la contrainte du trait

  • Contrainte : ajouter ou retirer dans des textes de droit (loi, décrets, jurisprudence, doctrine) les tirets, cela peut s’appeler la contrainte du tiret ou du trait d’union. On peut considérer comme tiret, le tiret du 6, du 8, le slash, le long tiret utilisé pour les incises, le tiret spécial des dialogues, en somme tout trait de ponctuation (donc même le soulignement notamment dans les conclusions d’avocat et éventuellement le trait courbe qu’est la parenthèse).
  • créer un faux cas juridique et le jugement qui lui correspond, ainsi Hélène Thomas a créé le cas yo-yo sur le modèle du cas Tu-Tu imaginé par R. Ross.

Sophie loi 16 fév 2015 animaux

 

“Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité”

 

Les animaux sont des êtres vivants – doués de sensibilité.

 

Le tiret peut vouloir dire : mais, néanmoins, il y a des êtres vivants qui n’ont pas de sensibilité

 

On pourrait imaginer un autre tiret :  – non doué de sensibilité

Le mot sensibilité est-il à comprendre comme sentiment ou sensation ?  Le tiret apporte une précision, ou une sous catégorie. Vivant veut dire doué de sensibilité au sens de sensation.

Comme pour faire une classification, voir l’article liminaire du code de la consommation. C’est le tiret du 8 qui est utilisé pour une définition :

Article liminaire Modifié par LOI n°2017-203 du 21 février 2017 – art. 3

Pour l’application du présent code, on entend par :

– consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

– non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

– professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

On peut faire les classifications avec des chiffres.

 

Selon Charles Eisenmann, il faudrait faire une classification doit comporter deux catégories, chacune pouvant comporter deux sous-catégories et ainsi de suite. [par deux puis faire deux sous catégories, etc.]

Romain Rousselot :

Le tiret d’incise est fait pour les énumérations ou proposition indépendante insérée dans une phrase

Voir charte éditoriale guide de légistique qui donne : “A l’intérieur de cette zone le préfet détermine – en accord avec les autorités précédemment cité – les limites…”

La phrase garde un sens si on enlève l’incise. L’incise est ici une condition, plus exactement elle rappelle une condition. Elle constitue une nuance, donc elle change le sens de la norme, donc il est dangereux d’en faire une dans une loi.

Pierre-Yves Verkindt

Cla fait 210 mots et 1239 caractères espaces compris.

C’est comme comme une sorte de fleuve proustien mais d’avantage une origine mallarméenne dans les sonnets, il y a mise an abyme car une autre contrainte est utilisée pour prendre en compte la contrainte du trait.

Il n’y pas la proposition entre tirets dans le CC.  En français, il faut en principe un seul tiret, les deux tirets c’est en anglais, il faudrait préférer une parenthèse,  existe dans le CC plutôt secondaire : par ex.  (alinea 3) ou chiffre (CC 1954).

Dans le guide de légistique, il est indiqué qu’il vaut mieux numéroter que mettre un tiret. Le tiret se trouve dans les directives européennes quand il n’y a plus de subdivision possible.

Art 1 CC le terme miriamètres avec une précision entre parenthèse (environ 20 lieux anciennes), avant modification dans les années 2004.

Dans le testament mystique (vient de mystérieux déposé en secret devant notaire), on a après “mode d’écriture” (employé à la main ou mécanique), petit détail, art 976.

Le droit mystique pourrait devenir un concept oudropien (à vérifier).

La parenthèse est aussi un trait.

  1. Rousselot le tiret induit un biais.

L’article 3 parag. 5 du Traité sur l’UE dispose :

  1. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

Devient avec la contrainte du trait :

  1. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix – à la sécurité – au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples –  au commerce libre et équitable –  à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

Le tiret crée une hiérachie et crée de l’ambiguïté. Est-ce que c’est la morale à cette contrainte ? Il n’y a pas de morale à la contrainte sauf au sens de la morale des fables de la Fontaine (Alicia).

Avec la contrainte de la traduction il y a des choses curieuses notamment avec les ambiguités provenant des arrangements politiques.

