L’article 1382[1] du Code civil dispose que :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

La contrainte consiste à employer les synonymes des substantifs – selon le sens commun[2] – pour jouer sur l’interprétation de la norme. L’utilisation de synonymes permet en effet de s’interroger sur la question de savoir jusqu’à quel point l’emploi de mots du sens commun est-elle possible sans déformer une norme juridique.

Un rapprochement peut être fait dans ces cas avec la question de l’intelligibilité et de l’accessibilité au droit.

Ainsi, avec les quelques-uns de ces synonymes proposés, le célèbre article 1382 se transforme, invitant à porter la réflexion sur le développement jurisprudentiel concernant cet article et à envisager d’éventuelles évolutions de celui-ci : « Tout fait quelconque de l’individu, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». On ne peut que s’interroger ici sur ce que d’aucuns nomment la « nature de l’homme », les règles concernant la responsabilité civile ayant en effet été étendue aux personnes morales.

Ne serait-ce pourtant pas l’incarnation de l’être humain dans son essence relationnelle que prévoit l’article 1382 ?

Avec un autre synonyme, le texte devient le suivant : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un tort, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le droit comparé fait alors irruption dans l’un des plus fameux articles du droit français.

Et quand il s’agit d’envisager la faute, le sens commun délaisse tout un pan de la réflexion juridique, dès lors que la faute objective disparaît sous l’« erreur ».

En employant davantage de synonymes, le texte perd toute son authenticité, mais peut parfois faire revêtir à la règle juridique un sens plus exact : « Toute aventure quelconque d’une personne, qui cause à un semblable un ravage, oblige celui par le défaut duquel il est arrivé à le réparer. » La personne semble en effet correspondre davantage à nos concepts théoriques.

Louise Scalbert.

voir synonyme, cabazor 80

[1] Qui est devenu l’article 1240 au premier octobre 2016, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, JO n°0035 du 11 février 2016, texte n°26.

[2] Les synonymes employés sont ceux proposés par le dictionnaire en ligne TLFI du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales.