Brèche (vient du langage militaire), Une ouverture (lorsque l’on parle de première brèche, de principe battu en brèche, de l’agrandissement d’une brèche dans la forfaitisation de la réparation des accidents de travail) dans une institution solide telle qu’un principe (la prépondérance du mari dans le Code civil de n1804, l’inopposabilité des exceptions dans la délégation, principe dispositif en procédure collective, territorialité des offices), un ensemble de normes (concernant le statut des femmes mariées dans le Code civil), une théorie (de la responsabilité par ricochet, de l’imprévision, de l’apparence) deux principes opposés (l’extradition battue en brèche par le droit d’asile) une dualité (gendarme/police) ou une fermeture d’une ouverture anormale (combler un brèche), ne peut pas être battu en brèche position solide de la Cour de cassation. Une preuve ou présomption battue en brèche (jurisprudence Cour de cassation). S’engouffrer dans la brèche, colmater une brèche, brèche fiscale (plutôt une expression toute faite qu’une notion juridique), concept en anglais avec the breach of contract.
