Compte rendu infidèle des séances du 26 mai et du 1er juillet, le style oral a été conservé).

Séance du 21 mai 2019.

Présents : Nathalie Dion, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Nissim Elkaïm, valérie-Laure Benabou.

Excusés : A. Sterlin, G. Simiand, D. Gaire-Simonneau

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Les contraintes que nous avons retenues pour la séance du 21 mai sont les suivantes sachant comme nous nous le répétons à chaque fois que « la contrainte est très rigoureuse mais la liberté est totale » :

Olympe de Gouge, elle colle, ajoute les citoyennes n’ont pas de droit de payer les impôts, article 16 DDHC

Contrainte de collage monter à la tribune = Contrainte Olympe de Gouge

Écrire un texte non susceptible d’interprétation ou ayant une seule interprétation est possible.

Helène Thomas

La contrainte Bienséante, sous-genre littéraire au grand siècle réécrire les classiques à usage des dauphins, purger, réécrire un texte pour l’euphémiser texte ou jurisprudence, qu’est ce qui est bienséant ou malséant ?

Le droit expliqué à des enfants de CP, Question de droit d’un enfant de 6 ans

Contrainte Réparer une injustice première, thérapeutique

Ulpien on ne connait le juste que parce que l’injuste existe pour lui, les juristes sont les vrais philosophes

Contrainte Kafka une norme dont on ne sort jamais

Contrainte Kelsen la Grundnorm

Contrainte Koala ou Orang Outang s’exprimer contre la disparition de la forêt ?

La contrainte Horrible

Un texte sans interprétation : Article L. 4411-1 – Code du Travail

(Modifié par l’ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011)

Mise sur le marché des substances dangereuses

Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l’utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être limitées, réglementées ou interdites.

Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même lorsque l’utilisation de ces substances et mélanges est réalisée par l’employeur lui-même ou par des travailleurs indépendants.

Notion de substance, mélange, dangereuse, c’est un article réglementaire qui opère par renvoi, terme de travailleur, pas travailleur salarié, notion de dose efficace (vocabulaire médical), les extrémités (coude main).

Nathalie : si on réduit le texte, on renforce la portée normative du texte.

PY interprétation fermée car porte sur des normes techniques, autre exemple sur les ports de charge.

Autrui en droit pénal homicide involontaire sur autrui pas un fœtus

Tout être humain, problème du fœtus ?

Contrainte nulle

« Nul » ne prête pas à discussion

« Nul » on substantive à la place de quelque chose placée sous silence, sous-entendu que c’est un être humain, on est sur quelque chose d’implicite comme le mariage entre un homme et une femme

Problème de la notion d’organe vestigiale coccyx, qui n’a plus d’usage mais encore un petit usage.

Structure vestigiale juridique effet novatoire des décisions de justice, ou vestigialité, la sanction juridique au sens originaire du terme et sacralité

Nissim : il y a un dépérissement du Code Civil, le bon père de famille devient la personne raisonnable, le contrat est entre deux pers physiques, aujourd’hui des métacontrats, des contrats qui gèrent des contrats, le facteur temps n’est pas intégré. La réforme n’a rien changé (en Suisse des contrats récents), une réforme a minima qui intègre la jurisprudence et qui protège d’un code des contrats européens (délire du parlement européen et le conseil n’en veut pas), hiatus entre le prestige de la matière civile et l’utilisation pratique du Code civil dans la société, ne reflète plus notre civilisation.

Alicia : mais quand même il y a les innovations concernant les vices du consentement, distinction nullité, résolution, le code civil offre un socle commun.

Nissim : pour qu’il y ait consentement il faut une personne physique avec une autonomie de la volonté, mais la convention collective entre syndicats car majorité n’est pas prévue par le Code civil.

Romain : Balzac n’est pas tendre avec le Code civil dont il dit qu’il est étranger au territoire

Nissim : le Code civil n’est pas neutre mais idéologique, exemple retour sur les privilèges avec la rétroactivité, la suppression du douaire préfixe pour les femmes, l’obligation pour le mari de constituer un fond qui irait à sa femme au moment du décès, la donation peut être révoquée, supprimé dans le Code civil, la faveur au conjoint survivant : retour sur le douaire préfixe.

Contrainte nulle : il y a 68 textes dans le Code civil commençant par nul, « nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine », contre l’eugénisme, la 2° loi d’Azimov. Nul ne peut faire l’objet de discrimination, il y a aujourd’hui un problème avec l’Intelligence artificielle, déjà sur les bases données.

Aussi peu de respect de la contrainte ainsi bafoué, la contrainte bafouée.

