Les chiffres contraints en droit.
Consiste à contraindre les chiffres d’un article juridique pour modifier les règles, de préférence selon une logique mathématique ou pseudo mathématique.
Exemple sur l’article 343 Code civil :
« L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ».
L’article 343 qui possède plusieurs chiffres appelle une contrainte de chiffre, ici elle consiste tout d’abord à multiplier par deux tous les chiffres :
Deux adoptions peuvent être demandée par quatre époux non séparés de corps, mariés depuis plus de quatre ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 56 ans.
Commentaire : cet oudropo,, crée une communauté d’adoption pouvant unir les parents biologiques et les parents adoptifs, l’adoption plénière et l’adoption simple (Alicia Mâzouz).
Quelle est la raison d’être de l’exigence de 28 ans, pourquoi pas 30 ou 26 ? Liza Veyre se demande si cela ne s’explique par l’exigence d’un écart d’âge de plus de 10 ans avec l’adopté lorsqu’il est mineur (18 + 10 = 28).
On pourrait aussi dans une approche plus respectueuse des mathématiques multiplier par deux les chiffres de la première partie de l’article et diviser par deux les chiffres de la deuxième partie comme dans une équation :
Deux adoptions peuvent être demandée par quatre époux non séparés de corps, mariés depuis plus de un an ou âgés l’un et l’autre de plus de 14 ans.
Commentaire : l’adoption par un couple de mineur pose sans doute une difficulté.
