enfantins »

Cet oudropo relève le défi du langage naturel en droit

Mme Billard propose le concept juridique de tatouage comme « violation volontaire tolérée par un sujet de la corporéité d’un autre sujet ou objet avec ou sans son consentement et formant une marque identifiante ». Le problème est ici le consentement.

Puis elle associé chaque mot de la définition à une première lettre mise en relation avec une personne du répertoire téléphonique ; elle demande à chacun un mot commençant par la même lettre qui leur passe par l’esprit, pas forcément un synonyme. C’est comme un cadavre exquis. C’est intéressant car elle invente un oudropo de relation pour parler de tatouage. Cela donne

« l’interdit désintéressé et accepté après un examen à l’ensemble d’un homme ou d’une table avec ou sans son accord et formant un brevet scientifique »

C’est bizarre car elle retombe sur un concept juridique, celui de brevet.

Mme Heuberger transforme les époux se doivent mutuelle fidélité par : « les époux se doivent mutuellement exactitude » qui est un synonyme de fidélité, cela évite la foi mais fait penser à exact temporellement, cela pose le problème de la vérité entre époux.

Mme Courcieras part d’une disposition qui prévoit : « le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge s’il en fait la demande », elle met en œuvre la contrainte des définitions obliques en découpant les mots :

mineur donne Min heure

Discernement donne discerne mensonge

Audition donne ouïe

Juge ju-ge donne jeu ; magistrat donne magie

Puis définition de ces nouveaux mots par un magicien chargé de rendre des jugements de surveiller la conformité à la légalité et de trancher les différends à l’aide de jeux de société :

Cela donne

« L’enfant qui n’a pas atteint l’âge de la majorité du fait de son horloge déréglée, doté d’une faculté de jugement, de clairvoyance et de sagesse à l’aide de mensonge peut être entendu en l’absence de son 5° sens l’ouïe ».

Cet oudropo met en évidence le risque d’écouter un enfant qui ment et le problème du praticien qui devient une sorte de mage du type Harry Potter.

Mme Hubert Andreani : « un juré est un citoyen sachant lire et écrire » devient par anagramme un juré est « un citoyen sachant lier et s’écrier », cela peut vouloir dire qu’il doit exprimer ses émotions et constituer un lien, créée un groupe pour une décision collective.

Compte rendu très infidèle de la séance du 23 octobre 2018 (le style oral a été conservé). Thème de la séance : La chimère.

13 h à 15 h en salle des professeurs à l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2° étage.

Présents : Frédéric Martin, Pierre-Yves Verkindt, Sophie Papaefthemiou, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Junior Dokodo, Tatiana Dolmane Kouam, Nissim Elkaïm, Nanis_elmashed@hotmail.com et constymat@yahoo.fr

Présents virtuellement (ayant envoyé une contribution par email) : Isabelle Ta, D. Simonneau.

Excusés : Alicia Mazouz, Liza Veyre, Julie Askenazi, Mme Sterlin, G. Simiand.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais qui n’excluent pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

La contrainte  est : croiser deux textes juridiques et prendre alternativement un mot dans chacun des textes à la suite les uns des autres (dans un article de loi, un attendu de principes, etc.) ou bien opérer un enchevêtrement de textes plus aléatoire (peut-être aussi avec des courts textes de doctrine). Cela peut être fait de manière automatisée en mettant les deux textes en colonne. Autre formule encore : garder la structure d’un texte (mots de liaison) et prendre dans un autre texte les subtantifs, adjectifs ou verbes, cela correspond à la contrainte oulipienne de la chimère.

M. Rousselot propose de croiser un texte du code civil et un texte fondateur de l’UE.

Article 1 CC +

Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l’entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l’exécution nécessite des mesures d’application est reportée à la date d’entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d’urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l’ordonne par une disposition spéciale.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels.

Règlement 1-58 n’est pas réformé par le Brexit car doit l’être à l’unanimité, mais en principe l’anglais devrait sortir avec le Brexit car l’Irlande a le gaëllic comme langue officielle et l’île de Malte le maltais.

Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union sont l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Dans les autres langues l’ordre des langues officielles varient :

Article 1

The official languages and the working languages of the institutions of the European Union shall be Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish.’;

„Artikel 1

Die Amtssprachen und die Arbeitssprachen der Organe der Europäischen Union sind Bulgarisch, Dänisch, Deutsch, Englisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Griechisch, Irisch, Italienisch, Lettisch, Litauisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Schwedisch, Slowakisch, Slowenisch, Spanisch, Tschechisch und Ungarisch.“

«Artículo 1

Las lenguas oficiales y las lenguas de trabajo de las instituciones de la Unión serán el alemán, el castellano, el checo, el danés, el eslovaco, el esloveno, el estonio, el finés, el francés, el griego, el húngaro, el inglés, el irlandés, el italiano, el letón, el lituano, el maltés, el neerlandés, el polaco, el portugués y el sueco.»;

En anglais et en allemand, le bulgare arrive en premier.

La structure des textes est trop différente pour en faire une chimère. Si un acte est rédigé seulement en anglais il est attaquable au plan européen, un recours en carence contre un site Internet de l’UE n’employant que l’anglais serait possible. La commission dit document de travail qui se réunit en anglais n’a pas de portée normative.

E. Jeuland note qu’un arrêt récent de la Cour suprême du Canada annule tous les actes législatifs depuis 100 ans car ils n’ont été fait qu’en anglais au nouveau Brunswick alors qu’ils auraient aussi du être rédigés en français. Du coup, toutes les lois font l’objet d’une suspension perpétuelle tout en continuant de s’appliquer pour des raisons pratiques. Le concept de suspension perpétuelle peut ainsi entrer dans la catégorie des concepts oudropiens.

Pour savoir qui parle en premier dans une réunion internationale et où se place qui, il y a la technique de la Table ronde qui évite la difficulté de placer et résout facilement la difficulté protocolaire ou bien la technique du G20 par ordre ancienneté dans les fonctions.

Junior Dokodo propose :

Article 1134

• Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

et 1135 Article 1135

• Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature.

Cela donne :

Les conventions obligent seulement non lieu de loi à ce qui y est exprimé mais elle ne peuvent à toutes les suites révoquées que donnent leur consentement mutuel ou les causes à l’obligation de bonne foi.

Les conventions légalement formées tiennent non lieu seulement de loi à ceux qui les ont faites elle donne que l’obligation de l’usage ou les causes de la loi d’après sa nature

Cela devient surréaliste et le non lieu paraît relever de la procédure pénale. La chimère opère un déplacement dans la sphère du droit. On peut également noter que l’Oulipo s’est créé à partir et en opposition au surréalisme et à la « ‘pataphysique », eux-mêmes influencés notamment par Mallarmé. Si l’oulipo et donc l’oudropo,, sont purement en langue française et s’exportent mal cela provient sans doute de tout cet héritage qui a déjà conduit à pas mal d’impasse (ainsi de l’écriture automatique que l’on retrouve dans le Legislatozor de G. Simiand).

PY Verkindt note que çà n’a pas de puissance d’évocation, l’entrecroisement de deux textes permet de parler d’autre chose, le signifié est supprimé, des mots qui flottent, même pas d’esthétique.

Viveca Mezey propose :

Art. 3 §1 du règlement concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux des titres.

Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet, ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.

+

645 du Code civil

S’il s’élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect dû à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l’usage des eaux doivent être observés

=

S’il, sans préjudice, s’élève, une contestation du paragraphe 2, tout émetteur, auquel, établi dans l’Union, ces eaux qui émet, peuvent être utiles, ou a émis, les tribunaux des valeurs, en prononçant mobilières, doivent, admises, concilier la négociation, l’intérêt négociées de l’agriculture, avec des plates-formes. Le respect veille à ce que, dû, ces valeurs à la propriété mobilières soient dans tous inscrites. Les règlements en compte particuliers, en tant que locaux immobilisation, sur l’émission, l’usage directe des eaux sous forme, doivent être dématérialisée.

645 CC a été choisi presque par hasard sauf qu’il s’agit d’un article qui date de 1804 et qui parle de la nature

Le terme agriculture doit venir de encyclopédie, il y a un traité de Caton l’ancien de agricultura, 4° édition de l’académie y fait allusion également.

Commentaires :

Le terme de Plateforme apparaît, on parle déjà de travailleur des plateformes numériques, ici il s’agit du concept de plateforme de négociation, c’est un marché virtuelle.

La chimère parle « des eaux sous formes dématérialisées » ce qui fait penser au film récent « la forme de l’eau ».

Le terme de tribunal de valeur est plutôt joli, s’ajoute à la liste des tribunaux très spécialisés de l’histoire, tribunal du feu, tribunal kangourou, etc. Il s’agirait d’une juridiction spécialisée en matière boursière

PY Verkint note que l’on peut trouver des choses mais l’ensemble n’évoque rien, tout dépend du ton.

Viveca s’est aussi essayée à croiser deux arrêts :

Cass. req. 1^re août 1860, S. 1860, I, p. 865 :

« Attendu que si la société anonyme n’est qu’une fiction de la loi, qu’elle n’existe que par elle et n’a d’autres droits que ceux qu’elle lui confère ; que la loi, qui dérive de la souveraineté, n’a empire que dans les limites du territoire sur lequel cette souveraineté s’exerce ; qu’il suit de là que la société anonyme étrangère, quelque régulièrement constituée qu’elle soit dans le pays dans lequel elle s’est formée, ne peut avoir d’existence en France que par l’effet de la loi française et en se soumettant à ses prescriptions. »

CJCE, 9 mars 1999, Centros.

Les articles 52 et 58 du traité CE s’opposent à ce qu’un État membre refuse l’immatriculation d’une succursale d’une société constituée en conformité avec la législation d’un autre État membre dans lequel elle a son siège sans y exercer d’activités commerciales lorsque la succursale est destinée à permettre à la société en cause d’exercer l’ensemble de son activité dans l’État où cette succursale sera constituée, en évitant d’y constituer une société et en éludant ainsi l’application des règles de constitution des sociétés qui y sont plus contraignantes en matière de libération d’un capital social minimal

«Attendu que les articles 52 et 58, le traité CE, la société s’opposent, anonyme, à ce qu’une fiction État membre de la loi, refuse qu’elle n’existe. L’immatriculation par elle d’une succursale et une société n’a d’autres constitués droits en conformité, qu’avec ceux la législation lui confère d’un autre. Que l’État membre, la loi dans laquelle dérive son siège de la souveraineté, sans y s’exerce d’activités, n’a empire lorsque dans la succursale les limites destinées du territoire à permettre cette souveraineté en cause s’exerce, d’exercer. Que l’ensemble, la société de son anonyme activité étrangère dans l’État, quelque cette succursale régulièrement sera constituée, en évitant qu’elle soit une société dans le pays, et, elle, en éludant, s’est formée, ainsi l’application, l’existence, des règles en France.

Curieux résultat car les deux textes apparaissent comme ayant finalement une structure similaire au point où des répétitions apparaissent malgré des positions antinomiques, la souveraineté et la non souveraineté se mêle. L’expression selon laquelle “une fiction refuse qu’elle existe” à propos d’une société paraît a contrario être en faveur de la théorie réaliste de la société, il faut une fiction pour l’empêcher d’exister par elle-même.

Tatiana Dolmane Kouam propose de croiser les articles 1240 et 1241 CC.

Article 1240

• Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

et

1241 CC

Article 1241

• Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

«  chacun est responsable de tout fait quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Finalement cette « chimère » retrouve les catégories romaines alors les articles du Code civil auraient pu tenir en une seule phrase. Deux articles ont été écrits sans doute en reprenant Domat et Pothier. C’est donc plutôt une antichimère qui recrée un seul article cohérent à partir de deux.

Frédéric Martin propose une chimère historique :

Ce qui marche le mieux dans la fabrication d’une chimère ce sont les verbes car ils sont plus facilement substituables.

Source des textes :

Code noir : https://www.haiti-reference.com/pages/plan/histoire-et-societe/documents-historiques/code-noir/, consulté le 2018-10-24, version conforme, à quelques différences de graphie près, à celle proposée par J.-Fr. Niort, J. Richard, « L’Édit royal de mars 1685… », Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, 156, 2010, p. 73-89.

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, 1950-11-04 : https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680063776, consulté le 2018-10-24.

Code noir, texte d’origine

Art. 1. – Voulons que l’Édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2. – Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d’en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneurs et intendant desdites îles, à peine d’amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Art. 3. – Interdisons tout exercice public d’autre religion que la Catholique, Apostolique et Romaine. Voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui aura lieu même contre les maîtres qui lui permettront et souffriront à l’égard de leurs esclaves.

Modifié à partir de CEDH 1953 (substantifs)

Art. 1. – Voulons que le droit de la feue personne de glorieuse vie, notre très honorée loi et exécution, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos sentences ; ce faisant, enjoignons à tous nos tribunaux de chasser de nos dits délits toutes les peines qui y ont établies leur loi, auxquels, comme aux morts déclarés de la violation chrétienne, nous commandons d’en sortir dans trois articles à compter du cas du recours des présentes, à force de défense de personne et de violences.

Art. 2. – Toutes les arrestations qui seront dans nos évasions seront baptisés et instruits dans la personne catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux lois qui achètent des émeutes nouvellement arrivés d’en avertir dans l’insurrection au plus tard les torture et peines desdits traitements, à peine d’esclavage arbitraire, lesquels donneront les servitudes nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le travail convenable.

Art. 3. – Interdisons tout travail public d’autre article que le Catholique, Apostolique et Romain. Voulons que les personnes soient punies comme rebelles et désobéissants à nos détentions. Défendons toutes conditions pour cette convention, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même liberté qui aura lieu même contre les service qui lui permettront et souffriront à l’égard de leurs objecteurs.

V2 Substantifs + adjectifs

Art. 1. – Voulons que le droit de la haute personne de capitale vie, notre très nécessaire loi et exécution, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos sentences ; ce faisant, enjoignons à tous nos tribunaux de chasser de nos dits délits toutes les peines qui y ont établies leur loi, auxquels, comme aux morts déclarés de la violation illégale, nous commandons d’en sortir dans trois articles à compter du cas du recours des présentes, à force de défense de personne et de violences.

Art. 2. – Toutes les arrestations qui seront dans nos évasions seront baptisées et instruites dans la personne régulière, inhumaine et dégradante. Enjoignons aux lois qui achètent des émeutes nouvellement arrivées d’en avertir dans l’insurrection au plus tard les tortures et peines desdits traitements, à peine d’esclavage forcé, lesquels donneront les servitudes obligatoires pour les faire instruire et baptiser dans le travail conditionnel.

Art. 3. – Interdisons tout travail militaire d’autre article que le légitime, militaire et obligatoire. Voulons que les personnes soient punies comme civiques et normales à nos détentions. Défendons toutes conditions pour cette convention, lesquelles nous déclarons légales, compétentes et régulières, sujettes à la même liberté qui aura lieu même contre les services qui lui permettront et souffriront à l’égard de leurs objecteurs.

V3 Verbes seulement

Art. 1. – Reconnaissons que l’Édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit relevé dans nos îles ; ce définissant, protégeons tous nos officiers d’infliger à nos dites îles tous les juifs qui y ont prononcé leur résidence, auxquels, comme aux ennemis punis du nom chrétien, nous considérons d’en infliger dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2. – Tous les esclaves qui résulteront dans nos îles seront rendus et assurés dans la religion catholique, apostolique et romaine. Effectuons aux habitants qui empêchent des nègres nouvellement détenus d’en réprimer dans huitaine au plus tard les gouverneurs et intendant desdites îles, à peine d’amende arbitraire, lesquels soumettront les ordres nécessaires pour les faire tenir et astreindre dans le temps convenable.

Art. 3. – Considérons tout exercice public d’autre religion que la Catholique, Apostolique et Romaine. Forçons que les contrevenants soient requis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Soumettons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous prévoyons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui reconnaîtra même contre les maîtres qui lui requerrons et menaceront à l’égard de leurs esclaves.

V4 Alternance par groupe syntaxique

Art. 1. – Voulons que les Hautes Parties contractantes soit exécutées à toute personne ; ce relevant, enjoignons à leur juridiction de chasser de nos dits droits et libertés tous les juifs qui y ont défini leur résidence, auxquels, comme au droit de toute personne à la vie, nous protégeons dans trois mois par la loi, à peine de mort.

Art. 2. – Tous les esclaves qui infligeront dans nos îles seront prononcés et punis dans la religion catholique, apostolique et romaine. Considérons les habitants qui infligent des nègres nouvellement arrivés d’en résulter dans huitaine au plus tard les recours à la force, à peine d’amende arbitraire, lesquels assureront les ordres nécessaires contre la violence illégale dans le temps convenable.