Alicia, contrainte de la trottinette (la trottinette a peut-être rendu les jeunes de moins de 18 ans acteurs de la voie public).

« tous les engins d’un moteur équipé quelle que soit la source de son énergie qui se meuvent sur le territoire français pourront circuler à l’envie sur la voie de circulation dédié à l’exclusion des trottoirs réservés aux piétons ainsi libérés »

En droit administratif : définition la plus simple distinction entre le trottoir et la chaussée (plan d’agrégation), inattaquable

Site service public : à moteur non homologué sauf handicapé en fauteuil roulant

« A l’envie » est un ajout poétique qui risque de générer une conduite

Problème aussi des piétons libérés, quelle est la ratio legis

Une trottinette a 28 jours d’expérience de vie car pas de propriétaire, le Juicer a un problème de statut juridique

Une poésie peut-elle être susceptible d’interprétation ?

Alicia

Poésie : dans Google beaucoup de stéréotypes : sonorité rime

Conférence Berrier invité, Francis Lalanne : « la poésie c’est pas juste les rimes », il y a une idée de création au sens grec, avec le droit on crée.

Helene : Toutes les premières formes juridiques ont été poétiques, loi des 12 tables pour les retenir. La Poésie n’est pas incompatible avec l’écriture du droit

Poète de résistance à la contrainte

Le pont Mirabeau : Le poème est faux donc il est vrai

La contrainte d’une loi sans interprétation est sans doute inatteignable mais possible avec les normes techniques

Romain : « Considérant » arrêté par CJUE car pas traduisible

Alicia : Qu’est-ce qu’écrire une norme aujourd’hui ? qu’est ce qui permet de l’identifier ? qu’est-ce que le style juridique ?

Des cours de legal writing dans les pays anglo-saxons, l’anglais juridique d’Angleterre est incompréhensible pour un anglais, c’est de l’anglo-normand, un arrêt de la cour suprême d’Angleterre est pénible à lire

Le français s’est standardisé sur la langue d’Orléans car les juristes en venaient, il y a beaucoup d’expressions juridiques dans la langue quotidienne, langue abstraite difficile à lire

Nathalie Dion  1. Contrainte du collage dite aussi Olympe de Gouges ou Wagon (ajouter quelque chose

à une règle de droit).

Définition. Le collage, c’est « l’action de coller, son résultat » (Petit Larousse Universel, v°

Collage), c’est « l’assemblage par adhésion ; notamment dans les arts, il s’agira d’une composition picturale faite de papiers découpés et collés sur la toile, éventuellement intégrés

à une partie peinte : v. les collages de Braque, de Picasso. Fig. Oeuvre d’art, ou récit composé

d’éléments disparates juxtaposés » (Dictionnaire Culturel en langue française, Le Robert, v°

Collage). Exemple. C. civ., article 515-14 : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.

Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Les animaux …. et les arbres sont,

comme les humains / 0 1 …., des êtres vivants , doués de grande sensibilité . . Sous réserve des lois qui protègent respectivement les espèces animales, humaines et végétales, celles-ci ont vocation à évoluer sur la planète Terre en interdépendance, dans une relation paisible et ne sont pas soumises au régime des biens . Commentaire. Les émojis renforcent la vertu pédagogique des textes (juridiques), leur universalité (N D).

  1. Contrainte de l’écriture d’un texte de loi en langue poétique de telle sorte qu’une seule interprétation soit possible

Définition. « Un peu de romantisme, de fantaisie, de poésie ne messied pas à l’art législatif » écrivait Jean Carbonnier dans Essais sur les lois (2e éd., 1995, p. 289). Et il citait en note cette phrase de Victor Hugo (extraite de William Shakespeare, I) « le législateur est l’exécuteur des

volontés du poète ». Car, poursuivait Carbonnier, « Le législateur qui entend que son œuvre vive, mais ne veut pas la figer, doit savoir creuser à même les textes un au-delà de sa propre pensée ».

Magnifique phrase qui en dit long sur la pertinence d’oser l’écriture d’un texte de loi en

langue poétique. L’aventure n’est guère aisée. Car la poésie, nous enseigne le Grand Larousse universel, est « l’art d’évoquer et de suggérer les sensations, les impressions, les émotions les plus vives par l’union (intense) des sons, des rythmes, des harmonies en particulier les vers » ou la prose comme l’ont montré Aloysius Bertrand puis Baudelaire dans ses Petits poèmes en prose (le sous-titre du Spleen de Paris ).

