Séance du 9 janvier 2018

Prochaine séance le 9 janvier 2017, 13 h-15 H salle des professeurs.

Présents : Frédéric Marin, Arlette Tanga, Liza Veyre, Laura Champain, Pierre Gautier, Viveca Mezey, Manon de Fallois, Isabelle Ta, Lisa Carayon, Romain Rousselot, Flora Duffaud, Nissim Elkaïm, Quentin Mollier, Pierre-Yves Verkindt et Emmanuel Jeuland.

Excusés : Alicia Mazouz ayant envoyé des pictogrammes d’Islande (voir ci-contre, le pictogramme sur l’interdiction de jeter des pièces pose la question du raisonnement par analogie car il ne paraît pas interdit de jeter des billets ou des pièces dans des monnaies non prévues ; le pictogramme sur les toilettes est en revanche totalement sans ambiguïté) où elle est bloquée par une tempête, David Lixin He et Dorothée Simmoneau.

 

Une contrainte collective est adoptée : faire une nouvelle anthologie de l’Oudropo,, dans 4 ans, soit en 2021.

Exercice proposé par PY Verkindt : on remplace chaque mot substantif, adverbe, verbe, adjectif dans l’article 16 du Code civil, avec liste CNRTL dans l’onglet antonyme (liste qui est elle-même une contrainte).

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

Première surprise : loi comme droit est une case vide ; ce mot n’a pas d’antonyme. Il y a parfois aussi dans la liste CNRTL des antonymes non juridiques alors qu’il en existe, par exemple en droit l’antonyme d’humain peut-être bien ou objet. Isabelle Ta note ainsi que le problème du Cnrtl est qu’il ne prend pas en compte les antonymes juridiques, par ailleurs masculin pourrait avoir féminin comme antonyme. Par ailleurs pour « interdit » et « respect » il y a beaucoup d’antonymes très peu pour dignité.

Lisa Carayon n’a pas remplacé tous les mots par des antonymes mais seulement deux :

 

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte au laisse aller de celle-ci et garantit le respect de l’être humain au commencement de sa langueur.

 

Cela pose le problème du droit à la paresse : le droit de se laisser aller. Or, il y a une atteinte possible : l’hospitalisation sans consentement. Une protection dés le début de la langueur pourrait signifier une protection contre le burn out. Cela constitue une garantie sociale du droit à la paresse et fait référence à Paul Lafargue et à son droit à la paresse. L’actualité est la question de la sanction du demandeur d’emploi. Il pourrait y avoir un volet de la sécurité sociale protégeant ceux qui n’arrivent pas à travailler. Est-ce que cela conduit à un droit au bonheur ? Il existe dans la constitution américaine. Il existait autrefois une maladie de langueur. Aujourd’hui, l’exemple du retour d’HP pas pris en charge par le médecin de ville mais plus guère par l’équipe de l’hôpital, pas de protection de la langueur. Il faudrait un médecin pour être assisté dans la langueur chez soi. Il existe d’ailleurs des soins sans consentement hors hôpital.

 

La langueur peut aussi se comprendre comme désir. Il y aurait un droit au désir tout au long de la vie et impliquerait des moyens pour lutter comme les relations inassouvies avec un autre. Cela pourrait consister à légaliser les accompagnants sexuels qui posent le problème de la limite de la prostitution et qui existe en suisse. Sade pose l’obligation d’assouvir le désir de l’autre (R. Rousselot : “Certains des propos développés par ce texte (ancien), notamment le passage intitulé « Les mœurs », résonnent étrangement – et de manière tout à fait perturbante – avec les scandales (récents) ayant secoué l’industrie du cinéma »

https://fr.wikisource.org/wiki/Fran%C3%A7ais,_encore_un_effort_si_vous_voulez_%C3%AAtre_r%C3%A9publicains).

Isabelle Ta propose :

La loi annihile l’infériorité de tout le monde, ordonne nul bienfait à l’avilissement de celle-ci et assaillit la transaction du non être brutal après l’évanouissement de son atonie.

 

Cela sonne très heideggerien alors que le choix a été fait par sonorité. On peut encore trouver au début un sens mais plus difficilement à la fin.

 

Mais la primauté de la personne ne veut pas dire grand chose non plus (F Martin). S’agit-il d’ailleurs de supériorité ou de priorité ? La multitude n’est pas une catégorie juridique. Cet oudropo,, oblige à repenser un droit qui n’est pas subjectif, ce qui existait avant le 17° où l’on mobilisait le citoyen ou l’artisan. L’expression « primauté de l’individu » ferait trop individualiste. La primauté de la personne veut dire en réalité primauté de la mère dans l’avortement.

