Compte rendu infidèle de la séance du 20 février 2018

(le style oral a été conservé)

Compte rendu infidèle de la séance qui s’est déroulée de 13 h à 15 H en salle des professeurs rue Valette.

Présents : Alicia Mazouz, Ben Ali Sofiane, Nissim Elkaïm, Viveca Mezey, Pierre-Yves Verkindt, Emmanuel Jeuland, Dorothée Simmoneau et Sonia Benhadj.

Excusés : Frédéric Marin, Arlette Tanga, Liza Veyre (qui nous envoie un pictogramme russe, voire ci-dessous), Manon de Fallois, Romain Rousselot, David Lixin He, Quentin Mollier.

La contrainte du jour

La Contrainte était la suivante :

composer et définir un concept juridique potentiel dans la liste ci-dessous (provenant de différents exercice d’Oudropo,,) à l’aide d’un site internet doctrinal. Il se peut que certains de ces termes ne soient pas des concepts juridiques ce qui est aussi un résultat. Vous pouvez aussi prendre un terme en dehors de cette liste.

accélération, agencement, algorithme, ambiguïté, ambivalent, après-coup, boucle, corde, chapeau, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, déploiement, deuil, esquive, étrangeté, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, nuage, permutation, plume, porte, porteur d’eau, retentissement, révolution, rythme, séisme, séries, simultané, souffle, tigre, tourbillon, triangle, transfert, vent, vide, yeux, légume, pain, beurre, vin, loup, chien, moulin, bœuf, contemplation, reine, roi, noix, tombeau, berceau, peur, joie, colère, tristesse, corbeau, goutte, arme, paquet, papillon, etc.

Le nuage et la contrainte du poème du métro

Alicia Mazouz a fait des recherches sur la concept de nuage à l’aide de la contrainte du poème du métro ; elle a ainsi raté une station de métro et fait un détour par saint Lazare ; elle a du penser avec du jazz entrainant dans la rame ; elle a du enfin composer avec la contrainte de l’absence de place assise.

Elle décèle ainsi un phénomène « d’oudropo,, poupée russe » fondé sur la contrainte contextuelle qui est, selon une fausse mais utile étymologie, « contre le texte ».

Elle a fait une recherche sur « nuage » sur Legifrance et a trouvé 85 décisions judiciaires. Surtout en droit du travail : on parle du nuage de poussière d’amiante ou de pollution. En matière de propriété intellectuelle, le personnage masqué par un nuage dans un sens factuel peut être le signe d’une originalité. Alicia est aussi tombée sur un arrêt indiquant « alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage » (Cour d’appel Orléans 16 sept. 2015). Par ailleurs, dès les années 60, on représentait des réseaux informatiques avec des nuages (devenu Cloud en anglais). Le cloud a d’abord été construit pas la technique avant d’être soumis au droit.

Voici le poème juridique de métro composé par Alicia :

« Alors que les relations contractuelles se sont déroulées sans nuage

La poussière des rails altéra la douceur du voyage.

Mais dans le silence blanc d’un matin quotidien

Indifférents aux particules, les passagers parcourent du bout des mains,

Des écrans infinis dessinant sur l’écran étoilé des milliers de données.

Libérés des entrailles de Paris,

C’est un nuage trop bas qui cueillit les passants lassés de toutes ces ombres.

Faut-il un pamphlet ou une loi,

pour nous délivrer de ces nuages là ?

Alicia propose enfin de créer une loi fondée sur ce poème :

« Tous les nuages assombrissant les relations contractuelles et extracontractuelles devront nécessairement faire l’objet d’une interdiction de circulation par l’autorité habilitée ».

Alicia le reconnaît, la mise en œuvre de cette norme n’est pas chose aisée.

Nissim : le problème si l’on empêche la pluie de tomber est la sécheresse, sauf si c’est pour éviter les pluies acides. On a utilisé l’amiante pour lutter contre le feu et l’on récolte des nuages de poussière : l’homme a encore du mal avec les éléments de base tels que le feu et l’eau. Il note aussi que des relations sans nuages deviennent monotones et créent de l’atonie. Il conviendrait de redécouvrir la poésie comme forme de la loi pour qu’elle devienne plus douce (voir Jacques Jouet, oudropien par anticipation, in L’Ouvroir de DROit POtentiel, IRJS éd. 2017). Il semble que temporairement l’armée peut techniquement écarter des nuages. A noter que le nuage peut faire de l’ombre. C’est le problème du texte clair, plus il y a de détails plus il est inapplicable. Il convient de noter une loi de 2016 en matière pénale sur l’infraction électronique qui prévoit l’application de la loi française si la victime est en France même si le fait générateur est à l’étranger.