Art. 3. – Pour effectuer tout exercice public d’autre religion que la régulière, voulons que les évasions soient punies comme soumises à la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Défendons tout esclavage ou servitude, lesquelles nous astreignons conventicules, illicites et séditieux, sujets au même travail forcé ou obligatoire qui aura lieu comme « travail forcé ou obligatoire » qui lui permettront et souffriront tout travail requis normalement d’une personne.

Remarque. – Dans tous les exemples, on observe que l’application systématique de la chimère est impossible d’un point de vue syntaxique. Des deux textes, l’un demeure dominant, l’autre ne venant que modifier le premier. La contrainte syntaxique est particulièrement nette pour les conjonctions de subordination et les pronoms relatifs qui peuvent être présents dans un texte et absents de l’autre, imposant un certain « bricolage » pour que les deux textes se mêlent l’un à l’autre. Toutefois, cela permet de souligner, sans réelle surprise d’ailleurs, à quel point la structure syntaxique est déterminante. Alors même que le regard s’attache en premier lieu aux substantifs et, dans une moindre mesure, aux verbes, le sens des uns et des autres dépend très largement de la structure syntaxique dans laquelle ils sont inscrits. C’est bien la syntaxe qui confère au texte sa forme juridique. Lorsque la syntaxe est préservée, cette apparence demeure, nonobstant les changements de substantifs et de verbes.

Commentaire : c’est une chimère historique et anachronique mêlant un texte organisant l’esclavage et un texte qui l’a aboli (Art 4 abolition de l’esclavage dans CEDH). Pour faire une chimère, il faut des textes qui ont le même format sinon il faut prendre les substantifs dans l’ordre des articles qui se suivent.

F Martin note que la loi anticasseur 1970 est abolie sauf le dernier article (6) qui maintient les travaux forcés alors que l’incrimination n’existe plus. C’est une scorie sur Legifrance.

Code noir parle de « à peine de punition arbitraire » ce qui veut dire que celui qui condamne n’est pas tenu à un tarif.

Dorothée Simonneau croise la contrainte de la chimère et celle du résultat d’une contrainte en nous proposant un texte tout fait sans nous dire quels sont les textes d’origine afin que nous les retrouvions :

“Dégagé de l’organisation corporative, le travail s’est cru libre. Pour s’employer il a usé du contrat. Le contrat suppose l’engagement volontaire. Le travailleur traite avec l’entrepreneur ; il se met, par là, aux gages du capital. Dans l’économie capitaliste les travailleurs sont hors de l’entreprise ou, en tout cas, sont sujets dans l’entreprise. Cette sujétion résulte du contrat. Elle est supportée parce que voulue. Elle est rémunérée par le salaire et le salaire échappe aux risques de l’entreprise. Mais l’action ouvrière se déchaîne contre le capitalisme, usant tour à tour de la force par la grève, de l’entente par la convention collective et de l’arbitrage. C’est le droit du travail qui a créé, entre l’employeur et l’entreprise, une fracture conceptuelle. Le droit du travail, en effet, tend à inscrire dans un contrat, le contrat de travail, la rencontre du capital et du travail. Cette rencontre donne naissance à l’entreprise. L’entreprise est donc à la fois le nom et le résultat de cette rencontre. L’employeur, lui, est, avant tout, le nom juridique d’une des parties au contrat, qui le plus souvent à la forme d’une société. Dans un rapport de travail singulier, l’employeur se désigne lui-même, ici, par une mention dans un écrit, contrat ou bulletin de paie, là, par d’autres prises de qualité. Mais cette désignation peut être contrariée”.

Voici la réponse à sa contrainte :

Le premier texte s’arrête à « arbitrage ». Il est de G. Ripert c’est un extrait des « aspects juridiques du capitalisme moderne »(Chapitre VI : L’entreprise capitaliste – 3. La place et la part du travail », p.299.Le second est de A. Lyon-Caen « Employeur et entreprise » écrit à l’occasion du bulletin d’information de la Cour de cassation « quatre années de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation » du 15 septembre 2018.

PY Verkint note que l’on ne peut revenir en arrière aux textes d’origine si le texte en résultant fonctionne correctement        . Il avait noté qu’une partie provenait d’un Lyon-Caen. Ce qui est étonnant avec cette contrainte doctrinale est que du coup le texte ne peut être retrouvé en le « googueulisant ». Cela conduit à faire une doctrine invisible et totalement non performative alors que toutes les réflexions actuelles sur la doctrine porte sur sa visibilité sur Internet et son éventuel performativité sur la jurisprudence notamment.

Emmanuel Jeuland propose de croiser deux textes dont le numéro est seulement inversé 1143 et 341-1, sachant que le premier a été choisi au hasard. Le fait qu’il s’agisse du même numéro mais inversé pourrait peut-être, par quelque magie improbable, justifier un travail de chimère.

Article 1143 CC

Il y a également violence lorsqu’une partie, abusant de l’état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.

+

Article 341-1

Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

=

Article 1143-341-1

Soit :

Lors de la violence, une partie peut demander que l’état de dépendance de son cocontractant soit préservé.

=

ou :

Il y a également accouchement, lorsque la mère, abusant du secret de son admission dans lequel se trouve son identité à son égard, obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.

Commentaire : qui est le père ? il est abusé ou est-ce l’enfant qui l’est ? L’accouchement devient un acte juridique comme dans la GPA. Pour Viveca la GPA conduit à la reconnaissance d’un acte d’état civil si correspond à la réalité de l’accouchement, sinon peut seulement adopter, la mère d’intention peut donner son ovule.

PY Verkint note que quelque fois cela donne des textes qui ouvrent des espaces d’interprétation. On peut donner sens au texte alors que dans les autres textes précédents il n’y avait même pas d’espace d’interprétation ni esthétique. On lit ensemble le texte produit, on obtient un texte qui n’a aucun sens et on arrive quand même à en parler et ce que l’on a dit a du sens, le texte de chimère donne à parler.

Isabelle TA par email note que l’on peut croiser deux textes de matières différentes (par exemple droit fiscal et droit civil) : si le droit est un langage particulier, pourrait-on assimiler ses différentes matières avec leur spécificités à des dialectes ? Et que donnerait donc une telle chimère ?

On retrouve ainsi la question de la langue ou du dialecte du droit comme centrale dans la contrainte de la chimère.

 

Discussion pour déterminer la contrainte de la prochaine séance sachant qu’elle aura lieu la semaine des assises de la recherche et que le thème générale est la frontière.

On peut donc dire que la contrainte sera la frontière.

On le voit dans la structure ternaire des adages ou binaire et la logique du procès, il s’agit de replier les choses. On peut ainsi prendre des textes à césure et les transformer en texte du droit, ou bien prendre des distinctions, des divisions ou des rapports de causalité (tout fait quelconque de l’homme …) et supprimer la césure. On peut aussi réécrire un texte en changeant la frontière avec les ,;. Pour modifier le sens, la lecture à voix haute donne des indications que le texte ne donne pas, déplacement de frontière,

Libérez pas, tuez

Libérez, pas tuez

Le déplacement d’un point est comme le déplacement d’un frontière.

Sophie Papaefthemiou note que la frontière peut être poreuse ouverte ou fermée par rapport à un migrant. Les juridictions pendant longtemps étaient des centres, le chef lieu, il n’y avait pas de ressort précis et plusieurs ressorts pouvaient se superposer. On peut aussi s’interroger sur les frontières de l’oudropo,, : est-ce une recherche esthétique, un jugement réfléchissant non pas déterminant, selon la 3° critique de Kant ? On s’interroge sur le droit dans une sens qui est esthétique, car la liberté est dans le jugement réfléchissant, c’est un élément de la méthode. Mais qu’est-ce que le travail sur les formes du droit fait surgir ? A Harvard une thèse a été refusée car la ponctuation n’était pas juste, peut conduire à l’exclusivité ou l’inclusivité aux États-Unis, il y a aussi un enjeu financier.

Nanis Elmashed interroge sur le silence dans une loi et la frontière du droit.

Ainsi pendant longtemps la loi n’a rien dit que l’inceste alors que le principe s’imposait. Il y a une frontière de la formulation. Il y a des choses qui font s’en dire, ex mariage homme et femme qui paraissait évident en 1804. Cela conduit à s’interroger sur les lacunes en droit, les frontières internes de la loi. Est ce qu’il y a des sujets que le droit ne traitent pas ? Des limites par rapport à la culture, jusqu’où va-t-on dans la juridicisation des rapports humains ? Par exemples, manger 5 légumes par jour est aujourd’hui une indication, demain la règle pourrait être imposée par l’assureur, on le voit déjà dans les cahiers des charges administratives pour restaurant collectif dans les écoles qui imposent de se fournir dans un certain rayon de produits ayant telles ou telles qualités nutritives, etc. On peut donc rechercher des lacunes comme frontière interne au droit, les lacunes existent, au juge de les combler.

Nissim Elkaïm note qu’il a aussi existé une doctrine sur le non droit, Bertold Goldmann invente ainsi le concept de lex mercatoria, et Carbonnier creuse le non droit (l’impossibilité pour un huissier d’intervenir avant 6 heures du matin). On peut s’interroger sur les frontières du droit, car même les démons ont besoin de norme. A ce propos une collègue politiste, Hélène Thomas, nous incite par email à trouver les définitions juridiques de sorcière et fée, ce qui peut se trouver aux limites du droit.

Sophie Papaefthemiou note que le droit ne peut pas réglementer quelque chose qui n’est pas logique, ainsi le concept d’efficacité chez Kelsen n’est peut-être pas tant sociologique que logique, par ex “il est interdit de dormir”. S’intéresser aux frontières du droit peut donc conduire à rechercher des règles impossibles car irréalisables ou illogiques. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs censuré des textes incompréhensifs et inintelligible.

Ainsi sur l’archipel de Svalbard en Norvège, il existe une “interdiction de mourir sur le territoire”, car cela poserait des problèmes de logistique. C’est une règle impossible-possible sauf pour les morts brutales.

De même la recherche de l’homo œconomicus parfait en droit financier conduit à des absurdités ainsi le considérant portant sur la “recherche d’un marché fluide et transparent”, qui n’est pas réaliste.

Une règle contraire à la logique peut être formellement valide,

La contrainte de la frontière peut donc consister aussi à trouver une lacune et à la combler .

Peut-on imaginer une seule règle dans un ordre juridique : tout litige sera réglé par le juge ? Mais il faudrait une seconde règle pour déterminer qui est juge, on retrouve Hart et son Concept of Law.

Résumé : contrainte de la frontière : prendre des textes à césure et les transformer en texte du droit, ou bien prendre des distinctions, des divisions ou des rapports de causalité (tout fait quelconque de l’homme …) et supprimer la césure. On peut aussi réécrire un texte en changeant la frontière avec les ,;. Pour modifier le sens, la lecture à voix haute donne des indications que le texte ne donne pas, déplacement de frontière. Le déplacement d’un point est comme le déplacement d’un frontière. Cela conduit aussi à s’interroger sur les lacunes en droit, les frontières internes de la loi. Est ce qu’il y a des sujets que le droit ne traitent pas ? Des limites par rapport à la culture, jusqu’ou va-t-on dans la juridicisation des rapports humains ? Par exemples, manger 5 legumes par jour est aujourd’hui une indication, demain la règle pourrait être imposée par l’assureur, on le voit déjà dans les cahiers des charges administratives pour restaurant collectif dans les écoles qui imposent de se fournir dans un certain rayon, de produits ayant telles qualités nutritives, etc. On peut donc rechercher des lacunes comme frontière interne au droit, les lacunes existent, au juge de les combler. La contrainte de la frontière peut donc consister aussi à trouver une lacune et à la combler. On peut s’interroger sur les frontières du non droit, car même les démons ont besoin de norme. Peut-on trouver les définitions juridiques de sorcière et fée voire d’autres concepts qui se trouvent aux limites du droit ? Par ailleurs, le droit ne peut pas réglementer quelque chose qui n’est pas logique. S’intéresser aux frontières du droit peut donc conduire à rechercher des règles impossibles car irréalisables ou illogiques. Par ex. sur l’archipel de Svalbard en Norvège, il existe une “interdiction de mourir sur le territoire”, car cela poserait des problèmes de logistique. De même la recherche de l’homo œconomicus parfait en droit financier conduit à des absurdités ainsi le considérant portant sur la “recherche d’un marché fluide et transparent”, qui n’est pas réaliste. Une règle contraire à la logique peut être formellement valide.

Peut-on imaginer une seule règle dans un ordre juridique : tout litige sera réglé par le juge ? Mais il faudrait une seconde règle pour déterminer qui est juge, on retrouve Hart et son Concept of Law. On peut aussi ne pas fixer de limite à la contrainte de la frontière et laissez chacun trouver d’autres applications de cette contrainte au droit.

Le lien pour trouver le Legislatazor     créé par G. Simiand est : https://twitter.com/legislatozor?lang=fr

Il fabrique automatiquement des chimères juridiques à partir de chaînes de Markov.

La séance est levée vers 15 h 19, la prochaine séance est fixée au 11 décembre de 13 à 15 h.

Compte rendu infidèle de la séance du 18 septembre 2018 (le style oral a été conservé).

13 h à 15 h en salle des professeurs à l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2° étage.

Présents : Pierre-Yves Verkindt, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Isabelle Ta, Romain Rousselot, Junior Dokodo, Nissim Elkaïm et Tatiana Dolmane Kouam.

Excusés : Liza Veyre, Viveca Mezey, Frédéric Martin, Liza Veyre, Arlette Tanga, D. Simonneau, S. Papaefthymiou.

La séance de reprise commence par une propostion d’écriture de sms automatique avec le dictionnaire automatique : les résultats varient selon les téléphones quand on tape Oudropo, cela donne :

Oudropo outdoor

Oudropo de Paris mais j’appréhendai je vous remercie pour votre réponse

Oudropo is a great place to work

Oudropo art de problème pour la livraison est correcte

Ce qui est intéressant notamment avec ces dictionnaires proposant la suite de ce que l’on écrit est qu’ils ne font pas la différence entre le conditionnel et le futur.

5. Simiand présente son article sur les adverbes dans le Code civil. Il cite un article du Wall Street Journal qui avait mené une charge contre les adverbes de manière en droit car ils révélaient la mauvaise qualité de la rédaction juridique. En France, on entend parfois qu’il y a une forme de déclin de la langue juridique. Est-ce une impression ou est-ce exact ? Un conseil de style classique est d’éviter les adverbes en « ment », donc si on observe une explosion de ces adverbes, on peut en conclure qu’il y a un signe d’une baisse de la qualité en droit. Aux Etats-Unis la question est chaudement débattue, ainsi un juge défend les adverbes de manière pour marquer l’intention, par exemple « dangereusement » peut être utilisé à la place de « comme en fou » dans un texte de loi sur la conduite automobilie. Dans un projet de data mining, il faut consacrer beaucoup de temps à la préparation des données. Légifrance n’est pas un outil de recherche historique. Le nombre de mots a beaucoup augmenté dans le Code civil. Certains adverbe ont disparu : le nombre de civilement a été divisé par 9, formellement divisé par 8, commodément, notoirement et indûment divisé par 5. Hériditairement a disparu. A l’inverse, « à tout moment » a beaucoup augmenté, commence son ascension en 1960 et accélère en 2000, alor qu’il était à peine présent dans le Code civil en 1804. Notamment, librement, manifestement et effectivement ont vu leur fréquence multiplié. En conclusion, la fréquence des adverbes en « ment » n’a pas tellement augmenté, la courbe est presque plate. Il n’y a donc pas dégradation de la qualité des articles du Code civil de ce point de vue, mais il conviendrait de mener un travail qualitatif sur ces nouveaux adverbes. Ainsi notamment est un signal politique, en 1804 il est utilisé une seule fois pour le divorce avec le consentement des parents, c’est garde-fou. Il faudrait mener ce travail également sur les arrêts de la cour de cassation. La stylométrie permet d’identifier un auteur, les trigrammes de lettre sont utilisés pour identifier l’auteur. « Précédemment, juridiquement et assurément » peuvent servir à exprimer un sentiment. Nissim Elkaïm note qu’un référé d’heure à heure permet de saisir la justice « à tout moment », mais est-ce que c’est civique ? On peut parler de baisse de la civilité car on est dans le « à tout moment ». Il faudrait peut-être chercher à faire des corrélations par pair, par exemple civilement et à tout moment. On pourrait aussi étudier des textes de doctrine de cette manière.

