Contrainte du doublon appliquée à un article du code minier.

Contrainte : niveau 2 (voir comment faire un Oudropo,, soi-même ?), j’ai choisi le chiffre 42, puis l’article 36, je me suis ensuite inventer la contrainte du Doublon.

Le code n°42 est le code minier, il n’y a pas d’article 36 donc j’ai pris le plus proche qui est l’article 22

« Un arrêté du ministre chargé des mines pris sur l’avis conforme du Conseil général des mines et, s’il s’agit de substances utiles à l’énergie atomique, le Comité de l’énergie atomique entendu, peut autoriser l’exploitant d’une carrière à tirer librement parti des substances connexes ou voisines du gîte exploité énumérées à l’article 2 ci-dessus, dans la limite des tonnages qui proviennent de l’abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l’extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage« .

En enlevant tous les mots en double (et des adjectifs et articles correspondants) cela donne :

« Un arrêté du ministre chargé des mines pris sur l’avis conforme du Conseil général  et, s’il s’agit de substances utiles à l’énergie atomique, le Comité entendu, peut autoriser l’exploitant d’une carrière à tirer librement parti du gîte exploité énumérées à l’article 2 ci-dessus, dans la limite des tonnages qui proviennent de l’abattage de la masse minérale sous la qualification de carrière dont l’extraction est reconnue être la conséquence indispensable ».

Commentaire : cela rend le texte beaucoup plus léger et lisible, ceci dit cela donne une compétence au Conseil général qu’il n’avait pas jusque-là puisqu’elle revenait au Conseil général des mines.