Sofiane : justement le nuage appelle à un changement spatial, il traverse plusieurs régions. Or, le juriste a tendance a classifié mais ne peut pas attraper le nuage car on ne peut pas l’enfermer. Il faut cependant noter que comme on le sait le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à Strasbourg.

Viveca note que la loi est une solution magique, exemple en droit financier. Pour éviter les conflits d’intérêt avec les chinois à propos des contrats dérivés, on fait intervenir une chambre de compensation. On pense pouvoir tout contrôler avec le droit.

Pierre-Yves Verkindt : on note en effet une dynamique propre au droit qui produit son propre droit. Par exemple il connait un lieu de randonnée où il y a des quads qui abiment les prairies, un chemin a donc été réservé au quad ; sont alors apparus des panneaux d’interdiction et d’autorisation. Le droit se fabrique tout seul à partir de l’arrêté municipal. Cela donne un nuage de droit comme il y a des « nuages de poussière ». Enfin, il y a un problème avec le cloud. Si c’est une collecte d’information, on se rapproche d’une catégorie juridique, pourtant ce n’est pas encore un concept juridique mais bizarrement son usage imagé (le nuage) devient quand même une catégorie.

A propos de la relation contractuelle sans nuage, Alicia indique qu’on peut noter qu’il s’agit là d’une relation contractuelle au sens d’un microcosme d’intérêts comme chez Demogue : c’est assez proche du contrat de coopération.

L’expression « être sur un nuage » aurait-elle un sens juridique ? Mme Gaudemet-Tallon a écrit un article sur le pluralisme en droit international privé : richesse et faiblesse (le funambule et l’arc en ciel) : cours général. Il n’est pas question de nuage mais nous n’en sommes pas loin.

La méthode hypothético-déductive et l’étrangeté

Dorothée Simmoneau propose une autre méthode pour créer des concepts juridiques potentiels : elle propose de définir le concept avant d’en trouver des illustrations. Sa méthode est hypothético-déductive et non inductive.

Ainsi l’étrangeté en droit est une bizarrerie juridique qui peut entrainer une confusion des concepts, des règles ou des sanctions applicables au même objet, ce peut donc être un endroit où plusieurs branches du droit s’entrechoquent.

Dorothée a ensuite fait une recherche de doctrine au hasard et a trouvé un article de Marie-Angèle Hermitte « le droit est un autre monde », traitant notamment du statut de l’animal. C’est un être sensible mais un bien pour le code civil alors qu’en en droit fiscal on peut parler de vache-meuble ou de vache-immeuble. En droit pénal les animaux domestiques sont protégés de la maltraitance ainsi le chat que l’on balance et jette, mais pas si c’est un animal sauvage comme un moustique. Il manque donc une 3° catégorie entre bien et personne pour sortir de l’étrangeté juridique.

Cela fait penser à l’étrange familiarité de Freud.

Nissim : ce concept questionne les postulats de l’interprétation, ce n’est pas forcément rationnel, l’étrangeté questionne le postulat de la rationalité du droit ; il y a forcément des zones étranges. Ce qui est étrange est en fait la normalité dans la réalité juridique.

La contemplation et le droit

Viveca Mezey a travaillé sur le terme de contemplation. Sur Legifrance, on ne le trouve dans aucun code. Mais un texte non codifié (un arrêté du 2 janvier 1992) cite les Contemplations d’Hugo. Il faudrait vérifier dans un code du droit canonique. En revanche, le terme peut être trouvé dans la jurisprudence, le plus souvent dans le pourvoi (140 documents) sous le forme de « en contemplation de » ce qui veut dire sur le fondement de mais en plus souple. Le juge a observé quelque chose qui a justifié son raisonnement : en contemplation de la clause, il refuse la résolution ; en contemplation d’une décision postérieure …. Ce peuvent aussi être des éléments de fait, exemple l’égalité en contemplation des avantages de madame Z : c’est donc une observation attentive équivalente de « en regard de » ; c’est une considération assidue, absorbante.