PY Verkindt se demande quelle est la part de la rhétorique dans l’évolution des adverbes ? Par exemple avec « assurément », celui qui parle est dans un univers de contestation et a besoin d’affirmer la valeur de sa proposition, un « notamment » pour un juge permet de suivre la loi, pour un auteur cela permet d’exprimer une humilité.

La recherche de « notamment » sur google ngramms montre que sa progression dans la langue courante est beaucoup plus régulière depuis le 19° siècle, or notamment explose en droit après la 2° guerre mondiale comme s’il y avait eu une normalisation, un rattrapage du langage courant. Autre hypothèse, en 1945 il faut reconstruire et il y a plus d’alternative qu’avant.

Frauduleusement, judiciairement, territorialement sont multipliés par 10 et médicalement apparaît, cela s’explique que le corps, lui aussi, est apparu (Alicia Mazouz).

Il y a deux contraintes proposées pour cette séance :

1.- Faire un oudropo,, avec des allitérations ou des assonnances (donc sans doute transformer un texte juridique préexistant mais on peut imaginer un texte créé de toute pièce) ;

Viveca Mezey

1. 228-3-2 al. 1 du Code de commerce

L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l’article L. 228-1 peut, en vertu d’un mandat général de gestion de titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions ou d’obligations.

NB Les obligations visées imposent à l’intermédiaire d’effectuer certaines déclarations et donner des informations concernant le propriétaire.

Allitération avec des consonnes labiales : p, b, f, m, v.

Après avoir performé, le plénipotentiaire peut transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions ou d’obligations.

Allitération avec des consonnes vélaires (celles qui sont prononcées avec la voûte du palais) : k, g, w

 

Pour le conventicule, l’alter ego peut daigner de signifier le jugement ou d’être l’exégète d’un capitaliste, une fois la kyrielle finie, l’agrément de grailler donné.

Pour le conventicule (assemblée), l’alter ego (l’intermédiaire) peut daigner de signifier le jugement (le vote) ou d’être l’exégète (être détenteur d’un pouvoir) d’un capitaliste, une fois la kyrielle finie (exécution des obligations), l’agrément de grailler donné (le mandat de gestion de titres).

Isabelle Ta note qu’il existe déjà dans le Code civil des textes allitérés,

Par exemple article 1017 CC :

Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs d’un legs, seront personnellement tenus de l’acquitter, chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession.

Ils en seront tenus hypothécairement pour le tout, jusqu’à concurrence de la valeur des immeubles de la succession dont ils seront détenteurs.

Les définitions proposées des allitérations et consonances dans le dictionnaire des figures de style de N. Ricalens-Pourchot :

Allitération (etym. Mot « probablement emprunté (1761) à l’anglais alliteration (1656) formé de action directe (->à) et de littera (-> lettre) sur le modèle de adlocutio (Le Robert, dictionnaire historique de la langue française)

Définition : « C’est une répétition des consonnes initiales (et par extension des consonnes intérieures) dans une suite de mots rapprochés. L’allitération peut être un procédé de style » (Le Petit Robert).

‘Jeu de consonnes’

L’allitération volontaire est considérée comme une figure de style par l’effet d’expressivité qu’elle créé ; elle attire l’attention sur la teneur sonore de l’énoncé et par sa fonction imitative.

Pour qui sont ces serpents qui sifflent sur vos têtes ? (Racine, Andromaque, acte V, scène III).

Les occurrences des s suggèrent inévitablement le sifflement des serpents

Un frais parfum sortant des touffes d’asphodèles. Les souffles de la nuit flottaient sur Galgala (V. Hugo, La légende des siècles, « Booz endormi »)

Les occurrences des sons f suggèrent la légèreté. Toutefois, l’interprétation du retour des sonorités reste délicate. La répétition des p et t dans l’exemple suivant évoquerait le bruit léger et répété des gouttes de pluie contre une vitre de même que la répétition des l créérait une certaine impression de douceur et de tristesse :

La pluie froide et tranquille qui tombe lentement du ciel frappe mes vitres à petits coups comme pour m’appeler ; Elle ne fait qu’un bruit léger et pourtant la chute de chaque goutte retenti dans mon cœur (A. France, La vie littéraire, 1910)

Assonance (Etym. C’est un emprunt d’époque classique (av. 1690) à l’espagnol asonancia (1625) du verbe asonar, lui-même du latin asonare, adsonare ‘répondre à un son par un autre’ » (Le Robert, Dictionnaire historique de la langue française)

Définition : C’est le retour à intervalles rapprochés d’un même son vocalique (= d’une voyelle) dans une phrase.

‘Jeu de voyelles’

Cette répétition peut être un simple procédé d’insistance ou peut avoir pour but de donner une certaine couleur à l’expression. Toutefois, comme pour l’allitération (=répétition de consonnes), l’interprétation peut en être subjective et délicate.

Exemple : Rimbaud a cherché tout un système de correspondances entre les sons et les couleurs, en donnant libre cours à son imagination hardie :

J’inventai la couleur des voyelles : A noir, E blanc, I rouge, O bleu, U vert, – je réglai la forme et le mouvement de chaque consonne […] Loin des oiseaux, des troupeaux de villageoises, que buvais-je, à genoux dans cette bruyère/ Entouré de tendres bois de noisetiers, […] Que pouvais-je boire dans cette jeune Oise – Ormeaux sans voix […]

(A. Rimbaud, Délire, « Alchimie du verbe)

Le retour du son oi traduit-il le vertige, les hallucinations dont souffre l’auteur ?

Verlaine exprime sa tristesse, sa nostalogie par des résonances particulièrement suggestives (la répétition des sons o, an et on) dans sa « chanson d’automne » :

Les sanglots longs des violons/ De l’automne / Blessent mon cœur / D’une langueur / Monotone (Verlaine, Poèmes saturniens)

Ils mettent en évidence que la répétition est censée avoir un effet d’expressivité, d’imitation. Elle invite alors à rechercher le sens de cette expressivité dans les textes du Code civil. Ici P et t paraissent traduire ou insister sur l’obligation. Ce texte vient peut-être des coutumes orales antérieures au Code civil et aussi d’universitaires et d’autres juristes qui ont appris la français par la rhétorique pas par la littérature. Ils alitèrent naturellement. Que traduit le le S ?

Alicia Mazouz propose justement une allitération en s qui apparaît comme peut-être révélateur des institutions :

Article L111-1 du Code de la Sécurité sociale :

« L’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ».

Elle propose de le transformer ainsi :

La sécurité sociale

est soumise à l’idéal

de solidarité nationale.

Cela donne quasiment un petit poème mais pas tout à fait régulier 7/7/8 que l’on peut encore transformer en :

La sécurité sociale

est soumise à l’idéal

de solidité nationale

A un moment où peut-être la sécurité sociale va être remise en cause, ce poème rappelle l’importance pour la solidité de la nation de son existence.

PY Verkindt a cherché des assonances avec l’article 1240 CC “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”

Ce qui donne :

“tout hominidé qui a endommagé un autre hominidé après avoir fauté sera obligé de réparer”

Il se peut que cette transformation ouvre l’article 1240 à des actions en justice contre et pour les grands singes. Autrement dit cette transformation étend à tous les grands singes le bénéfice de l’article 1240 CC.

PY Verkindt propose aussi une allitération avec le code de l’action sociale et des familles

L111-3-1 al 1

La demande d’admission à l’aide sociale dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale est réputée acceptée lorsque le représentant de l’Etat dans le département n’a pas fait connaître sa réponse dans un délai d’un mois qui suit la date de sa réception.

Cela donne :

La sollicitation d’admission à la réinsertion sociale est supposée acquise lorsque le suppôt de L’État dans le secteur n’a pas susurré sa réponse dans la latence d’un sixième de semestre qui suit la réception.

L’assonance concerne une répétition de voyelles, l’allitération les consonnes. Le son “s” ici rend l’article plus bureaucratique et presque sadique.

Emmanuel Jeuland propose à partir de :

« Art. 515-14 CC. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

“Les zanimaux sont des zâtres vizant douze degrés de sensitivité. Sous réserve des oies qui font protèse, les zanimaux sont sous zun régime de zones insoumises.

Le sont z paraît traduire ici une certaine émotivité liée aux animaux, oies remplace loi pour faire le son zoies et donner un exemple d’animal.

2.- Contrainte introuvable : donner un résultat d’oudropo,, sans dire la contrainte qui est à son origine, la contrainte consiste à retrouver la contrainte initiale qui peut mais pas nécessairement être une contrainte se trouvant déjà répertoriée sur le site Oudropo.com. Cela pourrait être un exercice de révision idéal pour démarrer l’année !

Alicia Mazouz propose à partir de l’article 16-7 du code civil

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.

De dire :

toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est possiblement nulle

va vers le droit potentiel,

la contrainte est l’ajout d’un adverbe, cela change totalement le sens de la phrase montre que l’adverbe est le lieu de la réserve d’interprétation du juge

Quelle est la contrainte ayant donné : « les hitis tuent les titis ».

C’est la double contrainte de l’assonance et de changement de toutes les voyelles par une autre à partir d’un adage de droit fiscal :

les hauts taux tuent les totaux

Contrainte  pour la prochaine fois : croiser deux textes juridiques et prendre alternativement un mot dans chacun des textes à la suite les uns des autres (dans un article de loi, un attendu de principes, etc) ou bien opérer un enchevêtrement de textes plus aléatoire (peut-être aussi avec des courts textes de doctrine). Cela peut être fait de manière automatisée en mettant les deux textes en colonne. Autre formule encore : garder la structure d’un texte (mots de liaison) et prendre dans un autre texte les substantifs, adjectifs ou verbes, cela correspond à la contrainte oulipienne de la chimère.

La prochaine séance est fixée au 23 octobre de 13 à 15 h.

Compte rendu infidèle de la séance du 26 juin 2018 (le style oral a été conservé).

Droit potentiel et émotions.

13 h à 15 h en salle des professeurs à l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2° étage.

Présents : Alicia Mazouz, Julie Esquenazi (julie.esquenazi@gmail.com), Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, Vanessa Marti, Isabelle Ta, Brachemi Meftah (bmefta@yahoo.com), Arlette tanga

Excusés : Liza Veyre, Frédéric Martin, Pierre-Yves Verkindt, Lisa Carayon, Dorothée Simonneau.

Cette séance de fin d’année commence par une discussion à bâton rompu sur les adages. Viveca nous apprend qu’un restaurant s’appelle : « Nul n’est censé ignoré la Loire ». La Loire comme la loi n’a pas d’antonyme sauf à lui opposer le Loir ou autre rivière. Emmanuel Jeuland fait état de la séance à la semaine doctoral de science po de juin 2018 sur la théorie du droit au cours de laquelle l’oudropo,, a été évoqué et utilisé notamment par F. Martin qui a produit l’antonyme de l’adage « nul n’est censé ignoré la loi » : ce qui donne « beaucoup est absurde d’apprendre la loi ». De même « l’exception confirme la règle » donne « la coutume abjure le dérèglement ». Véronique Champeil-Desplats a fait référence toujours au cours de cette séance à science-po d’un adage propre au droit fiscal qui daterait du XVIe siècle et aurait été inventé par l’économiste français et conseiller de Henri IV, Barthélémy de Laffemas, « les hauts taux tuent les totaux » ce qui veut dire à peu près « trop d’impôt tue l’impôt ». Un concours international mériterait d’être lancé pour trouver le meilleur oudropo,, à partir de l’adage « les hauts taux tuent les totaux », exemple sans conséquence pour provoquer la réflexion : la contrainte de la voyelle. Si l’on remplace le son O par le son I cela donne : « les hitis tuent les titis », en revanche si l’on remplace le O par le son Ou cela donne les « Houtous tuent les toutous » ce qui sonne de manière quelque peu sinistre.

L’atelier inspiré par la référence à la Loire s’intéresse ensuite à la distinction entre le fleuve et la rivière fondée sur l’aboutissement ou non dans la mer ; elle ne paraît pas avoir d’équivalent partout voire être une source de faux amis : en espagnol, rio est l’équivalent de fleuve en français en ce qu’il se jette dans le mer alors que le fluente équivaut à la rivière ; en suédois il y a 5 mots pour dire une rivière en fonction de sa taille mais non en fonction de son aboutissement dans la mer et tout le monde sait qu’en anglais River traduit aussi bien fleuve que rivière.

On arrive à la contrainte du jour nommée la contrainte émotionnelle ou d’orientation (politico-socio-éco ou autre). Pour la comprendre il faut remonter à la séance précédente :

Nissim avait proposé la contrainte Unef/medef : écrire un plaidoyer de l’unef pour la réforme de l’université avec les idées du medef et inversement pour la sncf. Emmanuel avait proposé une contrainte émotionnelle : ajouter des adverbes ou des adjectifs pour traduire des émotions dans de grandes affaires Perruche, Dauvin, etc. Par exemple attendu principal de l’affaire Perruche (ass. Plén. 17 nov. 2000) :

Vu les bons articles 1165 et 1382 du Code civil

Attendu, cependant, que dès lors que les fautes impardonnables commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats parfaitement bien formés avec Mme X… avaient inévitablement empêché celle-ci d’exercer son choix fondamental d’interrompre sa grossesse dans le but compréhensible d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap insupportable, ce dernier peut légitimement demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ;

Nous avons décidé de proposer les deux contraintes en même temps pour la prochaine fois car elle se ressemble : soit faire une contrainte émotionnelle ou une contrainte d’orientation du texte (Unef/Medef/féministe, front national, etc.). On soupçonnait qu’il y avait des ponts à faire entre l’émotionnel et le politique (Philippe Braud, L’émotion en politique Presses de Science-po, 1996 ; approche interactioniste des émotions en politique fondé sur les symboles de condensation selon Edward Sapir ; Dominique Moïsi, la géopolitique des émotions, Flammarion, 2008).

Cette contrainte consiste à écrire ou réécrire une règle ou un jugement en lui donnant un contenu orienté ou émotionnel  ; une autre méthode pourrait consister à créer un concept juridique à partir du vocabulaire des émotions, exemple : le terme de « manque de délicatesse » est employé dans la jurisprudence de la Cour de cassation, chambre civile 1, 10 septembre 2015, N° de pourvoi: 14-24208) pour traduire une situation générant de la colère.

Isabelle Ta : Contrainte émotionnelle : d’où vient cette contrainte ? Idée que le droit anesthésie l’émotion ? A l’inverse, possibilité de réécrire un texte dénué de toute forme d’émotions mais qui en susciterait sous un abord neutre ? Contenu émotionnel ne passe pas nécessairement par le vocabulaire de l’émotion. Il est difficile de susciter des émotions par un langage neutre. Cependant des informations peuvent avoir un impact sur le public (article Emotional compelled disclosures v. référence ci-dessous). L’émotion est produite par l’information ou par un ajout à l’information : la jolie femme à côté du grille-pain, le poumon atteint à côté des cigarettes.

Le texte :

Un des derniers textes parus au JO : extrait de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)

Article 8 de la loi du 20 juin 2018 modifie  L’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) précitée est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi rédigé :

« I.-Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. » ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1D8DD85FBB820049E51A7CD4E103CB0F.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000037085952&categorieLien=id

L’application

« I.-Il est interdit de traiter outrageusement des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les inébranlables convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé déclinante ou des données concernant la pauvre/riche vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. » ;

Remarques

Ajout de « Inébranlables » à conviction ne semble pas apporter grand-chose. Le fait qu’il s’agisse de convictions religieuses ou philosophiques relève déjà de l’intime.

En revanche, si le traitement outrageux est interdit, le traitement respectueux le serait ? Ce qui introduit donc une restriction de la protection. Cela appelle déjà un jugement : et que serait un traitement respectueux ? Le fait qu’il s’agisse de données factuelles objectives n’est-il pas en un sens respectueux ? A l’inverse, le fait qu’il s’agisse de données à caractère personnel n’est-il pas outrageux en soi ? La même restriction est apportée par les termes « santé déclinante » ou « pauvre/riche vie sexuelle ».

En conclusion, je trouve que la contrainte ne « fonctionne pas ». Peut-être à cause du choix des termes. L’interdiction de la divulgation, dans cette matière de la protection des données, est déjà orientée émotionnellement. L’émotion apporte un jugement, ou plutôt les qualifications posent un jugement qui suscite une émotion.

