Prochaine atelier Oudropo,, le 11 décembre 2018, 13 h à 15 h, salle des profs IRJS 4 rue Valette, 75005 Paris, dans le cadre des assises de la recherche à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La contrainte  que nous avons pour la séance du 11 décembre prochain est la suivante  :  c’est la contrainte de la frontière. Elle peut prendre de nombreuses formes :

  • prendre des textes à césure et les transformer en texte du droit,
  • ou bien prendre des distinctions, des divisions ou des rapports de causalité (tout fait quelconque de l’homme …) et supprimer la césure.
  • On peut aussi réécrire un texte en changeant la frontière avec les ,;. Pour modifier le sens, la lecture à voix haute donne des indications que le texte ne donne pas, déplacement de frontière. Le déplacement d’un point est  comme le déplacement d’un frontière.
  • Cela conduit aussi à s’interroger sur les lacunes en droit, les frontières internes de la loi. Est ce qu’il y a  des sujets que le droit ne traitent pas ? Des limites par rapport à la culture, jusqu’où va-t-on dans la juridicisation des rapports humains ? Par exemples, manger 5 légumes par jour est aujourd’hui une indication, demain la règle pourrait être imposée par l’assureur, on le voit déjà dans les cahiers des charges administratives pour restaurant collectif dans les écoles qui imposent de se fournir dans un certain rayon, de produits ayant telles qualités nutritives, etc. On peut donc rechercher des lacunes comme frontière interne au droit, les lacunes existent, au juge de les combler. La contrainte de la frontière peut donc consister aussi à trouver une lacune et à la combler.
  •  On peut s’interroger sur les frontières du non droit, car même les démons ont besoin de normes. Peut-on trouver les définitions juridiques de sorcière et fée voire d’autres concepts qui se trouvent aux limites du droit ?
  • Par ailleurs, le droit ne peut pas réglementer quelque chose qui n’est pas logique. S’intéresser aux frontières du droit peut donc conduire à  rechercher des règles impossibles car irréalisables ou illogiques. Par ex. sur l’archipel de Svalbard en Norvège, il existe une “interdiction de mourir sur le territoire”, car cela poserait des problèmes de logistique.  De même, la recherche de l’homo œconomicus parfait en droit financier conduit à des absurdités ainsi le considérant portant sur la “recherche d’un marché fluide et transparent”, qui n’est pas réaliste. Une règle contraire à la logique peut être formellement valide.
  • Peut-on imaginer une seule règle dans un ordre juridique  : tout litige sera réglé par le juge ? Mais il faudrait une seconde règle pour déterminer qui est juge, on retrouve Hart et son Concept of Law.
  • On peut aussi ne pas fixer de limite préétablie à la contrainte de la frontière et laisser chacun trouver d’autres applications de cette contrainte au droit.

PV séance de septembre 2017 ; de novembre 2017 et de janvier 2018, oudrosciencepo, PV de février 2018  ; PV 15 mai 2018 ; PV 18 sept. 2018 : PV 23 oct. 2018 ; archives des comptes-rendus