La poésie, c’est donc « le caractère de ce qui parle particulièrement à l’imagination, au cœur

(…) c’est ce qui évoque, suggère, émeut et charme » (Grand Larousse universel) On retrouve dans la création poétique la puissance de l’inspiration, l’accès à une réalité qui dépasse le poète, « (…) un rapport à quelque absolu » (Grand Larousse universel) qui fait

écho à « cet au-delà de sa propre pensée » souligné par Carbonnier. Un défi donc que celui d’introduire de la poésie en vers ou en prose… dans un texte de loi ! Tentons l’expérience avec ces deux articles (en empruntant parfois à Baudelaire et à Julien Clerc).

Exemple.

Art. 203 du C. Civil : « Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants »

Art. 312 du C. civil : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari »

…….

Visages éclatants,

Yeux brillants,

Demandes étoilées,

Hommes Languissants,

« Belles Délicates

Corps parfumés (Ch. Baudelaire) »

Convolez, convolez

et apprenez que  « les Époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage une Obligation – essentielle – !

Car Qu’ils vivent

« Une vie pleine de nuits blanches « (J. Clerc)

Des matins fulgurants,

Une vie de grands voyages,

De grands rivages

Une vie intense,

Ardente,

Vibrante

Ou

Qu’ils vivent

Une vie sans grands Chemins

Ensommeillée

« Une vie de rien » (J. Clerc),

Sans destin,

Une vie recroquevillée,

Désertée,

Désenchantée

Les Époux contractent l’obligation de nourrir, entretenir et élever et de tenter de rendre heureux leurs enfants » (article 203 du Code civil)

Enfants « conçus ou nés pendant le mariage, Oyez, oyez

Et apprenez que Celui appelé le mari est votre père » (article 312 du Code civil) !

Voilà qui rassure

Femmes, enfants familles,

Mais la gent masculine, rien n’est moins sûr…

Quoiqu’il en soit, un Œil clairvoyant

Et une expertise biologique

Jamais

Ne s’y trompent ! »

Commentaires

Il est possible que réduire la taille d’un texte le rende plus contraignant (ND).

La contrainte de l’écriture d’une loi sans interprétation est inatteignable (P.-Y V. ?)

L’écriture poétique renforce la puissance normative, la transmission et l’esprit des

grands textes (de lois) (N.D).

Une distinction espèce humaine et animale, mais l’être humain est un animal, derrière les projets animalistes, une distinction entre animal et humain, exclut l’être humain de la nature, nie que l’animal mange de la viande (Plutarque)

Nissim : le chasseur cueilleur avait une meilleure santé et était plus intelligent, le début du déclin de la condition féminine avec l’agriculture car il fallait beaucoup d’enfants

Collage avec emojis peut être un métalangage mondial avec vertu pédagogique.

Des textes avec des schémas CJUE inclut des dessins et modèles.

Dossier de presse pour trottinette électrique, photo de chaque véhicule

Romain vidéo de présentation du Conseil d’État, CJUE visite en ligne possible

La robe judiciaire sert à effacer la condition et la personnalité, plutôt un raccourci, comme un émoji fonctionne pour adoucir

Pour la prochaine séance, le 1er juillet 2019 à Aix-en-Provence dans le cadre de l’université d’été de théorie du droit, début d’après-midi, lieu en attente de définition.

Contraintes à préparer librement :

Contrainte Emoji : faire une norme composée entièrement d’Emojis.

Contrainte Nulle : écrire une norme commençant par nul ou nulle de telle sorte qu’elle puisse s’appliquer à tout être vivant ou non dans l’univers.

Réécrire une déclaration de droit avec la contrainte Olympe de Gouge (oudropienne par anticipation qui a complété la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en faveur des femmes avant d’être guillotinée et réincarnée dans la forme d’un bâtiment qui abrite le ministère de la justice) consistant à accroître les droits des êtres qui ont été oubliés par une déclaration par un ajout.

La contrainte trottinette : créer une norme qui réglemente les trottinettes électriques soit en les interdisant soit en les favorisant honteusement de telle sorte que l’on puisse procéder à la dernière contrainte jamais tentée en direct :

La Battle : opposition radicale de deux oudropiens, il s’agira pour commencer d’une battle entre Hélène c Alicia autour de la trottinette, Alicia y est très défavorable tandis qu’Hélène y voit un moyen d’améliorer la fluidité des mouvements urbains.

La séance est levée vers 15 h 19, la prochaine séance est fixée au 1er juillet à Aix-en-Provence.

La séance d’Oudropo,, s’est tenue le 1er juillet à 13 h, 4 rue Valette, salle des professeurs.