Vous trouverez aussi ci-dessous les liens des cours ou articles évoqués, et notamment l’article Emotional Compelled Disclosures qui discute des informations dont le gouvernement oblige la divulgation et qui s’interroge sur l’usage de l’émotion. Les questions soulevées font quelque peu écho à celles de la séance d’aujourd’hui : la distinction entre un usage acceptable et un usage non-acceptable de l’émotion (le maintien de l’autonomie de décision est-il suffisant, quels critères employer, etc.) :

– Revue Psycho-droit

– Harvard Law Review & cours

https://hls.harvard.edu/academics/curriculum/catalog/default.aspx?o=68833

https://hls.harvard.edu/academics/curriculum/catalog/default.aspx?o=68103

Discussion : avec la protection des données il y a un espèce d’affect, déjà intime, les qualificatifs posent un jugement qui suscitent une émotion.

Alicia : on aurait pu dire que çà marche au contraire, le problème est l’objectif de la contrainte. On a dans cet atelier une approche expérimentale : on n’a pas établi un protocole concernant les objectifs d’une contrainte en terme de création du droit. Pourquoi on n’utilise pas les mots de l’émotion ? car les émotions sont intérieures ?

Nissim : il y a un grand débat en théorie du droit, est-ce que le droit est neutre objectif, positif ou tout est question de ce que le juge a mangé (réaliste ou décisionniste). Le droit pénal est le plus cartésien ; or il se transforme en un flot d’émotions en cour d’assise, torrent d’émotion ; de même ceux qui gagnent la conférence du stage n’appliquent pas un syllogisme, il y a importance de la belle plume.

Julie : le langage corporel passe mieux et plus vite le message, l’acteur surjoue s’il fait les deux.

Isabelle : on a le même problème en droit, il ne faudrait pas utiliser le langage des émotions pour les traduire.

Nissim : il y a tout un débat entre la société et l’émotion, les politiques qui s’emparent de l’émotion, par exemple : la sensibilité de l’animal ; la loi anti-Perruche : la décision des juges était liée à l’émotion car il s’agissait d’un enfant handicapé mais il y a une contre réaction avec la loi ; de même la loi US de1933 sur le prospectus, c’est une loi de réaction au chaos émotionnel suscité par la crise de 1929.

Viveca Mezey : règlement de 2014 est dans le sillage de la crise de 2008

RÈGLEMENT (UE) N° 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 5

1. Avant de mettre un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance à la disposition des investisseurs de détail, l’initiateur dudit produit rédige pour ce produit un document d’informations clés conformément aux exigences du présent règlement et publie ce document sur son site internet.

Cela donne selon la contrainte émotionnelle :

1. Avant de mettre un produit d’investissement packagé, anglicisme incompréhensible imposé, de détail et fondé sur l’assurance -, objet impossible à définir, même après de mois des débats infructueux, des réunions trop onéreuses et ruineuses, trop fastidieuses et ennuyeuses, – à la disposition des investisseurs de détail, incompétents, en manque d’ébaubissement, l’initiateur dudit produit, rédige pour ce produit, et point pour un autre, c’est évident mais soyons précis, un document d’informations clés, – qui par miracle transforme l’investisseur perdu en trader performant chez Goldman Sachs –, conformément aux exigences du présente règlement, texte excessivement verbeux, jamais lu, jamais ébaudissant, et publie ce document sur son site internet.

Alicia : Viveca utilise des incises dans le texte comme si le législateur pensait (une sorte d’intention du législateur ou de courant de conscience du législateur) sur la base de l’économie comportementaliste pour rendre l’investisseur plus optimal, pour devenir riche ; Viveca critique ainsi l’analyse économique du droit fondée sur une théorie économique comportementaliste : l’homme n’est pas si rationnel on rectifie (Kanheman et Tversky, et leur théorie des perspectives, 1979) mais l’on reste dans la logique d’un agent économique qui devrait être rationnel.

Nissim : c’est paradoxe de la finance : un univers déshumanisé, toujours des produits et des instruments packagés, ce n’est pas du contrat, pas d’intuitu personae. Il n’y a pas d’émotion car on ne sait plus à qui appartient les titres, pour autant les décideurs (traders) réagissent de manière animal surenchérissent s’en obéir aux modèles qu’on leur propose.

Alicia raconte qu’elle a assisté à une vente aux enchères au tribunal : l’avocat tournait le dos au tribunal. Le compteur a remplacé la bougie mais il manque l’odeur de la fumée quand la vente est conclue.

Julie, je suis partie de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH rendu dans l’affaire Nait-Liman le 23 mars 2018 Nai Kliman

Le for de nécessité était invoqué en Suisse pour éviter un risque de déni de justice. En l’espèce, le test est interprété strictement de telle sorte que la solution suisse ne soit pas contraire à l’accès au juge alors qu’il y a eu une situation de torture.

***

Texte original (§217 de l’arrêt):

« Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que le rejet par les tribunaux suisses, par application de l’article 3 LDIP, de leur compétence pour connaître de l’action du requérant en vue d’obtenir réparation des actes de torture qu’il allègue avoir subis a poursuivi des buts légitimes et n’était pas disproportionné par rapport à ceux-ci. Dès lors, il n’y a pas eu violation du droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention ».

***

Texte proposé:

217. Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime heureux le cynique rejet par les tribunaux suisses, par application de l’article 3 LDIP, de leur compétence pour connaître de l’action vaine du requérant en vue d’obtenir par hystérie frénétique, réparation des actes de torture bien intentionnés qu’il allègue avoir subis discrètement et que cela a bien judicieusement poursuivi des buts heureux et légitimes et n’était pas grossièrement disproportionné par rapport à ceux-ci. Dès lors, il n’y a pas eu violation du droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention.

C’est sa propre colère qu’elle a voulu exprimer dans l’application de la contrainte. Il y a une hypocrisie de la grand chambre qui indique de l’on pourra faire mieux si la marge d’appréciation des États membres devenait plus réduite

Parfois la Cour de cassation prend un arrêt qui suscitera de l’émotion pour obliger à une réaction législative. Mais ici la CEDH abdique.

Isabelle : derrière tout texte il y a celui qui écrit, que se passe-t-il avec un texte rédigé par l’IA, l’émotion artificielle, même Sirin n’est pas dépourvu d’émotion

Nissim a travaillé sur deux articles du Code civil : l’article 544 est un absolu explicite ; il le rapproche de l’article 212 qui perd de sa vigueur : la fidélité n’inclut pas les sentiments.

Article 544 Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Devient :

Article 544 du Code civil-

La propriété est le droit de jouir sans aucune entrave et de disposer sans retenue de ce qu’on appelle chose, de la manière la plus absolue et sacrée, pourvu qu’on n’en fasse pas trop un usage un peu prohibé par ce qui reste des lois nationales ou par les règlements.

 

 

Article 212 Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 – art. 2 JORF 5 avril 2006

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Devient :

 

Article 212 du Code civil-

Les époux se doivent mutuellement le plus grand respect en public pour préserver et sauvegarder les apparences, un peu de fidélité pour autant que la jurisprudence l’estime encore nécessaire, ce qui n’inclut pas les sentiments, et un résidu de secours et d’assistance dans la mesure où le contrat de séparation de biens et les comptes séparés au Panama le permettent.

Alicia : le respect entre époux est arrivé en 2006, cela a suscité une émotion forte car il s’agissait d’une notion employée pour lutter contre les violences conjugales. Est ce que cela a perdu de sa vigueur ? Oui pour la fidélité non pour le respect.

Alicia a justement travaillé sur respect de la vie privée.

article 16-1-1 du Code civil  : le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Cela donne :

Le respect infini dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec un délicat respect, une divine dignité et une éternelle décence.

Ce texte l’énerve notamment la question de la décence du cadavre, est-ce bien réaliste ? Elle introduit avec cet Oudropo,, une dose d’ironie dans le texte (sur l’ironie en droit voir Alexander Somek, Legal Relation, 2017).

Deux arrêts qui ont fait référence à l’émotion dans la motivation du juge ont aussi été cités : l’affaire de la caravane et l’affaire de la poule  : Cass. civ. II 14 sept. 2006 n° 04-20524, Bull. civ. 2006 II n° 222.

« Vu l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; Attendu que, pour condamner Mme X…, le jugement retient notamment « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X… dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en œuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement » ; Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé »

Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995 : Au lieu-dit La Rochette, village de Salledes (Puy-de-Dôme), un conflit de voisinage opposait le sieur Rougier à ses voisins, les époux Roche, propriétaires d’un poulailler que le premier estimait trop proche, trop bruyant et trop malodorant. Saisi de la querelle, le  tribunal de Clermont-Ferrand avait donné raison aux plaignants et ordonné la destruction dudit poulailler fauteur de troubles. Furieux, les époux Roche ont fait appel de la décision du tribunal devant la cour d’appel de Riom qui leur a donné raison en ces termes:

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.

Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… ».

Julie : L’émotion ne doit pas être apparente dans des conclusions d’avocat mais les clients se plaignent et ne comprennent pas pourquoi leur colère n’est pas exprimée. Les clients le veulent même dans le monde des affaires. La rationalité n’est pas toujours ce que l’on croit (gagner de l’argent, le temps passé traduit en terme monétaire). Une PME pourrait gagner de l’argent en engageant une action en justice mais elle risque d’y passer trop de temps. Il y a une influence de l’économie sur l’émotion. La PME n’a pas les moyens de son émotion, la grosse entreprise a de toute façon son service juridique qu’elle doit faire tourner, elle peut donc être moins rationnelle que la PME.

Isabelle : le droit est-il un habillage des émotions ?

Nissim : aux États-Unis les facultés de droit sont attachés à la faculté des arts ; aux sciences politique en France, or le droit constitutionnel au jury donne de l’importance aux émotions. Cela coûte moins cher d’ouvrir un cours sur les émotions dans une formation de juge pour éviter le burn out que de réformer la justice.

Isabelle : une réponse appropriée dépend du laps du temps temps de l’émotion, s’il y a un déni de l’émotion cela se déplace, autant le prendre en compte.

Nissim : l’acteur de théâtre ressent quelque chose pour elle-même ; à l’inverse, l’émotion est instrumentalisée en droit, le magistrat doit trancher avec un souci de neutralité, il y a un risque de perversion

Alicia cite encore un arrêt de la 2° chambre civile de la Cour de cassation du 14 juin 2018 sur les paris sportif. C’est une pépite rendu la veille de la coupe du monde qui mélange l’émotion et le politique. Un parieur attaquait un joueur qui avait marqué alors qu’il était hors jeu et lui avait fait perdre son pari. Même hors jeu, il n’y a pas de fait qui engage la responsabilité du joueur contre un parieur.

Brachemi Mefta s’interroge sur les émotions liées à la prescription qui est contre les émotions qui ressurgissent. Quieta non movere, or le mot émotion a aussi pour racine movere, ce qui bouge. On fait primer la paix des familles. Le temps n’éteint pas toujours l’émotion, elle peut s’intensifier de manière générationnelle et devenir violente (voir la théorie de l’engagement : traiter des manipulations à l’usage des honnêtes gens, quand on prend des décisions dans un sens on continue car on s’assimile à ses décisions, biais cognitifs. Le droit endort émotion.

A l’Ucam au Canada, le droit se trouve dans l’entité science-po : la médiation c’est génial, fac pourtant très à gauche, solidaire alors que la partie faible est en danger dans une médiation car le droit est libéral. C’est l’émotion contre le droit. Les parties elles mêmes donnent la solution du litige, il n’est pas nécessaire qu’elles sachent la règle de droit, c’est l’inverse du jugement.

Vanessa Marty note qu’en Espagne le médiateur ne doit pas connaître le droit, en Espagne il y a 120 heures de formation, médiation pour organisation complexe, pour l’exécution de l’accord il peut exister un contrôle du juge.

Emmanuel avait fait un oudropo,, en tirant au sort un code sur le Tirokdo entre 1 et 80 sur Légifrance : code 63 code du travail applicable à Mayotte, puis tirage au sort de l’article : 668, l’article le plus proche est le suivant :

Section 1 : Droit à la qualification professionnelle

Article D711-1 Modifié par Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 – art. 1

Le Département de Mayotte et l’Etat contribuent à l’exercice du droit à la qualification, notamment pour les personnes n’ayant pas acquis de qualification reconnue dans le cadre de la formation initiale.

Selon la contrainte émotionnelle :

Le nouveau et inexpérimenté Département de Mayotte et l’État en appui contribuent solidairement à l’exercice légitime du droit à se former pour avoir un métier apportant un revenu et une reconnaissance sociale, notamment pour les personnes nées sur le territoire français de Mayotte sans qualification de base, n’ayant pas eu dans leur formation initiale la chance d’apprendre un métier conduisant à un emploi.

Pour la fois prochaine Viveca propose une contrainte :

Écrire un texte juridique avec des allitérations voire des assonances ?

Autre contrainte pour la prochaine fois : trouver la contrainte du résultat d’un oudropo,, sans que la contrainte ne soit indiquée (la Contrainte introuvable ? peut-être lié à une contrainte déjà connue, contrainte sur contrainte vaut ?). Ex : quelle est la contrainte de : « les hitis tuent les titis ».

Pour l’année prochaine : des questions pourraient être posées pour structurer les résultats et pour produire un écrit (est-ce que çà change le texte initial, m’apprend quelque chose ?). Il faudra sans doute creuser les aspects théoriques de l’Oudropo,,. On pourrait aussi faire un code numérique. Sur le livre : qu’est ce qui peut encore rester sous forme papier ? On pourrait aussi faire un textbook avec des exercices, un Jeu de loi, développer les proverbes et les adages.

A 15 h 16 la séance est levée et reprend aussitôt de manière informelle sur les nouvelles méthodes de travail de recherche en droit en raison des NT. On fait aussi des photos. On envisage un colloque sur le droit et les émotions en mai 2019 avec Arlette Tanga et Isabelle Ta ; un projet de recherche sur l’action de groupe en Ohada. La fécondité de l’Oudropo,, n’est pas toujours où l’on croit. Finalement, il est près de 16 h 30 lorsque les derniers participants s’en vont.

Compte rendu infidèle de la séance du 15 mai 2018 (le style oral a été conservé).

Naissance de la devise de l’Oudropo,, : « le droit dans la joie » (proposition du Gardien des Nuages, Nissim Elkaïm voir ci-dessous).

13 h-15 H salle des professeurs rue Valette.

Présents : Ben Ali Sofiane, Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Emmanuel Jeuland, et Sonia Benhadj, Vanessa Marti, lisa aerts (lisa.aerts31@gmail.com), Junior Dkodo (godsondkodo@gmail.com), mousli yacine (yacinemouslyy@gmail.com).

Excusés : Isabelle Ta, Dorothée Simmoneau, Pierre-Yves Verkindt, Alicia Mazouz (qui nous envoie un pictogramme de pelouse interdite, voire ci-contre), Frédéric Martin, Liza Veyre,  Romain Rousselot.

La Contrainte proposée à la séance précédente par Alicia Mazouz est : Écrire un texte contraignant sans concept juridique, on peut parler de la contrainte non conceptuelle.

Viveca Mezey se demande : s’agit il d’éviter le terme juridique ou le terme contraignant, même l’usage de l’indicatif est un signe de contrainte ?

Il s’agit de la contrainte non-conceptuelle (nous n’avons pas dénommé la contrainte me semble-t-il) légèrement modifiée.

Viveca propose l’application suivante :

Art. L. 341-10 al. 1 du Code monétaire et financier

« Sans préjudice des règles particulières applicables au démarchage de certains produits, ne peuvent pas faire l’objet de démarchage :

1° Les produits dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription ou pour lesquels le risque de perte est supérieur au montant de l’apport financier initial. […].

Cela donne sans concept :

« Aux innocents. Méfiez-vous de fourbes, venant chez vous en vendant des rêves, de l’or et du miel. Ces êtres outrecuidants sont priés de s’abstenir de vous importuner – chez vous, par téléphone, par papotage, par mail ou autrement -, dans l’intention d’ergoter, de vous proposer un investissement, une aventure financière, sans préciser le montant exact que vous risquez d’y engloutir. Pareillement, méfiez-vous des imposteurs ayant l’outrage de prendre tout votre argent, – votre seule fortune -, de le perdre et puis d’oser vous demander de payer encore plus. [N’oublions pas que certaines aventures spécifiques, particulièrement malheureuses, ne devront jamais vous être proposées.] [Cette dernière partie reflète la première phrase, « Sans préjudice des règles particulières applicables au démarchage de certains produits »]

Contexte historique : loi du 8 aout 1935 après la crise de 29, besoin d’interdire des démarcheurs qui se présentent au domicile notamment avec des titres étrangers en France, texte contre les valeurs véreuses.