Art 260 sur l’action en manquement en droit européen, la question du “ou” manquement somme forfaitaire ou astreinte alternatif ou cumulatif, en france c’est alternatif, dans les autres langues peut-être cumulatif.

Découverte potentielle de l’atelier : on assiste à la disparition du trait d’union. Dans la création de droit, il peut exister des destructions.

Alicia note que l’on ne met plus de tiret entre les deux noms de famille, comme en espagnol, à un moment donné il fallait deux tirets. Pour faire mettre le tiret il faut une rectification selon une procédure lourde.

Ainsi Wallis et Futuna au sens d’îles géographique s’écrit sans trait et la collectivité avec traits d’union Wallis-et-Futuna, mais cet usage paraît dispaître.

Aix-en-Provence conserve ses traits d’union (v. Guide typographique de l’imprimierie nationale mais le bibliothécaire recopie un texte du 18° siècle faisant référence à Aix-en-Provence sans tiret, 1777 peut-être lié aux réformes de la monarchie, mais dans le logo AMP il n’y pas de trait d’union alors que dans Aix-Marseille-Provence il y a des traits d’union comme pour forcer l’union. Dans l’adresse du site, lié au système d’attribution, Marseille-Provence prend le tiret car le numérique est un système et on peut entrer des mots-clefs avec – .

Pays d’Arles pas de trait d’union, c’est purement géographique. Il y a eu un usage administratif rigoureux, aujourd’hui on en est à élaborer  le nom des regroupements. Loire-atlantique, le département au début du 19° siècle s’écrit avec trait d’union mais Rennes Métropole ou Lille Métropole sans trait d’union. (à noter aussi la disparition du point dans les acronymes : L.G.D.J on a supprimé les points LGDJ).

C’est une question de mode qui a peut-être du centre si l’on estime que c’est lié à la montée de l’individualisme et aux destructions de liens traditionnels qui faisaient traits d’union entre les gens. On parlait ainsi du très-puissant monarque. On garde encore le tiret ironique celui-qui-sait-tout mais moins utilisé qu’en anglais.

Viveca Mezey il y a un trait d’union à l’artice 1201 CC sur la contre-lettre,

“Lorsque les parties ont conclu un contrat apparent qui dissimule un contrat occulte, ce dernier, appelé aussi contre-lettre, produit effet entre les parties”.

Peut devenir :

“Lorsque les parties ont conclu un contrat – apparent – qui dissimule un contrat – occulte –  ce dernier, appelé aussi contre lettre, produit effet entre les parties”.

Le caractère occulte est mis en évidence, et la contre lettre sans trait d’union perd son unité de concept.

Sophie : Art 544 cc “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”.

Remplacer la virgule par le tiret devient :

“La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue –  pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

On insiste davantage que s’il y a une virgule en apportant une précision.

Guillaume Simiand : Tous les signes de ponctuation devrait avoir un sens, une virgule est une pause dans la diction, mais il y a aussi une valeur diacritique, au sens faire la différence entre deux choses, qui est utilisé en droit.

Alicia, quel est le rôle du tiret ? Dans un texte de doctrine c’est comme une parenthèse, on met une incise, la parenthèse a moins d’importance que le tiret.

Pour R. Rousselot ce n’est pas une rupture de sens complet, c’est une ambiguïté, une explicitation.

Helène : dans les expressions  droit-créance ou droit-liberté constituent un troisième mot grâce au trait d’union, une catégore en soit, (apparaît dans Libertés civiles de Rivéro).

Tatiana Dolmane Kouam note tout d’abord que l’on pourrait peut-être se débarrasser du trait d’union dans c’est-à-dire, et peut-être dans “peut être” ce qui pourrait créer des ambiguïtés.

Elle propose également :

Art. 28 loi n°2011-333 sur le défenseur des droits.

  1. ― Le Défenseur des droits peut proposer à l’auteur de la réclamation et à la personne mise en cause de conclure une transaction dont il peut recommander les termes.
    II. ― Lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail

…

Devient :

Le Défenseur des droits peut proposer à l’auteur de la réclamation et à la personne mise en cause de conclure une transaction – dont il peut recommander les termes lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail …

Cela rend plus restrictif l’article 28 car le défenseur ne peut proposer qu’une transaction dont il peut recommander les termes et s’il constate une discrimination.

