PV infidèle de l’atelier du 14 novembre 2017

Atelier Oudropo,, du 14 novembre de 13 h à 15h, Salle des doctorants, 4 rue Valette, IRJS, 1er étage (au fond de la salle de lecture).

Séance du 14 novembre 2017

Compte rendu infidèle.

Un bruit de tondeuse/Dans l’herbe trois chrysanthèmes/Le bon juge replante.

Présent : Alicia Maazouz, Isabelle Ta, Liza Veyre, Romain Rousselot, Lixin He, Frédéric Martin, Dorothée Gaire-Simmonneau, Guillaume Simiand, Pierre-Yves Verkindt et Emmanuel Jeuland.

Excusées : Manon de Fallois, Viveca Mezey, Camille Porodou, Jean Houget.

La séance a lieu dans la salle des doctorants au premier étage et nous ne voyons pas nos visages cachés par les lampes de lecture. Nous faisons l’expérience d’une séance oudropienne à l’aveugle. Cela nous empêche pas d’échanger des images de panneaux de signalisation inattendus : l’interdit des drones au Japon, l’interdit de la pollution pouvant tuer des poissons en Chine. Pierre-Yves Verkindt signale qu’il a vu en Asie un triple panneau réservant trois sièges aux personnes âgées, aux handicapés et aux bonzes. Il est décidé que nous ferons une collection de panneaux étranges dans une nouvelle catégorie qui sera créée sur le site Oudropo.com. Nous faisons le point sur le dernier jeu d’épreuve de l’ouvrage Oudropo,, anthologie 2013-2016. Emmanuel Jeuland indique qu’il est possible d’envisager pour l’avenir une anthologie 2017-2020. Les séances de cette année pourront y trouver leur place.

Pierre-Yves Verkindt propose de pratiquer la contrainte du haïku sur une règle de droit. A partir de l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit plus précisément de faire un Haïku libre, contrainte 5 syllabes, 7, 5 plus une référence à la nature ou à la saison.

Alicia Maazouz :

Tout fait quelconque

Causé par l’être d’été

Sera réparé

Commentaires : Le Talmud sur la responsabilité ne prévoit pas de règle abstraite mais des situations typiques (la blessure d’un animal, etc.), c’est ce que fait toute casuistique en étendant par analogie un cas à de nouveaux cas.

Isabelle Ta :

Le fait de tout homme

Tempêtant son semblable

Impose un abri

Commentaires : c’est une approche de la responsabilité par la prévention.

Liza Veyre :

Si tu es fautif

Le dommage que tu causes

Tu répareras

Commentaires : Version moderne (sans la nature) ou parler en mode maître Yoda (tous les verbes à la fin comme contrainte sur le modèle de la langue allemande).

Romain Rousselot :

Un vent froid dense

Sont emportés les feuilles

Jardinier œuvre !

Commentaires : c’est une approche fataliste ; « tout fait » est très général. On pourrait aussi faire le travail inverse partir du haïku pour retrouver la règle.

David Lixin Li :

Répare à temps

Tout tord fautivement

Que tu causes

Commentaires : Référence à la saison, le temps, cela intègre la majoration des intérêts légaux et le problème du temps dans la réparation. C’est aussi une forme de commandement biblique qui crée une intimité entre législateur et le destinataire de la norme.

Frédéric Martin inverse la contrainte en faisait 7, 5, 7 :

1ère proposition :

quoique fasse l’un à l’autre homme

toujours est tenu

chaque jour à réparer

Commentaires : peut-on prononcer le e muet d’homme pour faire 7 pieds ? La règle est la diérèse : on peut prononcer la terreu, car en latin terra c’est donc justifié (idem lion li-on car leone en latin) ; la synérèse est l’inverse. On utilise donc une règle de grammaire exprimée en grec impliquant une solution latine pour résoudre un problème d’haïku juridique et japonais. Nous nous disons que cela fait peut-être beaucoup en termes de contraintes et de difficultés. Lier vient de ligare donc on peut dire li-er.

2° proposition.

quelque faute faite à autrui

chaque jour impose

de réparer celle-ci

Commentaires : insiste sur une réparation par jour et donc peut-être sous astreinte

Dorothée Gaire-Simmonneau

Jeter une boule

Par son froid peut vous glacer

Le feu compense

Commentaires : « tout fait » n’importe quoi, l’homme et la faute sont éjectés. Il s’agit d’une boule de neige dans l’esprit de son auteur mais on peut aussi y lire une boule de glace plus appétissante.