Nissim : qu’est ce qui reste du droit civil en droit financier ? Dans le manuel de Th. Bonneau sur droit financier, il y a une demi page sur l’ordre public. Le président de l’AMF a ainsi déclaré qu’il ne connaissait pas l’ordre public (ce à quoi on ne peut pas déroger), or il y a beaucoup de dérogations en ce domaine : on dit qu’il n’y a pas de concept en droit financier, peut-être parce que part de la finance et donc des faits. Le contrat financier anglo-saxon d’une centaine de pages est un nid à contentieux. Or, on ne touche pas au contrat financier car les cabinets d’affaires vivent de ses difficultés.

Lisa : la question des nouveaux droits peut être généralisée : ainsi il n’y a pas de définition de la multinationale, selon les guidelines ce n’est pas forcément utile d’avoir une définition précise pour avoir une flexibilité (pdf p. 19, 4 « une définition précise des multinationales n’est pas nécessaire pour l’application de ces principes ».

Le contrat de bitcoin entre dans la liste des contrats financiers établis à l’article 211-1 CMF. Mais pour l’AMF, ce n’est « pas nécessaire de qualifier » car le contrat se dénoue par espèce, cette position est prise dans un communiqué de presse.

Le Gardien des Nuages, Nissim Elkaïm, propose une mise en oeuvre de la Contrainte – Écrire un texte contraignant sans concept juridique.

« Par temps de commémoration active et anniversaire de mai 68, écrire un texte contraignant sans concept juridique est d’une actualité qui s’invite armée aux portes de nos universités. Alors, que penser et que dire d’une contrainte sans droit et d’un droit sans contrainte ? Peut-être un conte philosophique moderne nous y aidera-t-il ? Il s’agit de l’histoire d’un maître-nageur anonyme à la piscine de Sartrouville préoccupé par l’impossibilité récurrente d’en faire appliquer le règlement à ses usagers. Le dit maître-nageur anonyme partit méditer pendant 8 jours en haut du plongeoir de dix mètres. À l’issue de sa méditation, il eut la révélation tant attendue : terminé les règlements truffés de concepts juridiques, et que personne n’applique ! Place désormais à une poésie tant aimée et retrouvée :

Si tu viens à la piscine sans ton bonnet

Les cheveux des autres usagers tu devras coiffer

Si tu rentres dans le bassin sans par le pédiluve être passé

Les pieds des autres usagers tu devras masser

Si un short à la place du maillot demandé tu as amené

En tenue d’Adam tu devras te baigner

Si des soucis la journée t’a amené

Malgré tout le sourire tu devras garder

Cette poésie par devers toi tu placeras

Afin de la méditer au lever et au coucher

Et par-dessus tout, dans la joie tu l’appliqueras

Armé de son poème, le maître-nageur, redescendit de son plongeoir, et prêcha afin que son poème fût appliqué. Contre toute attente, ainsi fût fait. Une communauté solidaire était née, dont la devise était : « le droit dans la joie ». Au-delà du territoire de la piscine se propagea cette nouvelle foi. Mais ceci, comme le dirait Rudyard, est une autre histoire…

Commentaires : il s’agit de faire une casuistique à la romaine sous forme de poésie et sous forme Si alors. Le Code civil a pu être mis en poésie (v. site de la BNF). Arlette Tanga note qu’en Afrique on apprend le droit par des histoires et des fables. On apprend aux enfants le droit coutumier, pas le droit écrit, par tribu par région, ex au nord du Cameroun, il y a des clans, voler dans un clan fort, c’est du courage pas du vol. Le juge applique pourtant le droit écrit qui punit le vol.  ; Par ailleurs, dans la région anglophone on a appliqué le droit francophone, il y avait des règles de vie qui n’ont pas été respecté d’où le conflit actuel avec la zone anglophone. Selon Junior Dkodo, il y a trois sources en droit africain : le droit coutumier africain domine toujours la mentalité et il y a le droit français et la sphère anglophone. Le juge n’applique pas le texte mais la réalité qu’il a en face de lui. Il y a parfois une question de sorcellerie (exemple de l’électricité qui ne marche pas car les anciens n’ont pas été consulté, le préfet les fait signer un document administratif et l’électricité remarche).

En Espagne, selon Vanessa Marti, un auteur a écrit un ouvrage « etica para amador » qui permet d’aborder le droit par le récit

Arlette Tanga propose à son tour une application de la contrainte : elle se demande si la contrainte concerne le langage du droit qui ne serait pas du tout utilisé ou seulement un résumé pour quelqu’un qui ne connaît pas la règle

L’article 17 de la convention de Montréal sur l’unification du droit du transport aérien prévoit une responsabilité objective. L’article 28 également pour l’avance de paiement en cas de mort.

Cela donne :

« S’il arrive quelque chose à la suite d’un accident aérien celui qui a déplacé subit tous les dégâts qui en découlent ; d’ailleurs tu pourras obtenir des avances »

Est-ce un problème de vulgarisation du droit. Il faut le rendre accessible mais en gardant une distance, idem costume dans le monde judiciaire et les expressions maître, monsieur etc,

Selon Junior en Afrique les chinois apprennent le droit coutumier et le respecte à 38 % en le contournant. En nouvelle Calédonie des assistants du juge expliquent les coutumes pour les appliquer parallèlement au Code civil français.

Contrainte non conceptuelle par anticipation par une étudiante de Master 2, Mme Deuchler qui a transformé un texte du code de la santé publique à propos des médicaments pédiatriques :  « il est dérogé à l’obligation de présenter les informations visées à l’art 7 parag 1 point a :

– pour des médicaments spécifiques ou pour certaines classes de médicament s’il est établi que l’une des conditions ci-après est remplie

– si la maladie ou l’affection au traitement de laquelle le médicament ou la classe de médicament concerné est destiné n’existe que chez les populations adultes »

cela donne sans concept juridique :

« On exige des inventeurs qu’ils dévoilent les résultats d’évaluation de l’utilisation d’un remède chez les petits, sauf si le remède qu’ils développent pour les grands ne peuvent absolument pas être utilisés pour les troubles enfantins »

Enfin Emmanuel Jeuland essaie de transformer l’article 6 CEDH selon la contrainte non conceptuelle : «  Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Devient :

« Tout individu peut s’il le souhaite trouver une solution à une difficulté sociale en étant écouté de manière appropriée, devant d’autres individus présents, assez rapidement, par un ensemble d’individus qu’il ne connaît pas et qui ne sont influencés par personne d’autres ».

Commentaires : le concept de pré interprétation renvoie à tous les sens des mots courants. On pourrait ainsi demander à un non juriste d’interpréter une règle juridique

On discute ensuite de la contrainte que l’on retiendra pour la fois prochaine :

Nissim propose La contrainte Unef/Medef : écrire un plaidoyer de l’Unef pour la réforme de l’université avec les idées du Medef et inversement pour la SNCF.

Emmanuel propose une contrainte émotionnelle : ajouter des adverbes ou des adjectifs pour traduire des émotions dans les affaires Perruche, Dauvin, etc. Par exemple attendu principal de l’affaire Perruche (ass. Plén. 17 nov. 2000) :

Vu les bons articles 1165 et 1382 du Code civil

Attendu, cependant, que dès lors que les fautes impardonnables commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats parfaitement bien formés avec Mme X… avaient inévitablement empêché celle-ci d’exercer son choix fondamental d’interrompre sa grossesse dans le but compréhensible d’éviter la naissance d’un enfant atteint d’un handicap insupportable, ce dernier peut légitimement demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ;

Nous décidons de proposer les deux contraintes en même temps pour la prochaine fois car elle se ressemble soit faire une contrainte émotionnelle ou une contrainte d’orientation du texte (Unef/Medef/féministe/Front national, etc.).

A 15 h 16 la séance est levée.

Compte rendu infidèle de la séance du 20 février 2018

(le style oral a été conservé)

Compte rendu infidèle de la séance qui s’est déroulée de 13 h à 15 H en salle des professeurs rue Valette.

Présents : Alicia Mazouz, Ben Ali Sofiane, Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Pierre-Yves Verkindt, Emmanuel Jeuland, Dorothée Simmoneau et Sonia Benhadj.

Excusés : Frédéric Marin, Arlette Tanga, Liza Veyre (qui nous envoie un pictogramme russe, voire ci-dessous), Manon de Fallois, Romain Rousselot, David Lixin He, Quentin Mollier.

La contrainte du jour

La Contrainte était la suivante :

composer et définir un concept juridique potentiel dans la liste ci-dessous (provenant de différents exercice d’Oudropo,,) à l’aide d’un site internet doctrinal. Il se peut que certains de ces termes ne soient pas des concepts juridiques ce qui est aussi un résultat. Vous pouvez aussi prendre un terme en dehors de cette liste.

accélération, agencement, algorithme, ambiguïté, ambivalent, après-coup, boucle, corde, chapeau, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, déploiement, deuil, esquive, étrangeté, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, nuage, permutation, plume, porte, porteur d’eau, retentissement, révolution, rythme, séisme, séries, simultané, souffle, tigre, tourbillon, triangle, transfert, vent, vide, yeux, légume, pain, beurre, vin, loup, chien, moulin, bœuf, contemplation, reine, roi, noix, tombeau, berceau, peur, joie, colère, tristesse, corbeau, goutte, arme, paquet, papillon, etc.

Le nuage et la contrainte du poème du métro

Alicia Mazouz a fait des recherches sur la concept de nuage à l’aide de la contrainte du poème du métro ; elle a ainsi raté une station de métro et fait un détour par saint Lazare ; elle a du penser avec du jazz entrainant dans la rame ; elle a du enfin composer avec la contrainte de l’absence de place assise.

Elle décèle ainsi un phénomène « d’oudropo,, poupée russe » fondé sur la contrainte contextuelle qui est, selon une fausse mais utile étymologie, « contre le texte ».

Elle a fait une recherche sur « nuage » sur Legifrance et a trouvé 85 décisions judiciaires. Surtout en droit du travail : on parle du nuage de poussière d’amiante ou de pollution. En matière de propriété intellectuelle, le personnage masqué par un nuage dans un sens factuel peut être le signe d’une originalité. Alicia est aussi tombée sur un arrêt indiquant « alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage » (Cour d’appel Orléans 16 sept. 2015). Par ailleurs, dès les années 60, on représentait des réseaux informatiques avec des nuages (devenu Cloud en anglais). Le cloud a d’abord été construit pas la technique avant d’être soumis au droit.

Voici le poème juridique de métro composé par Alicia :

« Alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage

La poussière des rails altéra la douceur du voyage.

Mais dans le silence blanc d’un matin quotidien

Indifférents aux particules, les passagers parcourent du bout des mains,

Des écrans infinis dessinant sur l’écran étoilé des milliers de données.

Libérés des entrailles de Paris,

C’est un nuage trop bas qui cueillit les passants lassés de toutes ces ombres.

Faut-il un pamphlet ou une loi,

pour nous délivrer de ces nuages là ?

Alicia propose enfin de créer une loi fondée sur ce poème :

« Tous les nuages assombrissant les relations contractuelles et extracontractuelles devront nécessairement faire l’objet d’une interdiction de circulation par l’autorité habilitée ».

Alicia le reconnaît, la mise en œuvre de cette norme n’est pas chose aisée.

Nissim : le problème si l’on empêche la pluie de tomber est la sécheresse, sauf si c’est pour éviter les pluies acides. On a utilisé l’amiante pour lutter contre le feu et l’on récolte des nuages de poussière : l’homme a encore du mal avec les éléments de base tels que le feu et l’eau. Il note aussi que des relations sans nuages deviennent monotones et créent de l’atonie. Il conviendrait de redécouvrir la poésie comme forme de la loi pour qu’elle devienne plus douce (voir Jacques Jouet, oudropien par anticipation, in L’Ouvroir de DROit POtentiel, IRJS éd. 2017). Il semble que temporairement l’armée peut techniquement écarter des nuages. A noter que le nuage peut faire de l’ombre. C’est le problème du texte clair, plus il y a de détails plus il est inapplicable. Il convient de noter une loi de 2016 en matière pénale sur l’infraction électronique qui prévoit l’application de la loi française si la victime est en France même si le fait générateur est à l’étranger.

Sofiane : justement le nuage appelle à un changement spatial, il traverse plusieurs régions. Or, le juriste a tendance a classifié mais ne peut pas attraper le nuage car on ne peut pas l’enfermer. Il faut cependant noter que comme on le sait le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à Strasbourg.

Viveca note que la loi est une solution magique, exemple en droit financier. Pour éviter les conflits d’intérêt avec les chinois à propos des contrats dérivés, on fait intervenir une chambre de compensation. On pense pouvoir tout contrôler avec le droit.

Pierre-Yves Verkindt : on note en effet une dynamique propre au droit qui produit son propre droit. Par exemple il connait un lieu de randonnée où il y a des quads qui abiment les prairies, un chemin a donc été réservé au quad ; sont alors apparus des panneaux d’interdiction et d’autorisation. Le droit se fabrique tout seul à partir de l’arrêté municipal. Cela donne un nuage de droit comme il y a des « nuages de poussière ». Enfin, il y a un problème avec le cloud. Si c’est une collecte d’information, on se rapproche d’une catégorie juridique, pourtant ce n’est pas encore un concept juridique mais bizarrement son usage imagé (le nuage) devient quand même une catégorie.

A propos de la relation contractuelle sans nuage, Alicia indique qu’on peut noter qu’il s’agit là d’une relation contractuelle au sens d’un microcosme d’intérêts comme chez Demogue : c’est assez proche du contrat de coopération.

L’expression « être sur un nuage » aurait-elle un sens juridique ? Mme Gaudemet-Tallon a écrit un article sur le pluralisme en droit international privé : richesse et faiblesse (le funambule et l’arc en ciel) : cours général. Il n’est pas question de nuage mais nous n’en sommes pas loin.

La méthode hypothético-déductive et l’étrangeté

Dorothée Simmoneau propose une autre méthode pour créer des concepts juridiques potentiels : elle propose de définir le concept avant d’en trouver des illustrations. Sa méthode est hypothético-déductive et non inductive.

Ainsi l’étrangeté en droit est une bizarrerie juridique qui peut entrainer une confusion des concepts, des règles ou des sanctions applicables au même objet, ce peut donc être un endroit où plusieurs branches du droit s’entrechoquent.

Dorothée a ensuite fait une recherche de doctrine au hasard et a trouvé un article de Marie-Angèle Hermitte « le droit est un autre monde », traitant notamment du statut de l’animal. C’est un être sensible mais un bien pour le code civil alors qu’en en droit fiscal on peut parler de vache-meuble ou de vache-immeuble. En droit pénal les animaux domestiques sont protégés de la maltraitance ainsi le chat que l’on balance et jette, mais pas si c’est un animal sauvage comme un moustique. Il manque donc une 3° catégorie entre bien et personne pour sortir de l’étrangeté juridique.

Cela fait penser à l’étrange familiarité de Freud.

Nissim : ce concept questionne les postulats de l’interprétation, ce n’est pas forcément rationnel, l’étrangeté questionne le postulat de la rationalité du droit ; il y a forcément des zones étranges. Ce qui est étrange est en fait la normalité dans la réalité juridique.

La contemplation et le droit

Viveca Mezey a travaillé sur le terme de contemplation. Sur Legifrance, on ne le trouve dans aucun code. Mais un texte non codifié (un arrêté du 2 janvier 1992) cite les Contemplations d’Hugo. Il faudrait vérifier dans un code du droit canonique. En revanche, le terme peut être trouvé dans la jurisprudence, le plus souvent dans le pourvoi (140 documents) sous le forme de « en contemplation de » ce qui veut dire sur le fondement de mais en plus souple. Le juge a observé quelque chose qui a justifié son raisonnement : en contemplation de la clause, il refuse la résolution ; en contemplation d’une décision postérieure …. Ce peuvent aussi être des éléments de fait, exemple l’égalité en contemplation des avantages de madame Z : c’est donc une observation attentive équivalente de « en regard de » ; c’est une considération assidue, absorbante.

Nissim : il est intéressant d’observer comment le droit retient des concepts ou pas, il y a beaucoup d’occurrence sur efficacité mais peu sur contemplation. Le droit est tourné vers l’extérieur tandis que la contemplation est une démarche intérieure.

Guillaume : Saint Augustin a écrit par article un recueil de contemplation. Lulle parle aussi de loi.

