Case n°15

15.- Légicentrisme, Ecole de l’exégèse, légalisme, formalisme.

1.- théorie des sources, à chaque théorie on peut associer une théorie des sources du droit ; pyramide partant de la loi et du Code civil, puis décret, jpce applique, doctrine commente, concept premier, la règle générale, impersonnelle, droit objectif (v. Duguit ?)

2.- de l’interprétation, littérale, volonté du législateur, exégèse

3.- de l’ordre juridique complet ou non composé de, composé de règles, complet, pas de lacune car pas de déni de justice, pas d’antinomie, la loi et le code sont cohérents

4.- distinction de la morale, vv de soi-même et non vv de la société comme le droit.

5.- critère d’articulation, supériorité de la loi, qualification, la Cour de cassation veille au grain, jpce que de la Cour de cassation en tant qu’elle dit la loi, pas d’arrêt-règlement

6.- essentiellement fondée sur la raison, l’être suprême

7.- distinction sein/sollen, nette, les faits sont qualifiés dans la condition de la règle de droit pour en tirer des effets juridiques

8.- et aussi la définition du droit, ensemble de règles s’appliquant à la société.

comparé Kelsen case n°10