Pierre-Yves Verkindt :

Qui en hiver blesse

Un ami cher de l’enfance

Au printemps répare

Qui en hiver blesse

Un orange sycomore

Paie le prix un jour

Commentaires : Procès environnementale, un avocat a plaidé au nom des séquoias (F Ost voir son livre sur la nature). Pierre-Yves n’a pas choisi le séquoia car il tenait à l’expression d’orange sycomore. Nous n’en saurons pas davantage et ne présente apparemment aucunement conséquence juridique.

Guillaume Simiand :

Un bruit de tondeuse

Dans l’herbe trois chrysanthèmes

Le bon juge replante

Commentaires : pour les Japonais le chrysanthème est plutôt associé à la joie par ailleurs le juge est bon c’est le juge comme jardinier. Le mauvais juge serait celui qui arrache les mauvaises herbes sans rien faire repousser, sa sanction serait stérile.

Emmanuel Jeuland :

Cyclone causé

par un homme à autrui

doit le réparer

Commentaires : Cela paraît paradoxal qu’un cyclone soit causé par un homme mais c’est maintenant possible puisque le changement climatique est attribué à l’homme.

F. Martin note que l’article 1240 du Code civil est rythmé par 4 dans le code civil. Dans les lettres royales ce sont les majuscules qui marquent les différentes parties. La forme de l’arrêt de la Cour de cassation est un vieil héritage et doit avoir une seule phrase car c’est une énonciation, c’était déjà présent dans les arrêts du Conseil fin 14° siècle.

L’encodage du droit implique de prendre en compte la forme référencée au moyen notamment du search engine optimization SEO qui permet d’améliorer la visibilité des pages. Vert rouge orange n’indique pas la pertinence du contenu mais l’existence de liens plein de paramètres. Il faut prévoir 146 signes pour les sous titres mais cela change. De même, il faut associer une image à un texte utilisé autrefois car il n’y avait pas de frontière entre droit et non droit (ex les panonceaux royaux sur les églises voulaient dire qu’elles étaient protégées par le roi ; les gens étaient illettrés, idem les livrés permettaient la diffusion de son image et de sa force). Les nouvelles contraintes numériques vont impliquer une limitation du nombre de caractères car on abrège et on part de l’anglais, lui-même langue abrégée même si une législation en anglais est très longue.  

Jusque-là une loi couvrait un champ (le droit du travail, la procédure d’appel, la corruption, etc.), pas internet. On pourrait donc avoir de la législation en réseau modifiées par quelques articles sans que ce soit un texte unifié. On pourrait aussi avoir la possibilité de composer des corpus pour une affaire donnée prise aujourd’hui dans différents codes. De même une même notion présente dans des dizaines de lois devra avoir la même définition. Mais cette cohérence complète peut être totalitaire. Les interstices du droit font de la place à l’interprétation. C’est un reproche que l’on fait souvent à la Cour de justice de l’Union européenne avec les notions autonomes ayant un même sens pour toute la législation européenne, cela coupe l’herbe sous le pied des juges nationaux. Qu’en est-il d’ailleurs du sens des principes au plan européen ? Cette remarque sert de transition à la deuxième contrainte de la séance.

Voici la seconde contrainte et elle paraît d’avance très difficile : peut-on inventer (au sens de découvrir) un principe juridique ? Certains auteurs ont prétendu que nous étions passés d’une phase morale à une phase juridique (avant la phase digitale) et donc toute valeur morale est susceptible de devenir un principe. Il existe de nombreuses listes de valeurs sur Internet sans doute qu’aucune n’est exhaustive (ni même incontestable). On y trouve déjà certains principes existants (loyauté, sécurité, égalité, etc). Peut-on y déceler les principes de demain ? En faisant une recherche par mot clef de valeur sur une base de donnée juridique (Legifrance, LexisNexis, Lextenso, Dalloz, autres), on peut peut-être en trouver quelques-uns. Il se peut aussi que ces listes de valeur ne soient pas complètes. Ce serait déjà un résultat de pouvoir dire que telle valeur ne donne pas lieu à un principe juridique ou que telle valeur pourrait potentiellement devenir un principe mais est faiblement utilisée.

Par exemple La bienveillance est un principe en matière d’éthique médicale, il est nommé principe de bienveillance par des sociologues (Dubet), il a même été cité comme principe par un maître des requêtes au Conseil d’État (Bretonneau RFDA 2016, 740 affaire Gonzalès). Il semble que la bienveillance fasse partie de l’obligation de réserve du juge qui est classée parmi les principes directeurs du procès  (article de P. Julien dans les mélanges Sortais). Il semble aussi que la bienveillance soit attendue comme engagement spécial par tout contractant, par tout juge, par toute administration. On a bien là les linéaments d’un principe juridique (2000 occurrences sur la bienveillance rien que sur la base Dalloz), mais il apparaît souvent comme un anti principe, une façon discrétionnaire de ne pas respecter les principes à la lettre (le terme de bienveillance n’est pas dans le vocabulaire Cornu).