Viveca demande s’il y a une différence entre « désobéissance » et « non obéissance » par rapport à la loi. Selon Guillaume, les Jésuites à l’âge classique pratiquaient la restriction mentale : si on ne dit pas la réponse que l’on ne connaît pas, on ne ment pas, donc ce n’est pas un pêché. La désobéissance est à l’encontre d’un ordre clair alors que par exemple l’objecteur de conscience agit par omission, il est contemplatif et non obéissant.

On pourrait parler de droit méditatif ou de droit contemplatif .

A ce moment-là le téléphone portable d’Emmanuel sonne de manière intempestive, ce qui rompt tout à fait la méditation collective.

Alicia pose la question : est-ce que l’Oudropo,, n’est pas justement déjà une contemplation ?

Nissim : on pourrait dire que le délibéré est un moment de méditation ; Alicia confirme en prenant l’exemple des décisions dont la publication est décidée sur le siège. Il y a une part d’erreur devant les chambres de la Cour de cassation de ce point de vue.

Guillaume : il y a quelque chose de très humain avant la décision judiciaire et après le processus se condense beaucoup. Avant, dans la finance, il y avait une publication de la fed. Aujourd’hui les algorithmes « word embedding » représente un vocabulaire sous forme de vecteur ; roi + enlevé homme, cela devient reine. Cela implique une représentation cohérente du langage (le thesaurus des éditeurs juridiques). Il y a une contraction du temps, aussi après la décision, il n’y a plus de place.

Pierre-Yves : la méditation est un silence de la machine ; Google l’impose à ses salariés, il n’est pas exclu que ce soit de la recherche de sens, au minimum c’est une pensée apaisée . Mais il ne faut pas que la méditation devienne un instrument de la performance.

Selon Alicia, le droit à la déconnexion permet de méditer, refaire une connexion à soi-même. C’est la question du temps d’arrêt : des journées sans téléphone et/ou sans internet. L’ordinateur est coupé à 8 heure du soir dans les collectivités territoriales. Il y a globalement des injonctions contradictoires, par exemple aller vite mais être réfléchi. Le commentaire d’arrêt est aujourd’hui commandé par l’éditeur à un auteur avant même que l’arrêt ne soit rendu.

Le rituel judiciaire prévoit une forme de méditation, de coupure : quand la cloche sonne, qu’il faut se lever dans un tribunal.

Pierre-Yves : L’usage de l’outil informatique donne l’impression d’avoir tout couvert, on en vient à l’illusion que l’on a tout ; on ne maitrise pas la zone d’incertitude ; il a proposé un moratoire pendant 6 mois en disant qu’il n’écrirait plus rien en droit social car il y a eu récemment 5 ordonnances, 60 décrets environ, plus une 6° ordonnance voire une 7° en perspective. Il y a à chaque fois des avis, des amendements. Tous les commentaires sortis en droit social depuis 6 mois sont faux. Cela devient du journalisme, du commentaire spontané. Quand on écrit un article de doctrine, la première chose que l’on vérifie aujourd’hui ce sont les erreurs en raison des évolutions du droit.

Nissim : comment construit-on le droit ? Il y a une approche moderne des « bases de bases » de données (doctrinal), on peut y mettre l’occurrence de chaque mot de la thèse ; sinon une thèse c’est aussi un dialogue entre le directeur et le thésard. La question aujourd’hui est qui est maître du temps ? Selon Pierre-Yves pour essouffler les syndicats, il y a eu 60 réunions en juillet, cela a noyé les organisations syndicales, puis 60 décrets alors que s’ouvrent les chantiers de la formation professionnelle et du chômage, après ce sera les retraites. De plus en plus la loi est votée en procédure accélérée, il n’y a pas de navette. Il y a eu 400 ordonnances depuis 10 ans et donc sans travaux préparatoires.

Viveca précise que dans sa thèse de droit financier, elle ne peut que dégager des principes puis prendre des exemples, elle ne peut citer des articles précis, car tout serait vite obsolète.

Le souffle et la quête d’un droit joyeux

Enfin Emmanuel Jeuland propose son concept juridique de « souffle » qui n’est pas sans lien avec les trois concepts précédents : le nuage, la contemplation et l’étrangeté. Il n’a pas choisi ce terme qui était le suivant dans la liste quand il a mis en œuvre cette contrainte avec des étudiants de master 2. L’Oulipo ne s’est pas construite sans le hasard qui était utilisé par les surréalistes, Roubaud dans son dernier roman regrette que l’Oulipo n’ait pas creusé la notion de potentialité à partir notamment des coïncidences. Coïncidence et donc étrangeté, Emmanuel a acheté un livre hier sur la méditation où se trouve une discussion sur la traduction de la notion de « qi » dans le tao. Selon l’auteur, il vaut mieux traduire qi par souffle plutôt que par énergie pour ne pas risquer de créer des confusions avec les sciences de l’ingénieur. Comment introduire la méditation en droit, en prenant en compte le souffle ? La méditation a été introduite en médecine et dans les sciences de l’éducation mais risque d’être instrumentalisé. On peut imaginer la contrainte de la méditation : peut on faire un oudropo,, en méditant ? Par exemple, penser à son sujet de thèse tout en faisant attention à sa respiration et en tenant le dos droit de manière régulière et prolongée.

Emmanuel a trouvé 3664 occurrences de souffle sur le site Dalloz. C’est plutôt une métaphore qui traduit l’évolution d’un concept juridique : soit il apparaît (un nouveau souffle) soit il retrouve un intérêt (le second souffle), soit il prend beaucoup d’importance (le souffle de la convention EDH, du boulet fiscal) soit il s’affaiblit (manque de souffle), est suspendu (retient son souffle), hésite (souffler la chaud et le froid) soit il s’achève (à bout de souffle). Au-delà de la métaphore, on peut y voir un concept juridique faisant partie d’un ensemble de termes utilisés pour exprimer le droit en changement perpétuel, en transformation permanente.

Nissim: quand çà s’accélère c’est efficace, si on est contemplatif on n’est pas efficace. On piège actuellement les syndicats, on est dynamique, il n’y a pas de place pour le souffle pour la méditation. Comment garder le souffle au service du dialogue qui est à l’origine du son ? La voix c’est le droit. Les partenaires sociaux sont la tête sous l’eau puis ils ont ressorti la tête de l’eau pour reprendre leur souffle. Les destinataires de la règle sont privés de souffle, cela conduit il a l’obéissance ou à la non non obéissance ? Les auteurs de la règle ne peuvent anticiper les effets de ce qu’ils décident ; la production de règles exigent de la délibération donc du temps ; il faut apprendre à connaître les destinataires de la règle, pas seulement les écouter.

Sofiane : en Chine, il y a plus de détachement dans l’enseignement, l’enseignant parle peu.

Alicia : il y a une réduction de la taille des textes de doctrine comme des plaidoirie, or faire court c’est très long, rappelle Pierre-Yves. Si c’est court et rapide on fait de la soupe.

Sonia : Vous êtes en train de créer un droit joyeux et un code du droit au bonheur. J’apprends moi aussi à sanctionner positivement dans un jardin d’enfant, c’est la pédagogie active, elle consiste à valoriser les enfants, responsabiliser l’enfant.

Selon Alicia, « l’happy face » désarçonne la méchanceté ; il faut de l’intelligence émotionnelle pour désescalader la colère, or on assiste plutôt aujourd’hui à une montée sourde de la colère qui pourrait conduire à une révolte du peuple qui serait redevenu foule faute d’être canalisé par des corps intermédiaires.

La prochaine séance du 3 avril et sa contrainte

La prochaine séance aura lieu le 3 avril 2018 de 13 h à 15 h en salle des professeurs :

Contrainte proposée par Alicia.

Écrire un texte contraignant sans concept juridique.

Vous pouvez aussi vous lancer dans une 2^nde contrainte issue de la précédente :

Ne créer un texte contraignant qu’avec des concepts oudropiens (voir le lexique de termes oudropiens dans Oudropo,, IRJS éd. 2017 et le site Oudropo.com en tapant concepts oudropiens).

Amener aussi votre propre contrainte pour qu’elle soit placée dans un chapeau numérique.

Le compte rendu ne relève pas les moments de rire et de sourire qui ont été nombreux mais qui sont aussi insaisissables que les nuages. A 15 h 16 la séance est levée.

Séance du 9 janvier 2018

Prochaine séance le 9 janvier 2017, 13 h-15 H salle des professeurs.

Présents : Frédéric Marin, Arlette Tanga, Liza Veyre, Laura Champain, Pierre Gautier, Viveca Mezey, Manon de Fallois, Isabelle Ta, Lisa Carayon, Romain Rousselot, Flora Duffaud, Nissim Elkaïm, Quentin Mollier, Pierre-Yves Verkindt et Emmanuel Jeuland.

Excusés : Alicia Mazouz ayant envoyé des pictogrammes d’Islande (voir ci-contre, le pictogramme sur l’interdiction de jeter des pièces pose la question du raisonnement par analogie car il ne paraît pas interdit de jeter des billets ou des pièces dans des monnaies non prévues ; le pictogramme sur les toilettes est en revanche totalement sans ambiguïté) où elle est bloquée par une tempête, David Lixin He et Dorothée Simmoneau.

Une contrainte collective est adoptée : faire une nouvelle anthologie de l’Oudropo,, dans 4 ans, soit en 2021.

Exercice proposé par PY Verkindt : on remplace chaque mot substantif, adverbe, verbe, adjectif dans l’article 16 du Code civil, avec liste CNRTL dans l’onglet antonyme (liste qui est elle-même une contrainte).

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

Première surprise : loi comme droit est une case vide ; ce mot n’a pas d’antonyme. Il y a parfois aussi dans la liste CNRTL des antonymes non juridiques alors qu’il en existe, par exemple en droit l’antonyme d’humain peut-être bien ou objet. Isabelle Ta note ainsi que le problème du Cnrtl est qu’il ne prend pas en compte les antonymes juridiques, par ailleurs masculin pourrait avoir féminin comme antonyme. Par ailleurs pour « interdit » et « respect » il y a beaucoup d’antonymes très peu pour dignité.

Lisa Carayon n’a pas remplacé tous les mots par des antonymes mais seulement deux :

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte au laisse aller de celle-ci et garantit le respect de l’être humain au commencement de sa langueur.

Cela pose le problème du droit à la paresse : le droit de se laisser aller. Or, il y a une atteinte possible : l’hospitalisation sans consentement. Une protection dés le début de la langueur pourrait signifier une protection contre le burn out. Cela constitue une garantie sociale du droit à la paresse et fait référence à Paul Lafargue et à son droit à la paresse. L’actualité est la question de la sanction du demandeur d’emploi. Il pourrait y avoir un volet de la sécurité sociale protégeant ceux qui n’arrivent pas à travailler. Est-ce que cela conduit à un droit au bonheur ? Il existe dans la constitution américaine. Il existait autrefois une maladie de langueur. Aujourd’hui, l’exemple du retour d’HP pas pris en charge par le médecin de ville mais plus guère par l’équipe de l’hôpital, pas de protection de la langueur. Il faudrait un médecin pour être assisté dans la langueur chez soi. Il existe d’ailleurs des soins sans consentement hors hôpital.

La langueur peut aussi se comprendre comme désir. Il y aurait un droit au désir tout au long de la vie et impliquerait des moyens pour lutter comme les relations inassouvies avec un autre. Cela pourrait consister à légaliser les accompagnants sexuels qui posent le problème de la limite de la prostitution et qui existe en suisse. Sade pose l’obligation d’assouvir le désir de l’autre (R. Rousselot : “Certains des propos développés par ce texte (ancien), notamment le passage intitulé « Les mœurs », résonnent étrangement – et de manière tout à fait perturbante – avec les scandales (récents) ayant secoué l’industrie du cinéma »

https://fr.wikisource.org/wiki/Fran%C3%A7ais,_encore_un_effort_si_vous_voulez_%C3%AAtre_r%C3%A9publicains).

Isabelle Ta propose :

La loi annihile l’infériorité de tout le monde, ordonne nul bienfait à l’avilissement de celle-ci et assaillit la transaction du non être brutal après l’évanouissement de son atonie.

Cela sonne très heideggerien alors que le choix a été fait par sonorité. On peut encore trouver au début un sens mais plus difficilement à la fin.

Mais la primauté de la personne ne veut pas dire grand chose non plus (F Martin). S’agit-il d’ailleurs de supériorité ou de priorité ? La multitude n’est pas une catégorie juridique. Cet oudropo,, oblige à repenser un droit qui n’est pas subjectif, ce qui existait avant le 17° où l’on mobilisait le citoyen ou l’artisan. L’expression « primauté de l’individu » ferait trop individualiste. La primauté de la personne veut dire en réalité primauté de la mère dans l’avortement.

Lisa Veyre lue par Laura Champain propose :

La loi nie l’infériorité de la personne,     autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement de celle-ci et compromet l’irrespect du néant animal avant l’expiration de la mort.

Il est question du processus de mort avant la mort. Cela autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement et donc une tolérance à une personne à l’égard de son propre avilissement.

Si on additionne les deux Lisas (Carayon et Veyre) cela donne : La loi nie l’infériorité de la personne (pas d’antonyme),      autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement de celle-ci et garantit le respect de l’être humain au commencement de sa langueur.

Parfois avec des antonymes on parvient au même sens.

L’expiration de la mort peut aussi viser la fin de la mort dans le transhumanisme en tant que droit potentiel, ce jour là cela cet oudropo,, on respectera les animaux.

L’expiration de la mort peut aussi viser la date de péremption de la mort, et donc la vie. Mais cela pose le problème des concessions funéraires qui ne sont valables que pour une période donnée. Il se pose un problème de dignité une fois que la mémoire a disparu. La sépulture perpétuelle n’existe plus en théorie, il faut la perpétuer pour être en perpétuité sauf pour les morts pour la France enterrer en terrain militaire. Le corps des militaires est alors intégré au corps de la nation. Au Panthéon, on ne peut pas en sortir non plus mais n’implique pas le corps nécessairement, les deux femmes panthéonisées récemment n’ont pas été intégrées physiquement car leur famille s’y est opposé. Il y a une relation de l’économique avec le funéraire et il se pose une question d’espace, de rituel funéraire.

Il y a des gens déclarés décédés à tort. Or, rien ne prévoit l’annulation d’un certificat de décès, il n’y a pas de retour possible et l’on ne peut prouver un fait négatif. Après la guerre 14-18 il y a eu des règles dérogatoires. Ont existé également des Médecins inspecteurs contrôlant les médecins vérificateurs au XIX° pour éviter la mort apparente. On enterrait trop vite d’où le délai de 24 h. La définition juridique de la mort n’existe que pour le don d’organe et ne s’applique pas à d’autres cas. L’expiration au sens de ne plus respirer était l’ancien critère de la mort. Les revenants de Syrie posent des difficultés juridiques : au tribunal correctionnel de Paris, on condamne des personnes dont on pense qu’elles sont mortes pour éviter que des terroristes n’utilisent leur papier pour s’introduire en France. Il y aurait un conflit de jugement si par ailleurs une famille obtenait un jugement civil de disparition. Qu’est-ce qu’un revenant disparu ? Un revenant dont la mort a expiré. Peut-on parler de zombie juridique ?

Un exemple récent signalé par Arlette Tanga (http://www.bfmtv.com/police-justice/un-detenu-donne-pour-mort-reprend-conscience-a-la-morgue-1346379.html#page/contribution/index) pourrait servir de  cas d’espèce.

Oudropo,, de E Jeuland sur l’article 16 : L’aloi dément l’infériorité de la multitude, approuve tout bienfait à l’avilissement de celle-ci et compromet le mépris du néant bestial dés la fin de la mort.

Laura Champain pose une question théorique sur l’Oudropo,, susceptible de servir un jour de point de départ à une thèse sur l’Oudropo,, : est-ce que l’intérêt de l’oudropo,, a été clairement énoncé pour réfléchir sur le droit actuel ? On est encore au stade de l’intuition. Il s’agit de la même démarche que le plan en deux parties, il s’agit de faire sortir des choses qui peut-être ne serait pas sorti autrement. Mais pour le moment, il n’y a pas de systématisation possible (PY Verkindt). Cela permet de se placer dans une certaine conception du droit qui permet d’imaginer un droit autre (L Carayon), évite que l’on présuppose que la société ne peut pas être différente comme on l’a vu avec défilé en robe avec le Code civil. Il faut réfléchir au présupposé de nos propositions. Ce n’est pas toujours fait en doctrine. Le droit n’est pas rectiligne mais plutôt probabiliste et il est plus axé sur l’imaginaire qu’on ne l’a cru, il y a une part d’imagination dans la formation de la norme.