Présents : Nathalie Dion, Sophie Papaefthemiou, Alicia Mazouz, Emmanuel Jeuland, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Nissim Elkaïm, valérie-Laure Benabou, Viveca Mezey, Alexandre Flueckliger, Gaël Gidrol-Mistral et sa collègue canadienne, et 5 étudiants aixois dont Jean.

 

Excusés : D. Gaire-Simonneau, Liza Carayon, Lisa Veyre.

Excusés en suspension perpétuelle (ayant une impossibilité de venir pour les mois et les années à venir mais n’excluant pas de revenir le moment venu) : David Lixin et M. de Fallois.

Le dispositif spatial pour cette première séance relocalisée en dehors de Paris est un carré, sur le côté près du tableau, un chevalet porte le nom de Camille Porodou qui doit présider la séance, mais Iel n’arrive pas si bien qu’Alicia qui est près de sa place commence en l’attendant en proposant aux oudropiens présents de définir ce qu’est l’Oudropo,,

Contrainte Oudropo,,  celle qui consiste à définir ce qu’est l’Oudropo,,.

Romain : c’est un moment de discussion ou l’on essaie de pousser un aspect du droit pour en comprendre les contours, on va multiplier les points de vue.

Valérie-Laure : c’est un endroit oû on mâchonne du droit, des mots sans chercher un sens à ce qu’il raconte, un moment de liberté que les juristes s’accordent assez peu dans une contrainte de liberté, ce qui est un oxymore.

Sophie : c’est un déplacement par des juristes dans les domaines qu’ils maitrisent, cela ne se passe par dans le domaine du droit, il n’y aura jamais de définition, on cherche ce que l’on ne saura jamais.

Viveca pour définir oudropo,, :  oublis unis de rouge ombre pour omettre, on oublie ce que l’on pense, pour omettre, pour retrouver

Nathalie lieu créatif : on ouvre des fenêtres, c’est jubilatoire.

Alicia : l’Oudropo,, m’a apporté beaucoup de bien-être, un oubli de soi, de ses titres, de ses recherches, il n’y a plus de hiérarchie, on reste des spécialistes, on  connait notre matière, çà n’a pas de but, donc on trouve, on découvre des usages, la perspective scientifique est inversée, on ne pose rien on découvre beaucoup, pas de règle au début ou à la fin, colombe de Kant, nous libère.

Valérie-Laure propose la contrainte de l’exercice de mâchonnage de mot, quand le mot a transpiré, après une synthèse sans réfléchir, situation de risque. Un mot proposé et la personne suivante sans réfléchir doit en proposer un autre :

Tocqueville Québec démonstration de rue vision ville vilain moche poche pochothèque jeu pétanque cochon animal être humain humanité journal nanala mandala inde épice curcuma mâle malaise falaise foutaise foutoir bazar souk Maroc Algérie pays riquiqui kg thèse perdue retrouvée redonner tomber parti section division succession précédent ferme nature confiture insecte citronnelle élévation bulletin tintinnabulé, lévitation papalement socialement ridiculement  élément mentir tyran tirant d’eau tirbouchon bouchon de liège Liège Bruxelles chocolat suisse fondu papal garde suisse couleur local global localement agriculture durable rable du lapin pince sangria rire à gorge déployée ployée sous la contrainte

Autre mot : démocratie mais cette fois, chacun part du même mot.

Démocratie démo des mots cratie cicra dé si crade des mots si crades crades les mots si des mots démodés

Sidérant rance rentrer dans les rangs Démosthène démonstration démodés déjudiciarisée judiciaire jubilatoire

démocratie dédédé désapprendre la démocratie, Oclocratie gilet jaune oclo toilette pouvoir des toilettes la fange de la foule de certaines paroles libérées ici, oh oh oh admiratif dans le pouvoir de l’oclo, le pouvoir close, Choderlos de Laclos cratire,

la démocratie à l’heure, Poutine Tontine communautaire cratie

Démocratie momo cracra cramé démocrate sissisisi mobiliers des mots modernes demandés démocratriser démoprocrastination

Démocratie Police des mots durs et négatifs cratos cratère explosif par terre éther air mer mère cratère contient du vin l’ivresse de la foule est un problème de la démocratie

Contrainte des emojis, retrouver la règle derrière une série d’emojis.

≡ ,,

∧ .

∀ ⊃ ∀   ⇒ ∀

o ∀  ⊃

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

∀ tout fait ⊃ inclut de tout ∀   homme ⇒ entraine  ∀ tout homme dommage

o obligation ∀ tout homme ⊃ incluant une   faute à la réparer

Article 1240

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

T ∀( ) ≡  ∀() ⇒ ∀ ()

Article 515-14

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Commentaires : Les incas faisaient déjà çà

En Emoji, Faute donne fauteuil d’où l’handiciapé dans le rébus qui doit réparer le dommage

Le con plote

Le lapin crétin est un jeu vidéo, on peut écrire une norme en lapin crétin.

