Le concept juridique de «simultané».

 

Il existe 12 700 références relatives au concept de « simultané » sur le site Dalloz. Ce terme apparait dans le Code civil[1] et le Code du travail[2] directement et, implicitement, dans le Code pénal[3].

En ce qui concerne, la définition juridique de « simultané », il s’agit d’évènements juridiques qui existent ou s’effectuent en même temps.

Dans l’art, il existe un mouvement « le simultanéisme » qui se fonde sur le principe du contraste simultané de couleurs dans la peinture[4]. En droit, nous pouvons parler de « simultanéisme juridique ». Toutes les actions juridiques créent simultanément les droits et les obligations réciproques. Les actions simultanés provoquent les conséquences pour tous les participants. Par exemple, la responsabilité solidaire peut simultanément être solidaire contractuelle, pénale ou administrative. De même, le commencement du droit d’une personne termine le droit d’autre (par exemple, l’achat et la vente).

Dans la procédure d’appel, les pièces doivent être transmises simultanément avec les conclusions, ce qui peut d’ailleurs laisser un peu de temps car ce qui compte est que le principe du contradictoire ait été respecté.

(Ajout par L. Manougier) On peut imaginer pour l’avenir l’émergence d’un principe de simultanéité procédurale obligeant les parties à ne plus laisser aucun temps-mort et à répondre immédiatement dans des procédures numériques aux pièces et arguments de leur adversaire. Il s’agit plutôt d’un principe potentiel repoussoir tant la procédure qu’il impliquerait deviendrait étouffante pour les parties (pour une mise en œuvre fictionnelle de ce principe voir le roman oudropien Interversion, derniers chapitres).

M2 Personne et Famille                                   Marina MURATOVA

Théorie générale du droit privé

[1] L’article 1396 du Code civil prévoit la nécessité du consentement simultanés des parties du contrat de mariage ou de leurs mandataires. Conformément à l’article 1289 du même code il existe la compensation en tant que l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes (deux débiteurs l’un envers l’autre)

[2] Par l’article 223-15 du Code du travail le législateur prévoit le droit au congé simultané des conjoints ou des partenaires qui travaillent dans la même entreprise.

[3] L’article 433-20 du Code pénal érige en infraction pénale « le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent ». Il s’agit donc deux mariage simultanés.

[4] Ce mouvement artistique a été créé par les conjoints Delaunay dans la première partie du 20e siècle.

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