Pour Frédéric Martin, le mode de transformation des normes n’est en rien linéaire sauf la reconstruction après-coup. Le droit bute sur des cas difficiles. On tâtonne et on crée une nouvelle règle. Il faut une approche approximative du droit.

Guillaume Simiand, on parle d’un droit non euclidien,, et d’un changement épistémique. La vision linéaire passe à une chose plus foisonnante, le multiple et le relativisme, comme cela a eu lieu dans d’autres disciplines. Inventer cela veut dire découvrir, il croit à la vertu pédagogique de l’invention. L’oudropo,, pose la question : comment entretenir la créativité en droit ? à l’aide de contrainte paraît être une réponse.

R Rousselot précisé que si le droit était linéaire, il deviendrait une idéologie. Ainsi la distinction droit/fait ne peut jamais être claire.

Viveca Mezey propose une nouvelle contrainte prise sur le site de l’Oulipo : la contrainte de l’inventaire. Elle consiste à faire une liste des verbes ou des substantifs d’un poème pour trouver un schéma. Elle l’applique au Code civil comparé avec le code monétaire et financier à propos du verbe. Dans l’article 16 du Code civil on a « assurer interdire garantir », à l’article L214-5 du CMF on a : « peut comporter prévoir donne attribuer une réponse ne bénéficie que soumise déterminer faire ». Cela donne un vocabulaire régulatoire. Il faudrait vérifier qu’un code régulatoire a plus d’adverbe. Quant la qualité de la rédaction diminue, le marqueur est le nombre d’adverbe. Il faudrait aussi comparer deux codes du travail à 50 ans de distance. Le Code de la Santé Publique renvoie au décret. Il y a ainsi beaucoup de textes incomplets, l’incomplétude s’accroit.

Viceca Mezey se demande s’il serait possible de trouver des mouvements dans les textes de droit et dans les arrêts tels que le dadaïsme ou réalisme. Une classification stylistique est aujourd’hui possible avec les nouvelles technologies. Il est certain qu’entre la Cour de cassation et les jugements des juges du fond il existe une grande différence de style (Liza Veyre). L’abandon des considérants par le Conseil constitutionnel aura des conséquences. L’attendu est en effet une contrainte qui permet d’aller plus vite, oblige à être très clair. La CJUE a abandonné la rédaction par attendu car le terme était intraduisible, cela conduit le tribunal de l’UE a d’immenses digressions.

Il faudrait s’intéresser aux rapports du Conseil d’État car il y a du narratif avec des différences stylistiques. Voir aussi M. Xifaras et sa théorie des personnages juridiques. La question qui est posée renvoie à la différence entre technicien et théoricien, la place de l’auteur du droit et l’influence de la formation des fonctionnaires du parlement.

Contrainte pour la prochaine fois (20 février, 17 h à 19 h) : composer et définir un concept juridique potentiel dans la liste ci-dessous (provenant de différents exercice d’Oudropo,,) à l’aide d’un site internet doctrinal. Il se peut que certains de ces termes ne soient pas des concepts juridiques ce qui est aussi un résultat. Vous pouvez aussi prendre un terme en dehors de cette liste.

accélération, agencement, algorithme, ambiguïté, ambivalent, après-coup, boucle, corde, chapeau, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, déploiement, deuil, esquive, étrangeté, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, nuage, permutation, plume, porte, porteur d’eau, retentissement, révolution, rythme, séisme, séries, simultané, souffle, tigre, tourbillon, triangle, transfert, vent, vide, yeux, légume, pain, beurre, vin, loup, chien, moulin, bœuf, contemplation, reine, roi, noix, tombeau, berceau, peur, joie, colère, tristesse, corbeau, goutte, arme, paquet, papillon, etc.

Quelques contraintes pour le chapeau numérique dans lequel nous pourrons tirer des contraintes les fois prochaines :

1.- Contrainte de la littérature définitionnelle proposée par Isabelle Ta (à compléter).

2.- CONTRAINTE DE LA PROXEMIE + 5 ou P + 5

Remplacer dans une règle les adjectifs, substantifs et verbes à partir du 5° mot le plus proche dans la liste se trouvant dans la catégorie proxémie du CNRTL.

Par exemple article 1240 CC

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Devient.

Avec proxémie + 5 sauf un avec la liste toujours 5

Chaque pique diverse du diable, qui explique à autrui une avarie, brusque celui par la glissade duquel il est aquati à la ressemeler.

PV infidèle de l’atelier du 14 novembre 2017

Atelier Oudropo,, du 14 novembre de 13 h à 15h, Salle des doctorants, 4 rue Valette, IRJS, 1er étage (au fond de la salle de lecture).

Séance du 14 novembre 2017

Compte rendu infidèle.

Un bruit de tondeuse/Dans l’herbe trois chrysanthèmes/Le bon juge replante.

Présent : Alicia Maazouz, Isabelle Ta, Liza Veyre, Romain Rousselot, Lixin He, Frédéric Martin, Dorothée Gaire-Simmonneau, Guillaume Simiand, Pierre-Yves Verkindt et Emmanuel Jeuland.

Excusées : Manon de Fallois, Viveca Mezey, Camille Porodou, Jean Houget.

La séance a lieu dans la salle des doctorants au premier étage et nous ne voyons pas nos visages cachés par les lampes de lecture. Nous faisons l’expérience d’une séance oudropienne à l’aveugle. Cela nous empêche pas d’échanger des images de panneaux de signalisation inattendus : l’interdit des drones au Japon, l’interdit de la pollution pouvant tuer des poissons en Chine. Pierre-Yves Verkindt signale qu’il a vu en Asie un triple panneau réservant trois sièges aux personnes âgées, aux handicapés et aux bonzes. Il est décidé que nous ferons une collection de panneaux étranges dans une nouvelle catégorie qui sera créée sur le site Oudropo.com. Nous faisons le point sur le dernier jeu d’épreuve de l’ouvrage Oudropo,, anthologie 2013-2016. Emmanuel Jeuland indique qu’il est possible d’envisager pour l’avenir une anthologie 2017-2020. Les séances de cette année pourront y trouver leur place.

Pierre-Yves Verkindt propose de pratiquer la contrainte du haïku sur une règle de droit. A partir de l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit plus précisément de faire un Haïku libre, contrainte 5 syllabes, 7, 5 plus une référence à la nature ou à la saison.

Alicia Maazouz :

Tout fait quelconque

Causé par l’être d’été

Sera réparé

Commentaires : Le Talmud sur la responsabilité ne prévoit pas de règle abstraite mais des situations typiques (la blessure d’un animal, etc.), c’est ce que fait toute casuistique en étendant par analogie un cas à de nouveaux cas.

Isabelle Ta :

Le fait de tout homme

Tempêtant son semblable

Impose un abri

Commentaires : c’est une approche de la responsabilité par la prévention.

Liza Veyre :

Si tu es fautif

Le dommage que tu causes

Tu répareras

Commentaires : Version moderne (sans la nature) ou parler en mode maître Yoda (tous les verbes à la fin comme contrainte sur le modèle de la langue allemande).

Romain Rousselot :

Un vent froid dense

Sont emportés les feuilles

Jardinier œuvre !

Commentaires : c’est une approche fataliste ; « tout fait » est très général. On pourrait aussi faire le travail inverse partir du haïku pour retrouver la règle.

David Lixin Li :

Répare à temps

Tout tord fautivement

Que tu causes

Commentaires : Référence à la saison, le temps, cela intègre la majoration des intérêts légaux et le problème du temps dans la réparation. C’est aussi une forme de commandement biblique qui crée une intimité entre législateur et le destinataire de la norme.

Frédéric Martin inverse la contrainte en faisait 7, 5, 7 :

1^ère proposition :

quoique fasse l’un à l’autre homme

toujours est tenu

chaque jour à réparer

Commentaires : peut-on prononcer le e muet d’homme pour faire 7 pieds ? La règle est la diérèse : on peut prononcer la terreu, car en latin terra c’est donc justifié (idem lion li-on car leone en latin) ; la synérèse est l’inverse. On utilise donc une règle de grammaire exprimée en grec impliquant une solution latine pour résoudre un problème d’haïku juridique et japonais. Nous nous disons que cela fait peut-être beaucoup en termes de contraintes et de difficultés. Lier vient de ligare donc on peut dire li-er.

2° proposition.

quelque faute faite à autrui

chaque jour impose

de réparer celle-ci

Commentaires : insiste sur une réparation par jour et donc peut-être sous astreinte

Dorothée Gaire-Simmonneau

Jeter une boule

Par son froid peut vous glacer

Le feu compense

Commentaires : « tout fait » n’importe quoi, l’homme et la faute sont éjectés. Il s’agit d’une boule de neige dans l’esprit de son auteur mais on peut aussi y lire une boule de glace plus appétissante.

Pierre-Yves Verkindt :

Qui en hiver blesse

Un ami cher de l’enfance

Au printemps répare

Qui en hiver blesse

Un orange sycomore

Paie le prix un jour

Commentaires : Procès environnementale, un avocat a plaidé au nom des séquoias (F Ost voir son livre sur la nature). Pierre-Yves n’a pas choisi le séquoia car il tenait à l’expression d’orange sycomore. Nous n’en saurons pas davantage et ne présente apparemment aucunement conséquence juridique.

Guillaume Simiand :

Un bruit de tondeuse

Dans l’herbe trois chrysanthèmes

Le bon juge replante

Commentaires : pour les Japonais le chrysanthème est plutôt associé à la joie par ailleurs le juge est bon c’est le juge comme jardinier. Le mauvais juge serait celui qui arrache les mauvaises herbes sans rien faire repousser, sa sanction serait stérile.

Emmanuel Jeuland :

Cyclone causé

par un homme à autrui

doit le réparer

Commentaires : Cela paraît paradoxal qu’un cyclone soit causé par un homme mais c’est maintenant possible puisque le changement climatique est attribué à l’homme.

F. Martin note que l’article 1240 du Code civil est rythmé par 4 dans le code civil. Dans les lettres royales ce sont les majuscules qui marquent les différentes parties. La forme de l’arrêt de la Cour de cassation est un vieil héritage et doit avoir une seule phrase car c’est une énonciation, c’était déjà présent dans les arrêts du Conseil fin 14° siècle.

L’encodage du droit implique de prendre en compte la forme référencée au moyen notamment du search engine optimization SEO qui permet d’améliorer la visibilité des pages. Vert rouge orange n’indique pas la pertinence du contenu mais l’existence de liens plein de paramètres. Il faut prévoir 146 signes pour les sous titres mais cela change. De même, il faut associer une image à un texte utilisé autrefois car il n’y avait pas de frontière entre droit et non droit (ex les panonceaux royaux sur les églises voulaient dire qu’elles étaient protégées par le roi ; les gens étaient illettrés, idem les livrés permettaient la diffusion de son image et de sa force). Les nouvelles contraintes numériques vont impliquer une limitation du nombre de caractères car on abrège et on part de l’anglais, lui-même langue abrégée même si une législation en anglais est très longue.

Jusque-là une loi couvrait un champ (le droit du travail, la procédure d’appel, la corruption, etc.), pas internet. On pourrait donc avoir de la législation en réseau modifiées par quelques articles sans que ce soit un texte unifié. On pourrait aussi avoir la possibilité de composer des corpus pour une affaire donnée prise aujourd’hui dans différents codes. De même une même notion présente dans des dizaines de lois devra avoir la même définition. Mais cette cohérence complète peut être totalitaire. Les interstices du droit font de la place à l’interprétation. C’est un reproche que l’on fait souvent à la Cour de justice de l’Union européenne avec les notions autonomes ayant un même sens pour toute la législation européenne, cela coupe l’herbe sous le pied des juges nationaux. Qu’en est-il d’ailleurs du sens des principes au plan européen ? Cette remarque sert de transition à la deuxième contrainte de la séance.

Voici la seconde contrainte et elle paraît d’avance très difficile : peut-on inventer (au sens de découvrir) un principe juridique ? Certains auteurs ont prétendu que nous étions passés d’une phase morale à une phase juridique (avant la phase digitale) et donc toute valeur morale est susceptible de devenir un principe. Il existe de nombreuses listes de valeurs sur Internet sans doute qu’aucune n’est exhaustive (ni même incontestable). On y trouve déjà certains principes existants (loyauté, sécurité, égalité, etc). Peut-on y déceler les principes de demain ? En faisant une recherche par mot clef de valeur sur une base de donnée juridique (Legifrance, LexisNexis, Lextenso, Dalloz, autres), on peut peut-être en trouver quelques-uns. Il se peut aussi que ces listes de valeur ne soient pas complètes. Ce serait déjà un résultat de pouvoir dire que telle valeur ne donne pas lieu à un principe juridique ou que telle valeur pourrait potentiellement devenir un principe mais est faiblement utilisée.

Par exemple La bienveillance est un principe en matière d’éthique médicale, il est nommé principe de bienveillance par des sociologues (Dubet), il a même été cité comme principe par un maître des requêtes au Conseil d’État (Bretonneau RFDA 2016, 740 affaire Gonzalès). Il semble que la bienveillance fasse partie de l’obligation de réserve du juge qui est classée parmi les principes directeurs du procès  (article de P. Julien dans les mélanges Sortais). Il semble aussi que la bienveillance soit attendue comme engagement spécial par tout contractant, par tout juge, par toute administration. On a bien là les linéaments d’un principe juridique (2000 occurrences sur la bienveillance rien que sur la base Dalloz), mais il apparaît souvent comme un anti principe, une façon discrétionnaire de ne pas respecter les principes à la lettre (le terme de bienveillance n’est pas dans le vocabulaire Cornu).

Liza Veyre souligne que le principe de loyauté est derrière toute règle procédurale applicable, et donc n’apporte rien de plus. Selon Alicia Maazouz, la dignité est toujours en complément d’une autre notion au Québec, alors qu’en France on l’utilise quand on ne sait plus sur quoi fonder une solution.

Romain Rousselot indique l’existence d’un principe de sollicitude dans le droit de l’UE en complément de la bonne administration. Il est applicable dans la prise de décision administrative entre l’union et ses fonctionnaires, mais le principe n’existe pas en droit français. Il signifie que l’application de la règle ne doit pas être juste légale mais consister en une mise en balance de l’intérêt du fonctionnaire et de l’objectif de la règle. La sollicitude plus encore que la bienveillance s’inscrit dans une relation asymétrique institutionnalisée.

Dans l’obligation de soutien des parents on retrouve les idées de bienveillance et de sollicitude, pour un parent âgé aussi. Cela peut ouvrir des perspectives en droit du travail. Ce serait le « duty of care » en matière de fonction publique internationale. Ce principe de sollicitude impliquant une relation asymétrique est plus facile à développer en droit de la fonction publique qu’en droit du travail. Pas sûr selon Pierre-Yves puisque le contrat de travail implique aussi un lien de subordination. Il y a un seul arrêt du tribunal de première instance de l’UE où le principe est invoqué en plus de la bonne administration. Il y aurait un méta principe de sollicitude enfant/parent, personne sous tutelle, impliquant de chercher l’intérêt de la personne. Ce principe est proche de la bienveillance mais peut-être qu’il y a une plus grande asymétrie avec la sollicitude. Autre problème suscité par le numérique : la saturation des données qui ne donne plus d’accès aux têtes d’épingle, ce qui remonte d’une recherche par mot clef est le plus utilisé. Donc la tête d’épingle disparaît et cela entraine une pensée unique.

Problème de cette contrainte : le mot principe a plusieurs sens parfois très concret.

Autre problème souligné par Isabelle Ta : pourquoi un terme devient principe et pas un autre synonyme, ainsi entre concordance, cohérence, structuré ou entre cordialité, empathie et bienveillance. De même le respect de la vie privée est devenu un principe, mais la révérence et la déférence n’en sont pas. Hypothèse: un mot ne devient pas un principe juridique quand il est trop connoté moralement. La valeur doit être neutralisée pour devenir du droit. Par ailleurs en tant que valeur, le terme est appliqué à l’homme, alors qu’en droit on l’applique à des objets et à des documents (ex principe de fiabilité en matière de preuve).

