contrainte préverbe
Proposée par D. Simonneau : il s’agit d’une contrainte inspirée de celle de l’OULIPO « perverbe ».
– « associer deux ou plusieurs morceaux de proverbes ou locutions latines juridiques ». Ex : « l’utilité du droit n’est pas une subtilité inutile » est le résultat du croisement entre « apices juris non sunt jura » et de « utile per inutile vitiatur » autrement dit « les subtilités du droit ne sont pas le droit » et « l’utile n’est pas vicié par l’inutile ».
Nathalie Dion.
Préfixe : élément qui se place à l’initiale d’un mot et qui en modifie le sens.
Préfixe verbal apposé, soudé à un verbe ou à une forme verbale : sur le verbe porter on a : apporter, emporter, exporter, importer
Ex: sur le verbe monter on a : démonter, remonter, surmonter… déporter, supporter, reporter …
Sur le verbe faire : défaire
Dé (Dictionnaire étymologique de la langue française) vient de « dis » qui (en latin) marquait l’éloignement et la séparation.
Quoique pas toujours : dans dépendre, déclarer, dé n’a pas de sens véritable.
En droit :
déjudiciariser : évitement du recours ou du lien avec le système judiciaire, l’intervention du juge (avocats, procès…). O. Boskevic (dir.), La déjudiciarisation, Mare & Martin, 2011
Déjudiciarisation : effet inverse de la judiciarisation (propension à privilégier le recours aux tbx).
déréguler …
Exs de perverbes : un proverbe « perverti », constitué par l’association du début d’un premier proverbe source et de la fin d’un deuxième.
« associer deux ou plusieurs morceaux de proverbes ou locutions latines juridiques »
1 « Nul ne peut se faire justice soi-même ».
« Les conventions des particuliers ne peuvent pas déroger au droit public ».
= Nul ne peut déroger au droit public
- « Qui ne dit mot consent ».
« Nul n’est censé ignorer la loi ».
= Qui ne dit mot n’est (pas) censé ignorer la loi
- « La peine est injuste si elle est inutile, ou si elle est trop sévère ».
« Le doute profite à l’accusé ».
= La peine est injuste si elle profite à l’accusé
Adage
Loysel : en mariage trompe qui peu et une fois n’est pas coutume
en mariage trompe qui peu, une fois : conclusion : Loysel était belge
Sophie
Nemo plus juris personne ne peut donner plus du droit qu’il n’en a
+ Lex special lege general
Sine lege
Personne ne peut donner plus de droit sans loi
Aucune peine ne peut déroger à une loi générale
Jeu sur les mots de la contrainte : perverbe, proverbe, perverti
Nul ne peut déroger au droit public
Qui ne dit mot n’est pas censé ignoré la loi
La peine est injuste si elle profite à l’accusé
Préfixe verbal soudé à un verbe démonter, dis + éloignement et séparation
Déjudiciariser éviter le judiciaire
Valérie-Lautre les juridictions doivent simplifier pas ester en justice (toiser au Luxembourg)
Décliner avec des préfixes
Pester en justice, délester, lester en justice, rester en justice
Dans la version française des décisions de justice en Belgique, il y a des belgicismes ou usage au Luxembourg « Toiser la barre ». Les toiser en un seul jugement justicepuliuc. Luxembourg
Fraus omnia et fructus
Fructus omnia corrumpit
- Rousselot dura lex sed lex in audita parte (la décision non contradictoire) utilisé en Italie
L’autre partie non entendue la loi est dure, rarissime ex avec la Pologne
Quod .. ce qui concerne tout le monde approuvé par tout le monde
Némo
Nulle ne peut se prévaloir de ce qui concerne tout le monde, définition des res nullus
Viveca
Is fecit cui prodes, règle de preuve intérêt à commettre l’infraction
« Nemo praecise potest cogi ad obligtionibus faciendi succendi praesto ejus quod interest », pas de contrainte dans l’obligation de faire ???
Devient
L’intérêt décide l’obligation de faire
Pas de contrainte dans le coupable
L’adage crée du rythme vient du digeste et lier à la mémorisation, règle universelle, reste orale
Valérie-Laure qui ne dit mot consent
Qui ne dit mot est censé ignoré
Emmanuel : Jura novit curia + Da mihi factum, dabo tibi jus = facta novit curia la cour connait le fait, ou jura novit factum, le fait connait le droit, da mihi ius, dabo tibi curia, donne moi le droit je te donnerait le tribunal.
Vendée novit curia, le tribunal connait aussi bien la Vendée que le Jura.
US morum aries satigit, le bélier a touché le mur (guerre des Gaules chap 2), quand le bélier frappe le mur les négociations sont finies, pas de transaction quand procès lancé, pour éviter une transaction forcé
Concept de procédure bâillon (v.laurent Neyret procédure baillon en droit de l’environnement
CA Paris : 28 spet 2017 doctrine : nourrir les débats sur les orientations de la jpce, il a proposé l’écocide +Denis Mazaud commission procédure baillon
Discussion sur l’anthologie et sur les contraintes pour la prochaine fois.
Alicia Court, il faudrait faire un précis, 300 caractères, en format internet, efficacité du texte, question de la longueur de texte en doctrine. Aujourd’hui contrainte par rapport aux éditeurs, illustrer par la photo « j’en peux plus de voir des balances »
VL « libre de droit » pour une photo ou autre n’existe pas, une chimère, il vaut mieux une autorisation à titre gratuit, pas car un droit moral même en creative commons.