Prochain atelier Oudropo,, le 26 mars 2019, 13 h  à 15 h, salle des profs IRJS 4 rue Valette, 75005 Paris

Il a été retenu deux contraintes pour cette séance :

celle du fragment (proposé par V. Mezey s’inspirant de Sapho, fragment d’un poème, Héraclite, Vigo) avec pour objectif de tenter de faire un fragment d’un discours juridique (le futur titre de la 2nde anthologie de l’Oudropo,, ?) : garder d’un texte de droit seulement des fragments pour recréer une autre règle de droit.

  1. 225-35 du code de commerce

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l’objet d’une autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers.

Devient :

Le conseil, orientations, de la société veille à leur mise.

des pouvoirs attribués aux assemblées, la limite de toute question, la bonne marche de la société règle les affaires.

Les tiers, la société est engagée, conseil d’administration, le tiers savait cet objet, l’ignorer, des circonstances, des statuts suffise.

D’administration vérifications opportuns. Le président, la société, communiquer à chaque administrateur nécessaires à l’accomplissement.

Les avals donnés, sociétés d’une autorisation, du conseil déterminé en Conseil. Détermine les conditions ; le dépassement tiers.

-La contrainte du préverbe (proposée par D. Simonneau), il s’agit d’une contrainte inspirée de celle de l’OULIPO « perverbe » :« associer deux ou plusieurs morceaux de proverbes ou locutions latines juridiques. Ex : « l’utilité du droit n’est pas une subtilité inutile » est le résultat du croisement entre « apices juris non sunt jura » et de « utile per inutile vitiatur » autrement dit « les subtilités du droit ne sont pas le droit » et « l’utile n’est pas vicié par l’inutile ».