Verrou : une situation juridique contestée (pas forcément contestable) que l’on ne peut pas facilement défaire mais que l’on peut aussi lever ou faire sauter et qui parfois se présentent à plusieurs.
Exemples de verrou : verrou législatif du droit des sociétés, « verrou de Bercy », verrou procédural, verrou des actes de gouvernement, verrou du capital minimum pour une société, verrou de l’irrecevabilité d’un rescrit fiscal, verrou de l’unanimité, verrou de la tierce opposition, verrou de la propriété publique, de l’exception d’illégalité, verrou empêchant d’admettre une obligation de minimiser le dommage, contestation d’un droit civil comme verrou du procès équitable)
Exemple de verrou qui a sauté : le verrou judiciaire du changement de régime matrimonial.
Exemple de verrous qui vont par deux : deux garanties servant de verrou, un verrou supplémentaire à une destitution, verrous anti-opa.
Remarque : les « verrous » qui contribuent aux lenteurs de la justice relèvent davantage de la métaphore, ils sont d’ailleurs souvent entre guillemets.
voir tiroir, armoire, placard, vanne, Cabâzor, la contrainte du prisonnier
