Ajouter ou remplacer les mots, Proposition par Sacha Kersting

Texte choisi: « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

Contrainte n°1: N’apporter aucune autre modification à l’article que l’ajout d’adverbe.

  • « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent aussitôt, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Le rajout de l’adverbe de temps aussitôt implique que la qualification de contrat ne s’applique qu’aux obligations qui naissent au moment de la conclusion du contrat. Ainsi, la condition suspensive ou le terme suspensif priveraient de force obligatoire le contrat, celui ci n’ayant pas été formé légalement (obligeant les parties non pas aussitôt, mais plus tard).

  •  « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, d’abord à donner, ensuite à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

L’ajout de deux adverbes change le contenu de ce qui peut être qualifié comme contrat. Ainsi, une convention ne prévoyant pas une obligation de donner et une obligation de faire par l’une des parties ne sera pas considérée comme un contrat.

Contrainte n°2: supprimer un élément de l’article.

•         « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire et à ne pas faire quelque chose. »

Cette contrainte modifie la nature du contrat pour en faire un acte où toutes les obligations doivent exister.