 

Lisa Veyre lue par Laura Champain propose :

La loi nie l’infériorité de la personne,     autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement de celle-ci et compromet l’irrespect du néant animal avant l’expiration de la mort.

 

Il est question du processus de mort avant la mort. Cela autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement et donc une tolérance à une personne à l’égard de son propre avilissement.

Si on additionne les deux Lisas (Carayon et Veyre) cela donne : La loi nie l’infériorité de la personne (pas d’antonyme),      autorise une parcelle de bienfait à l’avilissement de celle-ci et garantit le respect de l’être humain au commencement de sa langueur.

Parfois avec des antonymes on parvient au même sens.

 

L’expiration de la mort peut aussi viser la fin de la mort dans le transhumanisme en tant que droit potentiel, ce jour là cela cet oudropo,, on respectera les animaux.

L’expiration de la mort peut aussi viser la date de péremption de la mort, et donc la vie. Mais cela pose le problème des concessions funéraires qui ne sont valables que pour une période donnée. Il se pose un problème de dignité une fois que la mémoire a disparu. La sépulture perpétuelle n’existe plus en théorie, il faut la perpétuer pour être en perpétuité sauf pour les morts pour la France enterrer en terrain militaire. Le corps des militaires est alors intégré au corps de la nation. Au Panthéon, on ne peut pas en sortir non plus mais n’implique pas le corps nécessairement, les deux femmes panthéonisées récemment n’ont pas été intégrées physiquement car leur famille s’y est opposé. Il y a une relation de l’économique avec le funéraire et il se pose une question d’espace, de rituel funéraire.

 

Il y a des gens déclarés décédés à tort. Or, rien ne prévoit l’annulation d’un certificat de décès, il n’y a pas de retour possible et l’on ne peut prouver un fait négatif. Après la guerre 14-18 il y a eu des règles dérogatoires. Ont existé également des Médecins inspecteurs contrôlant les médecins vérificateurs au XIX° pour éviter la mort apparente. On enterrait trop vite d’où le délai de 24 h. La définition juridique de la mort n’existe que pour le don d’organe et ne s’applique pas à d’autres cas. L’expiration au sens de ne plus respirer était l’ancien critère de la mort. Les revenants de Syrie posent des difficultés juridiques : au tribunal correctionnel de Paris, on condamne des personnes dont on pense qu’elles sont mortes pour éviter que des terroristes n’utilisent leur papier pour s’introduire en France. Il y aurait un conflit de jugement si par ailleurs une famille obtenait un jugement civil de disparition. Qu’est-ce qu’un revenant disparu ? Un revenant dont la mort a expiré. Peut-on parler de zombie juridique ?

Un exemple récent signalé par Arlette Tanga (http://www.bfmtv.com/police-justice/un-detenu-donne-pour-mort-reprend-conscience-a-la-morgue-1346379.html#page/contribution/index) pourrait servir de  cas d’espèce.

 

Oudropo,, de E Jeuland sur l’article 16 : L’aloi dément l’infériorité de la multitude, approuve tout bienfait à l’avilissement de celle-ci et compromet le mépris du néant bestial dés la fin de la mort.

 

Laura Champain pose une question théorique sur l’Oudropo,, susceptible de servir un jour de point de départ à une thèse sur l’Oudropo,, : est-ce que l’intérêt de l’oudropo,, a été clairement énoncé pour réfléchir sur le droit actuel ? On est encore au stade de l’intuition. Il s’agit de la même démarche que le plan en deux parties, il s’agit de faire sortir des choses qui peut-être ne serait pas sorti autrement. Mais pour le moment, il n’y a pas de systématisation possible (PY Verkindt). Cela permet de se placer dans une certaine conception du droit qui permet d’imaginer un droit autre (L Carayon), évite que l’on présuppose que la société ne peut pas être différente comme on l’a vu avec défilé en robe avec le Code civil. Il faut réfléchir au présupposé de nos propositions. Ce n’est pas toujours fait en doctrine. Le droit n’est pas rectiligne mais plutôt probabiliste et il est plus axé sur l’imaginaire qu’on ne l’a cru, il y a une part d’imagination dans la formation de la norme.