Valérie Laure pour créer une norme internationale, il faudrait un visuel, a paru ridicule il y a dix ans, Lessing creative commons licence traduite, licences visualisables par des icônes universelles, licence P veut dire paternité nommé l’auteur de la norme, NC non commercial, il n’y pas toujours de lettre identifiable de manière universelle, il y a un hiatus entre la représentation universelle et la licence locale en France le droit moral, il y a toujours une réserve.

Ce qui conduit aux normes sensorielles :

Catherine Thibierge (article RTDciv) norme sous la forme d’un banc pour empêcher de s’allonger, son pour ado, métalangage avec signe.

Alexandre Flueckliger : cet exercice me convient totalement, cet exercice est très ancien, miroir saxenspiegel, livre d’image juridique, comme dans les églises les vitraux on redessinait dans les marges pour expliquer aux destinataires, on parle de visual dans la législatique, la doctrine peut se visualiser, schémas on redessine la loi, la loi en bande dessinée, le canton de Genève a expliqué l’accès aux documents officiels en BD.

La Convention sur les droits de l’enfant doit être transformée visuellement, de telle sorte que les personnes ayant un handicap cognitif la comprennent :  comment leur expliquer les règles de droit, une différence entre norme imagée et norme écrite, est-ce que cela renforce la norme, voire les signes de la circulation routière.

Alexandre. En suisse l’écriture d’un texte public se fait par les citoyens. Les emojis réalisent une régulation universelle sur les couleurs de peau, famille différente, famille recomposée, grammar, autorégulation à Zurich siège européen de Google, le président est un chef de Google, un normatif, cela concerne tous les gafam Des émoticones sont refusées, des mouvements séparatistes décident souverainement, c’est la lex emotica.

Alicia : La question du pendu dépendu, il y a encore des analphabètes, ces agences nous confisquent notre pouvoir, un article de droit aujourd’hui est illustré sans mon accord c’est l’éditeur qui décide.

Valérie Laure note le hiatus entre la norme universelle et la complexité de la norme sous-jacente qui contredit la norme apparente, en cas de conflit, il faut appliquer la théorie de l’apparence.

Gaële on décrit ou on dés-écrit on ajoute, comment on interprète, si la norme est complète sinon quelle puissance. Interprétation littérale d’un panneau interdit de fumer : permet de fumer le cirage ou la pipe, interdiction de fumer ou de vapoter, pour les juristes c’est du texte, visual turn (emotional turn) implique une interprétation.

Romain : norme écrite avec un visage pénitentiel du Moyen Age, question très précise, moine en matière de mœurs l’image venait expliquer.

Exemple : Agriculture en permaculture, il existe un livre simplifié avec des dessins pour avoir une subvention d’état, en zone rurale

Alexandre : l’utilisation des schémas et des liens pour comprendre souvent le juge ne comprend pas certains graphiques car il n’y a pas de relief

Valérie Laure : Powerpoint difficile d’en faire un bon, il y a un décalage entre ce qui est dit et montré.

Une équipe travaille sur une image pour les générations futures pour être comprise.

Alexandre de l’image on passe au texte, avant la loi pas de schéma interdit, pas les plans mais une description, conv franco-suisse frontière : descrption :  lac Leman 1891 suit alors les rivières de XXX et finit au col de XXX. Cela a donné les enclaves espagnoles en territoire français car pas fait par une carte ils en ont oublié.

On oppose une image et le langage mais devrait être ensemble, complémentaire, effet pervers des deux côtés, pas les mêmes parties du cerveau, problème du droit qui repose sur le langage mais c’est faux en pratique il y a des images

Problème dans l’enseignement, rien ne prépare le juriste à interpréter des images.

La disparition du tableau noir est dommage car il y a des étudiants sensibles au mouvement.

Notion de service public comme ensemble de rapports et de critères, pas la raison pas l’émotion dans les schémas.

Contrainte de la Battle sur les trottinettes.

Jean est en faveur de la trottinette : elle vient apporter une mobilité douce, vélo demande beaucoup d’énergie resté debout sans marcher reflète la liberté, propose une norme

Faire place aux trottinettes

Faire place publique aux trottinettes

Place publique net aux trottinettes

Faisons de la place pour les trottinettes car la place dans la ville explique pourquoi les gens sont hostiles, permettrait plus de sécurité pour les usagers. Il faut un réseau de recharge aux trottinettes.