On note peut-être l’essor timide du slash. Par exemple dans les numéros de requêtes devant la CJUE il faut un trait d’union et un slash, les deux points : sont utilisés pour le numéro ecli.  E. Jeuland Tiers opposant sans trait d’union car la tierce opposition a perdu son trait d’union dans le CPC, si devient tiers/opposant, on fait renter le slash dans la langue juridique comme pour une opposition, le tiers et l’opposant sont deux personnes différentes. “et/ou” n’est pas dans le CC ou le code pénal ouù le “et” peut-être cumulatif  (amende ou prison, amende et prison). P Guillotat dans Eden Eden utilise beaucoup de slashs, il est donc bien rentré dans la littérature.

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Hélène Thomas fait ensuite sa présentation du cas Tû-Tû qui repose sur un trait d’union. Elle est dans un laboratoire influencé par Dworkin qui est un anti réaliste et sur Hart qui a tué Ross aux Etats-Unis (a eu plus d’influence que lui alors que c’est Ross le véritable élève de Kelsen). Du coup elle s’est intéressée à Ross. Elle a travaillé sur Tocqueville, qui l’a condit a rencontré l’oeuvre de Degas sur les tu-tu. Elle s’intéresse à la place des minorités chez Tocqueville. Elle retrouve l’endroit en Alabama de la fiction de Tocqueville en se demandant qui est la mère de l’enfant créole en présence d’une femme vierge, c’est un tableau de Degas un grand chien blanc à la Nouvelle Orléans, juste après il se met à dessiner des danseuses. Tû-tû est un texte de Ross, réaliste scandinave, pour qui il n’y a pas de valeur morale derrière le droit. Un concept juridique permet de passer du fait condition à la conséquence, la règle de droit est un simple opérateur logique. Pour le montrer, il raconte une histoire dans un texte mineur qui est pourant le manifeste international du réalisme européen “on tû-tû”, 1958 dans la revue Scandinavian studies in law faite pour les non anglophones natifs puis dans la Harvard Law review. Dans des îles imaginaires vit la tribu des noitsi qui ont le tabou de la belle-mère, on ne mange pas le totem, sinon on est déclaré tû-tû, c’est une force dangereuse, un mot sans signification qui a la fonction de prescrire et de décrire. Totem et tabou appartiennent déjà à une langue kitsch, deux mots de tribus, intraduisibles, équivalent à sacer, sacré. C’est un intraduisible un mot technique, le même dans toutes les langues. Ross met le trait d’union, dans le tutu de la danse il n’y a pas d’espace, vient peut-être de tulle, de cul, de culcul, de panpan tuttu pour les petits enfants. C’est une langue infantile, une lalation selon Lacan, le chant de la nourrice, la langue maternelle. Le tutu en danse est inventé dans le sylphide pour faire un fantôme qui hante le fiancé, forme éthérée, 1880, c’est un outil de danse très technique, (v. Legendre livre sur la danse), fictionné, l’ile de la fiction (faux anagramme). Ross décerit ces illusionnés qui croient au droit. Tû-tû comporte un redoublement, comme dans panpan tutu, le son de la flute des montreurs d’ours et un tambour, tu en une seule peut vouloir dire selon les langues syllabe, arbre caribou, vent ou la 2° personne du singulier. Ross a voulu un mot ridicule et international, comme téléphone qui existe dans toutes les langues. Ce qui est intraduisible est le nom propre, ainsi nos concepts juridiques désignent nos croyances et sont des intraduisibles. Les concepts juridiques ont une fonction opérationnelle et sortent de la morale, il n’y a pas de magie. Ces mots n’ont aucun sens, c’est une dénégation universalisable. Il en fait des noms propres, il choisit tû-tû avec accent circonflexe car il passe par la France (Duguit ? Dû-Gû ?), il traduit ainsi une différence dans la répétition, selon le modèle derridien et deleuzien, ie une différence dans la répétition qui produit de la variation.

