Les étudiants du Master 2 Justice et Procès ont eu à travailler sur la contrainte : invention de principe appliquée au droit processuel (octobre 2018). H. Becker disait qu’une toute petite partie de la société était étudiée par la sociologie et c’est pourquoi il demandait d’abord à ses étudiants en post-graduate d’aller dans la ville chercher leur sujet de recherche. Il se peut qu’une partie seulement des recherches possibles en droit soit menée. Pour élargir le champ de la recherche, une solution peut consister à demander aux étudiants de trouver leur champ de recherche. Ainsi les étudiants du master ont recherché dans des listes de valeurs celle qui leur parlait le plus et ont mis à jour plusieurs potentialités de recherche. Voici le résultat de leurs recherches :

Le principe de cohérence a déjà été étudié par D. Houtcieff mais il conviendrait peut-être de reprendre ses recherches en droit processuel pour aller au-delà d’un principe d’estoppel de plus en plus limité.

Altruisme est à l’œuvre dans le délit d’aide aux migrants sans papier, dans l’euthanasie active et la gestion d’affaire, mais au-delà du droit substantiel, on peut trouver le principe à l’oeuvre dans les actions pour autrui, champ de recherche qui n’a pas encore fait l’objet d’une synthèse récente.

Discrétion plutôt en matière pénal (dans l’instruction) se combine avec le secret peut expliquer le huis clos d’une audience, mais il n’y a sans doute pas un principe de discrétion, proche aussi de l’intimité de la vie privée et des questions d’anonymisation.

Sérénité est à l’œuvre dans la police de l’audience pour assurer la « sérénité de la justice », explique aussi les possibilités de huis clos.

Empathie ne donne pas lieu à des applications juridiques comme s’il fallait maintenir certaines valeurs à l’état moral et ne jamais en faire de principe juridique pour ne pas les dénaturer. Rejoint la question du juge et de l’émotion.

Hédonisme, il faudrait regarder du côté du droit au bonheur (constitution US) appliqué à la procédure.

Flexibilité plutôt esprit du common law, pas très éloigné du principe d’accessibilité

Probité droiture idée d’équilibre de la personne

Honnêteté indépendance du juge et bonne foi des parties, alors que la probité concerne la démarche du juge le conduisant à rendre un jugement.

Aboutissement notamment des procédures ou des négociations, sans doute une idée qu’une procédure doit aller jusqu’au bout, curieux principe potentiel sans doute pas mûr pour être consacré mais qui mériterait un approfondissement (autre principe ???)

Solidarité, à côté de la solidarité contractuelle pourrait être créée une solidarité processuelle intégrant les situations où les parties sont solidaires ou indivisibles, mais aussi la solidarité nationale dans l’aide juridictionnelle et plus généralement l’accès au juge.

Clairvoyance, le défaut de clairvoyance est une expression qui se trouve dans la jurisprudence et qui traite de l’information disponible au moment de la décision, valeur curieuse qui évoquer les approches irrationnelles des voyantes, approche à l’opposé de la procédure qui se veut rationnelle.

Gratitude, peu d’occurrence, peut-être purement moral mais derrière le contrat d’avocat en principe gratuit mais pouvant impliquer des honoraires, idem reconnaissance des jugements étrangers, mériterait d’être creusé.

Bienveillance proche de l’indulgence et de la clémence mais plus moral, peut expliquer certains délais, mais risque de transformer en principe une valeur à la mode.

Dévotion, peu juridique, frôle le domaine religieux, mais certaines professions judiciaires peuvent intégrer les qualités de dévotion (greffier dévoué à la justice ?).

Politesse, en théorie du droit valeur extérieure au droit mais présent dans le huis-clos, la non discrimination dans l’accès au droit et à l’inverse se traduisant par les incivilités dans les tribunaux et le pouvoir de police processuelle du président.

Interdit du mensonge paraît un peu contradictoire de reconnaître un tel principe et le droit de garder le silence qui pourrait suffire.

Patience peut s’appliquer aux magistrats, parfois dans la jurisprudence le jugement indique qu’une partie a « testé les limites de la patience du magistrat » ce qui est une façon objective de décrire une colère profonde et d’exprimer des émotions dans les motivations du jugement.

Hospitalité, notion juridique dans l’antiquité puis morale, aujourd’hui on s’interroge sur un droit à l’hospitalité, sa place en droit processuel est peu évidente sauf avec le droit d’accès au juge.

Délicatesse, un principe qui s’applique à l’avocat et qui mériterait d’être creusé.

Harmonie est déjà un principe en droit international privé (le principe de l’harmonie des solutions pour éviter les solutions boiteuses) et en droit des biens (principe de l’harmonie de l’immeuble) mais n’est pas consacrée en droit processuel même si l’expression est présente dans la jurisprudence (harmonie des décrets et des traités, de la jurisprudence et des lois). Ce principe est peut-être à l’œuvre dans la médiation. Il appartient davantage à une philosophie orientale qu’occidentale.

V. dictionnaire oudropien, contrainte de l’émotion