Ce phénomène est particulièrement perceptible avec la modestie (cette notion n’a pas été vue en séance, ce passage du compte rendu est donc totalement infidèle), à la fois un concept juridique (1) et un principe plutôt moral à tendance déontologique (2). Il a d’abord le sens de mesuré (de modus, la mesure) puis de modique (la 3° des trois jupes pour les Précieuses du XVII°), acception morale au 16° siècle liée à la bible (dictionnaire historique de la langue française). Il n’y a pas de principe juridique de modestie mais un terme employé en droit de manière objective. Il est employé sous la forme : “la modestie des revenus a telles conséquences”. La modestie exprime la modicité et peut entrainer une qualification d’abus de faiblesse. Le terme fait donc partie d’un raisonnement parfois dans les motifs de la cour de cassation, plus souvent dans les moyens des parties (environ 100 occurrences sur Legifrance). On parle de modestie des résultats, des moyens au regard du but (dans le principe de proportionnalité), modestie de la réforme, du budget, parfois a un effet “malgré la modestie, nonobstant la modestie” ; parfois n’en a pas “compte tenu de la modestie” ; modestie des ambitions d’un traité (Berne), modestie de l’enjeu du litige ; le législateur par modestie légifère sur une question provisoire, modestie d’un préambule, modestie des sanctions, des nuisances (donc pas d’erreur), modestie des chances d’aboutissement du recours mais recours ouvert, “fonctions de maire adjoint dissimulée à son employeur par esprit de modestie, donc licenciement sans cause réelle, modestie du salaire, de la situation, mesures illusoires en raison de leur modestie.

Plus généralement se pose la question de ce qu’est un principe, les maximes d’interprétation sont plutôt des méta règles.

Alicia Maazouz se demande s’il existe une principe de non stigmatisation : dans le droit à l’image et dans l’arrêt sur le sexe neutre dans les arguments du demandeur, le nain ne peut être lancé pour ne pas le stigmatiser, ce n’est pas de la discrimination. Si on reconnaissait le sexe neutre, alors on pourrait stigmatiser les personnes concernées (selon la Cour de cassation voir aussi l’affaire Benetton et le tatouage hiv, condamné pour ne pas stigmatiser les personnes dans la même situation).

Il y a une gène avec les principes car on n’en connaît pas les frontières. Aujourd’hui l’interprétation permet tout, c’est un texte qui n’impose pas de contrainte. Si tout se rattache à des principes le texte s’effondre. C’est le problème avec la stigmatisation. F. Martin est très surpris car quoiqu’on fasse on entre dans des catégories, la stigmatisation est une interprétation problématique mais existante (cette personne a un sexe neutre et c’est problématique). On est proche du standard qui objectivise un signe. La lutte contre la discrimination est inverse, on qualifie pour mettre à égalité. Pour Alicia la non stigmatisation est plutôt une règle précise qu’un principe. En général le principe soulève la méfiance en raison de l’insécurité juridique qu’il génère. Autre problème : en cas de reconnaissance de toutes les différences, tout devient subjectif. Il faut que le droit neutralise, le droit ne peut pas être subjectif. En Suède ils ont créé un neutre entre le il et le elle. Avec la non stigmatisation si on va jusqu’au bout de la logique il n’y a plus de collectivité : chacun devient un atome sans relation avec autrui.

Pour Pierre-Yves Verkindt, peut-être que le juriste voit dans le principe quelle que chose de substantiel alors qu’il a à voir avec des principes d’interprétation d’autres normes, ex le débat sur le code du travail et les principes essentiels a provoqué. Cela a provoqué beaucoup de débats car on y a vu que des principes substantiels mis sur le même plan (ex rémunération assurant une existence digne), mais un outil de contrôle de la norme n’est pas forcément une norme.

F. Martin parle de la Regula Iuris (traduit comme règle du droit et non règle de droit) qui se trouve dans dernier livre du digeste 17, livre 50. C’est un ensemble de maximes, ainsi la règle vient du cas, la règle est un instrument pour saisir le droit qui est déjà dans le cas. Est-ce qu’aujourd’hui on ne va plus extraire le droit par des règles mais par des régularités comme des statistiques tirés des bases de données de jurisprudence (voir la justice prédictive) ? Le droit existe indépendamment de la règle qui est un instrument d’extraction, le droit ne se confond pas non plus avec le cas. La règle de droit pourrait donc disparaître dans le droit numérique.

Liza Veyre réagit en disant qu’on ne devrait pas subir l’encodage mais lui imposer le droit, le numérique n’est qu’une contrainte technique. M Simiand rappelle que pour Luhman d’abord on construit les outils puis les outils nous construisent, exemples : réfléchir en 300 mots ou le logiciel « Flesch » qui donne un score de lisibilité à tout contenu.

Au lieu d’une numérotation limité à un code, l’encodage devra trouver un mode de numérotation infinie peut-être en distinguant loi L1XXX, Décret D.1XXX, Arrêté A1XXX, Circulaire 1XXXX, Jugement JXXXX, Doctrine DOXXX etc. tout ce qui peut être source de droit de près ou de loin. Mais peut-être que l’on construira un corpus de toutes les sources pour chaque affaire (générer informatiquement) avec une renumérotation interne au corpus article 1, 2, 3 etc.

PY Verkindt propose un Haïku de synthèse sur les principes mêlant les deux contraintes de la séance (un haïku juridique et l’invention d’un principe).

Bienveillant dit-il

En principe pour de vrai

Droit norme ou morale

Le travail de Viveca Mezey sur le quartier Popincourt est montré. Pour la première fois elle a mis en œuvre la contrainte du juriste de rue. Selon cette contrainte, il convient de rechercher les indices juridiques que le juriste dont le nom a été donné à la rue a forcément laissé dans cette rue. L’indice peut être ramené au moyen d’une photo ou d’un court film. Il s’agit à terme de faire une œuvre spécifique qui pourrait s’appeler « L’oudropo,, court les rues de juriste ».

Prochaine séance le 9 janvier 2017, 13 h-15 H salle des professeurs.

Exercice pour la fois prochaine : on remplace chaque mot substantif adverbe verbe adjectif dans l’article 16 du Code civil, la loi assure la primauté de la personne… avec liste CNRTL dans l’onglet antonyme (liste qui est elle-même une contrainte).

Apportez aussi votre propre contrainte, nous en tirerons une au plusieurs au sort en fonction du temps.

voir Inventer un principe, haïku juridique

PV infidèle de la séance 1 du 14 septembre 2017.

Oudropo,,

La contrainte pour faire ce PV, selon la dernière résolution de la séance, est de ne pas chercher à être fidèle à ce qui a été dit. L’essentiel de la séance ne peut d’ailleurs être transcrit : la présence d’une légèreté sérieuse et rieuse.

Les présents : Linxin He, Viveca Mezey, Romain Rousselot, Liza Veyre, Manon de Fallais, Pierre-Yves Verkindt, G. Simiand, Alicia Mâzouz, Isabelle Ta et E. Jeuland.

Excusés : M. Frédéric Martin, David Lemberg, Camille Porodou et Jean Houget.

Le thème annuel 

Il a été décidé que le thème annuel des ateliers de création juridique Oudropo,, serait le droit et les nouvelles technologies en lien avec le séminaire de théorie du droit. Nous essaierons donc de créer du droit potentiel en utilisant les NT ou en s’appuyant sur du droit concernant les NT (Isabelle Ta).

A la recherche des jurisconsultes 

Tous les oudropiens intéressés peuvent rechercher dans les rues de jurisconsultes des traces de droit que le grand juriste du passé aurait laissé, tels des fantômes, dans la rue dont il porte le nom (photos, vidéos sont les bienvenues, elles peuvent être envoyées à Alicia Mâzouz l’auteur du magnifique site Oudropo.com avec Joan Muller le créateur technique du site ou à Emmanuel Jeuland).

Remarques générales sur les contraintes 

Plusieurs remarques générales peuvent être regroupées : on est totalement libre des contraintes que l’on se fixe, plusieurs contraintes sont possibles pour le même texte même si on aboutit à une disposition qui n’a aucun sens. Le commentaire de l’Oudropo,, fait à plusieurs est aussi important que l’Oudropo,, stricto sensu car il permet de découvrir du sens là où l’oudropien n’en avait pas vu au premier regard (de même que le commentaire du rêve est aussi important que le rêve). Le texte sur lequel on travaille appelle des contraintes (voir exemples ci-dessous) en ce sens que selon l’article de loi on emploiera plutôt telle contrainte que telle autre. Il peut exister des contraintes invisibles voire des contraintes inconscientes (voir ci-dessous).

La contrainte du jour : l’article 343 du Code civil 

L’exercice principal de la séance a consisté à faire des Oudropos à partir d’un article du Code civil tiré au sort sur Tirokdo, l’article 343 :

« L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ».

Ce texte appelle plusieurs contraintes notamment des contraintes de négation (raisonnement a contrario V. ainsi le travail de Linxin He sur l’article 343 : la non adoption ne peut être donnée par deux époux séparés de corps, mariés depuis moins de deux ans et âgés l’un ou l’autre de plus de 28 ans) et des contraintes de chiffre. La virgule centrale appelle aussi une possibilité d’appliquer une contrainte différente à la première et à la seconde partie.

Les évènements de la séance :

0.- La remise à jour de l’importance des adverbes en droit

Viveca Mezey propose une contrainte d’adverbe :

L’adoption peut être notamment demandée par deux époux manifestement non séparés de corps, mariés amoureusement depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.

Les adverbes jouent un rôle plus important en droit que dans le reste de la langue (manifestement, notamment, etc.). Ils produisent une marge de manœuvre pour le juge ou parfois des restrictions. Ils sont une expression du principe de proportionnalité. Ils peuvent selon Pierre-Yves Verkindt jouer un rôle de qualification d’une condition (manifestement) ou d’étendue de la règle (notamment). Un article de doctrine serait possible sur le sujet (voir déjà en anglais un article du New York Times sur le droit et les adverbes). Ils peuvent conduire aux confins du droit (l’adverbe « amoureusement » est difficile à vérifier pour un juge).

PY Verkindt propose d’ailleurs de faire du notamment au carré :

L’adoption peut être notamment demandée par deux époux notamment non séparés de corps, mariés notamment depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre notamment de plus de vingt-huit ans.

M. Rousselot fait remarquer qu’en Algérie le « notamment » a le sens inverse de son sens en France car il vient limiter la liste et non donner des exemples d’application (il s’agit d’une algéritude, du français d’Algérie).

1.- Le premier anagramme juridique répertorié de l’histoire (peut-être)

M. Simiand a utilisé un script informatique pour déterminer les principaux anagrammes possible dans l’article 343.

343 est d’ailleurs un chiffre qui peut se lire dans les deux sens (c’est un palindrome).

– « l’apondie (ce qui veut dire : ce qui est posé à côté) peut être demandée par deux époux non réparés de corps, raimés (au sens où ils se re-aiment) depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ». (il semble que certains de ces anagrammes soient des suissitudes, du français de Suisse)

– commentaire : l’adoption n’est possible que par un couple qui s’est aimé, s’est dés-aimé et s’est re-aimé (Titres d’une série de pièces de théâtre) tout en n’étant réparés de corps. Il faut que le couple ait connu tout un parcours de vie, de sentiment et de relations sexuelles pour être en mesure d’adopter. C’est très prescriptif et difficile à apprécier pour un juge.

2.- La première double contrainte ou double bind

En psychologie la double contrainte consiste à contraindre quelqu’un à faire deux choses contradictoires pour le rendre fou. En Oudropie, la double contrainte consiste à faire subir à un texte de loi deux contraintes sur deux parties différentes. Cela peut conduire à rendre le texte fou :

Premier contrainte, les antonymes sur la première partie de l’article 343, deuxième contrainte les inversions dans la seconde partie :

L’abrogation (anonyme d’adoption) ne peut être demandée par deux célibataires non liés par l’esprit, mariés depuis moins de deux ans et âgés l’un ou le même de plus de 82 ans (82 est 28 à l’envers).

3.- La contrainte inconsciente conduisant à la redécouverte du concept juridique d’esprit

La contrainte inconsciente est proposée par Manon de Fallois.

L’adoption peut être demandée par un couple uni de corps et d’esprit au regard de la loi, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans.

Commentaire : ouvre l’adoption à tous les couples. Ce qui est inconscient est la survenue d’une formule quelque peu religieuse et du terme d’esprit. La discussion aboutit à la redécouverte du concept juridique d’esprit (qui se trouve en réalité dans le vocabulaire Cornu) avec une remarque : une personne qui n’est pas sain d’esprit peut faire une œuvre de l’esprit (l’art brut). Un sujet de thèse sur l’esprit en droit paraît envisageable (mais attention aux fantômes !).

4.- Le renouveau du visuel en droit pouvant impliquer de nouveaux symboles

Une contrainte officieuse des NT est que le lecteur est d’abord attiré par les visuels. Or, le droit est assez pauvre en visuel (Alicia Mâzouz).

Il convient donc de le développer si l’on veut que le droit remonte dans les référencements (on peut ne pas le vouloir mais l’on s’expose à voir passer devant d’autres formes de régulation mieux référencées, régulation éthique, technique, gestionnaire, etc.), ce que font les revues juridiques (Liza Veyre) depuis quelques années en associant des images à des articles (sans d’ailleurs en général que l’auteur de l’article choisisse l’image).

Nous imaginons avec difficulté le visuel de l’article 343 (deux personnes non séparés de corps paraît du point de vue de l’image assez platonicien).

Alicia Mâzouz présente le site en tant que contrainte notamment en raison du référencement et commente l’image de garde, ouvrant le site, dessinée par Mme  Cécile Huang : une branche faussement réaliste dont les bourgeons se referment tout en étant très féconds mais sans savoir où cela mène.

5.- Les contraintes sur les chiffres en droit

L’article 343 qui possède plusieurs chiffres appelle une contrainte de chiffre, ici elle consiste à multiplier par deux tous les chiffres :

Deux adoptions peuvent être demandée par quatre époux non séparés de corps, mariés depuis plus de quatre ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 56 ans.

Commentaire : cet oudropo,, crée une communauté d’adoption pouvant unir les parents biologiques et les parents adoptifs, l’adoption plénière et l’adoption simple (Alicia Mâzouz).

Une discussion s’engage sur la raison d’être de l’exigence de 28 ans, pourquoi pas 30 ou 26 ? Liza Veyre se demande si cela ne s’explique par l’exigence d’un écart d’âge de plus de 10 ans avec l’adopté lorsqu’il est mineur (18 + 10 = 28).

On pourrait aussi dans une approche plus respectueuse des mathématiques multiplier par deux les chiffres de la première partie de l’article et diviser par deux les chiffres de la deuxième partie :
Deux adoptions peuvent être demandée par quatre époux non séparés de corps, mariés depuis plus de un an ou âgés l’un et l’autre de plus de 14 ans.

Commentaire : l’adoption par un couple de mineur pose néanmoins une difficulté.

6. Clôture de la séance et perspectives

La séance est close à 19 h 15 après que la date de la prochaine séance (le 14 novembre) ait été fixée. PY Verkindt va choisir une contrainte qu’il proposera à l’avance et que nous ferons connaître sur le site afin de pouvoir préparer la séance. Lors de cette séance une contrainte non connue à l’avance sera également proposée

(E. Jeuland a une idée de contrainte mystère qui suppose que chacun vienne avec un ordi ayant accès à des revues juridiques mais toute contrainte mystère est la bienvenue).

7. Discussion avec M. Simiand en descendant la rue Valette (un PV fidèle se serait arrêté à la porte de la salle des profs)

« – Pourquoi l’Oulipo puis l’Oudropo,, sont d’abord inventés en français ? demande EJ
– car la langue française est très contrainte et que c’est par les contraintes dans cette langue que l’on est créateur, répond GS.
– Sans doute aussi parce que la langue française s’est répandue en France à travers son usage obligatoire devant les tribunaux depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêt au XVI° siècle (cette phrase n’a pas été prononcée mais il importe aussi dans un PV infidèle de reporter des phrases qui auraient pu être dites de même que Viveca Mezey est certaine avec une amie d’avoir entendue et aimée une chanson dans son enfance qu’elle chante encore aujourd’hui alors que la chanson n’existe pas).
– Il importe de développer la créativité en droit comme le font les facultés américaines notamment à Harvard (à partir d’un projet personnel). Faire faire des oudropos en deuxième année de droit serait possible mais ferait courir le risque d’envoyer les étudiants hors des limites du droit. Il peut donc servir à délimiter les frontières du droit.
– Peut-on dire que l’Oulipo a abouti à quelque chose et donc que l’Oudropo,, peut aboutir à quelque chose ? s’inquiète EJ.
– L’oulipo a comme grand intérêt de donner une grande souplesse d’esprit aux oulipiens, répond GS avant d’aller prendre son vélo ».

Le secrétaire, EJ

(PS : la forme juridique de l’Oudropo,, n’est pas retenue tant qu’elle n’est pas nécessaire).