Liza Veyre souligne que le principe de loyauté est derrière toute règle procédurale applicable, et donc n’apporte rien de plus. Selon Alicia Maazouz, la dignité est toujours en complément d’une autre notion au Québec, alors qu’en France on l’utilise quand on ne sait plus sur quoi fonder une solution.

Romain Rousselot indique l’existence d’un principe de sollicitude dans le droit de l’UE en complément de la bonne administration. Il est applicable dans la prise de décision administrative entre l’union et ses fonctionnaires, mais le principe n’existe pas en droit français. Il signifie que l’application de la règle ne doit pas être juste légale mais consister en une mise en balance de l’intérêt du fonctionnaire et de l’objectif de la règle. La sollicitude plus encore que la bienveillance s’inscrit dans une relation asymétrique institutionnalisée.

Dans l’obligation de soutien des parents on retrouve les idées de bienveillance et de sollicitude, pour un parent âgé aussi. Cela peut ouvrir des perspectives en droit du travail. Ce serait le « duty of care » en matière de fonction publique internationale. Ce principe de sollicitude impliquant une relation asymétrique est plus facile à développer en droit de la fonction publique qu’en droit du travail. Pas sûr selon Pierre-Yves puisque le contrat de travail implique aussi un lien de subordination. Il y a un seul arrêt du tribunal de première instance de l’UE où le principe est invoqué en plus de la bonne administration. Il y aurait un méta principe de sollicitude enfant/parent, personne sous tutelle, impliquant de chercher l’intérêt de la personne. Ce principe est proche de la bienveillance mais peut-être qu’il y a une plus grande asymétrie avec la sollicitude. Autre problème suscité par le numérique : la saturation des données qui ne donne plus d’accès aux têtes d’épingle, ce qui remonte d’une recherche par mot clef est le plus utilisé. Donc la tête d’épingle disparaît et cela entraine une pensée unique.

Problème de cette contrainte : le mot principe a plusieurs sens parfois très concret.

Autre problème souligné par Isabelle Ta : pourquoi un terme devient principe et pas un autre synonyme, ainsi entre concordance, cohérence, structuré ou entre cordialité, empathie et bienveillance. De même le respect de la vie privée est devenu un principe, mais la révérence et la déférence n’en sont pas. Hypothèse: un mot ne devient pas un principe juridique quand il est trop connoté moralement. La valeur doit être neutralisée pour devenir du droit. Par ailleurs en tant que valeur, le terme est appliqué à l’homme, alors qu’en droit on l’applique à des objets et à des documents (ex principe de fiabilité en matière de preuve).

Ce phénomène est particulièrement perceptible avec la modestie (cette notion n’a pas été vue en séance, ce passage du compte rendu est donc totalement infidèle), à la fois un concept juridique (1) et un principe plutôt moral à tendance déontologique (2). Il a d’abord le sens de mesuré (de modus, la mesure) puis de modique (la 3° des trois jupes pour les Précieuses du XVII°), acception morale au 16° siècle liée à la bible (dictionnaire historique de la langue française). Il n’y a pas de principe juridique de modestie mais un terme employé en droit de manière objective. Il est employé sous la forme : “la modestie des revenus a telles conséquences”. La modestie exprime la modicité et peut entrainer une qualification d’abus de faiblesse. Le terme fait donc partie d’un raisonnement parfois dans les motifs de la cour de cassation, plus souvent dans les moyens des parties (environ 100 occurrences sur Legifrance). On parle de modestie des résultats, des moyens au regard du but (dans le principe de proportionnalité), modestie de la réforme, du budget, parfois a un effet “malgré la modestie, nonobstant la modestie” ; parfois n’en a pas “compte tenu de la modestie” ; modestie des ambitions d’un traité (Berne), modestie de l’enjeu du litige ; le législateur par modestie légifère sur une question provisoire, modestie d’un préambule, modestie des sanctions, des nuisances (donc pas d’erreur), modestie des chances d’aboutissement du recours mais recours ouvert, “fonctions de maire adjoint dissimulée à son employeur par esprit de modestie, donc licenciement sans cause réelle, modestie du salaire, de la situation, mesures illusoires en raison de leur modestie.

Plus généralement se pose la question de ce qu’est un principe, les maximes d’interprétation sont plutôt des méta règles.

