Contrainte : utiliser les modes de raisonnement pour modifier le sens d’une norme (approche proposée par Léonard de Vareilles Sommières).
exemple article 14 CPC : Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée
Méthode génétique : genèse (intention des auteurs à leur époque), en 1976, consécration du principe du contradictoire, le principe est que les parties sont entendues et qu’au minimum à titre d’exception elle soit appelée.
Méthode sémiotique : se référer au sens des mots. Il faut au minimum que les parties se présentent au juge lors de l’audience mais le juge peut toujours les appeler au téléphone voir aujourd’hui par tout autre mode de communication.
Méthode Systémique : vision globale, insérée dans le tout, c’est-à-dire prendre en compte les autres alinéas, les autres règles de droit, pour les éclairer mutuellement, référence au système auquel elle appartient. Le contradictoire est mis en oeuvre par les articles suivants, le but est certainement de faire du principe une application généralisée que la numérisation en cours va permettre de rendre automatique (communication de toutes les pièces et conclusions à toutes les parties, juge et assistants du juge).
Méthode Téléologique : selon le but visé (ce pour quoi elle a été conçue), que celui qui voit sa situation juridique modifiée par le jugement puisse se défendre, toutes les personnes qui devraient être partie de ce point de vue doivent donc être attraites devant le juge (ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui si les parties ne prennent pas l’initiative).
Méthode Fonctionnelle : lui donner un sens pour obtenir un résultat satisfaisant, les conséquences que cela peut avoir ; question de l’opportunité de la mesure. Un des problèmes est de savoir si le contradictoire doit être respecté au cours d’une expertise et si un tiers devenant partie après coup peut demander à ce que l’expertise soit refaite. Ce n’est pas très fonctionnel car cela allonge la procédure. Il faut au moins qu’une discussion ait lieu sur l’avis de l’expert avant que le rapport ne soit rendu.
Méthode a contrario : un tiers n’a pas à être entendu ou appelé ; s’il ne s’agit pas de juger une partie mais de la protéger (procédure gracieuse) le contradictoire ne s’impose pas (ce qui est discutable).
Remarque : il se pose avec acuité aujourd’hui le problème du rôle de l’émotion dans le raisonnement judiciaire. Considérée traditionnellement comme une contrainte dont il fallait se garder, elle apparaît aujourd’hui comme nécessaire au raisonnement pour appréhender les faits et le droit. Elle suppose cependant que le juge ne soit pas personnellement lié à une des parties car l’émotion générerait alors une partialité certaine. Du point de vue du contradictoire, ne pas tout faire pour écouter les arguments d’une partie conduit à produire une colère et une tristesse qui nuirait à l’exécution du jugement, cela conduit aussi le juge à ne pas avoir été mis en situation de maîtriser les faits et le droit de l’affaire.
voir des contraintes moins rationnelles : coïncidence ; ricochet