Nissim : il est intéressant d’observer comment le droit retient des concepts ou pas, il y a beaucoup d’occurrence sur efficacité mais peu sur contemplation. Le droit est tourné vers l’extérieur tandis que la contemplation est une démarche intérieure.

Guillaume : Saint Augustin a écrit par article un recueil de contemplation. Lulle parle aussi de loi.

Viveca demande s’il y a une différence entre « désobéissance » et « non obéissance » par rapport à la loi. Selon Guillaume, les Jésuites à l’âge classique pratiquaient la restriction mentale : si on ne dit pas la réponse que l’on ne connaît pas, on ne ment pas, donc ce n’est pas un pêché. La désobéissance est à l’encontre d’un ordre clair alors que par exemple l’objecteur de conscience agit par omission, il est contemplatif et non obéissant.

On pourrait parler de droit méditatif ou de droit contemplatif .

A ce moment-là le téléphone portable d’Emmanuel sonne de manière intempestive, ce qui rompt tout à fait la méditation collective.

Alicia pose la question : est-ce que l’Oudropo,, n’est pas justement déjà une contemplation ?

Nissim : on pourrait dire que le délibéré est un moment de méditation ; Alicia confirme en prenant l’exemple des décisions dont la publication est décidée sur le siège. Il y a une part d’erreur devant les chambres de la Cour de cassation de ce point de vue.

Guillaume : il y a quelque chose de très humain avant la décision judiciaire et après le processus se condense beaucoup. Avant, dans la finance, il y avait une publication de la fed. Aujourd’hui les algorithmes « word embedding » représente un vocabulaire sous forme de vecteur ; roi + enlevé homme, cela devient reine. Cela implique une représentation cohérente du langage (le thesaurus des éditeurs juridiques). Il y a une contraction du temps, aussi après la décision, il n’y a plus de place.

Pierre-Yves : la méditation est un silence de la machine ; Google l’impose à ses salariés, il n’est pas exclu que ce soit de la recherche de sens, au minimum c’est une pensée apaisée . Mais il ne faut pas que la méditation devienne un instrument de la performance.

Selon Alicia, le droit à la déconnexion permet de méditer, refaire une connexion à soi-même. C’est la question du temps d’arrêt : des journées sans téléphone et/ou sans internet. L’ordinateur est coupé à 8 heure du soir dans les collectivités territoriales. Il y a globalement des injonctions contradictoires, par exemple aller vite mais être réfléchi. Le commentaire d’arrêt est aujourd’hui commandé par l’éditeur à un auteur avant même que l’arrêt ne soit rendu.

Le rituel judiciaire prévoit une forme de méditation, de coupure : quand la cloche sonne, qu’il faut se lever dans un tribunal.

Pierre-Yves : L’usage de l’outil informatique donne l’impression d’avoir tout couvert, on en vient à l’illusion que l’on a tout ; on ne maitrise pas la zone d’incertitude ; il a proposé un moratoire pendant 6 mois en disant qu’il n’écrirait plus rien en droit social car il y a eu récemment 5 ordonnances, 60 décrets environ, plus une 6° ordonnance voire une 7° en perspective. Il y a à chaque fois des avis, des amendements. Tous les commentaires sortis en droit social depuis 6 mois sont faux. Cela devient du journalisme, du commentaire spontané. Quand on écrit un article de doctrine, la première chose que l’on vérifie aujourd’hui ce sont les erreurs en raison des évolutions du droit.

Nissim : comment construit-on le droit ? Il y a une approche moderne des « bases de bases » de données (doctrinal), on peut y mettre l’occurrence de chaque mot de la thèse ; sinon une thèse c’est aussi un dialogue entre le directeur et le thésard. La question aujourd’hui est qui est maître du temps ? Selon Pierre-Yves pour essouffler les syndicats, il y a eu 60 réunions en juillet, cela a noyé les organisations syndicales, puis 60 décrets alors que s’ouvrent les chantiers de la formation professionnelle et du chômage, après ce sera les retraites. De plus en plus la loi est votée en procédure accélérée, il n’y a pas de navette. Il y a eu 400 ordonnances depuis 10 ans et donc sans travaux préparatoires.

Viveca précise que dans sa thèse de droit financier, elle ne peut que dégager des principes puis prendre des exemples, elle ne peut citer des articles précis, car tout serait vite obsolète.