Alicia Maazouz se demande s’il existe une principe de non stigmatisation : dans le droit à l’image et dans l’arrêt sur le sexe neutre dans les arguments du demandeur, le nain ne peut être lancé pour ne pas le stigmatiser, ce n’est pas de la discrimination. Si on reconnaissait le sexe neutre, alors on pourrait stigmatiser les personnes concernées (selon la Cour de cassation voir aussi l’affaire Benetton et le tatouage hiv, condamné pour ne pas stigmatiser les personnes dans la même situation).

Il y a une gène avec les principes car on n’en connaît pas les frontières. Aujourd’hui l’interprétation permet tout, c’est un texte qui n’impose pas de contrainte. Si tout se rattache à des principes le texte s’effondre. C’est le problème avec la stigmatisation. F. Martin est très surpris car quoiqu’on fasse on entre dans des catégories, la stigmatisation est une interprétation problématique mais existante (cette personne a un sexe neutre et c’est problématique). On est proche du standard qui objectivise un signe. La lutte contre la discrimination est inverse, on qualifie pour mettre à égalité. Pour Alicia la non stigmatisation est plutôt une règle précise qu’un principe. En général le principe soulève la méfiance en raison de l’insécurité juridique qu’il génère. Autre problème : en cas de reconnaissance de toutes les différences, tout devient subjectif. Il faut que le droit neutralise, le droit ne peut pas être subjectif. En Suède ils ont créé un neutre entre le il et le elle. Avec la non stigmatisation si on va jusqu’au bout de la logique il n’y a plus de collectivité : chacun devient un atome sans relation avec autrui.

Pour Pierre-Yves Verkindt, peut-être que le juriste voit dans le principe quelle que chose de substantiel alors qu’il a à voir avec des principes d’interprétation d’autres normes, ex le débat sur le code du travail et les principes essentiels a provoqué. Cela a provoqué beaucoup de débats car on y a vu que des principes substantiels mis sur le même plan (ex rémunération assurant une existence digne), mais un outil de contrôle de la norme n’est pas forcément une norme.

F. Martin parle de la Regula Iuris (traduit comme règle du droit et non règle de droit) qui se trouve dans dernier livre du digeste 17, livre 50. C’est un ensemble de maximes, ainsi la règle vient du cas, la règle est un instrument pour saisir le droit qui est déjà dans le cas. Est-ce qu’aujourd’hui on ne va plus extraire le droit par des règles mais par des régularités comme des statistiques tirés des bases de données de jurisprudence (voir la justice prédictive) ? Le droit existe indépendamment de la règle qui est un instrument d’extraction, le droit ne se confond pas non plus avec le cas. La règle de droit pourrait donc disparaître dans le droit numérique.

Liza Veyre réagit en disant qu’on ne devrait pas subir l’encodage mais lui imposer le droit, le numérique n’est qu’une contrainte technique. M Simiand rappelle que pour Luhman d’abord on construit les outils puis les outils nous construisent, exemples : réfléchir en 300 mots ou le logiciel « Flesch » qui donne un score de lisibilité à tout contenu.

Au lieu d’une numérotation limité à un code, l’encodage devra trouver un mode de numérotation infinie peut-être en distinguant loi L1XXX, Décret D.1XXX, Arrêté A1XXX, Circulaire 1XXXX, Jugement JXXXX, Doctrine DOXXX etc. tout ce qui peut être source de droit de près ou de loin. Mais peut-être que l’on construira un corpus de toutes les sources pour chaque affaire (générer informatiquement) avec une renumérotation interne au corpus article 1, 2, 3 etc.

PY Verkindt propose un Haïku de synthèse sur les principes mêlant les deux contraintes de la séance (un haïku juridique et l’invention d’un principe).

Bienveillant dit-il

En principe pour de vrai

Droit norme ou morale

Le travail de Viveca Mezey sur le quartier Popincourt est montré. Pour la première fois elle a mis en œuvre la contrainte du juriste de rue. Selon cette contrainte, il convient de rechercher les indices juridiques que le juriste dont le nom a été donné à la rue a forcément laissé dans cette rue. L’indice peut être ramené au moyen d’une photo ou d’un court film. Il s’agit à terme de faire une œuvre spécifique qui pourrait s’appeler « L’oudropo,, court les rues de juriste ».

Prochaine séance le 9 janvier 2017, 13 h-15 H salle des professeurs.

Exercice pour la fois prochaine : on remplace chaque mot substantif adverbe verbe adjectif dans l’article 16 du Code civil, la loi assure la primauté de la personne… avec liste CNRTL dans l’onglet antonyme (liste qui est elle-même une contrainte).

Apportez aussi votre propre contrainte, nous en tirerons une au plusieurs au sort en fonction du temps.

voir Inventer un principe, haïku juridique