Bac à sable réglementaire (regulatory sandbox)
Période de test sans risque réglementaire pendant laquelle un acteur peut expérimenter de manière invisible en attendant de prendre une forme légale définitive et visible (expérimentation des banques et des institutions financières, premier jet d’une plateforme avant qu’elle ne soit publiée, technologie de la blockchain ou intelligence artificielle).
réf.
Jouer dans le « bac à sable » réglementaire pour réguler l’innovation disruptive : le cas de la technologie de la chaîne de blocs
RTD Com. / Nathalie Devillier — RTD com. 2017. 1037 — 22 février 2018
Résumé : bac à sable Les bacs à sable sont utiles lorsqu’il est impossible de déterminer si une solution fonctionne ou pas théoriquement. Ils permettent de développer des règles pour des solutions innovantes en les testant dans un environnement préservé ce qui permet aux entreprises d’éprouver leurs produits
Intelligence artificielle : nouvelle résolution du Parlement européen
Dalloz actualité / Thibault de Ravel d’Esclapon — 20 février 2019
Résumé : Pour cette raison, il assez logique que le texte se « félicite de l’utilisation de “bacs à sable réglementaires” pour introduire en coopération avec les régulateurs, de nouvelles idées innovantes permettant de mettre en place des garanties dans la technologie dès le début, en facilitant et en encourageant
Cryptomonnaie : une régulation/réglementation « contre-nature » ou « naturellement indispensable » à son développement ?
Dalloz IP/IT / Jean-Michel Mis — Dalloz IP/IT 2019. 549 — 22 octobre 2019
Résumé : Mais, cette « logique de bac à sable » doit obligatoirement être complétée par un cadre stable et sécurisant (5). En effet, si les crypto-actifs fonctionnent sur des blockchains qui, par définition et par philosophie, rejettent le contrôle d’autorités publiques centralisées (comme une banque centrale
Les nouveaux modes de sollicitation des investisseurs
Revue des sociétés / Bénédicte François — Rev. sociétés 2019. 630 — 8 octobre 2019
Résumé : Elles songent à mettre en place un « bac à sable » réglementaire ( regulatory sandbox ) permettant de tester un encadrement plus souple pour certaines ICOs. Ainsi, la Financial Conduct Authority britannique a lancé en août 2018 une global sandbox ( Global Financial Innovation Network ) dont font partie
Enjeux de la technologie de blockchain
Recueil Dalloz / Yves Moreau — Chloé Dornbierer — D. 2016. 1856 — 22 septembre 2016
Résumé : A contrario , au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority a mis en place un système de « bac à sable réglementaire » ( regulatory sandbox ) où les entreprises souhaitant offrir des services et produits liés aux cryptomonnaies peuvent les tester sans risques réglementaires. Autre aspect important,
Ch. Papineau, pour un droit computationnel, Thèse Paris 1, 2019, p. 342 ; E. Breton (futur site de l’IRJS).
