Tiroir :
– (à tiroir) : un enchainement d’éléments juridiques s’impliquant mutuellement les uns les autres susceptible de créer une confusion et donc des erreurs d’ensemble (un contentieux à tiroir : l’expropriation ; l’élément morale de l’infraction terroriste supposant un mobile, une intention et une volonté ; des clauses à tiroir ; une opération à tiroir, un vieux pavillon habité le temps des travaux d’un autre et quand l’autre est terminé la construction d’un autre pavillon à la place du vieux).
