CIRCOURIELLE N°8, LA VIRGULE

Le 3 octobre 2015 10:27, Emmanuel JEULAND <emmanueljeuland@wanadoo.fr> a écrit Bonjour à tous,</emmanueljeuland@wanadoo.fr>

Le prochain séminaire de théorie du droit aura lieu mardi prochain à 14 h en salle des profs à l’IRJS. Nous ferons 20 minutes d’Oudropo,, (y compris le point sur la future publication et un futur site Internet dédié) puis une séance sur le livre de M Supiot en commençant par un historique des différentes théories du droit depuis deux siècles environ dans une approche très synthétique afin de pouvoir resituer les ouvrages que nous allons lire cette année.

A mardi prochain,

Très amicalement,

Emmanuel Jeuland et PY Verkindt

 Cher Général-Secrétaire, Cher détenteur de la Chaire collègue, Chers membres de l’OUDROPO,,

C’est le cœur amer que je vais vous implorer d’excuser à nouveau mon absence de notre réunion du 6 octobre. En effet, ayant manqué notre réunion de rentrée pour cause de directeur de thèse (malheur courant parmi les doctorants) je n’ai pas eu le temps d’étudier l’ouvrage de monsieur Supiot, et je me retrouve dans l’obligation de rendre un nombre de page scandaleux dans un délai restreint.

Je ne suis cependant pas resté étranger aux travaux oudropiens, aussi je souhaite proposer une contribution à notre ouvrage que j’aurais voulu vous présenter lors de notre réunion du 6, mais que je me vois contraint de repousser: l’importance de la ponctuation et de sa disparition dans les textes de loi.

En effet, dans le langage courant, une simple virgule peut transformer une aimable invitation à un repas en famille (« on mange, grand père! ») en un festin cannibale et barbare (« on mange grand père! »). Maintenant, dans le domaine du droit, la modification des significations peut être tout aussi radicale.

Prenons le bien connu article 1101 du code civil. « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Si l’on supprime la virgule se trouvant entre « à donner » et « à faire », on transforme radicalement la définition du contrat, qui devient alors un acte paradoxal: il s’agit de s’engager soit à « donner à faire » (ce qui signifie occuper quelqu’un à quelque chose) ou alors s’engager à ne pas faire quelque chose. Ainsi, dans ce contrat privé de virgule, le débiteur de l’obligation ne fait jamais rien: il s’interdit une action, ou alors donne une occupation à son co-contractant.

Ce sens est plus amusant que signifiant, mais il illustre bien le potentiel de la ponctuation en droit. Je me propose ainsi de rechercher les meilleurs candidats aux démembrement de ponctuation, toujours dans l’optique de créer du droit; je m’engage par ailleurs a faire les lectures nécessaire pour le 3 novembre afin de pouvoir participer activement aux discussions.

croyez bien que nos réunions me manquent, et j’espère pouvoir me joindre à vous tous au plus vite.

Affectueusement,

Sacha Kersting, président qui loue les contraintes qui le font rire et juge bibliothèque (un peu trop biblothèque à son goût pour le moment.)

Réponse du Général-Secrétaire, 6 mois plus tard, le 11 mars 2016

(nbp dans la page de Camille Paradou qui contrôle tout ce qui s’écrit dans « cet ouvrage » : le délai de réponse du Général-Secrétaire n’est plus conforme aux principes fondamentaux de la procédure, malheureusement l’univers oudropien ne comporte aucune sanction).

Votre comportement est jugé ici avec d’autant plus de sévérité que vous n’avez pu anticiper la modification de l’article 1101 qui indique depuis la réforme du droit des contrats en février 2016 : « le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre les obligations ». La convention paraît ainsi avoir disparu, ce qui intéresse particulièrement Camille Paradou notre directeur scientifique qui voit dans la disparition des concepts juridiques une forme de création, ce que l’on appelle la destruction créative. Il se trouve de plus qu’il est encore possible de supprimer des virgules dans le nouvel article 1101 pour retenir la formule suivante : « le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer modifier transmettre ou éteindre les obligations ». Ainsi le contrat n’aurait que deux effets : éteindre l’obligation ou bien la créer-modifier-transmettre qui serait le triple aspect d’une même opération. On ne pourrait créer une obligation sans la modifier et sans la transmettre car une partie, au destin nécessairement limité et  dans un monde changeant ne peut que modifier et transmettre ses obligations sauf si elle les éteint en les exécutant.

Oudropolement,

Le Circourieur.

voir OpenPoLaw,,, contrat , OuDroPo,,