Pour Frédéric Martin, le mode de transformation des normes n’est en rien linéaire sauf la reconstruction après-coup. Le droit bute sur des cas difficiles. On tâtonne et on crée une nouvelle règle. Il faut une approche approximative du droit.

 

Guillaume Simiand, on parle d’un droit non euclidien,, et d’un changement épistémique. La vision linéaire passe à une chose plus foisonnante, le multiple et le relativisme, comme cela a eu lieu dans d’autres disciplines. Inventer cela veut dire découvrir, il croit à la vertu pédagogique de l’invention. L’oudropo,, pose la question : comment entretenir la créativité en droit ? à l’aide de contrainte paraît être une réponse.

 

R Rousselot précisé que si le droit était linéaire, il deviendrait une idéologie. Ainsi la distinction droit/fait ne peut jamais être claire.

 

Viveca Mezey propose une nouvelle contrainte prise sur le site de l’Oulipo : la contrainte de l’inventaire. Elle consiste à faire une liste des verbes ou des substantifs d’un poème pour trouver un schéma. Elle l’applique au Code civil comparé avec le code monétaire et financier à propos du verbe. Dans l’article 16 du Code civil on a « assurer interdire garantir », à l’article L214-5 du CMF on a : « peut comporter prévoir donne attribuer une réponse ne bénéficie que soumise déterminer faire ». Cela donne un vocabulaire régulatoire. Il faudrait vérifier qu’un code régulatoire a plus d’adverbe. Quant la qualité de la rédaction diminue, le marqueur est le nombre d’adverbe. Il faudrait aussi comparer deux codes du travail à 50 ans de distance. Le Code de la Santé Publique renvoie au décret. Il y a ainsi beaucoup de textes incomplets, l’incomplétude s’accroit.

Viceca Mezey se demande s’il serait possible de trouver des mouvements dans les textes de droit et dans les arrêts tels que le dadaïsme ou réalisme. Une classification stylistique est aujourd’hui possible avec les nouvelles technologies. Il est certain qu’entre la Cour de cassation et les jugements des juges du fond il existe une grande différence de style (Liza Veyre). L’abandon des considérants par le Conseil constitutionnel aura des conséquences. L’attendu est en effet une contrainte qui permet d’aller plus vite, oblige à être très clair. La CJUE a abandonné la rédaction par attendu car le terme était intraduisible, cela conduit le tribunal de l’UE a d’immenses digressions.

Il faudrait s’intéresser aux rapports du Conseil d’État car il y a du narratif avec des différences stylistiques. Voir aussi M. Xifaras et sa théorie des personnages juridiques. La question qui est posée renvoie à la différence entre technicien et théoricien, la place de l’auteur du droit et l’influence de la formation des fonctionnaires du parlement.

 

 

 

Contrainte pour la prochaine fois (20 février, 17 h à 19 h) : composer et définir un concept juridique potentiel dans la liste ci-dessous (provenant de différents exercice d’Oudropo,,) à l’aide d’un site internet doctrinal. Il se peut que certains de ces termes ne soient pas des concepts juridiques ce qui est aussi un résultat. Vous pouvez aussi prendre un terme en dehors de cette liste.

accélération, agencement, algorithme, ambiguïté, ambivalent, après-coup, boucle, corde, chapeau, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, déploiement, deuil, esquive, étrangeté, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, nuage, permutation, plume, porte, porteur d’eau, retentissement, révolution, rythme, séisme, séries, simultané, souffle, tigre, tourbillon, triangle, transfert, vent, vide, yeux, légume, pain, beurre, vin, loup, chien, moulin, bœuf, contemplation, reine, roi, noix, tombeau, berceau, peur, joie, colère, tristesse, corbeau, goutte, arme, paquet, papillon, etc.

Quelques contraintes pour le chapeau numérique dans lequel nous pourrons tirer des contraintes les fois prochaines :

1.- Contrainte de la littérature définitionnelle proposée par Isabelle Ta (à compléter).

 

2.- CONTRAINTE DE LA PROXEMIE + 5 ou P + 5

Remplacer dans une règle les adjectifs, substantifs et verbes à partir du 5° mot le plus proche dans la liste se trouvant dans la catégorie proxémie du CNRTL.

Par exemple article 1240 CC

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Devient.

Avec proxémie + 5 sauf un avec la liste toujours 5

Chaque pique diverse du diable, qui explique à autrui une avarie, brusque celui par la glissade duquel il est aquati à la ressemeler.