Il faut un corpus de normes qui n’existent pas car c’est un hybride entre le piéton et le vélo qui peut remplacer la voiture qui transporte souvent dans un grand espace une seule personne.

Autres slogans positifs : Trotinherbe Vélove trotinexe trotinnons, Trotinons ensemble

La trottinette s’est formidable notamment à Aix et Marseille, permet de gagner du temps

Un nouveau code pour la trottinette : on peut les débrider :

Le code de la trot le code de trop

Faire les trottoirs avec les trottinettes

Les trotinoirs

Crée du lien social car on peut en faire à deux

Fox trot

On est autorisé à être plusieurs sur une trottinette

Disco trot

Embouteillage de trot

Un revenu min de trot

Alexandre refaire un code de la route qui était privée au départ.

Alicia est contre la trottinette.

« Entendez-vous ce bruit de roue, vous entendez le bruit autour de vous, elle est entrée insidieusement dans notre quotidien, sur des rares endroits où l’on avait la liberté de pensée, la liberté du trottoir, d’être présent, aujourd’hui on est privé de liberté de marcher, on a perdu le droit d’être un pas qui marche sur le trottoir ».

Faire place nette pour les trottinettes

Le code de trop (Valérie-Laure)

Contrainte nulle.

Nul, l’absence, « nul ne peut » est une expression, nul ne doit, on ne peut dire « nul doit » il faut la double négation, on a substantiver un adverbe,

Sous-entendu nulle personne

Ninguen ne possoa

Racine « rien », un mot neutre, veut dire aucun, on supprime le sujet

Il ne désigne « rien », aucun être

Au Quebec, on peut dire « Il n’y a pas personne, il y aucun

« Nulle » ne peut être remplacé par « personne »

« Personne c’est quelqu’un et c’est personne »

Someone et noone

Pacte I Civ polit 66 « nul ne peut » nulle chose ?

« every human being, noone…

Rien ni personne

Nulle situation peut renvoyer au fait ?

Nulle action mais désuet

Une norme peut commencer par nulle action

Effet de paradoxe on va vers l’infini avec le rien. Pourquoi pas quiconque au lieu de nul. L’intérêt du nul c’est que cela n’entraine pas de conséquences négatives.

Code civil suisse nul ne peut invoquer sa bonne foi, nul est plus inclusif en allemand celui qui « wer »

Le Gange comme une personne. Personne juridique peut s’appliquer à une personne morale. Loi sur les abeilles art 15 nul ne peut arroser = Quiconque contrevient

Nul n’est censé ignoré la loi c’est une présomption, valeur de preuve

Roman art 1er UE la dignité humaine est inviolable animale et végétale … toute personne. Droit à la vie toute personne et tout être vivant sans personnalité juridique et après nul ne peut.

« Nul ne peut » peut être compris comme un axiome juridique.

Tout être vivant doté ou non de personnalité juridique. Toute chose ou personne

Organisme vivant pourquoi être ? quelque chose qui est, un organisme est plus complexe qu’un être.

Le fleuve et le glacier incluent le végétal, l’eau pure n’existe pas, l’eau en tant que milieu, mais pas le minéral,

Viveca  Art 3 tout individu a droit à la vie

Toute mort a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne.

Nulle mort ne peut être tenue.

Fiction de survie du mort pendant les funérailles

Survie sur Facebook des morts il envoie son message, on peut décider sur le contrat.

Mort à la mort

Moral à mort

Les données personnelles survivent pendant 50 ans pour ne pas recruter en France.

La  contrainte du gilet jaune (tenir un discours gilet jaune sur la démocratie).

Tocqueville considère la démocratie comme un Etat social pas une organisation polit., la 5° serait une trahison car inégalitaire en chance, en droit, en respect ; vitalité si activité politique des citoyens pour bien vivre ensemble, forme anomique de la démocratie, mouvement de lutte pour le progrès dans les libertés, deux approches des théories de la justice, rawls ppe de justice, mais la démocratie c’est pas des principes abstraits c’est une vitalité, approche plus contextualisée parfois plus émotionnelle Bonnel ?, partir du sentiment d’injustice, déni de reconnaissance, les gilets jaunes veulent être vus, mais ne remontent pas vers les principes qui fondent la coopération démocratique, il faut institutionnaliser les conflits.

Pour la prochaine fois :

Contrainte petit bac par Gaire-Simonneau

Contrainte Nathalie Dion

Un juriste est souvent quelqu’un qui a vécu une injustice enfant, pouvez-vous décrire un moment de  réparation symbolique d’un sentiment d’injustice.