Le souffle et la quête d’un droit joyeux

Enfin Emmanuel Jeuland propose son concept juridique de « souffle » qui n’est pas sans lien avec les trois concepts précédents : le nuage, la contemplation et l’étrangeté. Il n’a pas choisi ce terme qui était le suivant dans la liste quand il a mis en œuvre cette contrainte avec des étudiants de master 2. L’Oulipo ne s’est pas construite sans le hasard qui était utilisé par les surréalistes, Roubaud dans son dernier roman regrette que l’Oulipo n’ait pas creusé la notion de potentialité à partir notamment des coïncidences. Coïncidence et donc étrangeté, Emmanuel a acheté un livre hier sur la méditation où se trouve une discussion sur la traduction de la notion de « qi » dans le tao. Selon l’auteur, il vaut mieux traduire qi par souffle plutôt que par énergie pour ne pas risquer de créer des confusions avec les sciences de l’ingénieur. Comment introduire la méditation en droit, en prenant en compte le souffle ? La méditation a été introduite en médecine et dans les sciences de l’éducation mais risque d’être instrumentalisé. On peut imaginer la contrainte de la méditation : peut on faire un oudropo,, en méditant ? Par exemple, penser à son sujet de thèse tout en faisant attention à sa respiration et en tenant le dos droit de manière régulière et prolongée.

Emmanuel a trouvé 3664 occurrences de souffle sur le site Dalloz. C’est plutôt une métaphore qui traduit l’évolution d’un concept juridique : soit il apparaît (un nouveau souffle) soit il retrouve un intérêt (le second souffle), soit il prend beaucoup d’importance (le souffle de la convention EDH, du boulet fiscal) soit il s’affaiblit (manque de souffle), est suspendu (retient son souffle), hésite (souffler la chaud et le froid) soit il s’achève (à bout de souffle). Au-delà de la métaphore, on peut y voir un concept juridique faisant partie d’un ensemble de termes utilisés pour exprimer le droit en changement perpétuel, en transformation permanente.

Nissim: quand çà s’accélère c’est efficace, si on est contemplatif on n’est pas efficace. On piège actuellement les syndicats, on est dynamique, il n’y a pas de place pour le souffle pour la méditation. Comment garder le souffle au service du dialogue qui est à l’origine du son ? La voix c’est le droit. Les partenaires sociaux sont la tête sous l’eau puis ils ont ressorti la tête de l’eau pour reprendre leur souffle. Les destinataires de la règle sont privés de souffle, cela conduit il a l’obéissance ou à la non non obéissance ? Les auteurs de la règle ne peuvent anticiper les effets de ce qu’ils décident ; la production de règles exigent de la délibération donc du temps ; il faut apprendre à connaître les destinataires de la règle, pas seulement les écouter.

Sofiane : en Chine, il y a plus de détachement dans l’enseignement, l’enseignant parle peu.

Alicia : il y a une réduction de la taille des textes de doctrine comme des plaidoirie, or faire court c’est très long, rappelle Pierre-Yves. Si c’est court et rapide on fait de la soupe.

Sonia : Vous êtes en train de créer un droit joyeux et un code du droit au bonheur. J’apprends moi aussi à sanctionner positivement dans un jardin d’enfant, c’est la pédagogie active, elle consiste à valoriser les enfants, responsabiliser l’enfant.

Selon Alicia, « l’happy face » désarçonne la méchanceté ; il faut de l’intelligence émotionnelle pour désescalader la colère, or on assiste plutôt aujourd’hui à une montée sourde de la colère qui pourrait conduire à une révolte du peuple qui serait redevenu foule faute d’être canalisé par des corps intermédiaires.

La prochaine séance du 3 avril et sa contrainte

La prochaine séance aura lieu le 3 avril 2018 de 13 h à 15 h en salle des professeurs :

Contrainte proposée par Alicia.

Écrire un texte contraignant sans concept juridique.

Vous pouvez aussi vous lancer dans une 2nde contrainte issue de la précédente :

Ne créer un texte contraignant qu’avec des concepts oudropiens (voir le lexique de termes oudropiens dans Oudropo,, IRJS éd. 2017 et le site Oudropo.com en tapant concepts oudropiens).

Amener aussi votre propre contrainte pour qu’elle soit placée dans un chapeau numérique.

Le compte rendu ne relève pas les moments de rire et de sourire qui ont été nombreux mais qui sont aussi insaisissables que les nuages. A 15 h 16 la séance est levée.

voir compte rendu de l’atelier précédent