Avec Wittggestein et la philosophie analytique, on peut retenir une définition ostensible du concept juridique, ce qui veut dire que prononcé le concept, c’est déjà l’appliquer. La psychose apparaît quand l’outil des mots est cassé. Le signifiant construit du tiers dans un rapport de droit, mais il n’y a pas de grand autre, pas de tiers, dans la psychose. Le Tû-Tû introduit un tiers sous forme de signfiant, quand le signifié ne fait pas sens. Chez Lacan, un signifiant doit prendre la place d’un autre signifiant pour sortir de la folie, il faut du tiers donc de la loi pour comprendre que l’autre n’est pas partie de moi (sinon on est dans le cannibalisme). Ce signifiant de substitution est le nom-du-père, et on peut dire que le fait juridique, le fait condition, le mot créance, le droit subjectif et le mot Tû-Tû sont les équivalents du nom-du-père (deux tirets dans nom-du-père). Le trait unaire comme le nom propre permet de produire de la différence sans faire exploser la personnalité. Le droit est un système de signifiant maîtres pour produire du tiers, de la résolution de conflit, du lien social. Il n’y a plus besoin de sorcier. Le droit peut être  algorithmique si l’agorithme peut prendre en compte des valeurs et les émotions. Le fétichiste supprime la dimension du tiers car devient un objet.

Est-ce que le droit est tout eniter langagier ? Hélène est rossienne et lacanienne. Alicia pense qu’il y a aussi la question de l’image et des pictogrammes. L’image est un langage mais a une dimenseion physique. A Rome il fallait toucher la barre devant le prêteur dans la procédure ancienne (R. Rousselot), on peut aussi citer la mise sous écrou avant une audience, le parquet situé plus haut dans la salle d’audience. Pour Hélène, ce sont des signes et des illustrations du symbolique au sens lacanien. Benalla par exemple est un voyou, si bien que l’ordre primitif se reconstitue, il n’y a pas de tiers sans filtre. Emmanuel se demande cependant si l’analyse du droit par Lacan et Legendre développé ici par Hélène à partir du concept de Tû-Tû ne comporte pas un vice fondamental, celui d’assimiler le symbolique avec le langage et le droit à des signifiants structurant la société. Dans le film Haut les coeurs, le délinquant vole le foulard de la juge des enfants, il est alors dans une relation fétichiste avec la juge, il en a fait un objet. Puis, après être sorti de la violence grâce en partie à une sanction, il lui fait parvenir un galet qu’il va retrouver sur la table de la juge comme presse-papier. Il est cette fois dans le symbolique au sens précis et grec de l’objet qui représente un rapport de droit. Il y a un lien de ressemblance entre ce rapport de droit et la pierre qui pourrait être dangereuse et qui finit par tenir les  documents de la juge. Il n’y a pas un lien arbitraire entre un significant quelconque Tû-Tû et les rapports humains. D’ailleurs Tû-Tû n’est peut être pas tant un signifiant qu’un symbole en raison de son trait d’union et de l’égalité entre les deux parties, lieu de la différence dans la répétition. Pour Hélène, la pierre illustre le rapport de droit qui repose sur un signifiant, d’ailleurs le mot pierre est aussi un nom propre Pierre, ce qui est la marque du pur signifiant.

Ce qui conduit à une question fort difficile. Lacan et Legendre étaient proches des surréalistes qui comptaient sur l’automaticité des relations entre les mots pour créer de la littérature alors que l’Oulipo s’est formé pour résister à l’approche surréaliste en proposant de créer de la littérature avec des contraintes sans se reposer sur l’automaticité et le hasard. On peut dés lors se demander si les oudropiens doivent s’inspirer de Lacan et Legendre qui sont proches des surréalistes pour comprendre ce qu’ils font avec des contraintes pour créeer du droit. Il se peut qu’il y a dans l’Oudropo,, un souci de se référer à un sens du symbolique plus tripier (pour reprendre la critique de Lacan à l’égard de M. Klein), plus physique, plus imagé et moins institutionnel.