Contraine de l’absence d’attendu VLB réécrire un grand arrêt du passé sans attendu, avec une motivation plus longue avec des phrases plus courtes.

Battle pour les incendies dans l’Amazonie : proposition de norme ou de visual favorable aux incendies et évidemment la position inverse.

Atelier péripatéticien à Aix. Nous ne proposons ici que quelques aspects de cet atelier (et dans le désordre) qui a consisté aussi sous la direction d’Alexandre Flueckiger à rechercher des nudges et à notre collègue sociologue à réflechir aux normes fluides.

Photo 1. Près du tribunal rue Thiers se trouve un magasin d’audition conseil, fait penser à l’audition d’un tiers auquel on apporterait un conseil.

La photo 2 prise sur la place de la cour d’appel montre un panneau de signalisation difficile à interpréter : un homme et sa fille peuvent marcher, ou un homme et n’importe quel enfant, ou un homme en tant que chef d’une famille monoparental qui peut être une femme, à moins que ce soit un homme et sa femme représentée plus petite comme dans les représentations hiérarchiques du moyen age.

La photo 3 prise sur la route entre la fac et le centre crée le concept de vide hotel, mais s’agit-il d’un hotel vide, d’un hotel à vider comme un grenier ? est-il légal de s’emparer d’un panneau Decaux pour faire une offre de vente (ou de don ?)

La photo 4 est prise devant la faculté de droit entourée de nudges (une grille empêchant de grimper), elle comporte un graphiti qui a l’air d’annoncer la mort du mouvement musical le Ska, mais qui peut être doit être lu à l’envers en verlan : c’est la vie et non la mort  qui appelle à demander « ask ask ask », quoi ton chemin, le sens des nudges, le sens de la ville ?

La Photo 5 a été prise dans la cour d’assise d’Aix dont le plafond est décoré de 0 et de 1 comme nouveau symbole de la justice numérique !

La photo 6 a été prise sous le pont entre la fac de droit et le centre, on peut se demander s’il s’agit d’une norme (il faut manger, on doit manger) ou d’un désir voire d’une description.

La photo 7 a été prise à l’expostion des peintures de Fabienne Verdier à Aix, peut-être que de la même manière l’oudropo,, ne cherche pas tant de nouvelles formes juridiques que les forces invisibles à l’œuvre dans le futur droit.

La photo 8 prise entre la fac et le centre montre une barrière qui n’empêche que les voitures de passer, notre collègue philosophe nous explique qu’à Aix la qualité de la vie provient notamment de la manière souple et tolérante de fixer les règles en société.

 

école d’été de recherche

(dir. Professeur H. Thomas)

Aix-Marseille Université

Faculté de Droit et de Science Politique

1er juillet 2019 (a.m)

Démocratie et Justice :

Les droits des minorités, leur promotion et leur défense en questions

 

Ateliers de réflexion, d’écriture et de discussion en parallèle :

 

Atelier Oudropo,,

 

 

 

Atelier 1 (Oudropo,, IRJS) : « L’utilisation de contraintes linguistiques pour penser et créer du droit innovant et d’un point de vue minoritaire avec les contraintes « nul-nulle », « emoji », « trottinette », « olympienne ou déclaration universelle des droits de » : réécrire un article de déclaration pour l’appliquer aux animaux, aux personnes sous tutelle, ultra pauvres, dépendantes, aux espèces de compagnie, aux arbres, aux robots… », sous la houlette d’Emmanuel Jeuland et Pierre-Yves Verkindt, avec Alicia Mazouz, Romain Rousselot, Hélène Thomas, Nathalie Dion, Viveca Mezey…

  1. Contrainte Emoji : faire une norme composée entièrement d’Emojis.

👩👶🏿🧕🏽👨‍💼👴🏽👱🏿‍♀️👩🏻‍🦳👨🏽… 🕊 🐳🐬🐠🐘🦓🐅🐈🐶🦢🦜🐁🐞🦋… 🕊 🌳🌵🌿🌺…     🕊 🤖… 🕊 👻 🕊 🌎

☀️ 🌑.

Proposition d’une norme idéale : Humains, Animaux, Végétaux, Robots (et Fantômes 😜 !) vivent pacifiquement sur la planète Terre le jour comme la nuit.

 

Autres

 

 

🔕 : Il est interdit de faire sonner la cloche !

👏🏿👏🏻👏🏼👏🏽👏🏾👏 :   Applaudissez !

🗣🔊 :             Criez (ou parlez fort) !

😁  😃 😁 😄  : Souriez !

🚬🚬 : il est possible de fumer deux cigarettes !

🚭  : il est interdit de fumer !

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  1. Contrainte Nul(le) : écrire une norme commençant par nul ou nulle de telle sorte qu’elle puisse s’appliquer à tout être vivant ou non dans l’univers.

Proposition 1

  1. Fabrice Defferrard, Le droit selon Star Trek (Préface E. Jeuland), Mare & Martin, 2015 (Prix Olivier Debouzy), p. 40 s. (extraits diffusés)

Source : « Nul ne peut interférer dans le développement des autres espèces de l’univers (ni porter atteinte) à celles-ci tant qu’elles ne sont pas parvenues par leurs propres moyens à naviguer dans l’espace à une vitesse supérieure à celle de la lumière («maîtrise de la technologie de la distorsion »)  (Directive Première, Star Trek).

Dans l’univers de fiction de Star Trek, cette Directive pèse sur les explorateurs et en particulier les officiers de La Fédération des Planètes Unies qui doivent s’y référer. Cette directive « comportementale » indique une direction générale, mais son application se fait au cas par cas.

= Nulle espèce ne peut interférer dans le développement des autres espèces vivant ou non dans l’univers, ni porter atteinte à celles-ci tant qu’elles ne sont pas parvenues par leurs propres moyens à voyager plus rapidement que la lumière.

Proposition 2

Source :Trois lois de la Robotique d’Isaac Asimov, 1942

Première Loi : «  Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ». V. cep. Affaire Data (Le droit selon Star Trek, p. 97 : un robot s’apprête à tuer un assassin pour éviter des meurtres)

Deuxième Loi : «  Un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ».

Troisième Loi : «  Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi. »

= Nul ne peut porter atteinte à un être vivant ou non dans l’univers ni, en restant passif, permettre que celui-ci soit exposé au danger.

Proposition 3

Source : Loi Zéro (au sommet) d’Asimov : « Un robot ne peut porter atteinte à l’humanité ni, par son inaction, permettre que l’humanité soit exposée au danger ». Cette « loi transcendantale » peut conduire à une mise en esclavage des humains par les robots pour les protéger de leur capacité à se détruire.

Nul ne peut porter atteinte à la communauté des êtres vivants, ni par son inaction permettre que la communauté des êtres vivants soit exposée au danger.

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  1. Contrainte Olympe de Gouges : Réécrire une déclaration de droit avec la contrainte Olympe de Gouges (oudropienne par anticipation qui a complété la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en faveur des femmes avant d’être guillotinée et réincarnée dans la forme d’un bâtiment qui abrite le ministère de la justice) consistant à accroître les droits des êtres qui ont été oubliés par un ajout.

Proposition :

Déclaration Universelle

des Droits des Êtres Vivants

(Humains, Animaux, Végétaux, Robots) de 2050

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la Planète – ou famille planétaire – (Humains, Animaux, Végétaux, Robots) et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits des Êtres Vivants ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience planétaire et que l’avènement d’un monde où les Humains, les Animaux, les Végétaux et les robots seront libres de s’exprimer et de rester en vie, libérés de la terreur, de la misère et de la destruction, a été proclamé comme la plus haute aspiration de la Planète,

Considérant qu’il est essentiel que les droits des Êtres Vivants soient protégés par un régime de droit,

Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement des relations amicales entre les Êtres Vivants,

Considérant que les Êtres Vivants proclament leur foi dans leurs droits fondamentaux, dans leur dignité et leur valeur commune, dans l’égalité de leurs droits et qu’ils se déclarent résolus à instaurer de meilleures conditions de vie commune dans une liberté – et une conscience – plus grandes,

Considérant que les Etats-Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits et des libertés fondamentales des Êtres Vivants,

Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement,

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L’Assemblée générale

Proclame

la présente

Déclaration Universelle

Des Droits des Êtres Vivants

Comme l’idéal commun à atteindre par toutes les nations afin que Tous les Êtres Vivants,ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement, l’éducation, l’écoute et la bienveillance, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les Êtres Vivants des Etats-Membres eux-mêmes que parmi ceux des territoires placés sous leur juridiction.

……

Art.  3 : Tous  les Êtres Vivants ont droit à la vie, à la liberté, à la sûreté de leur personne et au respect.

 

Le droit à la sûreté de la personne s’entend d’une interdiction de porter atteinte de façon individuelle ou massive, dégradante ou barbare à un Être Vivant, sauf si celui-ci expose un autre Être Vivant à un danger.

 

Le droit au respect s’entend d’une écoute bienveillante éventuellement suivie d’actes positifs.

 

On entend par acte positif la prise en compte des besoins fondamentaux d’affection, de dialogue, de compréhension et de reconnaissance et de sécurité.

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